SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN III (18 NOVEMBRE 1794) - N08 34-35 365 Citoyen, J’apprends qu’on a distribué hier toutes les pièces relatives a mon affaire avec le raport fait a la Convention nationale par la commission des 21. Je n’ai point encore reçu le raport, il faut pourtant que j’y réponde dans l’ordre que les faits y sont présentés, il faut que je réponde a toutes les pièces dont la rage aristocratique a cherché a grossir le nombre, ma défense sera nécessairement longue, ma santé déjà altérée ne me permet pas d’y employer tout le repos de la nuit, elle seroit dans le meilleur état qu’il me seroit impossible de terminer mon travail primidi prochain, je t’invite donc au nom de la justice a démander a la Convention nationale, 1° le délai d’une décade pour travailler a ma défense. 2° Qu’elle me fasse distribuer un exemplaire du raport. 3° Qu’elle ordonne a l’accusateur public prés le tribunal révolutionnaire de me renvoyer dans le jour en originaux ou en copies certifiées de lui les deux lettres que phi-lippe Tronjoly m’a adressé de Nantes et que j’ai remises dans les tems a l’accusateur public suivant son reçu dont je suis nanti. Ces lettres sont nécessaires a ma défense. Salut et fraternité. Carrier. [On invoque l’ordre du jour, motivé sur ce que Carrier a reçu de la commission des 21 communication de toutes les pièces à sa charge. Un membre observe que la lettre renferme plusieurs demandes, et propose de les diviser pour qu’il soit statué sur chacunes d’entre elles en particulier. La division est ordonnée, et la Convention, en accédant aux deux dernières demandes relatives à la communication du rapport de la commission et de deux lettres de Tronjoly, passe à l’ordre du jour sur celle d’un délai d’une décade pour l’ouverture de la commission.] (98) La Convention nationale, après avoir entendu lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier, passe à l’ordre du jour sur la demande tendante à obtenir le délai d’une décade, pour travailler à sa défense. Sur le surplus des demandes, décrète, 1° qu’il sera remis au représentant du peuple Carrier un exemplaire du rapport fait sur son affaire par la commission des Vingt-Un, 2° que l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire enverra dans le jour au représentant du peuple Carrier, des copies certifiées des deux lettres adressées par Philippe Tron-jolly à ce représentant et remises par celui-ci à l’accusateur public, suivant son récépissé (99). (98) Rép., n° 59. (99) P.-V., XLIX, 265. Moniteur, XXII, 535; Débats, n° 786, 828 ; C. Eg., n° 822 ; Mess. Soir, n° 823 ; J. Perlet, n° 786. Rapporteur Crassous selon C* II, 21. 34 GUYTON-MORVEAU, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur la pétition présentée hier par les ouvriers de l’atelier d’armes de l’île de la Fraternité. Sur la demande de ces citoyens à la journée de n’entrer qu’à sept heures dans leur atelier, le comité a pris un arrêté qui acquiescera à cette demande. Sur leurs plaintes, relativement à une administration qui les vexe, le comité a vu en effet que cette administration était mauvaise, puisqu’elle était dirigée par des hommes placés par les triumvirs. Il propose à ce sujet de décréter que l’atelier de l’île de la Fraternité sera mis sous l’inspection de la commission des poudres et salpêtres. Une troisième réclamation de ces ouvriers était une augmentation de paye. Le rapporteur observe que cette réclamation ne peut regarder les ouvriers à la journée, dont le moindre, fût-ce un enfant de quatorze ans, reçoit jusqu’à 4 livres par jour. Il considère que les victoires de la République étant aussi considérables, il n’est pas essentiel que le gouvernement continue à faire des dépenses aussi énormes que celles qu’il a faites; que si plusieurs ouvriers de cet atelier, amenés des armées pour ce travail, ne peuvent se borner au prix qui leur est donné par journée, il leur est libre de retourner à leur bataillon, avec lequel ils étaient si généreusement partis pour la défense de la patrie. Le rapporteur conclut en demandant qu’il soit décrété qu’il n’y aura pas lieu à délibérer sur la demande en augmentation de paye. Toutes ces propositions sont adoptées (100). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [GUYTON-MORVEAU au nom de] son comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Isle de la Fraternité [Paris], décrète : le comité de Salut public prendra incessamment des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction immédiate de la commission des Armes et poudres. Sur la demande en augmentation de prix, il n’y a lieu quant à présent à délibérer (101). 35 La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant du peuple Ferroux, pour rétablir sa santé (102). (100) Moniteur, XXII, 538. Débats, n° 786, 819; J. Paris, n° 59. Voir Arch. Pari., 27 brum., n° 19. (101) P.-V., XLIX, 265-266. Moniteur, XXII, 538; Débats, n° 786, 819; Bull., 28 brum. Rapporteur Guyton [-Morveau] selon C* II, 21. (102) P.-V., XLEX, 266. Rapporteur Guimberteau selon C*II, 21.