744 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du jeudi 8 juillet 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président dit qu’il a porté la veille à la sanction l’état suivant des décrets : Du 6 juillet 1790. Décret qui enjoint au président de se retirer par devers le roi, pour lui remettre une lettre de la municipalité de Grenoble. Dudit jour. Décret qui autorise les officiers municipaux de la commune de Dampierre à imposer la somme de 1,200 livres. Dudit jour Décret qui autorise les officiers municipaux d’Arras à emprunter la somme de 30,000 livres. Dudit jour. Décret qui autorise les officiers municipaux de la ville de Dourgne, à imposer la somme de 10,000 livres. Dudit jour. Décret portant que tous les octrois établis au profit de la ville de Sedan continueront d’être perçus sur tous les habitants, sans distinction ni privilège, et. autorise cette ville à un emprunt de 40,000 livres. Dudit jour . Décret qui pourvoit provisoirement aux réclamations adressées par les officiers de la marine marchande, sur la forme des services auxquels ils sont tenus à bord des vaisseaux de guerre. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), secrétaire, lit l’extrait des adresses suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des communautés de Gintrey, Molay et la Rochelle. Adresse du conseil général de la commune de Toulon, qui exprime la plus vive indignation contre la déclaration et pétition, des catholiques de Nîmes. Il voue à l’exécration publique les auteurs de cette infâme production ; enjoint à tous ceux qui pourraient avoir des exemplaires de l’imprimé, de les apporter à la municipalité pour y être ignominieusement foulés aux pieds, et les lambeaux épars jetés au feu, et charge son comité des recherches de faire à cet égard les perquisi-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. tions les plus exactes et de surveiller la distribution qui pourrait être faite dudit imprimé; il exprime en même temps le vœu qu’il soit rendu un décret qui retranche tous traitements à ceux qui, quoique fugitifs, seront reconnus coupables ou complices de pareils attentats, en commençant adonner pareil exemple par le président de la criminelle assemblée de Nîmes. Adresse de la commune de Saint-Quentin, du département de la Charente, qui supplie l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution. Elle se soumet d’acquérir tous les biens nationaux situés dans son territoire. Adresse de la société des amis de la Constitution établie au Mans et affiliée à celle de Paris. Adresse des citoyens de la ville de Châtillon-sur-Loire, qui, par l’organe de leurs députés à la confédération du 14 juillet, présentent à l’Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement, et déposent sur l’autel de la patrie les faibles efforts de leurs fortunes languissantes. Adresse des officiers municipaux et de la garde nationale delà ville d’Huningue, département du Haut-Rhin ; ils supplient l’Assemblée d’interposer son autorité pour leur procurer deux cents fusils avec leurs baïonnettes. Adresse de la corporation des maîtres cordonniers de la ville d’Orléans, qui supplient l’Assemblée d’agréer la réfutation qu’ils ont faite, en réponse à la déclaration et pétition des catholiques de Nîmes, comme une preuve authentique de leur patriotisme éclairé. Adresse de la Société royale des sciences de Montpellier, qui s’empresse de joindre son hommage à celui que l’Académie des sciences de Paris avec laquelle elle ne fait qu’un seul et même corps, vient de présenter à l’Assemblée. Adresse des curés d’Orsemont, Crèches et Orfin, qui déclarent de la manière la plus formelle qu’ils placent les décrets relatifs à l’organisation du clergé, àla répartition et disposition des biens qu’il possédait, au rang des plus sages qui ont été rendus par l’Assemblée, qu’ils s’y soumettent de cœur et d’esprit et s’engagent d’insinuer à leurs paroissiens les mêmes sentiments. Adresse des électeurs du district d’Alais qui, frappés des troubles qui out régné dans la ville de Nîmes et qui, quoique assoupis, peuvent se renouveler , supplient l’Assemblée de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour transférer ailleurs qu’à Nîmes le corps administratif du département du Gard. Adresses des administrateurs des districts de Mende, d’Issoudun , de Quimper et .de Mar-vejols. Adresse de l’assemblée électorale du département des Bouches-du-Rhône. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur formation à exprimer avec énergie les sentiments d’admiratibn, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Les administrateurs du district de Quimper et les électeurs du département des Bouches-du-Rhône manifestent surtout leur improbation de la déclaration d’une partie de l’Assemblée, ainsi que de tous autres écrits, qui tendent à affaiblir le respect et la confiance dus à ses décrets. Adresse de la ville de Manosque, département des Basses-Alpes, qui se soumet d’acquérir tous les biens nationaux situés dans son territoire. Extrait du procès-verbal de la prestation du serment civique du cantonnement de Connicy, département de la Marne, district de Reims, et du