478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 12 Le citoyen François Breton, de la section de l’Homme-Armé, et la citoyenne veuve Moreau, de celle de Mutius-Scévola, accablés d’infirmités, demandent des secours à la Convention nationale. Renvoi au comité des secours publics (1). 13 Le citoyen Morainville fait hommage à la Convention nationale des plans qu’il a tracés pour l’exécution d’une nouvelle construction de bassins propres à conserver les vaisseaux de ligne avec tous leurs agrêts, et à les mettre à l’abri de tout ce qui pourroit les altérer dans les ports. Il annonce que le port de la Montagne lui a paru surtout susceptible de l’établissement de ces bassins. Mention honorable et renvoi aux comités de salut public et de marine (2) . 14 Les habitants de la commune de Chelles informent la Convention nationale qu’ils ont prévenu ses intentions pour le défrichement des terres, et ils dénoncent les manœuvres de l’aristocratie pour anéantir les espérances d’une superbe récolte. Mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale (3). 15 Les artistes, dessinateurs, peintres et autres ouvriers de la manufacture républicaine de papiers peints, exposent à la Convention nationale qu’ensuite de la condamnation d’Anisson Duperron, cette fabrique étant devenue une propriété nationale, ils viennent d’être payés et congédiés, ils demandent à continuer leurs travaux sous la surveillance d’un agent fidèle et intelligent, afin de pouvoir faire subsister leurs familles. Renvoi au comité de salut public pour statuer le plus promptement (4). 16 Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité, section n° 5, préviennent la Con-(1) P.V., XXXVI, 216. (2) P.V., XXXVI, 216. (3) P.V., XXXVI, 216. Départ, de Seine-et-Marne. (4) P.V., XXXVI, 216. J. Sablier, n° 1288; J. Fr., n° 583. vention nationale qu’ils viennent de remettre à son comité de l’examen des comptes, leurs rapports sur les comptes de quatre receveurs-généraux. Renvoi au comité des finances (1). 17 Le citoyen Jean Valton demande qu’il soit statué sur une pétition qu’il dit être à la commission des émigrés. Renvoyé à cette commission et au comité de législation réunis (2). 18 Le citoyen Gassier prie la Convention nationale d’agréer l’hommage qu’il lui fait d’un petit ouvrage, intitulé : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en vaudevilles patriotiques. Renvoi au comité d’instruction publique (3). [Paris, 7 flor. II] (4) . « Citoyen président, Je te prie de faire agréer à la Convention nationale l’hommage d’un petit ouvrage intitulé Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en vaudeville patriotique dont je suis l’auteur. S. et F. » Gassier. 19 La citoyenne Louppes, veuve Pelet, domiciliée à Bordeaux, expose qu’elle a été portée sur la liste des émigrés, parce qu’elle n’a pas eu soin d’envoyer ses certificats de résidence au département de Lot-et-Garonne, et elle demande à être autorisée à se pourvoir par procuration, de tous les certificats et papiers requis pour obtenir sa radiation. Renvoi au comité de sûreté générale et de législation (5). 20 Le citoyen Gobel, cultivateur à Chagny, met sous les yeux de la Convention nationale l’exposé des pertes considérables qu’il vient d’éprouver par l’effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, et il réclame (1) P.V., XXXVI, 217. (2) P.V., XXXVI, 217. (3) P.V., XXXVI, 217. J. Sablier, n° 1288. (4) F 17A 1010B, pl. 1, p. 2747. Gassier, à Paris, section de la Maison-Commune. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique, Tome IV, p. 296. (5) P.V., XXXVI, 217. 478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 12 Le citoyen François Breton, de la section de l’Homme-Armé, et la citoyenne veuve Moreau, de celle de Mutius-Scévola, accablés d’infirmités, demandent des secours à la Convention nationale. Renvoi au comité des secours publics (1). 13 Le citoyen Morainville fait hommage à la Convention nationale des plans qu’il a tracés pour l’exécution d’une nouvelle construction de bassins propres à conserver les vaisseaux de ligne avec tous leurs agrêts, et à les mettre à l’abri de tout ce qui pourroit les altérer dans les ports. Il annonce que le port de la Montagne lui a paru surtout susceptible de l’établissement de ces bassins. Mention honorable et renvoi aux comités de salut public et de marine (2) . 14 Les habitants de la commune de Chelles informent la Convention nationale qu’ils ont prévenu ses intentions pour le défrichement des terres, et ils dénoncent les manœuvres de l’aristocratie pour anéantir les espérances d’une superbe récolte. Mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale (3). 15 Les artistes, dessinateurs, peintres et autres ouvriers de la manufacture républicaine de papiers peints, exposent à la Convention nationale qu’ensuite de la condamnation d’Anisson Duperron, cette fabrique étant devenue une propriété nationale, ils viennent d’être payés et congédiés, ils demandent à continuer leurs travaux sous la surveillance d’un agent fidèle et intelligent, afin de pouvoir faire subsister leurs familles. Renvoi au comité de salut public pour statuer le plus promptement (4). 16 Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité, section n° 5, préviennent la Con-(1) P.V., XXXVI, 216. (2) P.V., XXXVI, 216. (3) P.V., XXXVI, 216. Départ, de Seine-et-Marne. (4) P.V., XXXVI, 216. J. Sablier, n° 1288; J. Fr., n° 583. vention nationale qu’ils viennent de remettre à son comité de l’examen des comptes, leurs rapports sur les comptes de quatre receveurs-généraux. Renvoi au comité des finances (1). 17 Le citoyen Jean Valton demande qu’il soit statué sur une pétition qu’il dit être à la commission des émigrés. Renvoyé à cette commission et au comité de législation réunis (2). 18 Le citoyen Gassier prie la Convention nationale d’agréer l’hommage qu’il lui fait d’un petit ouvrage, intitulé : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en vaudevilles patriotiques. Renvoi au comité d’instruction publique (3). [Paris, 7 flor. II] (4) . « Citoyen président, Je te prie de faire agréer à la Convention nationale l’hommage d’un petit ouvrage intitulé Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en vaudeville patriotique dont je suis l’auteur. S. et F. » Gassier. 19 La citoyenne Louppes, veuve Pelet, domiciliée à Bordeaux, expose qu’elle a été portée sur la liste des émigrés, parce qu’elle n’a pas eu soin d’envoyer ses certificats de résidence au département de Lot-et-Garonne, et elle demande à être autorisée à se pourvoir par procuration, de tous les certificats et papiers requis pour obtenir sa radiation. Renvoi au comité de sûreté générale et de législation (5). 20 Le citoyen Gobel, cultivateur à Chagny, met sous les yeux de la Convention nationale l’exposé des pertes considérables qu’il vient d’éprouver par l’effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, et il réclame (1) P.V., XXXVI, 217. (2) P.V., XXXVI, 217. (3) P.V., XXXVI, 217. J. Sablier, n° 1288. (4) F 17A 1010B, pl. 1, p. 2747. Gassier, à Paris, section de la Maison-Commune. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique, Tome IV, p. 296. (5) P.V., XXXVI, 217.