426 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1790.] et aux municipalités pour leur demander des secours. Vous avez su avec quelle célérité ce secours est venu et combien il nous a été utile pour ramener le calme parmi nos malheureux concitoyens. Nous n’aurions pas manqué, Messieurs, de vous demander le même Service, persuadés d’avance de votre générosité; mais la préoccupation dans laquelle nous nous trouvions, nous lit perdre de vue ce secours le plus prochain. Nous serions au désespoir que vous pussiez attribuer cet oubli à quelque sentiment d’indifférence; nous connaissons trop votre patriotisme et les liaisons d’amitié qui ont toujours existé entre nos deux villes, et nous ne désirons que de les voir resserrer encore plus par une fédération positive, qui ne fasse de vos citoyens et de vos gardes nationales, ainsi que des nôtres, qu’un peuple de frères. Nous verrons arriver ce moment avec ta plus grande et la plus douce satisfaction. Nous sommes, avec les sentiments de la plus inviolable fraternité, vos très humbles et obéissants serviteurs. Les maire et officiers municipaux d’Avignon : Richard, Raphaël, Aüdiffret, le jeune, Lamy, Gérard, officiers municipaux. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du vendredi 30 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Megnand (de Saint-Jean-d' Angèly), secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 28 juillet. (Ce procès-verbal est adopté.) M. DuJ>ont (de Nemours) lit le procès-verbal de la séance du jeudi 29 de ce mois, au matin. M. Utegnâud (de Saint-Jean-d’ Angély) propose d’ajouter au décret rendu pour l’examen des réclamations de l’ordre de Malte, une disposition portant que le comité de Constitution aura pour adjoints, dans cette affaire, deux membres du comité des affaires étrangères. Cette proposition est adoptée et le décret suivant est rendu : « Il sera adjoint au comité, nommé hier, pour faire à l’Assemblée un rapport sur l’ordre de Mal te, deux membres du comité, dont on a décrété aussi hier la nomination pour examiner nos traités et nos relations politique, avec les puissances, et en rendre compte à l’Assemblée. » M.BouttevilIe-Dumetz, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Plusieurs membres demandent que M. l’abbé de Barmond soit désigné par son nom propre* celui de Perrotin. M. Dupont (de Nemours). 11 me semble qu’on pourrait dire : M. Perrotin, dit ci-devant l’abbé de Barmond. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. tin membre dit que l’abbé de Barmond avait pris un passeport pour lui et deux domestiques. M. l’abbé Gouttes. En ce cas, les deux domestiques pourraient bien n’être que ses deux compagnons de voyage. M. Rewbell. Vous avez décrété que le sieur Riolle, détenu dans les prisons de Lyon, serait conduit à Paris. Je demande que le particulier qui a été arrêté avec lui soit également traduit en justice. (Cette proposition est adoptée.) M. Merlin. Je viens d’apprendre que les ci-devant états du Gambrésis sont toujours en fonction et qu’ils refusent de les cesser, quoique la nouvelle administration soit en activité. Je demande que M. le Président soit autorisé à se retirer par devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires pour faire cesser ces fonctions qui sont en opposition avec vos décrets. M. d’Estoufrmel. J’ai également à faire une proposition, c’est que le comité des finances présente, au premier jour, un décretsur le payement des frais des assemblées bailliagères dont l'ajournement a été prononcé le 4 juin, jusqu’après la formation des assemblées de département et de district. J’appuie, en môme temps, la motion de M. Merlin. M. Dupont (de Nemours). J’ajoute que les anciens corps administratifs doivent remettre tous leurs papiers, en bon ordre, aux assemblées de département. La motion de M. d’Estourmel est renvoyée au comité des finances. Celle de M. Merlin est décrétée en ces termes : « L’Assemblée nationale charge son président de se retirer par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres aux ci-devant états du Gambrésis de cesser, dès ce moment, toute fonction, conformément au décretdu 22 décembre 1789, concernant la formation des assemblées administratives, et de remettre incessamment, sous inventaire, au directoire du département du Nord, tous les titres et papiers afférents à l’administration du Gambrésis. » M. Guillotin, au nom des commissaires des bureaux. Les archives de l’Assemblée s’étendent tous les jours et le local qui leur a été primitivement affecté est tout à fait insuffisant. Le dépôt des archives doitêtre permanent, afin d’éviter le danger de déplacements continuels. D’autre part, on se plaint des retards du service de l’ imprimerie Baudouin ; ces retards disparaîtraient en partie, si on lui accordait un emplacement plus vaste qui lui permît d’avoir un personnel plus nombreux. Vos commissaires ont considéré que les maisons religieuses des Jacobins et des Récollets, qui ont des bibliothèques très précieuses, allaient disparaître et qu’il y avait intérêt à les réunir dans un local spacieux : ils vous proposent donc d’affecter à ces divers usages la maison des capucins de la rue Saint-Honoré qui présente les moyens de remplir l’objet déterminé par les circonstances que je viens d’énoncer. J’ajoute que la garde placée autour de l’Assemblée veillerait également sur lé bâtiment qui serait affecté à votre usage. M. de FoIIeville. Je demande ce que vous feriez du jardin des capucins, par qui il serait