508 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mai 1791.] Une circonstance qui mérite également toute votre attention, c’est le soupçon de partialité qu’il sera difficile d’écarter lorsque l’on saura que, tandis que l’on savait que le maire d’Arles fournissait graïuitement des munitions aux Avignonais, on arrêtait à Orange, à Nyons et au bureau de Sep-temes des armes achetées et payées par les Com-tadins. Lorsque l’on saura que tandis que, conformément à vos décrets et à la justice, le ministre de la guerre défendait à des Français de secourir les Comtadius, ce même ministre négligeait de redemander, comme il en avait le droit et le devoir, le grand nombre de déserteurs français que les Avignonais avaient séduits, et qui font aujourd’hui la force de leur armée. Aucun de ces faits ne peut être inconnu aux nations étrangères; ces faits sont tous de nature à rendre justement odieuse l’acceptation d’une conquête que vous serez justement accusés d’avoir préparée, d’avoir provoquée, d’avoir faite par une coupable connivence avec ceux qui se disent vos allies et qui paraîtront vos instruments. Il ne me resterait plus qu’une question à examiner, c’est l’utilité et la convenance dont peut être pour nous la réunion d’Avignon et du Comtal. Sur ce point, non seulement je serai de l’avis de M. le rapporteur, mais j’adopterai tous les calculs, toutes les manières de voir qui peuvent rendre cette utilité plus frappante; et malgré cela, Messieurs, et à cause de cela, Messieurs, je ne cesserai de vous dire que plus vous êtes intéressés dans la cause qui vous est soumise, plus vous devez examiner les raisons qui luttent contre votre intérêt. 11 serait trop affligeant que nos ennemis pussent dire : « Ce pays convenait à la France, et la France se l’est approprié; elle a elle-même jugé ses prétentions ; elle a porté et entretenu le trouble dans le pays qu’elle voulait s’approprier; les hommes armés qui tourmentaient celte contrée n’ont cessé d’avoir avec elle des relations, ont conseillé des actes de réunion et de soumission à cette puissance; ils ont porté le fer et le feu partout où on n’a pas suivi leurs conseils ; et du moment où cet étrange apostolat a extorqué à quelques communes des délibérations ambiguës, illégales, incomplètes, non seulement la France les a reçues, mais elle s’est approprié tout le pays et a consommé la plus coupable des usurpations. Vous ne voudrez pas avoir mérité de tels reproches, et vous les mériteriez sans doute, si vous prononciez aujourd’hui la réunion que l’on propose. Je ne vous parlerai pas des guerres qui pourraient en être la suite, je ne vous dirai pas que ces guerres seront des guerres de géants; je consens et je demande à mourir en simple homme; mais je veux savoir si j’ai raison. (Rires à gauche ; applaudissements à droite.) J’ai suivi les objections faites contre les droits du pape, antérieurement à Louis XIV; je crois que vous apprécierez le système diplomatique que l’on vous présentait avec tant de confiance. J’ai examiné la prise de possession par Louis XIV et par Louis XV, et j’ai trouvé dans les événements de ces règnes deux nouvelles preuves de la légitimité du droit du pape. Passant à la question du droit naturel, j’ai examiné le prétendu vœu du Gomtat Venaissin; j’ai démontré qu’il n’existait pas et ne pouvait pas être invoqué; j’ai jeté ensuite un coup d’œil rapide sur ce qu’on appelle le cours de la révolution avignonaise; enfin, vous rappelant l’influence que l’on pourrait nous reprocher d’avoir eue sur cette révolution et l’utilité évidente dont cette réunion est pour nous, j’en ai tiré de nouveaux motifs de peser avec une rigoureuse circonspection la résolution que vous allez prononcer. Je conclus à ce que la réunion ne soit pas décrétée; mais, frappé comme tous les membres de cette Assemblée, des dangers affreux auxquels sont exposés les citoyens de cette contrée si heureuse il y a deux ans, je désire que vous y portiez la paix; je soutiens que vous le pouvez dans tons les systèmes et dans toutes les hypothèses. En droit positif, vous êtes requis par le prince, sa réquisition est du mois d’octobre dernier; en droit naturel, vo us l’êtes par les malheureux Comtadins, dont tous les prétendus vœux de réunion se réduisent à ce seul cri ; Sauvez-nous , car on nous égorge. Je crois que les Avignonais eux-mêmes vous sauront gré de leur épargner des crimes; je ne croirai pas qu’ils prétendent vous résister, quoiqu’un honorable membre nous ait annoncé dans la séance d’avant-hier et leur résistance future, et même la désobéissance des départements qu’il croit attachés à leur cause. Je n’adopterai jamais, je ne vous présenterai jamais de pareils pronostics. Dans tous les cas, il suffit que ce qu’on vous propose soit juste, que ce qu’on vous propose soit nécessaire; dès lors c’est à vous à le décréter, et tout calcul ultérieur serait une coupable faiblesse. Je crois que les commissaires qu’il faut envoyer dans le Gomtat et à Avignon doivent être provisoirement revêtu de grands pouvoirs; il faut que les forces soient assez considérables pour que 1 impossibilité de la résistance ramène sûrement le calme; il faut que toutes les autorités usurpatrices disparaissent devant les commissaires que vous enverrez; il faut que, après ces prélimina res, le vœu du peuple puisse être émis avec tranquillité, et c’est alors que vous jugerez si ce vœu peut devenir pour vous l’objet d’une délibération. (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le Président indique l’ordre du travail de la semaine et l’ordre du jour de demain et lève la séance à quatre heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 2 MAI 1791. Sur l’interpellation de M. Bouche, par M. Stanislas de Clermont-Tonnerre. J’ai dit dans la séance d’hier (1) ce que je vais copier ici : « Eh bien ! tous ces faits sont incontestables, « ceux-mêmes que j’accuserais s’en honorent ; « ce n’est plus un secret pour personne que la « correspondance existe entre les révolution-« naires avignonais et des membres mêmes de « cette Assemblée. On sait qu’à la première « émeute les nouvelles furent envoyées ici, « qu'elles y causèrent une grande satisfaction, « que l'on annonça que la municipalité d'Avignon (1) Voy. ci-dessus, séance du 2 mai 1791, page 501 et suiv. [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mai 1791.] 5QQ « ferait une chose agréable , très agréable à l'As-« semblée nationale de France, de lui faire con-« nailre le détail de ses opérations. « On sait que ces opérations furent, peu de « mois après, l’assassinat de M. de Rocnegude t et de plusieurs autr< s victimes; que ce fut le « lendemain que fut articulé le vœu de se don-« ner à la France, qu’alors ce fut encore à des « membres de cette Assemblée que les officiers « municipaux écrivirent : Vous avez été infor-« més dans le temps par M. Raphël , l'un de nous, « des événements qui se sont rapidement suc-■ cédé ; il nous a communiqué vos réponses et les « offres obligeantes de service que vous lui avez * faites pour Avignon; le moment est venu de les « accepter. On se rappelle les motions qui fu-« rent alors renouvelées dans cette assemblée ; «< je m’interdis les réflexions, et je passe à des « faits d’une autre nature. » M. Bouche a désiré que je m’explique sur certaines expressions qui, disait-il, tendaient à le compromettre. Voici mon explication ; les membres que je désignais sont M. Bouche et M. Camus. Voici ce qui a été imprimé par Baudoin, imprimeur de l’Assemblée nationale, en juin 1790 : « Lettre écrite par Messieurs les officiers municipaux d'Avignon, envoyée par un courrier extraordinaire à MM. Camus et Bouche, députés à l'Assemblée nationale, et arrivée le jeudi 17 juin, à 8 heures du soir. « Messieurs, vous avez été informés dans le temps par M. Raphël, l’un de nous, des événements qui se sont succédé rapidement dans notre ville; il nous a communiqué vos réponses, et les offres obligeantes de service que vous lui avez faites pour la ville d’Avignon. Le moment est venu, Messieurs, de les accepter, etc... « Signé : Raphël, Coules, Peytier, Blanc, Richard, officiers municipaux. « Avignon, le 12 juin 1790. Il est évident qu’il y a une correspondance relative à Avignon entre le sieur Raphël et les deux députés susdits, puisqu’il a communiqué leurs réponses aux officiers municipaux. Il est évident qu’ils lui ont fait des offres obligeantes de service pour la ville d’Avignon. Il est évident qu’elles étaient de nature à ce que le moment de les accepter fût venu le 12 juin, surlendemain des assassinats commis dans Avignon. Une lettre manuscrite qui m’a été remise par MM. les députés du Comtat, et dont je nommerai l’auteur lorsque, par des mesures quelconques, on aura assez rétabli la tranquillité dans Avignon où il est, pour ne pas exposer sa personne, contient le passage suivant : • M. Camus répondit au sieur Raphël, le 17 février 1790, en ces termes : « Monsieur et cher confrère, « Les nouvelles contenues dans la lettre que « vous m’avez fait l'honneur de m’écrire, m’ont « causé une grande satisfaction... Votre munici-« palité fera une chose très agréable à l'Assemblée « nationale de lui faire connaître le détail de ses • opérations. Je serai heureux d'être votre inter-« prête auprès de l'Assemblée ; vous pouvez comp-« ter que je suis entièrement à votre disposition. « Je vous remercie de l'occasion que vous m'avez « donnée de vous renouveler l'assurance des sen-« timents avec lesquels je ne cesserai (Hêtre, Mon-« sieur et cher confrère , votre très obéissant servi-« teur, Camus. Al’enveloppe est écrit : AM. Raphël , ■ avocat et officier municipal, contresigné : As-« semblée nationale, à Avignon. Cette lettre fut « insérée dans les annales soi-disant patriotiques « de Capon, gazetier en sous-ordre de la muni-« cipalité, et imprimée chez Guichard, libraire à « Avignon, le 10 juin 1790. » Il est évident que, dès le mois de février, un dépuié écrivait qu’il serait très agréable à l’Assemblée nationale d'être informée des opérations des Avignonnais ; opérations dont on connaît la suite et le succès. Ces 2 pièces justifient pleinement le passage de mon opinion, dans lequel je disais qu’il y avait des relaiions entre Avignon et des membres de l’Assemblée nationale. Mon but était de conclure de ce fait et de ceux que j’y ajoutais que l’Europe entière ne verrait, dans la réunion d'Avignon, que la consommation d’une œuvre d’iniquité préparée par nous-mêmes. Je prie l’Assemblée nationale de jeter un coup d’œil sur les pièces suivantes qui confirment cette assertion. Copie de la lettre du club patriotique d’Aix , à l'assemblée représentative du Comtat, du 1er décembre 1790. « Messieurs, les amis de la Constitution fran-« çaise sont aussi les amis et les vengeurs de « l'humanité outragée. Juste comme les lois qu'il « vient de se donner, le Françaisasolennellement « juré protection et secours, sans distinction de * secte ni de contrée , à tout homme opprimé par « son semblable. « Il paraît, Messieurs, que vous avez méconnu » ou voulu méconnaître ces grandes vérités par « l’abus sacrilège et non interrompu du caractère « auguste dont vous vous dites revêtus. « Nous n’entreprendrons pas ici le détail révol-« tant des horreurs qui nous ont été dénoncées « par ce même peuple que vous vous obstinez si « impudemment à représenter; nous vous obser-« verons seulement qu’après les démarches sages « et infructueuses de 3 départements, si vous ne « mettez un terme à tant d’excèsj si vous ne fai-« tes tomber les fers des victimes du patriotisme, « si vous ne révoquez pas vos infâmes proscrip-« lions, si vous ne jurez, foi de Français , sûreté « et secours au vertueux maire de Vaison et au *- respectable M. Anselme, son compatriote, le « tocsin des amis ardents de l’humanité va son-« ner ; une sainte coalition va faire disparaître « de la surface du globe les monstres qui la « souillent. c Voilà, Messieurs, les dernières intentions « d’une société de vrais amis de la liberté et de « l’humanité. « Signé : EmERIE, président ; GlGNOUX, Naü-Ro-CHEFORT, Ghansaud,Raspaud, secrétaires. Le club a depuis envoyé des députés à Carpen-tras, et s’est convaincu de la précipitation qu’il avait mise dans sa déclaration de guerre. Extrait d’une lettre du club des Jacobins , adressée à M. Antonelle , maire d'Arles. « Paris, ce 9 février 1791. » » Il n’est pas un bon citoyen, Monsieur, à qui « l’insurrection des Avignonais n’ait inspiré un « graod intérêt. Le courage avec lequel iis ont MO (Assemblée nationale.) ARCHIVES P4B h» MKNTAJft&S. [9 mai 1791,] « fait avorter les complots des conspirateurs qui « les trahissaient, et des ennemis qui les envi-<• ronnaient, l’énergique exemple qu’ils onl donné « de la toute-puissance de la volonté du peuple, « quand il est enflammé par la haine de l’oppres-« sion, leur ont à jamais conquis l’estime de tous « les amis de la liberté. « Vous voyez, monsieur, que notre lettre n’a « pas été bien jugée ; jamais, dans notre société, « la cause d’Avignon n’a été discutée, sans que « tous les bras n’eussent voulu s’armer pour « elle; mais le décret n'est point assez prononcé. « D’abord, monsieur, il faudrait connaître l’en-« semble de nos circonstances, comme l’Assem-« blée nationale est seule à même de le faire, « pour discuter équitablement la décision; en-« suite, si vous pouviez, comme nous, voir les « choses dans leur véritable jour, vous sauriez « que, sans le talent et l’habileté de nos plus « ardents patriotes, on n’eût pas même obtenu « ce décret ; vous sauriez que c’est au milieu du « choc des opinions les plus extrêmes, qu’il a « fallu prendre ce poste : ce poste a été pris ; il « sera défendu, soyez-en sûrs. « Signé : Les Membres du comité de correspondance : M. S. Vessieur, Rocham-BAUD, secrétaires ; ViLLARD, président ; d’Aiguillon, Victor de Broglie, Théodore Lametii, G.Bonne,Carère, Mastieu, curé de Sergy ; Charles de Lametii. Cette pièce est imprimée. J’ai demandé à M. Victor de Broglie s’il l’avait signée, il n’a voulu ni l’avouer ni la dénier. Si l’Assemblée nationale daignait descendre aux archives des Jacobins, elle pourrait vérifier le fait. « J’ai eu entre les mains une lettre du 3 avril, « écrite par M. Tissot, député d’Avignon, à la mu-« nicipalité actuelle, l'exemplaire que j’ai eu est « imprimé à Avignon sous les yeux de cette mu-« nicipalité. M. Tissot y parle de l’appui qu’il « trouvera dans l’Assemblee nationale ; il annonce « qu’il attendra la fin de la présidence d’alors, « pour faire présenter le travail du comité qui « est prêt. » Cette dernière lettre, imprimée et répandue dans Avignon par la municipalité même, est remarquable; jmbserve que la présidence dont on attendait la fin, était celle de M. Tronchet, dont l’Assemblée nationale connaît la probité, et que son plus grand ennemi pourrait accepter pour juge. La discussion est fermée ; les législateurs français vont prononcer. La question est éclaircie. 11 est démontré que les vœux des communes du Comtat, qui en ont émis, sont tous datés des 20 jours qui ont suivi le massacre de Cavaillon; que des déserteurs français renforcent l’armée avignonaise; que le maire d’Arles leur a fourni des boulets. Si j’acceptais, au nom de la nation, l'hommage ensanglanté qu’on lui présente, si j’osais l’inviter à recueillir le fruit d’une insurrection préparée, encouragée par des individus français, je me croirais coupable d’un crime, et responsable de tous les maux que cette résolution peut lui attirer. On a dit que si la guerre était résolue contre nous, on trouverait bien un autre prétexte ; cette raison est bonne pour ceux à qui il est indifférent que leurs ennemis aient des prétextes ou des raisons; mais je ne suis pas de ces gens-là. J’ai tiré des crimes qui environnent les Com-tadins, et des violences que l’on exerce contre eux, un argument irrésistible contre la liberté de leur vœu ; on a cru me confondre en me demandant si les révolutions se faisaient sans insurrections. J’aurais répondu (s’il n’était pas quelques opinants auxquels il est souvent difficile de répondre), i 'aurais répondu, dis-je, que le vœu d’être libre sœmet dans une insurrection ; mais que le vœu d’adopter telle forme de gouvernement ou telle domination demande à être réfléchi, à n’être dicté par aucune force; que les gens qui font des lois au milieu des assassinats, qui choisissent une existence politique au milieu des soldats qui leur en imposent, sont des lâches ou des insensés, et que plus l’aveu de leur prétendue liberté est exprimé fortement, plus ils parviennent à persuader, non pas leur liberté prétendue, mais leur résignation à l’esclavage. P. S. — M. Bouche m’a apporté une lettre qui n’est point celle que je cite; il m’a assuré n’avoir point reçu celle-là ; je me fais un devoir de copier ce qu’il m’a dit : il a ajouté que celle-là était peut-être venue dans la même enveloppe, dont le dessus lui était commun avec M. Camus. — Tout comme on voudra; mais M. Baudoin a imprimé celle que je cite; je l’ai prise chez lui. où il y en a encore beaucoup d’exemplaires; il est imprimeur de l’Assemblée nationale, c’est à lui à dire qui lui a donné la minute. N. B. — C’est pour cette opinion que j’ai été assailli sur la terrasse des Feuillants, et poursuivi chez moi, que ma porte a été brisée et mes murs escaladés. Il est temps que l’on ouvre les yeux sur les infâmes menées qui produisent de tels effets. 11 importe à la liberté et la Constitution française a voulu que l’opinion d’un député fut inattaquable aux yeux de la loi : que deviendront celte liberté et cette Constitution, si des hommes séduits ou égarés s’arrogent sur nos opinions un droit que la loi même n’a point. Signé : Stanislas de Clermont-tonnerre. 3 mai 1791. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. rewbell. Séance du mardi 3 mai 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne connaissance à l’Assemblée : 1° D’une lettre adressée à M. le Président par M. de Fleurieu, ministre de la marine , qui contient l’envoi d’un mémoire que ce ministre a rédigé sur l’établissement des élèves entretenus, aux frais de l’Etat, au collège de Louis-le-Grand, pour servir d’interprètes aux langues orientales dans les pays musulmans, (La lettre et le mémoire sont renvoyés au comité de Constitution.) 2° D’une adresse des administrateurs composant le directoire du département de Lot-et-Ga-> ronne , dans laquelle ils exposent que le receveur particulier de la ci-devant élection d’Agen (1) Cette séance est incomplète au Moniteur,