[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 inars 1790-] 30 le district de Riom avec faculté d’optioii ultérieure pour Thiers. M. Gaultier de Biauzat combat les conclusions du rapport en disant que le vœu des habitants s’est déjà manifesté pour Thiers. M. Bibcrolles de Martiuanges. Il a été délibéré que la ville de Maringues serait réunie au district de Riom, jusqu’à ce qu’elle eût [)U faire parvenir des réclamations contraires, et qu’il eût été prouvé que ces réclamations étaient fondées. Les habitants de la ville de Maringues, instruits des dispositions de ce décret, se sont, à l’invitation des officiers municipaux, réunis dans un môme lieu; le nombre des délibérants était de soixante et un, et il a été décidé, à l’unanimité, qu’il serait adressé à i’Assembiée nationale la demande expresse de réunir cette ville au district de Thiers. Comme député de la ville de Maringues, j’ai le droit d’appuyer ses réclamations; je demande s’il ne serait pas despotique, et conséquemment indigne de vous de faire venir des administrés dans un lieu qui ne leur convient pas, et pour lequel ils montrent une si grande répugnance; je demande enfin que le vœu de la ville de Maringues soit décrété par l’Assemblée. M. le Président. Je vais mettre aux voix l'a-vis du comité. M. Lavïe. Nous demandons la priorité pour la proposition du député de Maringues. La priorité est accordée et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, d’après l’arrêté de la ville de Maringues, pris à l'unanimité des suffrages dans une délibération générale de la commune du 22 février 1790, décrète que la ville de Maringues. ensemble les paroisses de Limons, Luzillat, la Vialle, la Tissonnière et Joze resteront au district de Thiers. » M. le Président. Je donne la parole à M. Camus qui la demande pour proposer un décret au nom du comité des pensions. M. Camus. Vous avez chargé votre comité des pensions de vous rendre compte des différents abus qui s’étaient multipliés dans la distribution des grâces. Votre comité n’a pas encore [m faire connaître les obstacles qu’il a rencontrés et qu’il rencontre tous les jours pour arriver à la perfection de son travail : tel est le rapport que votre comité des pensions m’a chargé de vous présenter ; « Messieurs, il est juste de vous rappeler deux décrets que vous avez rendus relativement aux pensions; vous avez dit, par le premier, que, sur le compte qui vous sera remis de l’état exact des pensions, vous vous occuperez de la suppression de celles qui ne sont pas légitimes, et de la réduction de celles qui seront trop fortes; sauf à déterminer ensuite uup somme quelconque, dont le roi pourra disposer pour cet objet. Par un autre décret vous avez dit que le paiement des pensions sera différé jusqu’à ce que l’Assemblée ait connu les motifs de chacune d’elles, et statué sur leur légitimité. « Ces deux décrets ont été sanctionnés par le roi ; jugez, Messieurs, de notre surprise, lorsque nous avons reçu une lettre de M. de Saint-Priest, qui nous annonce que le roi a cru devoir augmenter de 1,200 livres une pension de la même somme déjà accordée au commissaire M. de Cheu-. non.Les principaux motifs de cette nouvelle grâce sont l’âge de M. de Chenon, son peu de fortuné, ‘ et le zéieavec lequel il a rempli ses devoirs dJ inspecteur de la Bastille. Plusieurs brevets postérieurs à vos décrets ont étéexpédiés, et plusieurs surtout en faveur de gens occupés à la Bastille, et par exemple à M. Jourdan de Saint-Sauveur,’ 4 ,000 livres; à la veuve du lieutenant de roi, 600 livres; à un major 600 livres, etc., etc. Total arrêté à Paris, le 19 janvier 1790 : 17,593 livres. ( « Cet exposé fait frémir : d’abord les pensions n’ont pas dû être accordées, parce que les décrets que vous avez rendus, et qui s’opposent à une nouvelle distribution de grâces, ont été sanctionnés par le roi ; en second lieu, est-ce dans un fimips où la fortune publique est presque ébranlée, o.ù - les ressources sont difficiles, je ne dis pas impossibles; est-ce enfin dans un temps où la rareté'. du numéraire est certaine, qu’on doit payer des pensions accordées à la faveur? est-ce dans ce temps que l’on doit contracter de nouveaux engagements? et avec qui? avec les vils suppôts dfi-despotisme. Quoi ! à cause qu’un homme aura osé devenir le porte-clefs de la Bastille, il faudra qu’un malheureux qui aura obtenu du gouvernement un mince dédommagement pécuniaire, puisse être arrêté dans la jouissance de sa somme par celui qui l’aura retenu dans les fers! Non, Messieurs, on n’examinera pas !a conduite des gouverneurs, sous-gouverneurs, inspecteurs, sous-inspecteurs de la Bastille; mais la récompenser cette conduite, serait le scandale le plus révoltant pour la nation. Le ministre s’est donc rendu coupable de contravention à vos décrets ; je l’ai prouvé, et je passe à un autre objet. « Nouvel obstacle au travail de vos comités des finances, des pensions, etc. Vous avez décrété que les élats authentiques, ainsi que les pièces jiistir ficatives des finances et des pensions, seraient remis à vos comités, pour par eux vous en être rendu compte. Vous avez décrété qu’un livre, connu sous le nom de Livre rouge , serait surtout remis à vos comités. Ce livre a été longtemps de-: mandé, et longtemps on a eu l’espoir de l’obtenir. Le comité des finances s’est enfin adressé au premier ministre: sa lettre à ce sujet était remplie de sentiments d’égards et de respect. M Nec-ker a répondu, et son billet est en date du 27 janvier. « L’Assemblée nationale ne m’a jamais - fait connaître son désir d’avoir tous les détails contenus dans le livre dont vous me parlez : ce livre est entre les mains du roi; je lui commuai-, querai votre lettre; il recevra avec satisfaction l’expression de votre respect et de vos égards; j’aurai l honneur de vous faire connaître ses intentions. » « Quelques jours après, le ministre a demandé d’avoir une conférence avec un membre du comité : celte conférence a eu lieu. Le 14 janvier,; nouvelle lettre du premier ministre: « Le roi à désiré de garder le Livre rouge; il m’autorisera sans doute àén donner communication à une députation du comité des finances ou de celui des pensions : j’aurai l’honneur de vous faire connaître les dernières intentions de Sa Majesté. .» Votre comité a crû devoir réitérer ses demandes ; il a encore écrit au premier ministre, et a obtenu une uouvelle réponse en date du 25 janvier: « Le roi m’a remis dimanche le Livre rouge, avec permission de le communiquer à une députation du comité des finances ou de celui des pensions. Je ne crois pas que l’Assemblée y trouve tous les renseignements qu’elle en attend. Au reste, je ne [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S mars 1790.] puis pas fixer l’heure et le jour de ma conférence avec les personnes que l’Assemblée chargera de voir ce livre, parce que toutes mes soirées sont occupées. » Votre comité a demandé que cette conférence fut fixée au lundi d’après, et le lundi le ministre a été indisposé: il nous a paru que, puisqu’il était si difficile de voir ce livre chez le ministre, il était juste de demander qu’il fut envoyé à votre comité, et nous avons pensé que l’Assemblée devait en faire la demande. Le fait est que, depuis six semaines, le Livre rouge, dont l’existence est connue et sa communication indispensable, n’a encore point été communiqué. « JNous avons éprouvé une continuité de refus sur un autre objet non moins important. Il nous a été dénoncé qu’il existait un grand nombre de bons et brevets, non pas signés du roi, mais seulement de certains miuistres. « Il est juste d’observer que celte dénonciation ne porte pas sur le ministère actuel. Votre comité a demandé que cesbons lui fussent présentés; il n’est pas un de nous qui n’ait dit, après avoir eu connaissance de la dénonciation : il faut ouvrir le dépôt de ces bons. Votre comité s’est adressé à M. Dufresne d’abord, et ensuite au premier ministre; je ne sais pas ce que les ministres ont à perdre à cette communication, mais elle n’a point eu lieu. Après mainte et mainte sollicitation, nous avons enfin reçu une lettre de M. Dufresne, qui nous annonce qu’on est occupé à faire un relevé de ces bons, qui sera ensuite communiqué à votre comité. — Je ne sais pourquoi on nous promet un relevé lorsque uous avons demandé des pièces originales. — Votre comité, non moins étonne que moi des retards apportés aux éclaircissements qu’il sollicite, m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité des pensions, déclare que, d’après ses décrets des 4 et 5 janvier, sanctionnés par le roi le 14 du même mois, il ne peut ni n’a pu être accordé aucunes nouvelles pensions sans son autorisation particulière , décrète que le président se retirera dans le jour pardevers le roi, pour le supplier de défendre à tous ses ministres et à tous autres ordonnateurs et agents de son autorité de lui présenter de nouveaux bons et brevets de pensions, contradictoirement aux décrets de l’Assemblée, sanctionnés par Sa Majesté; charge en outre sou président de supplier le roi d’enjoindre 'à ses ministres, ordonnateurs, etc., de remettre aux différents comités de l’Assemblee, et sur leur première réquisition, les pièces justificatives qui leur seront demandées, et notamment le Livre rouge. » M.Fréteau. J’ail’honneurdevous faire observer messieurs, qu’il est d’autant plus important de rendre le décret qui vous est présenté par M. Camus, qu’il est naturel de penser qu’après avoir pris connaissance du Livre rouge, nous aurons encore beaucoup d’autres choses à demander. Je conclus à ce que le décret soit adopté sur le champ. M. Glezen. Je ne fais qu’une observation dans l’état des pensions communiqué par M. le ministre. M. de Maissemy, ci-devant directeur de la librairie, estemployé pour 1 b ,000 livres. Il est ditque celte somme est pour lui et pour quatre hommes de lettres qu’il occupe. J’ai la certitude que M. de Maissemy n’a jamais occupé d’hommes de lettres; j’ai encore la certitude qu’il n’a jamais reçu 16,0ÔU livres; 1-2,0(30 livres seu'ement ont été accordées à M. de Maissemy. Toutes les quittances par quartier sont de 3,000 livres chacune. La dernière est du mois de septembre dernier, M. de Maissemy avait donné sa démission au mois de juillet. Je demande que le fait que j’allègue soit vérifié. L’Assemblée y réfléchira dans sa sagesse. (On demande à aller aux voix sur le projet de décret présenté par M. Camus.) M. le Président consulte l’Assemblée et le décret suivant est rendu: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des pensions, déclare que, d’après les décrets des 4 et 5 janvier, sanctionnés par le roi Je 14 du même mois, il n’a pu et ue peut être accordé aucune pension jusqu’à ce que les règles pour leur concession aient été décré * tées par l’Assemblée et acceptées par le roi; décrète, eu conséquence, que son président se retirera dans le jour par devers Sa Majesté, pour le supplier de défendre à ses ministres et àtous autres ordonnateurs, de lui présenter aucune demande de pension jusqu’à ce que les règles d’après lesquelles elles doivent être accordées, aient été décrétées et acceptées. « L’Assemblée nationale charge également son président de supplier Sa Majesté d’enjoindre à ses ministres et à tous autres agents de son autorité, de délivrer des copies et communiquer les originaux des pièces qui leur sont demandées par ses comités, et à leur première réquisition, notamment le registre connu sous le nom de Livre rouge , et les originaux des bons des pensions, dons et gratifications accordés dans les différents départe? ments. » M. le Président. J’ai reçu de M. Necker le billet suivant, dont je donne connaissance à l’As semblée : « Le premier ministre des finances croit devoir informer M. le président qu’il aura l’honneur de lui adresser demain, avant midi, pour l’Assemblée nationale, un mémoire relatif essentiellement à la situation actuelle des finances. Il regrette que l’état de sa santé ne lui permette pas d’aller le présenter lui-même à l’Assemblée. « Le premier ministre des finances prie M. le président d’agréer l’hommage de son respef. « Neckeu. « Ce vendredi 5 mars 1790. « Le mémoire sera de deux heures de lecture. » M. le Président annonce ensuite que le min is-tre de la marine lui a envoyé diverses pièces nouvellement arrivées de la Martinique; ces pièc s seront transmises au comité des rapports. M. Dupont {de Nemours ). Le comité des finances a cru devoir retarder le rapport qu il a à vous faire, relativement à la suppression de la gabelle, jusqu’à ce que le mémoire qu’il savait devoir vous être envoyé par M. Necker eût été connu par l’Assemblée. Le comité continue à promettre de faire tous ses efforts pour présenter à l’Assemblée les moyens de couvrir les embarras de la présente année. M. Fréteau. Vous avez été informés du nombre infini de malheureux que la ville de Paris renferme dans son sein. Ce nombre, vous a-t-on dit, s’élève à cent vingt mille; il ne m’a pas été possible de vérifier l’exactitude de ce calcul; mais,