[États gén. 1Î89. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les niürs.J Et à l’instant est comparu le sieur de La Chapelle, écuyer et huissier de la chambre de Monsieur, frère du Roi, lequel a protesté et proteste contre les plaintes formées contre lui par le propriétaire de la ferme des Lions, relativement au canal de son château, traversant l’intérieur de son parc, fermé, il est vrai, par des grilles de temps immémorial; et sur l’observation, faite par plusieurs membres de l’assemblée, que les discussions élevées contre M. de LaGhapelle et M. Buret, étaient étrangères aux affaires de la communauté, les parties ont été délaissées à se pourvoir devant les juges qui doivent en connaître. Et ne se trouvant plus personne dans l’assemblée qui eût des plaintes et doléances à former, il a été procédé, en la forme prescrite, à la nomination des députés. Nota. Il est à observer que communément et à la primeur du gibier, il se fait des chasses et que les chiens abîment des pièces entières. Et ont signé : Buret, syndic; Lhéry, avocat; H. Jacquemin; Lesson; Cheveun de la Chapelle, seigneur du fief des Lions ; Jean Guyot ; Formé ; Cheradame ; Lubin ; L. Guérin ; Thérèze ; Gunter; Magrimaux ; Buisson ; Guérin; Jean Jacquemin, Hubier; Jacquemin; Pierre Lepagnol, et Martin Pillier, greffier. CAHIER Des plaintes , doléances et représentations de la paroisse de Sarcelles , avec procès-verbal de nomination des députés de ladite paroisse (1). Aujourd’hui 15 avril 1789, les neuf heures du matin, en l’assemblée de la communauté et paroisse de Sarcelles, convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, après la messe du Saint-Esprit, dite par M. le curé de cette paroisse, sont comparus au banc de l’œuvre et fabrique de ce lieu, où se tiennent les assemblées générales ; Par-devant nous, Jean-Edilbert Maucler, ancien avocat au parlement, seigneur de Morimont, prévôt juge civil, criminel et de police de la prévôté et marquisat de Sarcelles, en présence de maître Denis Dumont, procureur fiscal en ladite prévôté et marquisat, et assisté tant de maître Antoine Deneux, notre greffier ordinaire, que de Jacques-Nicolas Dumont, secrétaire-greffier de la communauté des habitants , Savoir : Sieur Jean -Louis Fribut, syndic de ladite communauté; Jean-Baptiste-Louis Delion et Eustache Goulon, marguilliers ; Pierre Bénard, vigneron ; Jean Bénard, vigneron ; Jacques Aubert, vigneron ; Thomas-Vincent Moreau, vigneron; Jean Fiilet, vigneron ; Louis-Michel Hautmulie le jeune, vigneron ; François Lefebvre, meunier; Eustache Lacroix, vigneron ; Louis-François Bridault, vigneron; Louis Robinot, vigneron; Pierre-François Fiilet, vigneron; Jean-François Deprez, vigneron ; Louis Gobert, manouvrier; Jacques-François-Alexandre Ganneron, laboureur ; Louis-Joseph Martin, tonnelier; Nicolas Noël de Louvre, mancm-vrier; François Meunessier, laboureur; Antoine Angleber, perruquier ; sieur Jean-Baptiste Vidal, chirurgien; Louis Migneron, vigneron; sieur Pierre Aubert, charron ; Thomas Deprez, vigneron; Pierre Mellier, meunier; Jacques Gobert, vigneron ; Louis Decouis, jardinier; Jean-Baptiste Legrand, vigneron ; Pierre-Benjamin Moreau, vigneron ; Nicolas fl) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Prévôt, mâçon ; Jean-Jacques Gahaist, charpentier . Pierre Bénard le jeune, vigneron ; Jean-François Tillet, vigneron ; Nicolas-Marie Delion, boucher ; Louis-Antoine Roussel, vigneron ; Auguste-Thomas Robinot, vigneron; Joseph Vezils, dit Leblanc, cordonnier ; Nicolas-François Hubert, vigneron ; Pierre Mignon, vigneron ; Denis Belet, couvreur ; Eustaehe-Marie l’Etrillard, vigneron ; Jacques-Raymond Richer, vigneron ; François Tillet, vigneron; Jean-Pierre Prévôt, charpentier; Bernard L’Ëtrillard, vigneron; Jean-Louis Delion, vigneron; Jean-Louis Moreau, vigneron; Charles Simon, mâçon ; Jean-Michel Moreau, vigneron ; Etienne Portefiu, vigneron; François-Eustache Bethmont, vigneron; Guillaume Gallon, marchand boursier; Jean-Pierre Legrand, vigneron ; François Plessis, sellier; Claude Georget, cordonnier; Euslache-François Bernard, vigneron; Louis-Antoine Deneux, vigneron ; Jacques Legrand, vigneron ; Philippe Bénard, vigneron; Georges-François De-lettre, manouvrier; Louis-Isidore Tribut, plâtrier; Pierre 'Porlefin, mâçon; Jean-Michel Bribaut, tailleur; Jacques Dannecart, barbier; Nicolas De-lettre, cordonnier ; Fiacre Frouard, jardinier ; Nicolas Varin, briquetier ; Noël Marc, vigneron ; Pierre-François Rousseau, cordonnier; Marin Her-rel, manouvrier; Jean-Baptiste-Ambroise Bénard, vigneron ; Nicolas-Eustache Bénard, vigneron ; François Hennebert, menuisier; Henry-Sulpice Legrand, vigneron ; Auguste-Nicolas Robinot, vigneron ; Jean-François Hautemulie, vigneron ; Louis-Michel Mignon, vigneron ; Denis Moreau, vigneron ; Jean-Louis Hubert, vigneron ; François Bethmont, vigneron; François-Thomas Moreau, vigneron ; Pierre-Louis Le Maire, manouvrier ; Pierre-Etienne Delion, vigneron ; Julien Belloir; blanchisseur ; Nicolas Moreau, vigneron ; Pierre-Louis Le Maire, manouvrier; Pierre-Etienne De-lion, vigneron ; Martin Texier, mâçon ; Jean-François L’Etriilard, vigneron ; Charles-François Le Maire, aubergiste ; Denis-Louis Moreau, fils de François, vigneron ; Jean Robinot, vigneron ; Simon-Jacques Ledoux, horloger ; Jean Bethmont, fils d’Eustache, vigneron; Julien Ledoux, horloger; Jëan-Baptiste Levasseur, tailleur d’habits; Jean-Alexandre Ganneron ; Jean-Baptiste-Denis Gillet, vigneron; Louis-Gabriel Bridault, vigneron ; Nicolas Labsolu, briquetier ; Jacques-Alexandre Vaudin, laboureur; Claude Deprez, vigneron; Jean-Pierre Tillet, vigneron; Claude L’Etrillard, vigneron ; Jean-Jacques üelettre, vigneron ; Fiacre Frouard le jeune , vigneron ; Claude Cornuel, vigneron ; Pierre-François Le-long, cordier ; Denis-Louis Moreau, vigneron ; Pierre Gobert, manouvrier ; Nicolas-Jacques Le Maire, vigneron ; François-Nicolas Dezouis, vigneron ; Etienne Bénard, vigneron ; Jean-Denis Marchand, vigneron ; Jean-Louis Bethmont l’aîné, vigneron; Louis-François Tribu, plâtrier; Jean-Louis Bethmont le jeune, vigneron ; Jean-Louis Fremont, vigneron ; Jean-Pierre Penon, cordonnier; Jean-Pierre Aubert, vigneron; Louis-Antoine Martin, tonnelier; Nicolas-Auguste Deneux, vigneron; Alexandre Guillin, laboureur ; Pierre Decouis, vigneron; Louis-Auguste Deneux, vigneron ; Jean-Louis Hérissé, manouvrier ; Jean-Baptiste Bénard, vigneron ; Jean-Pierre Mignon, manouvrier ; Jean-Jacques Brisout, vigneron ; Nicolas-Noël Guedron, manouvrier; Louis Veris, vigneron ; Toussaint Retrou, ancien laboureur ; Louis-André Moreau, vigneron; Pierre-Antoine Brière, marchand épicier ; Louis-Pierre Tillet, vigneron ; Augustin Ledoux, vigneron ; Louis-Pierre-Antoine Richer, vigneron ; Thomas Danger, HO [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [Paris hors les muïs.] tailleur d’habits ; François-André Moreau, vigneron ; Pierre-Antoine Bonnerie, marchand; Jean-Pierre Baudrillard, vigneron; Jean-Baptiste Bru-nard, marchand de bois; Pierre Bocquet, boucher ; Pierre-Joseph Cœur-de-Roi, jardinier ; Adrien Bénard, vigneron ; Gille Decouis, vigneron ; Nicolas Deprez, vigneron; Louis-Michel Hautemulle, vigneron; Jacques-Nicolas Marchand; François Griset, vigneron ; Emmanuel Gornuel ; Jean-Jacques Jugard, vigneron; Antoine Altort, menuisier; Jean-Louis Frouard, bourrelier ; Claude Bethmont, vigneron ; Louis-Jacques Portas, vigneron ; Pierre Simon, mâçon; Philippe Coulon, vigneron ; Jean-Baptiste Leeaillette, menuisier ; Jean-François, Bernard Bethmont, vigneron. Tous lesdils comparants nés Français, âgés de vingt-cinq ans et au-dessus, compris au rôle des impositions de cette paroisse et communauté, composée de trois cent vingt feux, ainsi qu’il résulte du rôle des tailles pour la présente année, lequel nous a été représenté par Charles-François Le Maire, collecteur, et lui a été à l’instant rendu ; auxquels comparants nous avons donné acte de leur comparution et donné défaut contre les non-comparants. Lesquels, pour obéir, aux ordres du Roi, portés dans les lettres de Sa Majesté, des 24 janvier et 28 mars dernier, satisfaire aux dispositions du règlement dudit jour, 24 janvier, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le prévôt de Paris et de M. le lieutenant civil au châtelet, du 4 avril présent mois, le tout notifié aux syndics de cette paroisse, le 10 de ce mois, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par l’annonce qui en a été faite au prône de cette paroisse, le lundi 13, par la lecture et publication qui en ont été faites à la porte de l’église, ledit jour 13, après la messe de paroisse; et enfin par les affiches qui en ont été apposées ledit jour au devant de la principale porte ae l’église paroissiale, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la délibération et rédaction de leur cahier ae doléances et représentations; à l’effet de quoi nous avons reçu d’eux le serment requis, par lequel ils ont promis de bien et fidèlement, et en leur âme et conscience, tant vaquer à la rédaction dudit cahier, qu’au choix et nomination des députés ; et après avoir vaqué audit cahier de leurs plaintes et représentations, ils nous l’ont présenté; et il a été arrêté en treize articles qui seront ci-après rapportés. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres du Roi et du règlement y joint, au nombre de quatre, suivant l’article 31 du règlement; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages a été pour les personnes de Jean-Louis Tribut, syndic; François Lefèvre; Pierre-Antoine Bonnevie, et Jean-fiaptiste Brunard; lesquels présents ont accepté ladite commission et promis s’en acquitter fidèlement. Auxquels députés ainsi nommés, lesdits habitants ont remis le cahier de leurs plaintes, doléances et représentations, à l’effet d’être par eux porté à l’assemblée qui sera tenue le samedi, 18 du présent mois, sept heures du matin, en la grande salle de l’archevêché de Paris, à celle qui y sera tenue le 24 du même mois, conformément aux articles 5 et 17 de l’Ordonnance de M. le prévôt de Paris; les comparant donnant auxdits députés lotis pouvoirs requis et nécessaires, à Reflet de les représenter auxdites assemblées, d’y concourir aux opérations susdites par ladite ordonnance, et y proposant pour eux, en leurs noms, les articles qui suivent. Art. 1er. Qu’il ne puisse être établi aucun impôt, à l’avenir, sans le consentement des Etats généraux ni autrement, qu’à la charge qu’il sera supporté et réparti également entre les sujets du Roi, sans distinction de qualité. • Art. 2. Que s’il n’est pas possible de supprimer, dès à présent, aucun des impôts dont les habitants des paroisses sont surchargés, au moiDs ils soient soulagés des frais de perception et de recouvrement, en confiant aux officiers municipaux de chaque communauté d’habitants la fonction de percevoir la taille et ses accessoires, le droit de gros et les autres droits d’aides et la gabelle; pourquoi ils soient autorisés à délivrer toutes contraintes nécessaires à cet effet, à la charge que lesdits officiers municipaux seront tenus de verser, de deux mois en deux mois et à jour certain au trésor royal, un sixième de la valeur à laquelle sera fixé, à l’égard de chaque communauté, le produit de l’année commune desdites impositions. Art. 3. Qu’il soit apporté remède aux recherches et aux abus inouïs pratiqués par les administrateurs des domaines, notamment dans la perception des droits de contrôle,- d’insinuation et centième denier, en les obligeant à se pourvoir devant les juges ordinaires. Art. 4. Que le droit de franc-fief soit supprimé, comme contraire à la qualité du peuple français, qui est franc de nom et d’origine. Art. 5. Que les officiers municipaux de chaque communauté d’habitants soient autorisés, pendant l’hiver, à faire fouiller les terriers de lapins qui seront trouvés dans les lieux non fermés de murs en chaque territoire; comme aussi à assister avec nombre d’habitants suffisant aux battues que les seigneurs de terres seront tenus de faire sur leur réquisition, pour faire cesser l’abondance de toutes autres espèces de gibier. Art. 6. Que la suppression ordonnée de tous péages soit ihcessamment faite, notamment quant à ceux de Saint-Brice et de Saint-Denis, les péages qui pèsent sur Je commerce et sur le peuple étant un double emploi avec l’imposition payée pour l’entretien des chemins. Art. 7- Que les privilèges d’exemption de taille des maîtres des poste soient supprimés. Art. 8. Que le privilège concédé aux entrepreneurs des messageries des environs de Paris ne puisse être réputé exclusif; la liberté de toutes communications entre la capitale et les habitants des lieux qui l’entourent, dans un arrondissement de six lieues, ayant été de tout temps considérée comme un point nécessaire, soit à l’approvisionnement de la capitale, soit au négoce des habitants des environs dont la fortune principale consiste dans l’avantage de leurs relations faciles -et multipliées avec la capitale. Art. 9. Que, pour remédier au monopole des blés, il soit fait défenses à tous propriétaires ou fermiers de vendre leurs blés sur leurs greniers et autres, qu’aux habitants du lieu où ils auront amassé leur récolte ; et encore à la charge de faire déclaration au greffe de la justice ou de la municipalité de chaque ville, bourg et village, de la quantité vendue et du nom de Paeheteur; que le vente et livraison des blés aux forains ne puissent être faites ailleurs que dans les marchés publics, et après par eux déclarées sur le registre du préposé au recouvrement des droits du xnar- [États gên. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] ché, de chaque quantité vendue et du nom de l’acheteur, lesquelles déclarations seront reçues sans frais. Art. 10.. Que chaque village soit tenu de nourrir les pauvres originaires du lieu, et qu’à ce moyen il soit défendu aux pauvres de mendier hors du lieu de leur demeure. Art. 11. Qu’aucun fermier ne pourra posséder qu’une seule ferme et sans joindre aucun lot de terre, et que jusqu’à concurrence de 300 arpents, qu’il ne puisse posséder aucun moulin et qu’il soit tenu de vendre son grain eu nature. Art. 12. Que les arbres bordant les grandes routes appartiennent aux propriétaires des héritages sur lesquels ils sont plantés, quoiqu’ils aient été plantés par les seigneurs, sous la condition que les propriétaires rembourseront aux seigneurs les déboursés qu’ils pourraient avoir faits pour la plantation desdits arbres. Art. 13 et dernier. Que les seigneurs hauts justiciers ne puissent planter ni entretenir aucune avenue d’arbres que dans des chemins qui aient au moins 36 pieds de large , et qu’ils soient obligés de tellement les élaguer, que le passage des voitures y soit libre, notamment dans le temps de moisson. Les habitants susdits, pour se conformer à la lettre du Roi, ont en outre donné pouvoir à nos-dits députés de proposer, remontrer , aviser et consentir à tout ce qui peut avoir rapport aux besoins vérifiés de l’Etat, à la réforme des abus et l’établissement d’un ordre fixe et immuable dans toutes les parties de l’administration, à la prospérité générale du royaume et aux biens particuliers de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté, sans néanmoins contrevenir ni contredire essentiellement au cahier .dont ils seront porteurs, qu’ils doivent regarder comme la condition des pouvoirs généraux qui leur sont présentement accordés. Et de leur part, lesdits députés se sont chargés de présenter le cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Sarcelles, faisant partie de la minute, rédigée par notre greffier, pour nous servir de pouvoir; et ont promis de se conformer à ce qui leur vient d’être prescrit par leur commune, étant la seconde minute écrite par le secré-taire-greflier de la communauté, étant destinée à demeurer ès mains du syndic, pour être déposée au greffe de la municipalité, avec l’imprimé de la lettre du Roi, du règlement y joint et de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris qui ont été annexés. Desquels, nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs donnés et acceptation d’iceux,nous, prévôt, juge susdit, avons à tous les comparants donné acte, réitéré le défaut contre les non-com-parants et du tout rédigé le présent procès-verbal en double minute, qui ont été signées l’une et l’autre par ceux des comparants qui savent signer, les autres ayant déclaré ne le savoir; et enfin avons signé avec le procureur fiscal, notre greffier et le sécrétaire-greffier de ladite communauté. Signé J.-L. Tribu; Lefèvre; Brière; J. Brunard; Bonnevie; T. Retrou; Pierre Bénard; Pierre Aubert; Delione; Jean-Baptiste Lecaillelté; E. Cou-Ion; Vidal; P. Goulon; JF. Plessy ; J. Aubert; F.Gruset; L. Tilliet; J.-F. Tiiliet; Callon ; Jacques Legrand; Lemaire ; G.-L. Fermont; Lemaire; Denis Moreau; Nicolas-François Aubert; Jean-Michel Moreau; de Louvre; L.-F. Bridault; Viest; J.-L. R«non; L.-B. Martin; Mennessier ; X.-J. Gahaist; Rousselle; F. Fledaux; Mignon ; Guedoue ; J. -J, Brison; Jacques Dannecan; J. -B. Moreau; Bre-quet; Jean-Louis Moreau; Leroux; G. Tribu; A. Léger; Etienne Marchand; Angliber; G. -F. Be-themont; Danger; Rousseau ; Guillin ; Bremont; Maucler; Deneux, et Dumont. CAHIER De doléances , réclamations et demandes de la paroisse de Sartrouville (1). En vertu de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris ou de M. son lieutenant civil, en date du 4 du présent mois d’avril, pour la convocation des trois Etats de la prévôté et vicomté hors des murs, ladite ordonnance signifiée au syndic de la paroisse de Sartrouville, le 1 1 du même mois, par Cornette, huissier au châtelet de Paris, et conformément aux ordres du Roi, La communauté de Sartrouville, composée de quatre cents feux et au-dessus, s’est assemblée le mardi de Pâques, 14 de ce mois, à l’issue de la messe paroissiale, au lieu ordinaire, en la manière accoutumée, a procédé à la rédaction de son cahier de doléances et de vœux, et a chargé ses députés déporter ledit cahier à l’assemblée préliminaire qui sera tenue à Paris par M. le prévôt de Paris ou M. le lieutenant civil, le samedi, 18 du présent mois, en la grande salle de l’archevêché. Voici à quoi se résument les réclamations et les demandes que la communauté de Sartrouville, encouragée par les vues bienfaisantes du meilleur des rois, et le zèle qui animera les Etats généraux, a cru devoir mettre sous les yeux de l'assemblée de la nation: Art. 1er. Outre la position malheureuse où se trouve déjà la paroisse de Sartrouville, par la nature de son sol, qui est sec, aride, sablonneux et pierreux, qui ne produit rien qu’à force d’engrais et de travail, où il est sans exemple qu’il y ait jamais eu récolte complète (on a vu, dans bien des années, les légumes de différentes espèces brûlés et desséchés par les ardeurs du soleil, et même les grains, souvent encore les fruits tombés sans parvenir à maturité), cette paroisse gémit encore sous le poids de différents fléaux qui mettent le comble à sa désolation. Art. 2. Le gibier dont la quantité est énorme, fait à chaque saison les ravages les plus cruels. Dans l’hiver, les lièvres et les lapins mangent le froment des vignes jusque dans la terre, rongent les arbres et dévorent le blé presque aussitôt qu’il est levé, ce qui fait que ce blé ne produit que de petits épis et presque point de grains. 11 est résulté de là que les habitants ont été forcés de renoncer à en semer; au printemps, les orges, avoines, pois, asperges, haricots et lentilles, tout est également ravagé, et ces mêmes désastres se continuent tant qu’il y a des biens sur la terre. Les dommages causés par les perdrix ne sont as moins accablants. Qui pourrait les apprécier? Iles grattent dans les terres ensemencées, comme font les poules dans une basse-cour, au point que les cultivateurs sont obligés de faire garder leurs terres et particulièrement celles qui sont ensemencées de lentilles, pour en chasser cette vermine. Les pigeons sont également destructeurs. Il est (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives 4e l'Empire ,