294 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge [Paris], et qui fait part du jugement qui condamne dix membres de ce ci-devant comité à vingt années de fer et à une exposition préalable de six heures, et qui en acquitte deux seulement, qui les sont les nommés Laloue et Piccini. La Convention passe à l’ordre du jour (85). [Leblois, accusateur public près le tribunal criminel de Paris au président de la Convention nationale, Paris, le 8 brumaire an III] (86) Citoyen président, Attendu que le procès du ci-devant comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge, était de nature à intéresser le Salut public, je préviens la Convention nationale qu’il a été jugé cette nuit. Dix des membres de ce ci-devant Comité ont été convaincus de faux, de soustractions de pièces, de vols de deniers dont ils étaient comptables, de prévarications et d’abus d’autorité, le tout dans l’exercice de leurs fonctions publiques et salariées. En conséquence, ils ont été condamnés à vingt années de fer, et à l’exposition préalable de six heures, sur la place de la Maison commune, conformément aux loix pénales. L’exposition aura lieu aujourd’hui. Deux accusés seulement, les nommés Laloue et Piccini, ont été acquittés et mis en liberté sur le champ. Salut et fraternité. Leblois, accusateur public. 41 Le même secrétaire lit ensuite les pièces dont l’extrait suit (87) : a Adresse des administrateurs, du tribunal, du comité de surveillance et de la commission municipale de Valenciennes [Nord], contenant félicitation sur l’Adresse au peuple français, et l’assurance de leur attachement à la Convention nationale, qui sera toujours leur seul et unique point de ralliement. Mention honorable et insertion au bulletin (88). (85) P.-V., L, 166. Moniteur, XXII, 619. (86) C 328 (1), pl. 1447, p. 35. Débats, n° 796, 972; Ann. Patr., n° 697 ; C. Eg., n° 828 (qui donne le nom des condamnés) et 832; Gazette Fr., n° 1061; J. Univ., n° 1829; Mess. Soir, n° 832. (87) P.-V., L, 166. (88) P.-V, L, 166. [Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance du district et la commission municipale de Valenciennes à la Convention Nationale, s.l.n.d .] (89) Législateurs, Depuis l’époque mémorable où, jaloux de fixer irrévocablement les bases de la souveraineté, le peuple vous a confié le soin de ses destinées, le caractère auguste de son indépendance s’est embelli sous la main de la vertu. Cher au sentiment, ce dépôt précieux a trouvé dans votre énergie un abri contre les orages ; et son éclat immortel, en offrant au despote éperdu la honte et le désespoir, imprime dans le cœur sensible du patriote, l’admiration, la reconnaissance et l’attendrissement. Sur quelque point de votre carrière que le Français arrête ses regards, partout, il trouve des représentants dignes de lui, partout, il voit la vertu luttant contre le crime, l’humanité séchant les larmes de l’infortune; et le cours des événemens, dirigé par votre prudence ne présente à sa surprise qu’une suite de bienfaits dont le souvenir repose sur son cœur. Convaincus de cette importante vérité, que le bonheur consiste dans l’accord parfait de la conduite avec les principes, vous venez de lui donner, dans une adresse dictée par le sentiment, de nouvelles preuves de votre sollicitude et intéressante par les objets qu’elle renferme, elle offre partout l’empreinte qui caractérise votre sagesse, votre active surveillance ; toujours grands, toujours dignes de l’amour d’un peuple libre, vous développez dans sa marche rapide et majestueuse, le caractère imposant qui le distingue ; et votre courage, s’élevant en raison de l’essor que vous lui avez fait prendre, vous puisez dans vos travaux, dans vos veilles, de nouveaux succès, de nouvelles forces. C’est dans ce moment précieux, c’est dans ce nouvel acte de bienfaisance, que le Français, revêtu par vos soins d’un titre glorieux, va puiser tout ce qu’il a de grand, de sublime ; c’est là qu’il mettra ses devoirs en balance avec vos bienfaits ; que vous-mêmes trouverez dans le profession générale des principes qu’il renferme, dans l’attachement le plus sincère à la représentation nationale, dans le dévouement le plus absolu du citoyen reconnoissant pour les sauveurs de la patrie, l’expression touchante d’un retour fondé sur la félicité publique. Si le plus saint de vos devoirs est de nous éclairer sur les périls qui nous environnent, notre premier mouvement est de recevoir et de recourir à vos lumières pour en prévenir les effets. Législateurs, tant que le vaisseau de la République flottera sous la main des sages pilotes qui le dirigent, il n’aura rien à redouter des écueils, il n’aura rien à craindre des tempêtes. Terrassé par le dernier coup que vous venez de lui porter, le vil suppôt des tyrans va trouver dans ce serment si longtemps attendu, dans ce gage assuré du bonheur des Français, la fin de ses criminelles espérances ; sensibles au vœu du (89) C 328 (1), pl. 1447, p. 36. Bull., 8 frim. SÉANCE DU 8 FRIMAIRE AN III (28 NOVEMBRE 1794) - N° 42 295 peuple entier, résolus de lui donner des preuves touchantes du vif intérêt qui vous anime, vous jurez de demeurer à votre poste jusqu’au moment où la République triomphante, donnant la loi à tous ses ennemis, pourra jouir, sous la garantie de ses victoires, des fruits d’une constitution aussi solide que la paix qu’elle aura dictée. Ce serment auguste et solemnel est gravé dans nos cœurs ; et cédant à son impulsion, nous jurons nous-mêmes amour et respect à la Convention ; nous jurons que seule elle sera notre point de ralliement, que nous ne reconnoîtrons qu’elle, et que nous saurons maintenir, au prix de notre sang, un serment qui est le fruit de ses vertus. Suivent 16 signatures. b Adresse de la société populaire de Voi-ron, district de Grenoble [Isère], qui applaudit à la punition des triumvirs, au règne de la justice, qui a succédé à la terreur; qui invite la Convention à ne jamais souffrir qu’aucune autorité rivalise avec elle, et qui demande dans chaque département l’établissement d’un comité central d’Agri-culture et de Commerce qui correspondait avec celui de la Convention. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité de Commerce et approvisionnemens (90). c Lettre de l’agent national près le district de Dol, département d’Ille-et-Vilaine, qui annonce qu’un bien d’émigré, estimé 14 580 liv., a été vendu 59 720 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation (91). d Adresse de l’administration du département de la Loire, qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, l’an II, parce qu’elle a été instruite, dit-elle, par la voie du Bulletin, que les administrateurs du département du Rhône sollicitoient le rapport de ce décret, qui, divisant la Loire du Rhône, avoit formé un quatre-vingt-huitième département. Renvoyé au comité de Division (92). (90) P.-V., L, 167. (91) P.-V., L, 167. Bull., 10 frim. (suppl.). (92) P.-V., L, 167. e Adresse des citoyens composant la société populaire de La Montagne [ci-devant Le Palais, Morbihan] ; ils témoignent leur satisfaction sur l’Adresse de la Convention au peuple français et sur les principes qui y sont contenus; ils annoncent que cette adresse a été couverte d’applaudissemens lors de la lecture ; et ils invoquent la justice de la Convention sur la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie dans leur commune, prononcée par le représentant du peuple Lequinio, alors en mission dans le département du Morbihan, sur des inculpations dirigées contre ce citoyen, qu’ils regardent comme calomnieuses. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (93). 42 Le général Despinoy est admis à la barre ; il demande que, dans le fort de Sud-Libre [ci-devant Fort-Bellegarde, Pyrénées-Orientales], on élève à la mémoire du brave Dugommier un monument qui retrace à-la-fois la carrière qu’il a parcourue et la fin glorieuse dont il a scellé ses travaux militaires. «La Convention nationale, sur la pétition du général de l’armée des Pyrénées-Orientales, et convertie en motion par un membre pour l’élévation d’un monument sur le Sud-Libre [ci-devant Fort-Bellegarde, Pyrénées-Orientales], en l’honneur du général Dugommier, a décrété que cette pétition seroit renvoyée au comité d’instruction publique, et que ce comité seroit chargé d’en faire un rapport à la Convention le plutôt possible. » (94). DESPINOY (95) : Citoyens représentants, le vainqueur de Gillette, de Toulon, de Collioure, le vengeur du Midi, Dugommier, n’est plus : il est tombé sur ses lauriers: et déjà, habiles à les compter, vous avez consacré son nom; mais sa cendre est à Bellegarde ; sa cendre, pressée par ses compagnons d’armes, attend dans ces murailles les honneurs du tombeau. Vous ne permettrez pas qu’une vile poussière souille les restes sacrés d’un héros ; vous ne souffrirez point que la terre le dévore en présence des guerriers qu’il inspira et des ennemis qu’il a toujours vaincus. Achevez donc votre ouvrage. Ami de Dugommier, j’ose élever ma voix jusqu’à vous, législateurs. Couvrez d’un mausolée la (93) P.-V., L, 167-168. (94) P.-V., L, 168. C 327 (1), pl. 1432, p. 35. (95) C 328 (2), pl. 1457, p. 49. Texte de la pétition, Paris en date du 8 frimaire an III, de la main du général Despinoy. Débats, n° 796, 975-976.