282 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j déœmb/nM de la République, de tous les bijoux offerts en don patriotique. Je vous observe que nous sommes dans un temps où. les étrangers n’affluent pas en France, que le faste est banni de la Répu¬ blique, et que oes objets ne seraient pas vendus selon leur valeur. Je demande le rapport de cet article, et que les bijoux offerts en don patriotique, au lieu d’être vendus, soient enfermés dans la caisse à trois clefs. (Décrété.) Sur la motion d’un membre [Thibault (1)], « La Convention nationale décrète que le co¬ mité de Salut public fera incessamment un rap¬ port sur les exceptions qu’il a promises sur la loi contre les étrangers, et notamment en faveur de ceux qui feraient des soumissions, avec cau¬ tion, pour l’exportation des objets de luxe dont le comité donnerait l’état, et l’importation dans la République des denrées de première nécessité, et notamment du blé (2). » Un membre du comité des décrets [Monnel (3)] annonce que ce comité a reçu les renseignements qu’il avait demandés, en vertu du décret du 23e jour du 1er mois de la 2e année de la Républi¬ que, sur les citoyens Louis-Gaspard Tridoulat, Jean Deltel et Joseph Terrai, députés par le dé¬ partement du Tarn, admis à la Convention depuis le 2 juin dernier; et sur les citoyens Honoré-François Dequen et Gérard Scélier, du départe¬ ment de la Somme, appelés en remplacement, et non encore admis. Il résulte de ces renseigne¬ ments que ces citoyens sont de bons patriotes et de vrais Montagnards (4). Suit la lettre du directoire du département du Tarn (5). Le directoire du département du Tarn au comité des décrets de la Convention. « Castres, ce 9 frimaire l’an II de la fondation de la République. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair - (mercredi 11 décembre 1793), p. 83], D'autre part, V Auditeur national jn0 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 4] rend compte du rapport de Jean Debry dans les termes suivants : « Il avait été décrété que les bijoux et autres objets précieux, offerts en dons patriotiques ou con¬ fisqués au profit de la nation, seraient vendus, pour le produit en être versé dans le Trésor publia. <’ Un membre de la Commission des monuments a fait observer que, dans ce moment où le commerce avec l’étranger est interrompu et où les riches n’achètent point, par incivisme, ces objets ne pour¬ raient être vendus qu’à une grande perte pour la République. Sur sa proposition un décret a ordonné que ces effets seront versés dans la caisse aux trois clefs, et que la Commission des subsistances pourra en disposer en les échangeant contre des marchan¬ dises ou denrées nécessaires. » (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (3) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (5) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). cissements sur le compte de Louis-Gaspard - Tridoulat d’Albi, député suppléant à la Con¬ vention, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. « Nous vous envoyons la réponse du district et de la Société populaire d’Albi contenant les renseignements qui leur avaient été demandés sur le compte de ce député; vous y verrez qu’il n’est point dans les cas exprimés dans le décret ci-dessus énoncé. « Martel, procureur général syndic / Fournes président ; Gâcher. » Déclaration des administrateurs du district d'Albi (1). Nous, membres de l’administration du dis¬ trict d’Albi, sur la demande qui nous a été faite par le procureur général syndic, par l’entre¬ mise du procureur syndic du district, et au nom du comité des décrets de la Convention nationale, d’exprimer notre opinion sur le compte de Louis-Gaspard Tridoulat d’Albi, membre actuel de la Convention nationale en sa qualité de suppléant. Déclarons avoir toujours reconnu au citoyen Tridoulat le patriotisme le plus épuré, un attachement vrai à la révolution, et avoir été les témoins de l’adhésion qu’il a fréquemment et constamment donnée, par ses discours, aux journées des 31 mai et jours suivants. Nous déclarons encore que nous l’avons vu partir avec le plus grand plaisir pour la Con¬ vention où nous savions qu’il ferait ses efforts pour faire triompher ses principes qui étaient aussi les nôtres. Au bureau du district d’Albi le premier jour du 3e mois de l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. (Suivent 8 signatures.) Extrait des registres des délibérations de la Société républicaine des sans-culottes de la ville d’Albi, département du Tarn (2). Séance de l’octidi de la troisième décade de brumaire de la seconde année de la République française une et indivisible, présidence de Guizes. Après plusieurs motions tendant au main¬ tien de l’unité et de l’indivisibilité de la Répu¬ blique, Le citoyen Delecouls, procureur syndic du district d’Albi, est monté à la tribune où il a fait lecture d’une lettre à lui écrite par le procureur général syndic du département du Tarn, qui demande des renseignements sur le civisme du citoyen Louis-Gaspard Tridoulat, suppléant à la Convention nationale, et ce d’après un décret qui a été rendu à ce sujet le 23e jour du premier mois ; il a prié en conséquence la Société de lui donner tous les renseignements qui dépendent d’elle. La Société en masse a déclaré qu’elle avait depuis très longtemps dans son sein ledit Tri-(1) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ SX/ms 283 doulat qu’elle l’avait toujours reconnu pour un excellent patriote, qu’il n’avait jamais varié dans ses principes, qu’il avait donné des marques non équivoques d’un vrai républi¬ cain, qu’il a applaudi avec zèle aux journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin dernier (vieux style) et qu’il n’a jamais donné aucune marque de fédéralisme, et qu’il a encore réuni dans les différentes places qu’il a occupées la confiance du peuple. La Société a délibéré, à l’unanimité des suffrages, de lui délivrer l’attestation ci-dessus. Collationné sur V original. Guizes, président ; Azémar, secrétaire; Rof-fiac, secrétaire; Buisson, secrétaire; Maurt, secrétaire. Le directoire du département du Tarn, au comité des décrets de la Convention ( 1 ). « Castres, ce 9 frimaire, l’an II de l’ère républicaine. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair¬ cissements sur le compte de J ean Deltel, du lieu de Cordes, député suppléant à la Convention, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. Nous vous envoyons ces éclaircissements qui ont été fournis sur le compte de ce député par la municipalité et la Société populaire de Cordes, et par la Société populaire de Gaillac. Vous y verrez qu’il n’est point dans les cas exprimés par le décret ci-dessus énoncé. « Fournes, président; Martel, procureur général syndic; Gâcher. » Procès-verbal (2). Le cinquième jour de frimaire de la deuxième année de la République française, une et indi¬ visible après midi dans la maison commune de Cordes, Le corps municipal dudit Cordes assemblé, présents le maire, cinq officiers municipaux et le procureur de la commune soussignés : Le citoyen maire a dit qu’il vient de recevoir une lettre sous la date du jour d’hier du procu¬ reur syndic du district par laquelle il dit qu’il demeure chargé de prendre des renseignements sur le citoyen Deltel, notre concitoyen, reçu suppléant à la Convention nationale et de savoir : 1° S’il a protesté soit comme fonction¬ naire public, soit comme oitoyen, contre les événements des journées des 31 mai, 1er et 2 juin suivants ; 2° S’il a participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes ; 3° S’il a été suspendu de ses fonctions comme suspect par les représentants du peuple en¬ voyés dans le département. Qu’à ces fins il s’empresse de communiquer (1) Archives nationales, carton D 1 § I 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). ladite lettre pour que la municipalité donne son avis. Lecture faire de la susdite lettre, le pro¬ cureur de la commune ouï : Le corps municipal a unanimement déclaré que ledit citoyen Deltel reçu suppléant à la Convention nationale n’a point protesté du moins en cette ville, comme fonctionnaire public, soit comme citoyen, contre les événements des journées des 31 mai, 1er et 2 juin suivants, at¬ tendu qu’à cette époque ledit Deltel était parti depuis le 18 mai en qualité de dragon dans le bataillon du Tarn; 2° Qu’il ignore s’il a participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes; 3° Qu’il était notable dans le conseil général de cette commune et qu’il n’a jamais été sus¬ pendu de ses fonctions, ni déclaré suspect par les représentants du peuple envoyés dans le dépar¬ tement. Ainsi a été déübéré en conseil municipal et avons signé : Miquel, maire; Groc, officier municipal; Deltel; Loubers, officier municipal; Ricous, procureur de la commune. Extrait des registres de la Société populaire de la ville de Cordes. Séance du 5 frimaire de Van 2e de la République française, présidence de Mi¬ quel. Il a été fait lecture : 1° d’une lettre du ci¬ toyen procureur syndic du district de Gaillac tendante à demander à la Société son appro¬ bation au procès-verbal que ledit procureur syndic charge la municipalité dudit Cordes de communiquer à la Société sur le compte du citoyen Deltel suppléant à la Convention natio¬ nale; 2° du procès-verbal contenant les rensei¬ gnements demandés au corps municipal au sujet dudit Deltel. Lecture faite desdits renseignements et l’as¬ semblée consultée, il a été unanimement déli¬ béré que la Société approuve dans tout son entier le procès-verbal à elle communiqué, et sur la motion du citoyen Ricou il a été décidé avec applaudissement que la Société se félicite de trouver cette occasion de donner au citoyen Deltel un témoignage éclatant de sa recon¬ naissance en raison des principes civiques qu’il a professés, et dont il a donné l’exemple dans toute cette contrée, et qu’il a propagés par tout espèce de moyens et par les plus grands sacri¬ fices. Miquel, président; Compayré, vice-pré¬ sident; Conté, secrétaire; Servières, secrétaire. Extrait des registres de la Société populaire de la ville de Gaillac, séance du huit frimaire de Van 2 de la République française de Violas. Il a été fait lecture : 1° d’une lettre du citoyen procureur syndic du district de Gaillac tendante à demander à la Société son approbation au pro¬ cès-verbal de la commune de Cordes, et à celui de la Société de la même ville, sur le compte du citoyen Deltel suppléant à la Convention natio¬ nale; 2° du procès-verbal contenant les rensei¬ gnements demandés au corps municipal au sujet dudit Deltel. Lecture faite des renseignements, et l’assem-