714 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1790.] M. le procureur-syndic delà commune de Paris, le 30 novembre dernier, des forfaits qü i ontsoüillé le château de Versailles, dans la matinée du 6 octobre précédent, ainsi que des auteurs et complices de ces attentats et de tous ceux qui, par des promesses ou dons d’argent, ou par d’autres manœuvres, les ont excités ou provoqués, il a été commencé une instruction, de laquelle il résulte que le comité a différents r nseignements et différentes pièces qui peuvent être utiles pour compléter cette instructibn. Vous lui demandez communication de ces différentes pièces et renseignements; vous lui proposez de vous donner connaissance de toutes les pièces qui existent chez lui, et de vous donner; sous votre récépissé, celles que vous estimerez relatives à cette affaire. Le comité a reçu, sous la même enveloppe, un exemplaire imprimé, d’un arrêté du Châtelet, du 14 mai dernier, certifié par vous conforme à l’original, par lequel vous êtes chargé de vous pourvoir, vis-à-vis du comité, pour vous faire remettre les différents renseignements qu’il peut avoir sur un crime dout, lors de la dénonciation par lui faite, il a annoncé avoir recherché les auteurs, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, comme aussi les différentes pièces qu’il résulte, de l’instruction commencée, être eu ses mains. Le comité croit devoir vous répondre que ses fonctions lui imposant la plus grande cb consoec-tion dans les communications qu’il est obligé de donner. C’est ce que nous avons eu plus d’une fois l’occasion de faire observera plusieurs magistrats du Ghâtrlet, et singulièrement dans une conférence ménagée, par M. Talon, lieutenant civil, et chez lui entre les cinq membres du comité, M. Talon, vous Monsieur, et MM. Olive et Olivier, lorsque vous nous lûtes et nous proposâtes d’adopter une suite d’articles qui ne tendaient à rien moins qu’à dénoncer, par addition au procès que vous poursuiviez sur les attentats du 6 octobre dernier, un projet de conseil de régence, différentes manœuvres pratiquées auprès du corps des gardes françaises, dès l’origine de la Révolution, etc., etc. Vous vous rappelez, sans doute, Monsieur, la surprise où nous jeta votre proposition, que nous désapprouvâmes unanimement et les réponses que nous vous fîmes, sur-le-champ, ni sans préparation. Pour motiver la proposition que vous faisiez d’adopter vos artn les additionnels, vous nous dîtes, et. les autres membres du Châtelet nous dirent également, que plusieurs témoins avaient déposé sans difficulté sur les faits exposés dans votre projet u’addition, mais que beaucoup d’autres s’y étaient refînés, parce que ces faits n'étaient pas consignés dans notre arrêté, dans la dénonciation de M. le procureur-syndic et dans votre plainte qui sont les seules bases de l 'instruction . Vous dites encore, les uns et les autres, que, si nous adoptions ce projetde dénonciation, M. le lieutenant civil pourrait seul, sur la plainte que vous rendriez en conséquence, vous accorder permission de faire informer; au lieu que si nous nous refusions au parti que vous nous proposiez, il n’y aurait plus d’autre moyen pour avoir cette permission d’informer, et pour acquérir légalement la preuve des fats q œ vous veniez de nous communiquer, que de rapporter les informations à tous les membres du Châtelet assembles, et de confier ainsi un secret important à un trop grand nombre de personnes. Vousvous rappelez que rien ne put nous déterminer à adopter votre série d’articles, quoique vous offrîtes d’y faire quelques corrections. C’e-t -cette rigueur de nos devoirs et de nos fonctions qui nous a déterminés, le 24 avril dernier, à déclarer à l’Assemblée générale des représentants de la commune, dans les termes les plus modérés, et surtout en supprimant les détails que nous croyons devoir vous rappeler ici, que nous sommes entièrement étrangers à toute information qui n’aurait pas pour base unique les crimes qui ont été commis au château de Versailles, dans la matinée du 6 octobre dernier. Le comité vous déclare, Monsieur, qu’il croit avoir satisfait à ce que son devoir exigeait de lui, en priant M. le procureur-syndic de vous remettre les noms et qualités et les demeures des personnes qui nous ont paru avoir connaissance des délits commis le 6 octobre dernier; et M. Talon a fort approuvé cette résolution, lorsque nous loi en avons fait part; il nous a même assuré plusieurs fois (nous, nous lé rappelons tous), qu’au moyen d’une addition de plainte que vous aviez rendue, et qui avait été reçue sans assembler les services, la nouvelle dénonciation qui nous avait été demandée devenait parfaitement inutile. Cependant, Monsieur, si vous voulez bien nous justifier par des extraits en forme, ou de toute autre manière, quels sont les témoins qui se sont référés, dans leurs dépositions, aux notes et aux renseignements qu’il, nous ont procurés, nous nous regarderons dès lors suffisamment autorisés par eux à vous les remettre. A l’égard des pièces que vous dites être entre nos mains, nous vous déclarons, Monsieur, que nous n’avons aucune pièce qui nous paraisse sè rapporter à l’affaire du 6 octobre dernier : cependant, comme l’arrêté du Châtelet et votre lettre distinguent les pièces des renseignements, et que vous avez eu sans doute des motifs pour faire cette distinction, nous vous prions instamment de vous expliquer davantage, et de dire positivement ce que vous désirez de nous. Nous sommes, etc. Signé : Agier, Perron, J.-Ph. Garran, Brissot de Warville. N° VI. Seconde lettre de Ê. le procureur àu roi au comité (1). Messieurs, j’ai lu, avec le plus grand étonnement, la lettre que vous avez pris la peine de répondre à celle que j’avais eu l’honneur, de vous écrire. J’ai communiqué votre lettre à MM. Talon, Olivier et Olive de la Gatine, et ces Messieurs ont tous été également surpris de ne pas pouvoir reconnaître, dans l’exposé que vous faites a’ une conversation qui a eu lieu chez M. Talon, ce que nous y avons dit réellement. 11 faut, Messieurs, que nous nous soyions tous les quatre bien mal expliqués, puisqu’il y a une si grande différence entre ce que nous avons dît et ce qui paraît avoir été entendu par vous; j’espère que quelques ré (1) Le comité n’a point répondu à cette lettre sans date, parce que les événements graves et extraordinaires, qui l’occupent depuis un iübis, ne le fui ÔlU pa s permis et parce que le Châtelet ayant fait, auprès de î’Assemblée nationale, ta démarche que tout le monde connaît, c'était à elle que le comité devait rendre compte de sa conduite. (Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [10 août 1790. flexions pourront vous convaincre que vous n’qvez jugé ni nos intentions, ni nos discours, comme nous aurions pu nous flatter qu’ils auraient dû Têi're. La lettre que vous m’avz fait l’honneur de m’écrire donnerait à entendre que, dans la conférence qui a eu lieu chez M. Talon, nous avons lu et proposé d’adopter une suite d’articles qui nç , tendaient à rien moins, qu’à dénoncer, par addition au procès, différentes manœuvres pratiquées dès l’origine de la Révolution. J’ai sous les yeux, Messieurs, les articles dont j’ai eu l’honneur de Vous faire lecture chez M. Talon (1), et je peux assurer qu’il est impossible d'y trouver rien qui ne soit relatif à la connaissance des auteurs ; fauteurs et complices des forfaits qui ont souillé le château de Versailles dans la maliliée du 6 octobre dernier, ou de ceux qui, par des promesses, dons d’argeht od autres manœuvres, les ont excités et provoqué�. L’arrêté que vêtis aviez pris, Messieurs, ël la dénonciation qui m’avdit é!ô faite par M. le procureur syndic de là commune, m'imposait l’obli-gatibn de né ri'ën négliger pour parvenir à la découverte des coupables; après en avoir conféré, MM. les rapporteurs et moi, nous avbns pensé que plusieurs des témoins, entendus dans l’information, trouvant les termes de la dénonciation trop vagues (2), il pourrait être avantageux pour l’instruciion dû procès que vous fissiez üiië àdditidn de déribnciâtibri plus circonstanciée, et portant sur des faits plus précis (3). Nous vous ayons, en conséquence, fait part de celte idée, dans là conférence qui a eu Imp.ch�z M.t Talon, et, proposé quelques-uns des points principaux, qu’il nous, paraissait utile d’articuler, mais qüe tout n’avait de trait qu’à |’épo]ue du 6 octobre. Cette proposition, nous notis le rappelons très ijien, n’excita pas eu voqs de s dp ris & comme votre lettre parait i’andoncer; elle fut discutée, pesée, examinée sous,, les différents aspects; elle avait, même paru d’abord être accuejlli'e par l’un de voüs, Messieurs (4); mais ensuite vous ÿ trouvâtes des inconvénients (5) qui vous déterminèrent à ne pas l’accepter (6), Je ne peux m’empêcher de relever une autre partie de la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire, par laqUejle il paraît encore que nous n’avons pas eu le honneur de nous faire entendre. Quelques raisonnements bien simples dé-(1) Pour convaincre d’erreur le comité, M. le procureur du roi n’aurait-il pas dû rappeler ici les articles dont il nous fit lecture chez M. Talon ? (2) Kien n’est moins vague que la dénonciation de M. le procureur-syndic de la commune : elle spécifie l’irruption violente et soudaine, faite dans les appartements du château de Versailles, sur les six heures du matin, par quelques geqs inconnus et armés, et le massacre de quelques gardes du corps, qui a suivi cette irrupliop. Voilà le délit; voilà le lieu du délit; voilà l’heure du , délit,., , , (3) Nous penspns, àu contraire, que rien n’était moins vague, moins circonstancié, pour ne mn dire de plus, que ces projets, ces paanœuvres que M. le procureur du roi. pous proposait de dénoncer. (4) Aucun de nous n’a accueilli, ni pu conséquemment paraître accueillir les propositions de M. le procureur du roi. , (h) Nous y trouvâmes plus que des inconvénients. (6) M. le procureur du roi ne se rappelle donc pas que, nous, soutînmes, sur quelques-uns de ces, faits, qu’ils étaient dignes de; ar econnaissance des amis de la patrie! 715 montreront que nous n’avons pas dit ui pu dire ce qui nous y est attribué. Votre lettre, .M ;ssiours, annonce que, pour motiver la, proposition que nous vous faisions d’a lopter dqs articles additionnels à votre dénonciation, nous vous dîuœs q;ue plusieurs témoins avaient déposé sans difficulté sur les faits exposés dans ce projet d’addition, mais que beaucoup d’autres s’y étaient refusés parce que ces faits n’avaient pas été consignés dans votre arrêté, etc. La lettre porte encore que nous y ajoutâmes que, si vous adoptiez ce projet de dénonciation, M. le lieutenant civil pourrait seul, sur la plainte que je rendrais eu conséquence, me donner permission d'informer; au lieu que, si vous vous y refusiez, il n’y aurait plus d’autre moyen, pour avoir cette permission d’informer, que de rapporter l’information à la compagnie assemblée. Nous n’avons pas pu dire que. plusieurs témoins avaient déposé sgns difficulté sur l s faits exposés dans le projet d’additip il de dénonciation, et que d’autres s’y étaient refusés, puisque ce projet n’a jamais été lu ni pu I’êire à aucun témoin; que nous ne sommes pas assez ignorants ,des formes, pour donnerlecture aux téimoins d’autres choses que des pièces, qui sont au ,procès, .et qu’un simple projet,, ainsi que vous le, qualifiez vous-mêmes, n’çst point, une pièce de procédure (1),; Nous avon� dit, et je le répètç, parce que.�çjest une vérité, que plusieurs témoins avaient déposé des faits qui faisaient partie de ceux que nous vous , proposions t d’insérer dans une addition de dénonciation, mais que plusieurs autrps qui auraient pu en déposer ne l’avaient pas fait, parce que la dénonciation étant faite en termes vagues, les uns avaient cru ne pas, devoir, d’autres ne pas pouvoir particulariser les faits d’une manière aussi précise que s’ils y eussent été conduits par une dénonciation plus détaillée, et ce sont cette incertitude, cet embarras, cette variété dans la manière dont les témoins croyaient devoir déposer, qui mous fit rial re l’idée de vous proposer une addition de dénonciation qui aurait levé toutes les difficultés et fait disparaître touies les incertitudes, mais certainement rien, dans ce que nous vous disions, M -ssieurs, à ce sujet, ne pouvait faire supposer que nous eussions donné connaissance aux témoins de ce projet d’addition de dénonciation. Nou,� p’avons pas., pu davantage dire que M. le lieutenant civil jDermettruit seul d’informer, sur la plainte que je rqndrais en conséquence de l’addition de dénonciation, si vous vous déterminiez à la faire; il faudrait, pour cela, que ni M. Talon, ni M. Olive de la Gatine, ni moi, n’eussions su que, lorsque la eoriapagnie était saisie delà connaissanced’uneuffaire. lorsqu’une plainte avait été reçue par uri jugeaient du tribunal entier, le chef seul ne. pouvait pas receynir une addition de plainte ; que cette addition devait être présen tée à la compagnie, comme la première plainte l’avait été, et, qn vérité, j’ai l’amour-propre de croire qu’on hé peut pas doüs soupçonner de cette impéritie. Aussi n’est-ce pas ce que nous avons fait; mais nous nous souvenons très bien de vous avoir présenté, comme une considération qui pouvait avoir quelqn’influence sur votre déter-(i) M. le procureur du roi nous a dit que plusieurs témoins avaient déposé, sans difficulté, sur les faits qu’il nous a proposé, depuis, de dénoncer, après les avoir consignés dans son projet d’addition. Mais nous ne prétendons pas qu’on ait lu ou fait lire aux témoins ce projet tout dressé. 716 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1790.} mination, que, si vous donniez une addition de dénonciation, je n’aurais besoin, pour avoir la permission de faire informer, que de présenter une nouvelle plainte à la compagnie, sans qu'il y eût lieu à rapporter l’information; qu’au contraire, si vous ne donniez pas de supplément de dénonciation, il serait peut-être indispensable de faire le rapport de l’informaiion, pour faire entendre à la compagnie la nécessité d’une addition de plainte, dans le cas où je croirais devoir me porter à la rendre; et nous avons ajouté que nous estimions qu’il n’était pas encore temps de faire ce rapport, l’information n’étant pas alors assez avancée (1). Vous voyez, Messieurs, combien est différente l'inb rprétâtion que vous avez donnée à une partie do ce que nous avons dit; nous avons sans doute été assez malheureux pour ne pas nous exprimer clairement. La lettre que vous m’avez fait l'honneur de m’écrire contient encore une autre inculpation qui est personnelle à M. Talon, c’est d’avoir dit qu’au moyen d’une addition de plainte que j’avais rendue, sans assembler les services, la nouvelle dénonciation qui vous avait été demandée devenait inutile. Nous n’avons plus le bonheur d’avoir M. Talon parmi nous; mais je lui ai communiqué votre lettre, et il nie formellement avoir jamais tenu un pareil propos. Je crois même être assuré qu’il doit vous écrire pour le désavouer absolument. Et vous me permettrez, M ssieurs, d’avoir l’honneur de vous observer combien peu il serait possible que M. Talon eût dit que j’avais rendu une addit on de plainte, sans assembler les services, tandis qu’il n’existe, au procès, qu’une seule et unique plainte, qui est celle qui a été lue à tous les témoins, et qui a été rendue au moment même de la dénonciation qui m’a été faite par M. le procureur-syndic de la commune, en v* rtu de voire arrêté (2). Cette vérité, vous ne pouvez pas l’ignorer, Messieurs, a été attestée par M. Talon, lorsqu’il s’esi présenté à l’As-emblée nationale, à la tête de la députation du Châielet. J’ai cru devoir entrer dans ce long détail pour vous rappeler, dans toute leur intégrité, des faits dont le laps de temps paraît vous avoir fait oublier des circonstances essentielles. Trouvez bon que j’insiste de nouveau auprès de vous, pour me procurer, conformément à 1 arrêté du Châtelet, les différents renseignements et les differentes pièces que vous avez entre les mains, ainsi qu’il résulte de l’instruction commencée. Je n’ai pas prétendu, comme votre lettre le donne à entendre, vous demander de prendre connaissance de toutes les pièces qui existent à votre comité, j’ai eu l’honneur de vous exposer que Messieurs du comité des recherches de l’Assemblée nationale avaient eu la complaisance de me faire donner, en présence de deux de leurs membres, la communication la plus entière , et de me laisser prendre, sous mon récépissé, les pièces que j'avais cru être utiles à V instruction. Je vous ai demandé si cette forme pouvait vous (1) Vous nous en avez donné une autre raison, qui est consignée dans la lettre précédente. (.2) M. Talon nous a dit, non pas une mais plusieurs fois, que M. le procureur du roi avait fait une addition de plainte. Nous n’entendons pas soutenir que cette seconde plainte ait existé, mais que M. Talon était dans l’erreur, et que nous y avons été par lui et avec lui. convenir, ou je vous ai prié de vouloir bien indiquer celle que vous paraîtrait préférable. Je reconnais combien vous devez apporter de circonspection dans les communications que vous êtes obligés de donner, et je suis bien éloigné de vouloir porter un œil curieux sur des affaires qui seraient étrangères à mon ministère. Mais je dois avoir l’honneur de vous observer, et je ne crains pas d’être démenti par aucune personne honnête et instruite, que, si votre devoir vous astreint à faire les recherches les plus étendues pour découvrir les délits qui troublent l’ordre public et en connaître 1ns auteurs; si la prudence exige de vous la plus grande réserve pour ne pas divulguer les secrets importants, il entre également dans l’exercice des fonctions que vous remplissez, de donner, sans aucune restriction, la plus emière communication au ministère public, de tous les renseignements, de toutes les pièces dans les affaires dont la poursuite lui est confiée. Gomment, en effet, le ministère public pourrait-il parvenir à faire punir les coupables, si on lui cache ce qui peut les faire découvrir ? Quel pourrait donc être, dans un délit, l’objet des recherches dont on croirait devoir lui dérober la connaissance? Ges recherches ne peuvent avoir d’autre but que la découverte du crime, de ses circonstances, de ses auteurs; elles sont nécessaires au ministère public. Il a droit de les connaître toutes, pour en faire usage, s'il y a lieu, dans l’instruction (1). G’est d’après ces principes incontestables que j’ai l’honneur de vous renouveler la demande consignée dans mes deux précédentes lettres. Je suis très respectueusement, Messieurs, voire très humble et très obéissant serviteur. Signé: Deflandre. Nous soussignés, chargés de l’instruction du procès poursuivi à la requête de M. le procureur du roi, contre les auteurs, fauteurs et complices des attentats commis au châieau de Versailles, après avoir pris lecture de la lettre deM. le procureur du roi à Messieurs ducomitédes recherches de la ville, certifions que les faits y reiat fs sont conrormes à la vérité, et que les articles dont M. le procureur du roi a fait lecture à Messieurs du comité, chez M. le lieutenant civil, en notre présence, et qu’il leur a proposés pour base d’une addition de dénonciation, servaient de développement à cette dénonciation et étaient relatifs aux faits du 6 octobre. Signé : Olivier et Olive . N° VII. Lettre de M. Talon, ci-devant lieutenant civil , au comité des recherches , sur le même sujet. Messieurs, M. le procureur du roi nous communique une lettre qu’il a reçue de vous et qui (1) Nous ne cachons rien, nous ne dérobons rien à M. le procureur du roi de ce qui est relatif aux délits du 6 octobre dernier. S’il a fait informer sur d’autres faits que ces délits, loiu de vouloir prendre part à cette procédure illégale (et même anti-patriotique) , si elle frappe sur quelques-uns des faits que M. le procureur du roi nous a proposé de dénoncer, nous répétons ici que cette procédure nous est absolument étrangère. Nous atlendous, au surplus, avec respect, le décret que l’Assemblee nationale doit porter surceite matière; et bientôt on sera enetnt de prononcer entre le Châtelet et nous. Remai quez que M. le procureur du roi ne nous donne point les explications que nous lui avions demandées, et qu’il ne spécifie point les pièces qu’il désire que nous lui remettions.