315 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1790.] des accusés, ont été extorquées, forcées ou supposées ; 15° Enfin que les raisons les plus fortes doivent vous empêcher de destituer le prévôt général de Provence, ou d’associerà ses fonctions les officiers de la sénéchaussée de Marseille. D’après ces considérations, Messieurs, votre comité des rapports vous propose Je décret suivant: L’assemblée nationale, délibérant surlesplain-tes portées contre le sieur de Bournissac, prévôt général de Provence, et contre son tribunal, à l’occasion de différentes procédures criminelles dont ! il suit l’instruction dans la ville de Marseille, a décrété et décrète que ses précédents décrets contre ledit prévôt sont annulés et demeurent rapportés, qu’il n’y a jamais eu lieu à aucune inculpa-; tion contre ce magistrat; et qu’en conséquence, { les procès, qui s’instruisent à son tribunal doi-j vent y être continués jusqu’à parfait jugement, | conformément aux lois et ordonnances du 1 royaume. j M. le comte de Mirabeau. Je demande que la discussion, qui sera certainement longue, soit renvoyée à la séance de mardi soir 26 janvier. Le renvoi est prononcé. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de lundi pour 9 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TARGET. Séance du lundi 25 janvier 1790 (1). M. le chevalier de Bouffi ers, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture des procès-verbaux des deux séances du 23 janvier. Il ne s’élève aucune réclamation. M. le Président annonce que quelques officiers du bataillon du district Saint-Honoré se présentent à la barre, pour rendre compte à Assemblée de la conduite de ce bataillon à ! 'égard de la famille Agasse (2). Le commandant du bataillon fait à ILAssem-blée la lecture du procès-verbal du bataillon Saint-Honoré du 24 janvier. Cet exemple de patriotisme, cette première victoire de la raison sur Jes préjugés, excitent les applaudissements les plus vifs. La juste satisfaction de toute l’Assemblée se manifeste par les témoignages les plus touchants, les plus vrais. M. Âlqnier propose, et l’Assemblée s’empressée de décréter que les noms des députés du bataillon de Saint-Honoré, seront inscrits dans le procès verbal, ainsi que la pièce dont ils ont fait lecture ; qu’elle sera, en outre, imprimée séparément, et envoyée dans les départements et les districts du royaume. Voici le nom de ces estimables citoyens. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Les deux frères Agasse avaient été condamnés à mort par sentence du Cliâielet pour crime de falsification de billets de la caisse d’escompte. MM. De Siliy, commandant du bataillon. Do la Bouvelais, capitaine de grenadiers. Robert, capitaine de chasseurs. De la Tapy, capitaine. Avice, capitaine. La Pierre, capitaine aide-major. Beaulieu, lieutenant. Cresson, sous-lieutenant. Etienne, sergent de chasseurs. Gautier de Claubry, sergent. Lioltier, sergent de chasseurs. Suit le procès-verbal dont ils ont fait lecture. Procès-verbal du bataillon Saint-Honoré, du 24 janvier 1790, 11 heures du matin. Le 24 janvier 1790, une députation du bataillon Saint-Honoré s’étant rendue chez M. Agasse, président du district, et soldat citoyen de ce bataillon, M. de Silly, commandant, lui adressant la parole, a dit : <■ Monsieur, le bataillon Saint-Honoré, sensible à votre profonde affliction, vient avec vous la partager, mais, après avoir rempli ce premier devoir, il nous en reste un second, que nous prescrit la loi immuable de la justice et de la raison, celui de vous dire que la honte du crime de vos neveux ne rejaillira point sur leur famille; que le bataillon Saint-Honoré adopte en ce moment tous leurs parents pour ses frères, et leur jure amitié, union, secours, tous les sentiments enfin que mérite leur vertu, devenue plus intéressante encore par leur malheur. » Puis s’adressant à M. Agasse, frère des condamnés, et grenadier citoyen du bataillon : « Vous, jeune et vertueux citoyen, vos frères d’armes, généralement assemblés, vous attendent pour vous donner un témoignage public d’estime et de fraternité. > S’adressant enfin à M-Agasse, fils de M. Agasse président : « Et vous, jeune enfant, fils d’un père que nous honorons, venez aussi recevoir de la famille qui vous adopte un témoignage de sa tendre amitié. » La députation s’étant rendue avec MM. Agasse sur les gazons du Louvre, où le bataillon, conduit par M. le duc a’Aumonl, chef de la division, était assemblé en uniforme et en armes; le commandant de bataillon, après avoir pris l’agrément de M. le marquis de Lafayette, commandant général, et de M. de Gouvion, major général, a fait lecture d’un arrêté pris le jour d’hier en l’assemblée des citoyens; et adressant la parole aux jeunes Agasse, il leur a dit : « Le bataillon Saint-Honoré vous a provisoirement conféré à vous, Monsieur, le grade de lieutenant de grenadiers à la suite, et à vous, Monsieur, fils de notre président, celui de lieutenant à la suite de la première compagnie, et se flattant d’en obtenir la confirmation de la municipalité et de M. le commandant-général, il me charge de vous en offrir les décorations ; recevez-les de votre général, ainsi que ces deux épées, et souvenez-vous, dans tous les instants de votre vie que ces hommages sont rendus à la vertu, et que la vertu ne saurait jamais être obscurcie que par des fautes personnelles. » Aussitôt. M. le commandant général ayant fait battre un ban, a fait reconnaître les deux jeunes officiers à la tête du bataillon. M. Gauthier de Claubry, citoyen du district, et député à la commune, a prononcé au bataillon un discours relatif à la circonstance. Le bataillon a défilé devant le général, et s’est