[Assemblée nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avril 1790.1 65 Le papier qui arrive déshonoré par des pertes entre les mains des créanciers, et que vos décrets ordonnent de recevoir, n’a plus que cette valeur déshonorée. Mais alors d’autres auront mis un prix en argent à ces biens. Le propriétaire de papier-monnaie sera donc obligé de proportionner le prix qu’il donnera au discrédit de son papier. Eh! de quel droit forcerions-nous un papier qui perdrait 20 0/0? qu’arrivera-t-il? Il est dans les qu’elle ne peut consacrer. Voila ce qui aura lieu entre le créancier et le débiteur. Voyons entre le manufacturier et l’ouvrier. L’argent ne peut pas exister partout où il n’a pas la préférence. Dans cette guerre le peuple meurt de faim ; celui qui n’a que sa journée a besoin d’argent, et non pas de papier. Entre le consommateur et le propriétaire, le propriétaire ne suivra pas le taux que vous avez fixé : il se créera des règles de proportion; il augmentera ses denrées dans le rapport du discrédit du papier. Il viendra un jour où le peuple ne pourra atteindre à ces denrées, et ce jour il maudira les illusions, il maudira l’instant où il a demandé un papier-monnaie qui n’est autre chose qu’une banqueroute. Entre le Français et l’étranger, votre change deviendra plus funeste qu’il n’a jamais été ; vous verrez l’argent ne vous arriver que pour subir une perte d’un neuvième... Entre le sujet et le souverain, dites-moi si c’est avec des impôts payés en papier qu’un Etat peut se soutenir?... Ces raisons n’ont rien de recherché; ce sont des souvenirs qu’elles retracent, c’est l’expérience qui nous les a découvertes. Nos provinces, après soixante-dix ans, n’ont pas oublié leur détresse et les malheurs dont la génération présente gémit encore... S’il fallait juger d’après les intérêts des villes, je dirais que la ville de Lyon, qui fait un commerce de 150 millions, ne veut point de papier-monnaie, parce qu’il deviendrait stérile entre ses mains. Les villes de Rouen et de Bordeaux, qui en demandent, n’en voudront plus dans trois mois. Quelques villes de commerce, deux ou trois provinces, qui n’en voudront pas, suffiront pour l’anéantir. Mais qu’avons-nous besoin de tous ces témoignages? Qui n’est pas certain que l’intérêt du propriétaire et du négociant est de vendre au comptant? Le papier s’amoncellera donc dans la capitale; que deviendra cette malheureuse ville? Par ces considérations, je conclus que le papier-monnaie avec intérêt est une absurdité politique; que le papier-monnaie sans intérêt est une calamité; et je m’oppose, autant qu’il est en moi, et au nom de ma province, à tout papier-monnaie. M. Bégonen, député du bailliage de Gaux, demande à s’absenter pendant quinze jours, pour ses affaires. L’Assemblée le lui permet. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du ieudi 15 avril 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités des communautés de Vobles et Mougeffond en Franche-Comté; de Bel-pech, de Sollies-lès-Toucas, de Ghâteaumur, district de la Châtaigneraie ; de Plazac, de Grenay en Champagne; de Fontenay, près Charolles; de Gressigny, de Fichons, de Guq, de Toulza, de Fraisse et de la ville de Galonné en Anjou. Des communautés de Saint-Léger en Angou-mois ; de la baronnie de Gonches en Bourgogne, et de la ville de Trévoux : elles font le don patriotique du produit de la contribution des ci-devant privilégiés. De la communauté de Foulquemont; elle demande d’obtenir la préférence, pour le tribunal de district, à la communauté de Mouhauge. De la ville de Sales; elle demande la conservation d’un tribunal dans son sein, comme il a été décrété par l’Assemblée nationale. De la ville de Négreplisse en Quercy; elle fait le don patriotique d’une constitution de rente sur l’Etat, de la somme de 1,260 livres et des intérêts arriérés. Elle annonce que les habitants, par une imposition réelle et une contribution volontaire, ont pourvu, jusqu’au terme de la récolte prochaine, à la subsistance de cinq cent-soixante pauvres individus de tout âge et de tout sexe, par l’établissement d’ateliers de charité. Enfin de la ville de Nîmes; elle envoie une délibération relative à la prétention des officiers du présidial de cette ville, d’occuper à la cathédrale le banc d’honneur pendant la quinzaine de Pâques, et de présenter le pain-béni le jour de Pâques. Elle sollicite de l’Assemblée nationale une décision solennelle qui règle définitivement les droits et les prétentions respectives des corps, et ne permette plus qu’il s’élève à l’avenir de semblables difficultés, toujours préjudiciables à l’esprit de paix et de fraternité qui doit régner entre des concitoyens. Adresse de la ville de Mirepoix, qui exprime avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle est pénétrée pour l’Assemblée nationale. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Cambronne, de Thauvenay, de Gondé, près Gharente; de Huos, de Vielmur,de Pumirol,de Reignac-sous-Barbezieux, de Vias, de Castellon, de Gauve, de Ghizé en Poitou; de Pointis, de Rivière en Languedoc; des villes de Dax et de Preuillv en Touraine. De la communauté de Gournay en Poitou; elle se plaint d’avoir été augmentée, dans ses impositions, par la commission intermédiaire de Saint-Maixent. De la communauté de Sermaize; elle fait des observations sur les formes d’élection des représentants de la nation. De la ville de Mornans en Lyonnais; elle fait (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. iT* SÉRIE, T. XIII. 8