[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 août 1790.] des étendues telles, qu’elles vaudraient une province à la France, si elles étaient livrées à la culture, M. l’abbé Grégoire, Le mode de répartition que nous propose le comité n’est peut-être pas le meilleur, mais il donnera une émulation salutaire et c’est pour cela que nous ne devons pas le repousser. Quant au terme de cinq ans fixé par le comité pour le remboursement des avances, il est trop court: aussi je propose de le porter à douze années. M. de Virien. Avant d’imposer à l’Etat une charge bien lourde pour nos ressources actuelles, je demande quele comité des finances soit appelé à donner son avis. (Cette motion est adoptée.) L’article 5 est ajourné et renvoyé aux comités réunis des finances et d’agriculture. M. Vieillard, député de Coutânces, fait remarquer, sur l’article 6, que les primes graduées pour les dessèchements deviendraient infiniment onéreuses pour l’Etat, sans encourager réellement l’agriculture; que, d’ailleurs, la distribution des primes entraînerait toujours une foule d’abus et d’inconvénients inévitables. Divers membres proposent la question préalable sur l’article 6. La question préalable est adoptée et l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer, M. Ileurtault-Lamerville, rapporteur , donne lecture de l’article 5 du projet de décret primitif: « Art. 5. Si les propriétaires renoncent à faire eux-mêmes le dessèchement de leurs marais, ou s’ils ne remplissent point l’engagement qu’ils auront contracté de les dessécher aux termes convenus, l'assemblée de département fera exécuter le dessèchement, en payant aux propriétaires la valeur actuelle du sol du marais, à leur choix, soit en argent, soit en partie du terrain qui sera desséché: le tout à dire d’experts, dont un sera nommé par le propriétaire. » M. de Lachèze. Ce projet d’article exige une sérieuse discussion en ce qu’il me semble porter atteinte à la propriété individuelle. J’en demande l’ajournement. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à neuf heures du soir, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS.) Séance du mercredi 25 août 11% (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président rend compte à l'Assemblée de la députation envoyée hier au roi , à l'occasion 259 de sa fête. Le discours adressé à Sa Majesté est ainsi� conçu : « Sire, l’Assemblée nationale nous a chargés de vous présenter son hommage et ses voeux, à l’occasion de la fête du grand roi, du grand homme, dont vous descendez, dont Votre Majesté porte le nom, et qui fut comme vous protecteur courageux du peuple. « A Taillebourg, il repoussa les Anglais avec son épée, et dans tous les temps les entreprises de la cour de Rome avec son génie. « Sa main révérée, en diminuant la puissance des barons, et en établissant quelques lois générales et bienfaisantes, a donné les premiers coups au régime féodal, détruit sous votre règne mémorable. « Il vous était résprvé, Sire, de voir consommer, sous vos auspices et avec votre concours, les grands travaux dont le cœur de saint Louis pressentait l’utilité, et dont les siècles qui se sont écoulés depuis lui jusqu’à vous, n’avaient pu encore faire concevoir la possibilité. « Restaurateur delà liberté française, la reconnaissance de la nation vous couvrira de palmes plus honorables que celles que saint Louis fut chercher en Afrique et en Asie. « Sire, la France entière ne peut songer sans attendrissement à la sagesse, à la noblesse, à la loyauté avec lesquelles vous vous êtes identifié à la Constitution ; et l’Assemblée nationale sent avec délices combien elle représente parfaitement le peuple, à qui vous êtes si cher, lorsqu’elle peut offrir à Votre Majesté des témoignages de respect et d’amour. » Réponse du roi. « Je suis vivement touché des sentiments que vous m’exprimez au nom de l’Assemblée nationale ; c’est surtout par mon amour pour le peuple, par mes soins constants pour son bonheur et par ma confiance dans ses représentants, que je me flatte de m’assurer des droits sur leur affection. » • M. Malouet. Une lettre que je viens de recevoir de Toulon m’annonce que les ouvriers de l’arsenal se sont réunis, qu’ils ont reconnu la nécessité de la subordination et demandé eux-mêmes la poursuite des assassins de M. du Cas-telet: ils ont présenté un acte signé d’eux où ils professent ces septiments et renouvellent leur serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution. Je demande que le procès-verbal en fasse mention. Us se sont plaints au ministre de la marine de ce que les ouvrages sont donnés par entreprise. Il n’a pas cru devoir les écouter, lorsqu’ils étaient en insurrection; mais aujourd’hui qu’ilssont rentrés dans l’ordre, je vous propose d’ordonner que les entreprises D’aurontplus lieuquantaux radoubs, mais qu’elles seront conservées pour les constructions. (Cette dernière motion est renvoyée au comité de la marine.) M. de Noailles, ci-devant prince de Poix, remet là lettre suivante : « J’ai eu connaissance d’une adresse présentée par le département de Seine-et-Oise. J’y réponds que l’Assemblée a ordonné que les plaisirs du roi seraient respectés et qu’en conséquence les garde-chasses ont arrêté ceux qui ne s’y sont pas conformés. Le directoire ose dire qu’on a tiré à balle sur les citoyens ; je demande qu’il en four-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur ,