[9 février 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 533 toise, qui annonce que c’est avec le plus grand attendrissement que tous les citoyens ont appris l’arrivée de notre monarque chéri au milieu des représentants de son peuple, dans la séance du 4 de ce mois, et le discours vraiment paternel qu’il a prononcé. Assemblés extraordinairement dans la principale église, ils ont souvent interrompu la lecture de ce discours par les cris redoublés de Vivent le roi et l’Assemblée nationale ; le maire, après avoir prêté le serment civique décrété par l’Assemblée, a reçu celui des citoyens actifs présents, a prévenu que pendant huit jours il recevrait à I’Hôtel-de-Ville le serment des citoyens actifs absents, et que, passé ce délai, tous ceux qui ne l’auraient pas piété seraient rayés de la liste des citoyens actifs. Ce maire demande l’approbation de l’Assemblée. Adresse de la municipalité de la ville d’Estagel en Roussillon, qui renouvelle son hommage auprès de l’Assemblée nationale, et déclare faire remise en don patriotique d’une rente dont elle est créancière sur l’Etat, de la somme de 2, 160 livres en capital, aujourd’hui réduite à 864 livres, ainsi que des arrérages, moutant à 453 livres. Adresse des bas-officiers du régiment royal Champagne, en garnison à Hesdin, qui, jaloux de donner à la patrie des preuves d’un zèle infatigable, renouvellent leur serment de fidélité qu’ils îrotestent de maintenir jusqu’à la mort; ils sup-)lient l’Assemblée de s’occuper sans relâche de a constitution militaire , l’armée s’affaiblissant de jour en jour. Adresse d’adhésion de la ville de Ribérac en Périgord; elle demande d’être chef-lieu de district, et que le lieu de la Tour-Blanche, enclave de l’Angoumois,en dépende, conformément à son vœu. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement jde la ville de Saint-Yrieix en Limousin ; elle demande d’être chef-lieu de district. Adresse de la garde nationale de la ville d ’O-range, qui exprime, de la manière la plus patriotique et la plus énergique, les sentiments de la liberté et ceux de dévouement à l’Assemblée nationale. Adresses de quarante municipalités; savoir : Baye. Champaubert. Congy. Toulon. Vert. Montmort. Leménil-les-Lacaure. Lacaure. Loizy. Givry. Soches. Corribert. Le Bezil. Beaunoy. Fabriange. E toges. Aunizeul. Coizard. Courjonnel. Villevenard. Oyes. Reuve. Broussy-Ie-Grand. Broussy-le-Petit. Chaltrait. Villers-aux-Bois. Etrechy. Bannes. Lintelle. Lucy. Brugny. Saint-Martin d'Ablois. Soulière. Gionge. Coligny. Aulnay. Ecurie-le-Repos. Bergère. Pierre-Morains. Morains. contenant félicitation, remerciements et adhésion à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale. Adresse de la communauté des procureurs du bailliage d’Epernav en Champagne, portant adhésion aux décrets" de l’Assemblée, et offre d’un contrat sur le roi au principal de 1,200 livres, et de deux années de rentes échues. Adresse de la compagnie des notaires de la ville de Reims en Champagne, avec offre d’une somme de 600 livres pour leur don patriotique. Adresse du comité électif de la ville de Ber-nay, qui rend compte de son empressement et de ses soins pour faire exécuter les décrets de l’Assemblée nationale, et pour maintenir dans cette ville la paix qu’on a craint de voir troublée par des mouvements provoqués par les ennemis du bien public, et çar l’imprudence et la négligence des préposés à la régie : il demande la suppression du droit de treizième et des banalités, sans indemnité ; il exprime des vœux pour que l’Assemblée nationale achève l’ouvrage qui doit l’immortaliser ; qu’il s’élève au plus tôt des corps d’administration dans les provinces, et qu’à côté de ces corps l’on voye bientôt 3iéger des juges choisis par la nation. Cette adresse est ainsi conçue : « Nosseigneurs, le comité électif de la ville de Bernay a l’honneur de vous représenter que les habitants de la ville et des campagnes sont alarmés d’entendre encore parler de la banalité. Les partisans du régime féodal publient que l’on ne conviendra jamais du prix et du mode de ce rachat; que la conversion de cette servitude en une prestation pécuniaire ne sera qu’un surcroît de charges pour le peuple , et que la banalité ne sera jamais supprimée. « Vous avez détruit entièrement, Nosseigneurs, le régime féoda ; vous avez décrété que dans les droits, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité. La banalité est une servitude personnelle. « Lorsque les rois jouissaient seuls de l’intégrité des droits, ils avaient seuls des moulins, des fours, des pressoirs publics. Tout propriétaire pouvait en avoir chez lui pour son usage ; mais nul autre que le prince n’en pouvait avoir de publics ou communs, parce que cette publicité se confondait avec la police: c’était un acte de jouissance publique qui appartenait au prince. es ministres profitèrent de es pour s’emparer de la puissance publique. Les administrateurs des justices et des recettes royales imitèrent leur exemple. Tout seigneur envisagea comme une propriété et un patrimoine cette portion de la puissance publique, dont la situation du gouvernement lui avait permis de se saisir. « Les pressoirs, les fours et les moulins publics appartinrent, par cette raison, à ces nouveaux dépositaires de la puissance publique. Ces lieux n’a-« Les gouverneurs, la faiblesse des peup &U [Assemblée ilatiotaàle.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [9 février 4*90,1 vaient été établis que pour la commodité publique et pour l’usage de ceux qui ne pouvaient pas s’en procurer; mais on s’appliqua bientôt à en faire des lieux de contrainte.Les moulins, les pressoirs ne furent plus ouverts uniquement pour l’usage et la commodité de ceux qui n’en avaient pas : les administrateurs, devenus propriétaires; contestèrent aux citoyens le droit d’en âVoir, et voulurent les obliger de se servir des pressoirs et des moulins publics; iis prétendaient, enfin, que tous les habitants de leur territoire devaient se présenter à leurs moulins et à leurs pressoirs, sans avoir la liberté du choix entre les différents moulins et pressoirs publics. Leurs prétentions étaient injustes, exagérées ; mais leur puissance était sans bornes, et les citoyens sans lumières et sans énergie : ils réussirent presque partout; « Fulbert, évêque de Chartres, employa son zèle et ses talents à défendre, auprès de Richard, duc de Normandie, la cause de ses nombreux vassaux, qu’on s’efforçait d’assujettir à faire moudre leurs grains aux moulins de Saint-Ouen. Il se plaignait de l’introduction de ce régime comme d’une servitude nouvelle, accablante pour les peuples. La banalité n’était pas encore établie ; on commençait à l'introduire. « Tant que les rois furent seuls dépositaires de la puissance publique, lé droit d’avoir des moulins et des pressoirs publics fut un privilège exclusif qui ne consistait qu’à tenir des lieux publics et à recevoir ceux qui se présentaient volontairement. Dans la main des seigneurs, ce droit s’est converti en un privilège de contrainte. On né s’est plus borné à attendre et à recevoir ceux qui, pour leur commodité, Voudraient bien se présenter ; on a contraint de s’y présenter ceux même qui ne le voulaient pas; « La banalité fut moins une charge de fonds qu’uh assujettissement des personnes. On ne peut voir* dans l’origine et l’introduction de la banalité, qu’une servitude personnelle. Le consommateur perdit la liberté de faire construire des moulins et des pressoirs pour son usage; il perdit la liberté de faire moudre où il le désirerait les grains nécessaires à sa consommation. Cette servitude ne fut ni déterminée, ni restreinte par la considération de la quantité des grains que les habitants recueillaient. Les habitants des villes et des campagnes qui ne recueillaient aucuns grains étaient assujettis à la banalité* comme les propriétaires ou les fermiers des terres cultivées. « Pour se soustraire à cette servitude, qui favorisa longtemps le plus affreux brigandage* il fallait Se pourvoir de farines étrangères ou acheter du pain dans des boulangeries éloignées. « C’était donc la volonté et la disposition de l’homme qui le rendait sujet à cette servitude : celui qui voulait convertir des grains en farines était soumis à la banalité; Le propriétaire d’un moulin banal était un artisan privilégié, qui exerçait seul sa profession* qui rendait tributaires de son impéritie et de son avidité tous ceux qui faisaient convertir des grains en farines* qui n’avaient pas la commodité de se pourvoir de farines étrangères, ou d’acheter le pain qui leur était nécessaire chez des boulangers établis dans des lieux de liberté. « Les seigneurs qui avaient en partage la domination des contrées fertiles en grains, voulant donner à la banalité l’extension la plus lucrative, conçurent le projet de la rendre réelle* en continuant de la maintenir sur le pied de la servitude personnelle. Ceux qui ne recueillaient aucuns grains restèrent toujours assujettis à la banalité, lorsqu’ils voulurent faire convertir des grains en farines : on rechercha les moyens de frapper du même impôt les grains mêmes que les propriétaires ne faisaient pas convertir en farines* « Le résultat de cette recherche fut l’établissement d’une nouvelle exaction. Plusieurs propriétaires des moulins banaux disposèrent, dans les lieux soümis à leur domination féodale, que le cultivateur acquitterait le droit de mouture en recueillant ses grains ; ainsi le consommateur fut obligé d’acquitter les droits attachés à la banalité pour tous les grains qu’il faisait convertir en farine, soit qu’il les recueillît, soit qu’il les achetât ; et le cultivateur fut obligé d’acquitter les mêmes droits, non seulement pour les grains qu’il destinait à sa consommation, mais encore pour ceux qu’il vendait. Telle fut l’origine du droit de verte-moute. « Le cultivateurfutcontraintd’acquitterles droits de mouture au champ dans le temps de récolte ; et le consommateur qui achetait une partie de ses grains payait encore le droit de mouture lorsqu’il les faisait Convertir en farine. « La banalité fut déclarée une servitude personnelle, pour assujettir à un tribut odieux les consommateurs qüi achetaient des grains et n’en recueillaient pas. Elle fut aussi déclarée une servitude réelle, pour assujettir au même tribut ceux qui recueillaient et vendaient des grains. En frappant ainsi la consommation et la production, on fut assuré d’avoir procuré au dominateur dé la contrée le plus haut et le plus injuste bénéfice. Il fut impossible de rien soustraire à la banalité : et toutes les fois que le consommateur achetait le superflu de son voisin et le faisait convertir en farine, il payait une seconde fois un droit de mouture que le propriétaire avait acquitté au champ. c L’avare propriétaire d’un moulin banal, calculant le profit de la mouture de tous les grains de sa Contrée, sachant que le défaut de consommation obligera de transporter et de débiter une grande partie de la récolte dans les marchés voisins, fond sur le champ, en fait enlever la seizième gerbe, se fait payer le salaire d’un travail dont il est dispensé* et lorsqu’un autre habitant achète une partie de ces grains, sur lesquels le droit de mouture a été perçu, il est contraint de payer encore le même tribut au moulin banal. * Une servitude réelle n’aurait jamais été susceptible d’extension et d’exactions si avilissantes pour l’inventeur et le percepteur, si accablantes pour le cultivateur et le consommateur. Une servitude réelle ne grève que le fonds : l’exercice en est toujours simple et uniforme ; mais la banalité enchaîne l’homme, sa volonté, ses facultés. C’est ce qui a fait dire à M. Pithou, sur l’article 4 de la coutume de Troyes,que ces banalités ont succédé à l’esclavage personnel. « Choppin , sur l’article 13 de la coutume d’Anjou, dit que c’est se tromper que de croire que la banalité de four et de moulin soit un droit réel. C’est, dit-il, une servitude personnelle, à laquelle on a assujetti les cultivateurs àVilis et serfs. Servitutem personnalem vilibus agrorum, co~ lonis et servis indictam. « Toutes les fois que des hommes, se croyant nobles, ont été inquiétés et recherchés au sujet de la banalité, à laquelle d’autres hommes plus puissants, se proposaient de les soumettre, iis ont rappelé l’origine des banalités. Ils ont soutenu que leur naissance les en exemptait. L’article 12 de la coutume d’Anjou, l’article 26 du titre II de la coutume du Maine, justifiaient leur ré- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 février 1T90.] 835 sistance et leur refus : « gens d’églises ne nobles ne doivent moutes ne corvées et iront leur métayer et gens roturier demeurants es-lieux et féa-ges nobles audit moulin et four : car le privilège de non y aller descend des personnes et non pas des lieux. » « Le texte de ces coutumes prouve que la banalité est une servitude personnelle , puisqu’elles obligent de considérer la qualité des personnes et non pâs des lieuxi Le mode d’exaction et de perception du droit de mouture prouve encore plus clairement que cette servitude est personnelle. Elle est par conséquent abolie, puisque l'Assemblée nationale a déclaré les hommes égaux en droits, qu’elle a décrété que les droits qui tiennent à la mainmorte réelle au personnel sont abolis sans indemnité. « La banalité a retardé dans la France le progrès de mouture économique; elle a nui à la perfection de la construction des moulins ; elle a nui aux arts et à l’industrie ; elle a occasionné une perte de grains incalculable ; elle est enlin abolie. « Pourquoi faut-il que, dans le dessein d’alarmer les provinces, on publie que le droit de banalité sera compris dans la classe des droits rache-tables,et qu’il sera conservéet maintenu jusqu’à ce qu’on soit convenu du mode et du prix du rachat? « Le droit de mouture n’était-il pas le salaire que l’on payait au propriétaire du moulin qui convertissait les grains en farine ? Quand on ne l’emploiera plus, faudra-t-il encore le payer? faudra-t-il le payer pour être dispensé de l’employer, et pour faire soi-même, ou faire ailleurs ce qu’il faisait autrefois pour nous* et malgré nous ? N’aurait-on aboli les privilèges* le régime féodal et les servitudes personnelles, que pour laisser subsister des privilèges exclusifs et de contrainte des meuniers privilégiés ? « De quel poids peut être la réclamation des propriétaires ? on leur laisse leurs moulins, s’ils savent les entretenir, perfectionner la mouture, borner leurs profits -, ils seront assez occupés, et leur gain, plus légitime, sera la récompense de leur industrie et de leur fidélité. « Ce serait en vain que l’Assemblée nationale aurait détruit le régime féodal et aboli tous les droits qui tiennent à la servitude personnelle, si l’on convertissait toutes les exactions féodales en prestations pécuniaires. Quel propriétaire voudrait ou pourrait même payer pour rachat du treizième de banalité, et dé beaucoup d’autres droits aussi injustement établis, une indemnité qui égalerait la valeur capitale de ses fonds, ou se charger d’une prestation pécuniaire qui absorberait son revenu ? 11 nous semble qu’on ne peut proposer une indemnité pour l’abolition d’un privilège exclusif et de contrainte, établi par une autorité usurpée, pour le rachat d’un salaire qu’on payait à des artisans qui s’étaient déclarés ou fait déclarer privilégiés; qui auraient encouru la privation de leur privilège, s’il avait été légalement établi, et sur le compte desquels on ne changera l’opinion publique qu’en les dépouillant de ce privilège. « Arrêté en l’assemblée à l’hôtel-de-ville de Bernay, le 20 janvier 1790; Lindet, le Comte, le Cordier, Deurival, le Prévôt, Boivin, du Bois, Cauchois, Fouquai et Formage, secrétaires. « N. B. Les dispositions ide l’Assemblée nationale par rapport à la suppression des dîmes, ne sont pas encore connues ; mais quelles que puissent être les conditions de cet affranchissement, il est aisé de prévoir qu’elles seront infiniment avantageuses aux grands propriétaires. La noblesse y trouvera un dédommagement de son assujettissement aux charges publiques et de la suppression des bénéfices que lui procurait la servitude de ses vassaux. Au moment oû tous les citoyens font des sacrifices, la noblesse seule trouverait-elle le moyen d’acCroître ses revenus ? » Les députés extraordinaires de la communauté du bourg de Ceriziers, près de Sens, offrent à la nation une somme de 1,758 livres pour subvenir aux besoins de l’Etat; il§ adhèrent à tdüS lés décrets de l’Assemblée, rendent hommage à ses travaux qui leur procurent dé si grands bienfaits, et jurent d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’ Assemblée, et âbcëptée pàb le roi. Un dès membres dè V Assemblée a fait part d’un dôtt patriotique des habitants dë Roissy, consistant en uhé somme de 7,200 livres. M.*** lit une adresse, signée de M; Beaulieu* acteur du théâtre du Palais-Royal. En voici la substance : « Je n’étais rien lorsqu’un de vos décrets a relevé mon âme, et m’a donné lë droit d’être quelque chose. Rendu à la société par l’abolition du préjugé sous lequel je gémissais, j’ai Saisi l’occasion qui s’est présentée de rendre hotnmàge ad décret par lequel vous avez attaqué Un autre préjugé... j’ai acquitté une detté, voilà tout le mérité de mon action... Devenu citoyen, je désirais porter aussi mon offrande sur l’autel de la patrie. Le faible produit de mon industrie, cohsàcrè à l’existence de ce que j’ai de plus cher, ne m’en offrait pas les moyens., Là générosité dé mes directeurs m’a tibé aë peine, èt je puis concilier aujourd’hui ce qüe je dois à ma famille et à mon pays. » M. Beaulieu dopne trois années d’une pension dé 400 livrés qui lui a été faite par les directeurs du théâtre du Palais-Royal, à l’époque de sdh action gënëfëuse envers M. AgaSsë lé jëüUe, en faveur dé qui il s’était démis de son gradé de lieutenant dU bataillon du district saint-Hdttorê. M. dë Follevillé fait une motion pour que le comité des rapports soit divisé en plusieurs sections et augmenté de 15 membres. Gette proposition rt’a pas de suite; Une députation de la commune deParis est introduite. M; Bailly, inairëj invite l’Àssemblêè hatîonële à un Te Dèunt et à la cérémonie dü serment civique. 11 prononce le discours suivant : * Messieurs, « La commune de Paris nous a député vers vous pour inviter l’Assemblée nationale à horid-rer de Sa présence le Te Deùin qui sera Chanté dimanche à Notre-Dame. La garde nationale y jurera de maintenir la Constitution, et d’être fidèle à la patrie et au. roi. Vous avez prêté les premiers ce serment, Messieurs, et je me félicite ue l’hoh-neur de l’avoir prêté avec vous. La commune, les districts, le peuple l’ont répété ; votre voiî sera partout entendue et partout répandue ; le cri de fidélité que l’Àssembléé nationale a proféré, và s’étendre d’un bout du royahme à l’aütre. Nous demandons que l’Assemblée soit à Notre-Dame le témoin de l’empressement avec lequel Ses exemples sont suivis dans la capitale, s M. le Président lui répond :