10 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |û d<fcetUbr“793 « Nos forges et manufactures en fer sont dans la plus grande activité, il ne nous manque qu’une fabrique d’armes que l’on peut établir sous nos yeux dans le plus bref délai et presque sans frais. « Dans l’étendue du département il n’existait qu’un atelier de salpêtre, il vient de s’y en for¬ mer plusieurs, nous en favoriserons les travaux de tout notre pouvoir. « Les hommes, les moyens de défense ne nous manqueront pas, nos ennemis savent qu’il n’est point de difficultés que le Français n’aplanisse, point de ressources qu’il ne se procure. Mais, ne pouvant nous subjuguer par les armes, ils ont recours à des moyens barbares, ils cherchent à nous vaincre par la trahison et la famine. Les infâmes ! qu’ils ne pensent pas nous battre d’impuissance et d’inanition, nous saurons vivre de peu, retrancher même sur notre absolu néces¬ saire pour tenir dans l’aisance nos défenseurs, qui, prêts à se porter partout oh vous le voudrez, sauront bien enlever à ces tigres de l’espèce humaine, leurs proies et les combattre avec leurs propres armes. « Citoyens représentants, le salut de la patrie est en votre pouvoir, disposez, ordonnez et la guerre disparaîtra bientôt et pour toujours du sol de la liberté. « Les administrateurs du département de l'Indre, (Suivent 10 signatures.) « 18 frimaire de l’an .II de la République, une et indivisible. » Le citoyen Bleymie, notaire publio à Douzillac, fait don de la finance de son office, et dépose ses titres et ses provisions pour être brûlés. Mention honorable, insertion au « Bulletin », et renvoi au comité de liquidation (1). Un membre'du comité des décrets [Monnel (3), rapporteur], annonce que les citoyens Honoré-François Dequen et Gérard Scellier, l’un sup¬ pléant de Sillery, et l’autre suppléant de Duîes-tel, tous deux du département de la Somme, ont été vérifiés aux archives et inscrits au comité des décrets; il ajoute qu’il a fait part, dans le temps, à la Convention des témoignages satisfai¬ sants que le comité a reçus à leur égard. Il de¬ mande que la Convention nationale reconnaisse ces deux citoyens pour représentants du peuple. Cette proposition est adoptée (3). Sur la pétition du citoyen Jean-Marie-François Fralin, de Bayeux, tendant à ce qu’il soit sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, séquestrés en vertu d’un arrêté du représentant du peuple Garnier de Saintes, en date du 7 oc¬ tobre dernier (vieux style), qui ordonne la séques¬ tration, vente et confiscation, au profit de la République, des biens meubles et immeubles des citoyens qui ont quitté leurs demeures, dans le (Il Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 347. (2) D’après la minute du décret qui se _ trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 79ô. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 347. département de la Manche, depuis les 31 mai, 1er et 2 juin derniers, sans avoir justifié des mo¬ tifs de leur absence aux autorités constituées de leur département; « La Convention nationale renvoie la péti¬ tion (1) du citoyen Fralin an comité de Salut public, chargé de proposer, dans le courant de la décade, un projet de décret relatif aux diffé¬ rentes positions où se sont trouvés les citoyens qui ont quitté leur domicile dans un département pour passer dans un autre (3). » Suit la pétition du eitoym Français Fralin (3). Aux citoyens représentants de la nation française assemblés en Convention. « Jean-Marie-François Fralin vous expose qu’il n’a jamais quitté un moment la Répu¬ blique française depuis l’époque de 1789, « Ce qu’il possédait en biens fonds était situé dans les départements de la Manche et du Cal¬ vados, il avait môme une maison en propriété dans les environs de la ville de Bayeux, dépar¬ tement du Calvados. « Cette propriété dans deux départements lui occasionnait des voyages fréquents dans ce der¬ nier département où. il avait, comme il a encore, ses parents et ses amis. Il faisait son séjour le plus habituel à Coutances, mais il n’y occupait qu’une maison prébendale qu’il tenait à loyer. « Vers le 15 mai de l’année dernière, il reçut l’ordre de déloger vu que la maison qu’il occu¬ pait était destinée pour rétablissement du dis¬ trict, il n’obtint que peu de jours pour trans¬ porter ses meubles dans différentes maisons où il les déposa, et, à la fin du juin, il forma le projet de fixer son habitation à Bayeux. « Il prit à cette époque un passeport qui lui fut délivré par la commune de Coutances, et le 20 juillet dernier, il vint s’établir à Bayeux, où il demeure depuis ce temps sans en avoir quitté. Le 19 août suivant il justifia de sa rési¬ dence en cette commune par le certificat qu’il en adressa à Coutances, « Malgré oes précautions, en vertu de deux arrêtés du district des 24 et 31 août, homologués par le département de la Manche, des scellés furent mis sur ses meubles et ses biens sont séquestrés et on se dispose à vendre ses meubles. « Il ignora jusqu’au commencement de ce mois les motifs d’une précaution et d’une déci¬ sion aussi rigoureuse, mais enfin il a appris que cette mesure de sévérité, contraire aux lois préexistantes, a été concertée avec le citoyen Garnier de Saintes votre représentant dans le département de la Manche. « Et en effet il s’est procuré avec peine une copie de l’arrêté de ee législateur, qui sert d’appui aux décisions et à la conduite du dis¬ trict et du département de la Manche à son égard; il joint cette copie à sa représentation. « Il n’a garde de contester les motifs qui ont déterminé cet arrêté, s’il ose même les examiner (1) Sur la proposition de Laurent Leçpintre) d’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 347. (3) Archives nationales, carton AFn 28, pla¬ quette 226, pièce 41.