218 [Assemblée nationalé.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1791.] Art. 48. « Les commandants pour les autres bâtiments, comme corvettes, avisos, flûtes, gabarr-'S, lougres et autres liâ iments appartenant à l’Etat, seront pris indistinctement, suit parmi les enseignes entretenus ou non entretenus, pourvu que ces enseignes aient fait une campagne en cette qualité sur les vaisseaux de l’Etat, soit parmi les lieutenants. M. Gnalbcrt.'Je demande que l’enseigne, pour parvenir au corn ■ andement, ait fait au moins 2 uns de navigation dans ce grade sur les vaisseaux de l’Etat. (L’Assemblée i ejette l’amendement deM. Gual-bert ei décrète i’arti le 48.; M. Deferinon, rapporteur, donne lecture des articles suivants : Art. 49. « Le roi nommera aux commandements, et il pourra les ôter par un ordre simple, quoiqu’il n’y ait pas d’accusation. » (Adopté.) Art. 50. « Les commandants des armées nava'es et escadres, pendant le cours de leurs campagnes, exerceront le droit donné au roi par l’article précédent, sous leur responsabilité. » (Adopté.) Retraites ci décorations. Art. 51. « Tous les hommes de profession maritime auront droit aux retraites et recompenses militai es, en raison de leurs services, ainsi qu’il sera déterminé par un règlement particulier. » M. I�a Itéveillère-liépeaiix. Je demande la question préalable sur cet article, et je demande à en développer les raisons. D’abord la première partie relative aux retraites est comprise dans votre décret général sur les pensions. Quant à la deuxième partie qui concerne la décoration militaire, j’avoue que je ne puis voir, sans une peine extrême qu’à cbaq e fois que, dans cette Assemblé ■, on parle de militaires, on cherche toujours à nous faire consacrer toutes ces misérables babiolures. ( Murmures à droite.) Voir diverses : Aux voix l’article ! — La question préalable sur l’amendement ! — Al’ordiedu jour ! (L’Assemblée décrète l’ordre du jour sur la motion de M. La Réveillère-Lépeaux et adopte l’article 51 du comité.) M. Defersiion, rapporteur, donne lecture de l’article 52 ainsi conçu : Art. 52. « L’Assemblée nationale se réserve de statuer par un decret particulier sur ia manière d’appliquer le présent décret à l’état actuel de la marine. » (Adopté.) L’ordre du jour est la discussion du projet de decret des comités de Constitution et militaire sur l'organisation des gardes nationales cl). M. Durand de Maillnne. J’ai demandé la parole p"Ur parler sur les gardes nationales. Je suis moins en état que personne de substituer de nom-' lies disposiiions de détail à celles nue j’impruuve dans le plan des deux comités; mais comme ce que les gardes nationales ont fait jusqu’ici et do vent faire pour le salut de cet Empire, comme les gardes nationales parisiennes, et à leur exemple les gardes nationales de tout le royaume, sont en ce moment le plus sûr, le plus fidèle rempart de notre liberté, comme enfin cette liberté précieuse fait elle-même et doit faire la règle de notre Const du lion, dans les parties surtoui de la force publique, je me hasarderai de présentera cet égard non point des eo naissances, mais quelques idées p usée' dans des sentiments de crainte que m’ont inspirés déjà quelques décrets de l’Assemblée nationale. Oui, Messieurs, j’aime à le répéter, rtoussommes principal ‘meut redevables de notre liberté aux gardes nationales... Plusieurs membres : C’est vrai ! M. Durand de Kaillanc. Toutes sont venues au secours de la raison, qui dès lors a coupé et pu couper dans l’Assemblée nationale l’hydre aux cent tê es de la tyrannie. De là aussi ce beau feu de patriotisme qui brûle encore dans toutes les parties du royaume. Conservons-le soigneusement, et gardons-nous d’effacer, par nos institutions factices, ce que la liberté a elle-même gravé sur toutes les communes du royaume : « Désormais le citoyen sera soldat , et le soldat citoyen. » C’est d’après cette seule épigraphe que je raisonnerai, bien plus par sentiment que par ordre, sur la formation de la garde nationale. Tout me semble perdu si, après avoir tout aplani, tout rendu à l’égalité, à la fraternité de la nation, nous élevons nous-mêmes par notre institution un mur de séparation, de distinction, de supériorité entre les corps civils < t militaires. La garde nationale, digne d’être comparée en ce moment aux premiers soldats romains, n’en serait bientôt pl squ’uue peinture, si nous avions la maladresse de lui donner de; maîtres et même des émules dans les troupes de ligne. Ce serait un plus grand malheur de la dégrader que de l’anéantir. Enfin, puisque la nouvelle maréchaussée est décrétée malgré tout ce qui a été dit contre elle, puisqu’on a décrété encore 100,090 hommes de troupes auxiliaires, ce qui, dans ces circonstances fait moins la sûreté générale que l’effroi de la nation qui paye, et cela à cause de ceux nui commandent, puisque enfin cela a passé et avec assez de rapidité, il s’agit, en ce moment, sinon de revenir sur nos pas�'au moins d’empêcher cet excès de faveur qui a échanpé à l’excès de nos crain'es par des lois mieux réfléchies et plus me urées touchant b s gardes nationales. Mon plan serait donc très uniment, sans autre détail réglementaire pour le moment, de composer la garde nationale ne manière qu’elle soit comme amalgamée à la troupe militaire. Car je pose en cette matière un grand principe : C’est uue la force publique comporte moins l’inégalité dans ses éléments entre ceux qui l’exercent et ( eux pour qui elle est exercée, que toute autre parie du gouvernement. Or il puait qu’après a\- ir déjà établi la gemlaimerie nationale dans une forme assez extraordinaire... (Murmures.) Plusieurs membres : A l’ordre du jour ! (1) Yoy. ci-après, aux annexes de la séance, le projet de décret des comités.