[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791.] sordre et la division dans le royaume, au moment même où la tranquillité commence à peine à s’y établir. Je demande que l’Assemblée décrète l’ajournement de cette question à la prochaine législature : ceux qui nous succéderont sauront aussi bien que nous ce qui conviendra aux intérêts du royaume. M. Rœderer. Je crois, Messieurs, que, dans ce moment, il y aurait peut être un grand danger à adopter le projet du comité, parce qu’on courrait le risque de désorganiser les municipalités existantes dont nous avons besoin, au moins pour le moment actuel... M. Démeunier, rapporteur. Il n’est pas question de faire procéder actuellement aux élections ; je vous prie de vous souvenir que ce n’est que pour le mois de novembre, et non pas à présent. M. Rœderer. Sans désorganiser les munici-lités, il serait possible aussi que l’on mît un rouage de trop dans la machine qui est déjà assez surchargée ; mais je ne suis pas pour cela de l’avis de ceux qui demandent purement et simplement le renvoi à la législature prochaine, et je crois qu’il y aurait du danger à prendre un pareil parti. De quoi s’agit-il en effet en ce moment? De départir réellement un pouvoir politique; de donner aux municipalités qui existent une forme nouvelle, de faire des municipalités agrégatives au lieu des municipalités individuelles qui existent actuellement : cela ne peut être fixé que par le corps constituant. En conséquence, m’opposant au renvoi pur et simple au Corps législatif prochain, je demande que l’Assemblée décrète au moins le principe et dise qu’il pourrait être des municipalités collectives ou par canton pour exercer toutes les fonctions administratives et déléguées par les lois aux municipalités actuelles, et, à cet effet, que les corps administratifs pourront proposer aux subséquentes législatures les témoins qu’ils jugeront convenables. Vous voyez que, de cette façon, le principe une fois décrété çar vous, vous pourrez en renvoyer l’exécution à la prochaine législature, sans vous départir pour cela d’un pouvoir du corps constituan t qui ne doit pas être exercé par elle. Plusieurs membres : C’est cela. M. Salle. Je suis loin de vouloir vous prouver que les mesures que vous propose votre comité ne soient pas bonnes. L’Assemblée nationale elle-même a déjà déclaré qu’elle désirait des municipalités collectives, car elle a invité les municipalités des campagnes à se réunir le plus qu’il leur serait possible; mais je crois qu’il serait funeste de décréter un pareil projet dans ce moment-ci; et je me fonde sur un fait dont je vais vous donner connaissance. Dans mon département, notre évêque n’est pas encore en place ; nous avons beaucoup de prêtres réfractaires, et dans ce moment-ci on abuse des circonstances pour persuader aux communautés que l’intention de l’Assemblée nationale est de n’avoir plus qu’une paroisse par canton. Si le projet du comité passait, certes on aurait les plus grands avantages à le faire croire aux habitants des campagnes; ainsi j’appuie l’ajournement. M. de Folleville. Je vais rappeler la discussion 477 à son véritable point. On a discuté sur le fond, et il ne s’agit que d'un ajournement : on en a proposé deux, run à la prochaine législature, l’autre au moment où se fera la révision de vos décrets. Le renvoi à la législature prochaine serait évidemment inconstitutionnel, ainsi que l’a prouvé M. Rœderer, puisque la répartition des pouvoirs est une émanation du pouvoir constituant. En ajournant, au contraire, au moment de la révision, vous ne laissez à la législature que de dire que le vœu d’un département est tel, et non qu’il sera décidé de telle manière. M. Routteville-Dumetz. Les principes du comité sont sages, mais ses moyens d’exécution paraissent trop compliqués. M. Démeunier, rapporteur. Je crois que ce qu’il y a de mieux à faire est de renvoyer au comité de révision qui adoptera sans doute le moyen proposé par M. Rœderer. Je demande donc l’ajournement pur et simple à l’instant où le tableau des décrets vous sera présenté. (L’Assemblée, consultée, décrète l’ajournement à l’époque où le comité de révision présentera son travail.) M. le Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 26 MAI 1791, AU MATIN. Etat de consistance et des revenus des domaines à réserver au roi (1). (Imprimé au nom du comité des domaines.) Le comité des domaines, pour ne pas surcharger son rapport de détails et de calculs difficiles à saisir à une simple lecture, a cru devoir les présenter à l’Assemblée séparément afin de la mettre à portée de délibérer sur le projet de décret qui sera à la suite de ce tableau. Ces détails et ces calculs sont le résultat des divers renseignements qui ont été fournis au comité par l’administration des bâtiments, par celle du domaine de Versailles , par les différentes maîtrises et les autres éclaircissements particuliers que le comité s’est procurés. PARIS. Le château et le jardin des Tuileries. Le Louvre avec la destination qui sera indiquée dans le rapport. La galerie qui réunit ces deux édifices. Les cours, jardins, maisons et emplacements en dépendant, et quelques maisons employées au service du roi. Les bâtiments servant aux écuries, Et le garde-meuble de la couronne. VERSAILLES ET SES DÉPENDANCES. 1° Les châteaux, bâtiments, emplacements, jardins et parcs, dont le roi est en jouissance; (1) Voy. ci-dessus, p. 468, le rapport de M. Barrère de Vieuzac sur cet objet. 478 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» 1*36 mai 1781* A l’exception des bâtiments et jardins que Sa Majesté jugera inutiles à son service* qui seront vendus au profit de l’Etat. ■ 2° Le château de Marly et les bâtiments, emplacements, jardins et parcs en dépendant, 3« domaine utile de Versailles, Marly et Meudon* consistant en 11,000 arpents environ de terres labourables, prés et pâtures* formant 35 corps de fermes, dont le détait suit : NOMS DES FERMES. PRIX dès baux actuels . Satory. ..... . .......... . ..... 2,022 liv. La Ménagerie .................. 5,772 Chèvreloup et Gally ........... . 10,283 Bue ........................... 5,901 Guyancourt . ........... ....... 4,702 Bellebat et Blémy ......... * . ■ • 8,080 La Minière-• • • . . ......... .... 2,6 fQ Bauviers ......... ....... . ..... 3,625 Le Trou. ...... . ........ . ...... 2,16Q Villaroi . . . . ................... 7,0Ü0 Châteaufort ....... . . . . . ..... * • • 2,366 Voisins-le-Bretonneux et la Lande. 8,032 La Tremblaye ........... ....... 5,098 Bois d’Arcy .................... 1,264 Les Graviers.. . ........... ..... 5,282 Haut-Fontenay .............. ... 2,160 Trou Moreau .................. 2,807 La Hébergerie avec un moulin. 3,593 Grandmaison ............... ... 3,002 Rennes-Moulin.. ............... 2,592 Moulin du même nom .......... 820 La Tuilerie Bignon ....... ...... 2,942 Vaucheron et le Chenil. ........ 5,042 Vau-Lusseaux ................. 2,879 Monlineau. .... ...... ......... 2,068 Trou d’Ënfer ------ - ----- -....... 6,402 Bechevet. ..................... 1,944 Glatigny .............. ....... 5,272 Porche-Fontaine. . . ...... ...... 2,000 Viliacouhlay ........ ... ...... 3,000 Ghaviile.. . . ...... . ........ 1,698 La Gulie.. . . . . ......... . ..... 3,556 Velifcy * ............... . ....... 5,970 Les Loges ................. .... 672 ( 680 liv. ) Monteclain . . . .1 648 f ...... 1,641 ( 305 ) _______ Total .......... ...... ..... 134,257 liv. 4° Les bois et forêts contenus dans l’étendue des grands et petits parcs de Versailles, Marly et Meu-don, et ceux situés dans les paroisses de Louveciennes, la Celle, Bougival, Rueil, Garches, Le Ühes* nay, Montreuil, Vaucresson, Marne, Viiie-d’Avray, Sèvres, Verrières, Jouy, Voisins-le-Bretonneux et les Clayes, formant én totalité environ 10,000 arpents. Leur produit, année commune, depuis 10 ans, a été de 360,000 Üv. 1 mais comme la consommation n’est pas la même depuis que le roi n’habite plus Versailles, il en résultera une diminution de prix considérable ; ainsi on ne portera cet article que pour ................... 300,000 A reporter i 434,257 liv, Report».... 434,257 liV * 6° Les cens, rentes et autres droits ci-devant affermés 50*000 liv. qui, au moyen de la "suppression des droits féodaux, et notamment de ceux de Bois4e*Roi, de Marchés et du port de Marly, se trouvent réu duits à environ .................. 20,000 6° Enlin, fes droits seigneuriaux casuels, dont le montant, année commune, s’élevait à 98,000 liv., lesquels n’en produiront pas 40,000 t parce qu’au moyen de Pabsénde du roi, il y aura moins de mutar-tions; 2° parce que les biens diminueront de valeür ; 3° parce qufil y aura beaucoup de rachats, puisque le taux en est Inférieur aux anciens droits de mutations, ci. . . 40,000 Total. . . 494,257 liv. ■ m-Charges et dépenses indispensables du domaine de Versailles. 1° Rentes foncières, rentes constituées et in té* rêts d’acquisitions dont le domaine de Versailles se trouve chargé. ..... ... ...:.** 44,000 liv. 2° Entretien et réparatioos des châteaux dé Versailles et Marly, des maisons et bâtiments destinés au service dü roi ; plus des 35 corps de fermes ci-dessus détaillés, dé la machine et des tuyaül de con* duite des eaux de Murly à Versail* les, la somme de* . . * . '*■. :. * ;.*.:. 100,000 3° Appointements des inspecteurs des bois, gages etTiabiiïeiâebtS des gardes desdits bois, tant à pied qu’à cheval.*.....*.,..:. 25,000 4° Gages et habillements des concierges des châteaux, des Suisses et portiers ....... * ...... , ,. 25,000 5° Frais de régie et admiflistra-tians desdits biens * 20,000 Total des charges ..... 214,000 liv. Revenus. .... 494,257 Reste net en produit ..... 280,257 liv. Impôt foncier à déduire pour mémoire. SAINT-CLOUD. C’est une maison de plaisance acquise depuis quelques années par le roi, de M. d’Orléans. Cette propriété privée consiste dans le Château, les jar� dins et le parc; tous objets qui ne présentent que des charges sans aucun profit. RAMBOUILLET ET SAINT*HÜBËRT* Le roi possède de domaine à titre particulier comme l’ayant acquis, de M. de Renthièvre, par contrat dü 29 décembre 1783. Il consiste : 1° Dans le château et les bâtiments en dépendant; 2° En domaines patrimoniaux de différentes na* 479 [Assemblée aationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES# [20 mai 1791») tures, tels que bois, terres labourables et droits seigneuriaux ; 3° Dans la terre de Lévy; 4° Dans des parties de bois possédées en vertu de baux emphytéotiques et à vie, sur la tête de M. de Penthièvre; lors de. l’acquisition, le revenu total de ce domaine a été porté à 334,461 liv. Savoir : 1° Pour les terres labourables et prés formant différents corps de fermes, ensemble les droits de péage, minage et fouage, la somme de. . . 60,000 liv. 2° Pour les bois ..... ; ........ . 267,003 3° Pour la terre de Lévy ....... 7,458 Total. . . . . 334,461 liv. Sur laquelle somme il faut déduire celle de 76,517 livres, tant pour la suppression de différents droits, que pour dépenses et charges annuelles, ainsi qu’il résulte de l’état fourniparPadministration des bâtiments. . ..................... 76,517 pour une année commune des 39 années de coupe ....... ....... . .......... . 139,923 liv* Sur quoi il convient de déduire : 1° Pour droits d’usages auxquels la forêt est assujettie envers diffé* rents particuliers et ci-devant seigneurs, la somme de. 9,3451.) 2° Pour payement / des officiers des forêts, S 24 ,345 gages et habillements \ des gardes .... . ...... 15,000 ) Reste du produit net. . . UEj ,578 liv. 7° La forêt du Vésinet, dépendant c|p même domaine contenant 1,345 arpents, y compris 309 arpents qui ont été défrichés par d’Artois, én vertu d’arrêt du conseil. Cette forêt a été exploitée en six coupes par recépage depuis 1780. Elle ne présente plus, dans son état actuel, qu’un jeune taillis; et n’offre, quant au produit, qu'une jouissance très éloignée. FONTAINEBLEAU. Reste...... 257,944 liv. Mais comme la consommation des bois de Rambouillet se faisait à Versailles, et qu’elle décroîtra considérablement, ainsi qu’on l’a déjà observé, on réduira le revenu de ce domaine à ..... . ..... ... ........ 200,000 iiv. SAINT-GERMAIN-EN-L AYE . 1° L’ancien château et dépendances dont les logements sont occupés par des personnes qui ont été, ou qui sont encore au service du roi, auxquelles ils ont été accordés, à titre de retraite ou de récompense, ou par baux à vie de ceux à qui ils avaient été cédés ; Plus les jardins en dépendant, et notamment celui appelé le Boulingrin; 2° Les grandes et petites écuries du roi, nouvellement construites; 3° Le bâtiment des loges avec les jardins, dans lequel est un salon servant au rendez-vous des chasses, et tout ce qui est renfermé dans l’enceinte des parcs. A l’égard des autres maisons et bâtiments attenant la ville, ou dans la ville, non réservés au roi, ils seront vendus au profit de la nation. Quant aux fermes d’Achères et de Garenne, ainsi que de 112 arpents de prairie, droits casuels et autres objets, dont M. le maréchal de Noailles jouit, il en sera fait un rapport particulier incessamment, de même que sur les gouvernements à supprimer dans les maisons réservées à la jouissance du roi; 4° La forêt de Saint-Germain-en-Laye, contenant en totalité 8,416 arpents, dont 193 arpents en futaie de 75 ans et au-dessus, 1,500 arpents en demi-futaie, et le surplus en taillis, semis ou plantations. Le produit des ventes depuis 1751, jusqu’en 1790, a été de 5,457,008 livres, ce qui donne Ce domaine consiste dans le château et les jardins qui en dépendent. Dans plusieurs maisons et bâtiments situés à proximité du château et destinés au service du roi. Et enfin dans la forêt, objet considérable (1). Cette forêt est aménagée en dix cantons, formant en totalité 176 triages ou coupes réglées : elle contient 32,877 arpents 28 perches. Savoir : En futaie, de l’âge de 75 ans et au-dessus ....... 2,366 arp. 82 p. En demi-futaie, de 30 jusqu’à 72 ans ........ . ...... 3 ,021 58 En taillis exploitables annuellement en coupes réglées 12,492 35 En plantations qui n’offrent qu’une jouissance éloignée. 7,040 29 En terrains vacants] vides ou défrichés ........ . ..... 7,956 24 Total pareil ....... 32 ,877 arp . 28 p . Le produit d’une année commune des dix dernières ventes annuelles desdits bois, y compris les chablis est de ................ 305,223 liv. Il est à propos de déduire sur cette somme : 1° Les dépenses en plantations, repeuplements, fossés, palissades, qui se monteront pendant plusieurs années de 80 à 100,000 livres, dont le terme moyen est de. 90,000 1.) 2° Les taxations des / officiers des forêts, ga-y 110 >000 ges et habillements des \ gardes ............... 20,000 j Reste en produit net. . . 195,223 liv. Il y a en outre 216 arpents de bois, tenus en (1) La forêt do Fontainebleau est en outre chargée de droits d’usages et de chauffage qui se perçoivent en argent. ------ 480 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791.] gruerie, ou par indivis, entre le roi et la ci-devant abbave Saint-Victor, qui ont été mis en réserve en 1754; il ne s’est fait en conséquence aucune coupe depuis cette époque; ainsi le produit sera tiré pour ................. Mémoire. Contribution foncière pour ......... Mémoire. COMPÏÈGNE. 1° Le château nouvellement bâti, dont il ne reste plus que la chapelle à construire, et les jardins à former, dans un terrain qui a été réservé à cet effet; 2° Plusieurs maisons et bâtiments destinés au service du roi, et quelques logements de gardes dans la forêt; i 3° La forêt contenant 26,000 arpents, savoir : En futaie de 72 ans et au-dessus. 11,000 arp. En demi-futaie, depuis 30 jusqu’à 72 ans .................. ... 6,000 En taillis et nouvelles plantations 5 , 000 Enfin en terrains vacants, routes et chemins ..................... 4,000 Total pareil ........ 26,000 arp. 11 se coupe annuellement 130 arpents ou environ, de cette forêt tant en futaie, demi-futaie, que taillis. Le produit annuel des coupes pris sur une année commune des dix dernières, est de ..... .................... 358,315 liv. Et celui des chablis, de ......... 83,804 En totalité... 442,119 liv. Sur quoi il faut déduire : 1° les dépenses de plantations et repeuplements qui se font annuellement, et dont les marchés subsistent jus-ques et y compris l’année 1795, ensemble celles de treillages et d’en-A reporter ..... 442,119 liv. Report ..... 442,119 liv. tretien ................ 120,000V 2° Les gages des offi-1 ciers des forêts, gages [ et habillements des gar-l 140,000 des ................... 20,000 Plus l’imposition fon-\ cière ................. Mémoire J Reste de produit net. . . . . 302,119 liv. PAU. 1° Le château servant autrefois à la demeure des rois de Navarre, les cours et bâtiments en dépendant; 2° Le bosquet de la basse plante, y contigu, planté en allées, formant anciennement le jardin et qui a toujours servi de promenade publ que; 3° Le parc du château, clos de murs, joignant ledit bosquet et les bâtiments qui s’y trouvent renfermés, contenant environ 44 arpents plantés en bois, faisant la continuation de ladite promenade. Le comité a pensé qu’on pouvait vendre la partie de ce bois, qui est au nord, séparée parle chemin public, pour y faire des constructions et rendre la route plus sûre; 4° Le bosquet de la haute plante appelé le cours Bayard, où il y a plusieurs allées d’arbres, lequel fait également partie des dépendances du château; 5° Une pièce de terre qui est à la suite de ladite plante, formant ci-devant le jardin potager, avec la baraque qui en dépend. Lesquels objets seront tirés pour mémoire, attendu que les réparations et autres charges, en absorbent le produit ci ........... Mémoire. Mais le comité a cru devoir distraire des appartenances du château les objets suivants, pour être vendus au profit de la nation, savoir : 1° Une maison située à l’entrée de la haute plante, servant de logement à l’un des anciens gardes; 2° Deux pièces de terres châtaignerées en taillis, contiguës à la même plante; 3° Une maison, jardin et enclos, vis-à-vis la basse plante contenant environ 3 arpents occupée par un des gardes actuels; 4° Enfin les écuries du château à la Basseville. RÉCAPITULATION des domaines et bois à réserver au roi et de leur produit net. Sauf à déduire les impositions foncières. On observe que les terres labourables, prés et pâtures, formant les 35 corps de ferme dans les domaines de Versailles, montent à environ 11,000 arpents.