[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îfembrf iras le département de l’Aude et environnants, se monte à 2,500. VU' VI. La Convention ajourne a demain midi la SUITE DU PROJET DE DÉCRET PRÉSENTÉ PAR Billaud-Varenne sur le gouvernement RÉVOLUTIONNAIRE PROVISOIRE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). On demande que Billaud-Varenne présente à la discussion la suite des artioles sur le gouver¬ nement révolutionnaire provisoire. Billaud-Varenne. Je reverrai mon travail ce soir, et demain à midi je le présenterai à la Con¬ vention. (1) L’ajournement de cette discussion n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 fri¬ maire an�II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plu¬ part des journaux de l’époque. (La discussion avait commencée dans la séance du 9 frimaire [(Voy. ci-dessus, p. 360). (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II. . (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 170); le Mercure universel {14 fri¬ maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 223, col. 2] et Y Auditeur national [n° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] rendent compte de ce décret d’ajournement dans les termes suivants ! I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. On demande la suite de la discussion sur le plan de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Billaud-Varenne annonce que des changements, occasionnés par la révision du projet de loi, entraî¬ neront une nouvelle discussion. Il propose de l’a¬ journer à demain midi. (Décrété.) II. Compte rendu du Mercure universel. Lecointre demande que Billaud soit entendu sur la suite des articles du gouvernement provisoire à donner à la France. (Ajourné à demain.) III. Compte rendu de Y Auditeur national • Le désir d’accélérer l’organisation du gouverne¬ ment provisoire et révolutionnaire a fait demander la suite de la discussion du projet présenté par Bil¬ laud-Varenne; mais d’après l’observation qu’il a faite que divers changements apportés à ce projet exigeraient peut-être une longue discussion, elle a été ajournée à demain. Bourdon (de l'Oise), au nom du comité d’agriculture, soumet a la discussion LA SUITE DU PROJET DE DÉCRET (1) SUR LE DESSÈCHEMENT DES ÉTANGS (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). La discussion reprend sur le dessèchement des étangs. Voici les articles décrétés. Art. 1er. « Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher; ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues et chaussées ; tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le dessèchement, seront mis à sec avant le 15 du mois pluviôse, prochain, par l’enlèvement des bondes et cou¬ pure des chaussées, et ne pourront plus être remis en étangs; le tout sous peine de confisca¬ tion au profit des citoyens non-propriétaires des communes où sont situés lesdits étangs. Art. 2. « Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres h la subsistance de l’homme, par les proprié-(lj Voy ez Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 3 frimaire an II (23 no¬ vembre 1793), p. 678, le rapport de Boûrdûn (de l'Oise) sur le dessèchement des étangs, et ci-dessus, séance du 11 frimaire an II (dimanche 1er décem¬ bre 1793), p.450 l’adoption des articles 1, 2 et 3. (2) La discussion du projet de décret de Bour¬ don (de l'Oise) sur le dessèchement des étangs n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais elle est rapportée dans les comptes rendus de cette séance publiés par tous les journaux de l’époque et, d’autre part, les articles décrétés le 13 ont été insérés à la séance du procès-verbal de la séance du lendemain, (Voy. ci-après séance du 14 frimaire, p. 622), (3) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 1 et 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 167, col. 2]; Y Auditeur national |jn0 438 du 14 fri¬ maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] et le Journal de Perlet |n° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 28] rendent compte de la discussion du projet de décret relatif au des¬ sèchement des étangs dans les termes suivants j I. Compte rendu du Journal de la Montagne . Bourdon (de l'Oise) remet à la discussion du projet du comité d’agriculture sur le dessèchement des étangs. Il est adopté après d’assez longs débats. En voici les principales dispositions : « Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher; ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues