419 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 119 juillet 1791] plus prompts et les plus économiques pour arriver a la liquidation des affaires de cette compagnie. (Celte motion est adoptée.) M. Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire. Je suis chargé de rapporter une observation contenue dans une des lettres adressées à l’Assemblée par MM. Alquier, de Biron et Boullé, nommés commissaires pour se rendre dans les départements du Nord. MM. les commissaires observent que, dans l’expédition de la loi qui contient leur commission, il a été fait une omission par rapport au département de l’Aisne qui devrait y être compris. Je prie donc Monsieur le Président de consulter l’Assemblée sur la question de savoir si elle autorise MM. les commissaires à remplir également leurs fonctions dans le département de l’Aisne. (L’Assemblée décrète que MM. Alquier, Biron et Boullé, membres de l’Assemblée nationale, commissaires nommés par elle pour se rendre dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, rempliront aussi leurs fonctions dans le département de l’Aisne.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires : 1° D’une adresse du conseil général de la commune de Rouen, ainsi conçue : « Messieurs, « Des perfides, des traîtres ont séduit le roi, et lui ont conseillé d’abandonner le meilleur des peuples. « Le monarque a disparu dans un instant où sa suite pouvait perdre l’Etat; s’il a prévu les funestes conséquences de cette étrange démarche, il doit se faire les plus grands reproches : mais par la Constitution sa personne est sacrée et inviolable, et elle n’a pu cesser de l’être. « Le monarque tient tous ses pouvoirs de la nation; s’il est inviolable, ce n’est pas pour son bonheur, c’est pour le nôtre; s’il est inviolable, il ne peut donc être accusé, autrement son inviolabilité serait illusoire. Il était cependant soumis à une peine. Si, sorti du royaume, il refusait d’y rentrer, il perdait le trône". Sa seule peine légale était dans la déchéance, mais il n’a pas mérité ce malheur, puisqu’il est encore au milieu des Français. Le peuple a pu blâmer sa conduite, mais qui que ce soit ne peut inculper sa personne. Malheur à ceux qui voudraient soumettre le chef de l’Etat aux attentats de l’audace ou de la scélératesse. Voilà, Messieurs, ce que vous venez de consacrer encore par un de vos décrets. « Cependant un petit nombre de factieux, que nous sommes bien éloignés de confondre avec la très grande majorité de nos frères les braves et sages Parisiens, ose protester en ce moment contre le décret par lequel vous venez d’affermir l’inviolabilité des monarques français. « Nous n’examinons pas quels sont les chefs, les instigateurs de ces révoltés ; nous nerelèverons pas les sophismes dangereux dont ils s’efforcent de voiler leurs projets criminels, nous ne considérons que la loi : elle est rendue, et dès lors ceux-là doivent être punis, qui, méconnaissant l’autorité suprême du pouvoir constituant, osent appeler de ses décrets à des assemblées turbulentes et illégales. f Ils se montreraient moins hardisc.es hommes pervers dont l’anarchie est l’élément si, par un sentiment naturel aux grandes âmes, vous n’aviez presque toujours usé de clémence, lorsque l’aristocratie et le fanatisme irrités de leur chute provoquaient sans cesse votre sévérité. « Mais le temps est venu de donner un grand exemple, et l’intérêt de Paris et 1 intérêt de tous les départements, fatigués de tant de manœuvres criminelles, exigent que toute la rigueur des lois soit déployée contre tous ceux, quels qu’ils soient, qui enfreindront les lois constitutionnelles et troubleront l’or i re public. « Loin de nous les projets condamnables de cette ligue insensée de factieux, qui voudrait soumettre notre immortelle Constitution à la censure misérable d’un petit nombre de brigands soudoyés. « Nous jurons, et ce serment est celui de nos concitoyens; nous jurons de maintenir, contrôles ennemis du dehors et du dedans, la Constitution que vous avez donnée à la France. « Nous jurons de vivre et mourir sous le gouvernement libre et monarchique que vous avez décrété. « Achevez, Messieurs, de fixer les bases de ce gouvernement; conservez cette immuable, cette imperturbable fermeté contre laquelle sont venus échouer les efforts des malveillants, et ne retournez dans vos foyers qu’après avoir donné à la France le code complet de la Constitution. (Applaudissements). « Rouen, 18 juillet 1791. « Les membres composant le conseil général de la commune de Rouen. » (Et ont signé au nombre de 39.) 2° D’une adresse de la garde nationale de Rouen , ainsi conçue : Messieurs, « La garde nationale et citoyenne de Rouen, informée des mouvements des factieux, tendant à détruire la monarchie pour établir sur ses ruines le gouvernementrépublicain, vient, Messieurs, vous offrir son appui pour maintenir une forme de gouvernement que vous avez consacrée par vos décrets. « Nous vous déclarons donc, qu’attachés à cette forme de gouvernement, nous ne souffrirons jamais qu’il lui soit porté atteinte; nous jurons de le maintenir de tout notre pouvoir, et d’employer les armes qui nous ont été confiées pour la soutenir avec la plus grande énergie, ainsi que le pouvoir d’un monarque qui ne doit et ne peut régner désormais que par la Constitution ( Applaudissements) . A Rouen, ce 18 juillet 1791. « La garde nationale de Rouen, représentée par ses officiers. » (Et ont signé au nombre de 62.) M. Delavigne. Je demande l’impression de ces deux adresses. ( Oui ! oui !) M. Vadier. Et l’envoi à tous les départements. M. Tuant de [Ta Bouverie. Il est inutile d’ordonner l’envoi ; c’est le sentiment général de toute la France. (L’Assemblée ordonne l’impression des adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen.) Une députation des membres composant les direct