206 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le citoyen Phelippes juge au tribunal dudit district s’étant présenté, on lui a demandé s’il avait signé l’arrêté fédéraliste du 5 juillet et il est interpellé de rendre compte du voyage qu’il a fait à Rennes quelque tems auparavant. Il a été accusé d’avoir voté pour envoyer la force armée contre Paris. Phelippes a répondu à toutes ces questions et a dit qu’il n’avoit jamais eu de mauvaises intentions et qu’il avoit toujours été l’ami du peuple. Plusieurs membres ont parlé à l’appui de ce qu’il vient de dire en disant que Phelippes s’étoit montré en 1781 l’ennemi des aristocrates et qu’il avoit lutté contre tous les ennemis du peuple. Le president ayant mis la question aux voix le peuple a déclaré que Phelippes continue d’avoir sa confiance. Pour extrait, Choutet, secrétaire archiviste. [Adresse de la société populaire montagnarde et réépurée de Rennes, rédigée le 22 messidor an II] (77) Certifie que le citoyen Phelippes Tronjoly a été membre de cette société ; que pendant qu’il a habité la commune, ou, lorsqu’après l’avoir quittée, il y est venu momentanément, depuis la révolution, il s’est toujours montré chaud partisan de la liberté et de l’égalité, et l’un des plus zélés défenseurs de la Représentation nationale, de l’imité et de l’indivisibilité de la République ; qu’il a fait éclater beaucoup d’énergie dans les circonstances difficiles, et partout dans le temps où dominait en quelque sorte le fédéralisme qu’il a combattu avec la plus grande force dans une de nos assemblées; et que non seulement, il a paru à la hauteur des principes de la Révolution dès son commencement, témoin la vigueur qu’il montra dans les journées à jamais mémorables des 26 et 29 janvier 1789 et lors de la trahison de Langeron, mais que dans l’ancien régime même et pendant que toute la france subissait encore les outrages de toutes les espèces de despotisme, il a osé plusieurs fois braver l’autorité pour défendre le peuple et ses droits contre ses oppresseurs, tantôt en luttant seul contre tout le ci-devant parlement de Bretagne, ainsi qu’il le fit dans l’affaire des Enfans Trouvés qui a eu la plus grande publicité, tantôt en opposant au pouvoir arbitraire et immense d’un commandant militaire de province le pouvoir faible et incertain du procureur du roi d’un présidial, comme il eut le courage de le faire à l’égard de Langeron, en le citant à son tribunal pour rendre compte de sa conduite et être censuré, lorsque, sans aucun examen et sans autre motif que celui d’un insolent orgueil qui ne voulait pas qu’un chef noble pût trouver des coupables dans des subalternes de sa caste qui avaient affaire avec un bourgeois ou citadin; et ce commandant despote et altier eut donné des ordres pour faire arrêter celui contre lequel des officiers d’Artois et de Loraine étaient allés porter (77) C 326, pl. 1417, p. 21. plainte après l’avoir insulté, au lieu de lui donner la satisfaction que leurs mauvais procédés l’avaient forcé de leur demander. Les membres du comité d’instruction publique chargés de la correspondance de la société. Barbe, président, Dubosc, Lepoitevin. 32 Le substitut de l’agent national, près le district de Nyons, département de la Drôme, informe la Convention que, depuis le premier brumaire, sept cent vingts lots de biens d’émigrés, estimés 581072 L, ont été vendus 1418960 L. Renvoyé au comité des Finances, section des aliénations (78). 33 Le tribunal criminel du département de la Creuse, après avoir félicité la Convention sur ses glorieux travaux, se plaint d’avoir été calomnié dans un rapport de l’ancien comité de Sûreté générale, il en sollicite un nouveau sur l’affaire qui a donné lieu à cette calomnie. Renvoyé au comité de Sûreté générale (79). 34 BENTABOLE lit les adresses suivantes (80) : a La société populaire de Saint-Lizier [Ariège] félicite la Convention nationale sur son Adresse aux Français. Elle demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère ; mais, qjoute-t-elle, que l’innocent soit sûr de trouver partout des juges et non des bourreaux. Mention honorable, insertion en entier au bulletin et renvoyé au comité de Sûreté générale (81). (78) P.-V., XLIX, 151. Bull., 25 brum. (suppl.). (79) P.-V., XLIX, 151. (80) Moniteur, XXII, 498. Voir ci-après, Arch. Pari., n° 45. M.U., n° 1342 indique une lecture de Clauzel. C. Eg., n° 818, mention. (81) P.-V., XLIX, 152. SÉANCE DU 24 BRUMAIRE AN III (14 NOVEMBRE 1794) - N° 35 207 [La société républicaine de Saint-Lizier, à la Convention nationale ] Saint-Lizier, le 28 vendémiaire, l’an III de la république française une et indivisible. Représentans, Votre Adresse au peuple français a été lue dans le sein de notre société, au milieu des applaudissemens de tous les citoyens. Tous adhèrent aux principes qu’elle renferme; tous veulent le gouvernement révolutionnaire, établi sur la justice la plus sévère : point de grâce pour les coupables, pour les hommes qui conspirent contre la liberté; mais que l’innocent soit sûr de trouver des juges, et non des bourreaux ; que les patriotes ne soient pas livrés aux horreurs de la captivité, sur des dénonciations dictées par la vengeance, ou par des inimitiés particulières. Loin de nous le système de ces continuateurs du tyran que vous avez détruit, qui osent dire que la justice ne peut s’accorder avec le gouvernement révolutionnaire : ils la redoutent, persuadés que bientôt leurs crimes seront connus, et qu’ils ne pourront échapper au glaive de la loi. Citoyens représentans, restez à votre poste; continuez par votre fermeté de déjouer les ennemis du peuple; maintenez le gouvernement révolutionnaire, fondé sur la justice; tous les vrais républicains vous soutiendront dans votre carrière. Suivent les signatures (82). [On applaudit .] (83) b Les citoyens composant la société populaire de Strasbourg [Bas-Rhin] applaudissent aux travaux de la Convention, lui font passer l’expression de leurs sentimens pour la liberté ; ils ajoutent que, jusqu’à ce jour, ils n’avoient pu peindre, ni exprimer, leurs voeux; que des canaux impurs, par lesquels passoient leurs adresses, inter-ceptoient tout, et les privoient du flambeau de lumières qu’ils auroient puisées dans la Convention. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (84). [Les citoyens composant la société populaire de Strasbourg à la Convention nationale, s.d.] Représentans du peuple, La vérité, la justice et la raison sont unes ; les principes éternels sont la boussole des (82) C 325, pl. 1407. Débats, n° 782, 757-758. Moniteur, XXII, 498. Cette adresse a vraisemblablement déjà été présentée à la Convention nationale. Voir Arch. Pari., t. C, 11 brum., n° 41. Bull., 24 brum. (83) Moniteur, XXII, 498. (84) P.-V., XL EX, 152. hommes libres, et le point de ralliement des véritables amis de la République. Au milieu des fluctuations qui agitoient l’opinion, au milieu des querelles de l’amour propre, des trépignemens de l’ambition, il étoit digne de la Convention nationale, conservatrice et distributrice des lois, institutrice et protectrice de la liberté publique, de tracer aux Français le chemin qu’ils doivent faire pour arriver à son entier affermissement. Que les passions s’agitent ; que les ambitieux et les dominateurs intriguent, la force des principes doit les écraser de son propre poids. Vous avez annoncé la ferme résolution de punir, de renverser les factieux, les féroces assassins, les égorgeurs et les fripons. La France, en applaudissant à votre courage, vous soutiendra de son énergie. Dans tous les temps, législateurs, à toutes les époques mémorables de la révolution, nous vous avons adressé l’expression de nos sentimens ; mais ils ont été souvent étouffés par les intrigans, qui pour asseoir plus facilement leur domination, se parent des vertus du peuple, en les couvrant de leurs propres vices ; mais nous devons espérer : les voeux des bons citoyens nous parviendront maintenant sans intermédiaire : nous pouvons vous adresser, sans crainte, l’expression de nos sentimens ; les voici : Horreur aux factieux, aux dominateurs, et à ces hommes féroces, que les Caligula, les Néron et autres tyrans de la terre désavoueroient. Mépris pour les hommes ambitieux qui n’ont aimé la révolution que pour leur propre intérêt, et qui ne perpétuent les désordres de l’anarchie, que pour conserver leurs profits illégitimes, et en faire de nouveaux aux dépens des sueurs du peuple. Attachement inaliénable à la Convention nationale et au gouvernement révolutionnaire, dégagé des abus et des vexations dont l’avoient souillé les ennemis du peuple et de la liberté ; soumission inviolable aux décrets émanés de l’autorité nationale, et résolution de terrasser toute autorité colossale, ou faction qui voudroit les détruire ou les décrier. Tels sont les voeux des membres de la société populaire, et en général des citoyens de Strasbourg. [Vifs applaudissements .] (85) Suivent deux pages de signatures (86). 35 La société populaire du canton de Pion-sat, département du Puy-de-Dôme, annonce à la Convention qu’elle vient de mettre à la disposition de la commission Militaire un cavalier complètement équipé; qu’un atelier de salpêtre de la même commune a fourni, pour prémice de (85) Moniteur, XXII, 498. (86) Débats, n° 782, 758-759. Bull., 25 brum. Reproduction partielle dans Moniteur, XXII, 498, qui indique trois pages de signatures; C. Eg., n° 818, mention.