[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 avril! 790.) 535 riants de Bordeaux ne paraîtrait plus qu’une indolence coupable. « Espérant, donc, qu’à l’exemple de la municipalité de Paris, toutes celles du royaume vont s’empresser d’acquérir des immeubles dont la vente est décrétée, et se hâter de mettre la valeur représentative en circulation, par tels moyens que prescrira l’Assemblée nationale, le commerce s’abandonne sans réserve à sa sagesse, .pour ranimer le crédit public, et franchir l’intervalle qui sépare encore la France de l’état d’aisance et de prospérité qui l’attend. « fin môme temps, il a été arrêté qu’une députation de MM. les directeurs de la chambre et de huit commissaires nommés à cet effet, ira exprimer à la nouvelle municipalité le vœu du commerce, et son désir de la voir commencer ses opérations par le dénombrement et la désignation de biens qu’exige l’Assemblée nationale, et par des offres d’acquisition de telle portion de ces biens, qui, mesurée sur notre position, satisfasse en même temps aux besoins de l’Etat et à notre patriotisme. « Non contents d’avoir prêté le serment civique et d’avoir adhéré à toutes les adresses de la commune et deda garde nationale bordelaise, ils veulent encore, ces négociants dont on s’est permis quelquefois de calomnier les intentions, ces amis de la Constitution, ennemis jurés de l’agiotage immoral qui infecte la capitale, ils veulent manifester leur vœu particulier dans la circonstance la plus critique, et voici le serment solennel par lequel ils se lient : « Nous jurons sur l’autel de la patrie, et par cette liberté nouvellement conquise, mais qui ne nous sera jamais ravie, de concourir de toutes nos forces et par tous nos moyens à seconder les projets de finance qui seront adoptés par l’Assemblée nationale, et de nous soumettre à tous ses décrets sanctionnés par le roi. « Arrêté que les huit commissaires nommés pour la députation à la municipalité, rédigeront une adresse à l’Assemblée nationale, qui, signée de tous, confirmera ce serment de fidélité et d’obéissance ; et que MM. de la chambre de commerce sont priés d’adresser l’une et l’autre à toutes les villes de commerce du royaume. Cet exemple, que nous sommes jaloux de donner les premiers, trouvera chez elles le même patriotisme qui nous anime. Puisse-t-il fortifier le courage et les espérances de l’Assemblée nationale ! Puisse-t-il dissiper toute méfiance et toute inquiétude sur le sort de la chose publique ; et rapprochant l’époque fortunée des plus beaux jours de la nation, combler le bonheur du monarque chéri, restaurateur de la liberté française ! Ainsi signés : Latuilière, B. Marchand, fi. Gaubert, Brunaud l’aîné, Ferrière et Courrejolles. « Délivré par moi, secrétaire de ladite chambre. Signé Maigué. » M. le Président répond : « C’est avec la plus grande satisfaction que l’Assemblée nationale reçoit les nouveaux témoignages du patriotisme et du dévouement des habitants et commerçants de la ville de Bordeaux; elle recherchera toujours, avec la plus grande activité, les moyens de rendre au commerce de France son ancienne splendeur, parce qu’elle sait que le commerce est une des principales causes de là prospérité des empires. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » On revient à la discussion du •privilège de la compagnie des Indes. M. d’Estourmel demande l’ajournement. La question préalable est réclamée. M. Malouet pense que [la question préalable est inadmissible; qu’elle ne peut être raisonnablement appliquée que lorsqu’il n’y a ni doute d’une part, ni utilité de l’autre. On observe àM. Malouet qu’adopter la question préalable sur l’ajournement, ce n’est autre chose que déclarer que l’on est assez instruit pour décider la question. M. le Président met aux voix la question préalable. Deux épreuves successives paraissent douteuses; on passe à l’appel nominal. On convient que, quel qu’en soit le résultat, la question sera jugée sans désemparer. La question préalable est adoptée à la majorité de 385 voix contre 275. M. Foidel. Gomme le temps ne nous permettra point de discuter le projet du cpmité dans toutes ses parties, je demande qu’on mette simplement aux voix le fond de la question : <r Le privilège delà compagnie des Indes sera-t'il supprimé, oui ou non ? » M. le marquis de Foucault. Conformément à la décision de l’Assemblée, la question doit être jugée tout entière. M. le comte de Virieu. Si l’on supprime le privilège de la compagnie des Indes, je demande que l’on prononce en même temps qu’il n’existe plus aucun privilège en matière de commerce. MM. Le Chapelier et Target. Ramenons la question à ce point : « Le privilège de la compagnie des Indes, au delà du cap de Bonne-Espérance, sera-t-il supprimé, oui ou non ? » (Quelques cris s’élèvent encore pour arrêter la délibération.) M. le Président parvient à mettre la question aux voix, et le principe est décrété en ces termes : « Le commerce de l’Inde, au delà du cap de Bonne-Espérance, est libre pour tous les Français. » Ce décret est applaudi de toutes parts; les députés du commerce notamment témoignent leur allégresse du haut de la tribune qui leur est affectée. M. le Président annonce que la séance du lundi 5 avril sera ouverte à 11 heures du matin. La séance est levée à 11 heures du soir. PREMIÈRE ANNEXE.