[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1791 J. 093 tabilité des directeurs des monnaies, et de suivre la rentrée de leurs débets. Il fera de plus parvenir, dans le plus court délai possible, à chacun de ces directeurs, un extrait dudit procès-verbal, contenant l’article du jugement de leur travail, afin qu’ils aient à s’y conformer. » Un membre propose en outre de charger le comité des monnaies de se concerter avec les rédacteurs du code pénal pour statuer sur l’excédent des fautes que pourraient commettre les directeurs des monnaies dans la fabrication dont ils sont chargés. (Cette motion est décrétée.) M. le Président lève la séance à dix heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 21 MAI 1791* AU SOIR. Deuxième rapport du comité militaire sur les invalides pensionnés , les soldes , demi-soldes , récompenses militaires , les compagnies détachées; et sur V administration de l'hôtel, par M. Du-bols-Crancé (1). — (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) Avant-propos. — * Le mémoire qu’on va lire était la suite nécessaire des décrets rendus le 24 mars 1791 sur l’hôtel des Invalides et son administration (2). Ce mémoire était prêt dès le 6 avril suivant, et j’ai proposé alors au comité militaire d’en enten t re la lecture pour obtenir qu’il fût placé à l’ordre du jour. Différentes circonstances ont retardé jusqu’à ce moment-ci la discussion d’un travail qui cependant intéressait vivement l’Assemblée, puisque d'une part les fonds applicables à l’entretien des invalides ne sont pas encore déterminés, et que de l’autre il s’agissait de tranquilliser sur leur, sort 27,000 vétérans, qui ont bien mérité de la patrie. Ne pouvant plus espérer de faire mon rapport, j’ai pris les ordres du comité militaire pour le faire imprimer tant pour me justifier de la négligence dont on m’accusait très faussement, que pour fixer à l’ouverture de la session prochaine l’attention de la nouvelle législature sur un objet qui sera pour elle, comme pour moi, du plus grand intérêt. Je profite de cette occasion pour engager la première législature à ne point établir de comité central exclusivement chargé de classer les rapports à faire à l’Assemblée, mais d’ordonner qu’il sera journellement affiché un tableau sur lequel M. le Président fera inscrire les rapports à mesure que ceux qui en seront chargés les présenteront, afin qu’ils arrivent à tour de rôle à l’ordre du jour, à moins que dans des circonstances impérieuses l’Assemblée elle-même ne juge convenable d’en appeler de préférence, et d’intervertir pour cette fois l’ordre du tableau. Signé : Dubois DE Crancé. (1) Voy. Archives parlementaires, t. XXIII, séance du 13 février 1791, p. 158, le 1er rapport du comité. (2) Voy. Archives parlementaires, tome XXIV, séance du 24 mars 1791, pages 309 et suiv. Messieurs, L’Assemblée nationale a décrété le 24 mars dernier: l°que l’hôtel des Invalides serait conservé m sous la condition expresse qu’il n’y serait plus reçu à l’avenir que des militaires estropies à la guerre on caducs, et qui justifieront qu’ils ont besoin de l’hôtel pour subsister. 2° Elle a supprimé l’état-major de cet hôtel. 3° L’Assemblée a ordonné que le comité militaire lui présenterait des bases d’organisation d’une nouvelle administration, ainsi que des vues sur l’utilité des compagnies d’invalides détachées : entiu, pour compléter celte partie de son travail, votre comité doit fixer votre attention sur Je sort de 24,000 vétérans, répandus dans le, royaume avec des traitements différents, et des droits plus ou moins rapprochés pour venir achever leur carrière à l’hôtel des Invalides. La conservation de cet hospice militaire est un hommage que vous avez cru, Messieurs, devoir1 rendre à la mémoire de Louis XIV, et surtout à l’humanité, en faveur des vétérans de l’armée française. Vous avez envisagé les droits des invalides sur l’hôtel comme une propriété consacrées la fois par deux grands motifs : le courage et l’infortune. Pour remplir votre intention, et vous présenter de nouvelles bases d’administration, votre comité a dû considérer d’abord ce que serait à l’avenir l’hôtel des Invalides d’après votre décret sur sa conservation, comparé aux probabilités résultant de vos décrets sur les pensions militaires., Il n’a pu se dissimuler, d’après de nouvelles réflexions, que cet établissement sera beaucoup moinsimportant, et s’anéantira vraisemblablement de lui-même dans un espace de terri p3 plus ou1 moins rapide; mais, dans ce cas, l’événement sera la preuve la plus évidente de votre sagesse. ' En effet, Messieurs, d’après les principes de justice et de bienfaisance qui ont dicté vos décrets sur les récompenses militaires, tout soldat estropié à la guerre obtiendra le maximum de la retraite de son grade ; de sorte que, s’il est sous-officier, il aura 300 1. 10 s.; et s’il n’est que simple soldat, quelle que soit la brièveté de ses services, il ne peut lui appartenir moins de 227 1. 10 s. de pension; enfin, pour ne rien atténuer des réflexions que présentent toutes les gradations que vous avez établies, üri1 soldat qui se retirera à 30 ans de servicè, encore simple soldat, sans avoir fait aucune campagne de terre ou de mer (et ces deux Càs réunis seront très rares), ne peut obtenir moins de 50 écus de pension de retraite. Jusqu’à cette époque de 30 ans de service, il n’appartient ri en au militaire à titre de récompense pécuniaire; et l’esprit de votre décret l’autoris,é-ruit encore moins à réclamer l’hôtel des Invalides, qui n’est destiné qu’à ceux qui, caducs ou estropiés à la guerre, préféreraient cette retraite aux pensions qui leur appartiendraient. D’après c s bases, il est facile de prévoir qu’à l’avenir, avec des traitements si avantageux, là très grande majorité des soldats préférera une vie libre et commode au milieu de ses concitoyens, à un établissement qui, quelle quVn soit la magnificence, quelque améliorée que vous en supposiez l’administration, aura toujours l’inconvénient de la gêne de la multitude et de l’expatriation. Il était, sans doute, indispensable qu’un officier qui n’avait qu’un trait* ment de 200 livres, qu’un vétéran qui n’avait obtenu que 3 ou 4 sols par jour, après avoir, sur ses vieux