112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50 « Le conseil-général de la commune & la société populaire de Givry, district de Châlons-sür-Saône, en félicitant de nouveau la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et notamment sur le décret qui reconnoît l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme, en témoignant leur horreur des attentats commis contre les représentans du peuple Collot-d’Herbois et Robespierre, annoncent que cette commune a déjà envoyé au district environ 1500 livres de salpêtre, que depuis ils en ont fabriqué et livré encore 3 tonneaux. Cette commune vient en outre de faire partir, pour l’armée du Rhin, un cavalier jacobin qu’elle a armé, équipé et monté. La Convention nationale a décrété la mention honorable et insertion au bulletin (1) ». 51 [La Sté popul. de Sauveterre (2), aux C. de S.P. et de Sûreté gale; s.d.] (3). Citoyens, Nous sommes instruits qu’une dénonciation vous a été portée contre le citoyen Monestier du Puy de Dôme, en commission près les pyrenées occidentales. Nous vous avouons avec la franchise qui caractérisé le vrai républicain, que nous ignorons les faits sur lesquels elle est fondée, aussi nous ne chercherons point à le justifier, mais il est de notre devoir de vous annoncer le bien que nous avons ressenti depuis que Monestier est dans notre departement. Oui, citoyens, Monestier n’a point discontinué de donner des preuves d’un ami sincère du peuple, il à constament parû aux sçeances des sociétés populaires du departement ou il n’a jamais prêché que l’amour de la patrie, démasqué les faux patriotes, encouragé les bons, détruit le fanatisme, pour nous faire adopter le culte de la raison, de la vertu et de la justice, assidu au travail, il ne cesse point de nous éclairer par écrit, et de poursuivre avec chaleur les contrerevolutionnaires et les fripons dont quelques uns ont subi la peine düe à leurs forfaits, enfin par ses travaux, le gouvernement révolutionnaire est en activité. Serait-ce parce que ce représentant à la confiance des departemens qu’il parcourt qu’on le dénoncerait pour ravir au peuple un bon défenseur. Nous vous demandons de pezer dans votre justice la dénonciation portée contre lui, de vous méfier des dénonciateurs qui n’ont souvent en vüe que le découragement des patriotes. Gonsideréz les vérités que nous vous déclarons sur le compte de Monestier, et nous verrons avec satisfaction sa justification. Vive la republique une et indivisible. Vive la mon-(1) Bin, 4 mess. (2e suppl*). (2) Basses-Pyrénées. (3) C 309, pl. 1203, p. 23. tagne. Périssent les traitres, c’est là le vœu de la société populaire de Sauveterre ». Bourdette ( présid .), D’ambourger (secret.), Bon-necaze (secret.). Renvoyé au comité des procès-verbaux (1) . 52 Un citoyen de la Sectn des Gardes Françaises à la Convention. Un secrétaire fait lecture de la pétition d’un citoyen de la section des Gardes Françaises. Voici le fait : Ce citoyen revenant de sa campagne où il étoit resté 2 jours, est arrêté à la barrière S.- Jacques, où on lui demande sa carte; il n’en avoit point, mais il étoit muni d’un laissez passer de sa section, signé de deux témoins et de deux officiers civils. L’officier de poste sans avoir égard aux observations du citoyen, ni à l’exhibition du laissez passer , le fit conduire à la section de l’Observatoire et à celle des Gardes Françaises. Le réclamant essuya les vexations les plus injustes, les traitemens les plus outrageans, et il finit par - être mis en arrestation, où il est resté long-tems. Au bout de 8 mois son innocence a été reconnue, on lui a rendu sa liberté, et il vient demander justice aux représentans du peuple, les prier de ne pas laisser impuni un acte arbitraire aussi attentatoire à la liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2) . 53 [La Sté popul. de Lisieux (3) à la Conv.; 29 prair. Il] (4). « Représentants, Nous venons d’être instruits que 2 citoyens de la commune d’Orbec, se disant autorisés de leur société populaire, renouvellent auprès de vous la réclamation d’un Tribunal de Commerce. Est-il donc possible qu’Orbec ait perdu de vüe que lorsqu’il a précédemment formé cette demande il a été démontré qu’elle n’était qu’un objet d’ambition pour lui, mais des plus préjudiciables pour les administrés qui envoyèrent même des députés réclamer contre ? Orbec parle de 2 décrets qui lui accordent ce Tribunal dont il est, selon lui, privé par l’intrigue. Nous ne savons point injurier; mais pourquoi ne pas parler le langage de la vérité ? pourquoi Orbec ne dit-il pas que l’obtention du premier de ces 2 décrets était l’effet de l’intrigue depuis démontrée, et leur suspension l’effet du vœu manifesté des administrés ? Nous allons, Représentants, vous mettre a portée d’en juger par le récit rapide des faits. (1) Mention marginale datée du 4 mess., non signée. (2) J. Sablier, n° 1394; J. Fr., n° 634 (3) Calvados. (4) DIV b60, doss. 13. 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50 « Le conseil-général de la commune & la société populaire de Givry, district de Châlons-sür-Saône, en félicitant de nouveau la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et notamment sur le décret qui reconnoît l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme, en témoignant leur horreur des attentats commis contre les représentans du peuple Collot-d’Herbois et Robespierre, annoncent que cette commune a déjà envoyé au district environ 1500 livres de salpêtre, que depuis ils en ont fabriqué et livré encore 3 tonneaux. Cette commune vient en outre de faire partir, pour l’armée du Rhin, un cavalier jacobin qu’elle a armé, équipé et monté. La Convention nationale a décrété la mention honorable et insertion au bulletin (1) ». 51 [La Sté popul. de Sauveterre (2), aux C. de S.P. et de Sûreté gale; s.d.] (3). Citoyens, Nous sommes instruits qu’une dénonciation vous a été portée contre le citoyen Monestier du Puy de Dôme, en commission près les pyrenées occidentales. Nous vous avouons avec la franchise qui caractérisé le vrai républicain, que nous ignorons les faits sur lesquels elle est fondée, aussi nous ne chercherons point à le justifier, mais il est de notre devoir de vous annoncer le bien que nous avons ressenti depuis que Monestier est dans notre departement. Oui, citoyens, Monestier n’a point discontinué de donner des preuves d’un ami sincère du peuple, il à constament parû aux sçeances des sociétés populaires du departement ou il n’a jamais prêché que l’amour de la patrie, démasqué les faux patriotes, encouragé les bons, détruit le fanatisme, pour nous faire adopter le culte de la raison, de la vertu et de la justice, assidu au travail, il ne cesse point de nous éclairer par écrit, et de poursuivre avec chaleur les contrerevolutionnaires et les fripons dont quelques uns ont subi la peine düe à leurs forfaits, enfin par ses travaux, le gouvernement révolutionnaire est en activité. Serait-ce parce que ce représentant à la confiance des departemens qu’il parcourt qu’on le dénoncerait pour ravir au peuple un bon défenseur. Nous vous demandons de pezer dans votre justice la dénonciation portée contre lui, de vous méfier des dénonciateurs qui n’ont souvent en vüe que le découragement des patriotes. Gonsideréz les vérités que nous vous déclarons sur le compte de Monestier, et nous verrons avec satisfaction sa justification. Vive la republique une et indivisible. Vive la mon-(1) Bin, 4 mess. (2e suppl*). (2) Basses-Pyrénées. (3) C 309, pl. 1203, p. 23. tagne. Périssent les traitres, c’est là le vœu de la société populaire de Sauveterre ». Bourdette ( présid .), D’ambourger (secret.), Bon-necaze (secret.). Renvoyé au comité des procès-verbaux (1) . 52 Un citoyen de la Sectn des Gardes Françaises à la Convention. Un secrétaire fait lecture de la pétition d’un citoyen de la section des Gardes Françaises. Voici le fait : Ce citoyen revenant de sa campagne où il étoit resté 2 jours, est arrêté à la barrière S.- Jacques, où on lui demande sa carte; il n’en avoit point, mais il étoit muni d’un laissez passer de sa section, signé de deux témoins et de deux officiers civils. L’officier de poste sans avoir égard aux observations du citoyen, ni à l’exhibition du laissez passer , le fit conduire à la section de l’Observatoire et à celle des Gardes Françaises. Le réclamant essuya les vexations les plus injustes, les traitemens les plus outrageans, et il finit par - être mis en arrestation, où il est resté long-tems. Au bout de 8 mois son innocence a été reconnue, on lui a rendu sa liberté, et il vient demander justice aux représentans du peuple, les prier de ne pas laisser impuni un acte arbitraire aussi attentatoire à la liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2) . 53 [La Sté popul. de Lisieux (3) à la Conv.; 29 prair. Il] (4). « Représentants, Nous venons d’être instruits que 2 citoyens de la commune d’Orbec, se disant autorisés de leur société populaire, renouvellent auprès de vous la réclamation d’un Tribunal de Commerce. Est-il donc possible qu’Orbec ait perdu de vüe que lorsqu’il a précédemment formé cette demande il a été démontré qu’elle n’était qu’un objet d’ambition pour lui, mais des plus préjudiciables pour les administrés qui envoyèrent même des députés réclamer contre ? Orbec parle de 2 décrets qui lui accordent ce Tribunal dont il est, selon lui, privé par l’intrigue. Nous ne savons point injurier; mais pourquoi ne pas parler le langage de la vérité ? pourquoi Orbec ne dit-il pas que l’obtention du premier de ces 2 décrets était l’effet de l’intrigue depuis démontrée, et leur suspension l’effet du vœu manifesté des administrés ? Nous allons, Représentants, vous mettre a portée d’en juger par le récit rapide des faits. (1) Mention marginale datée du 4 mess., non signée. (2) J. Sablier, n° 1394; J. Fr., n° 634 (3) Calvados. (4) DIV b60, doss. 13.