(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mars 1790. préopinant si, de ce que l’article 18, qu’il atteste, porte qu’aucun ordre du roi ne sera exécuté sans le contreseing du ministre, il en tire cette conséquence, que les messages ne sont pas compris dans cet article? Je lui demande s’il a pensé que les messages ne devaient avoir aucune espèce de législation; je demande si le roi jouit de la faveur précieuse et purement idéale de V inviolabilité individuelle, s’il ne doit pas toujours apparaître un conseil au garant de ses propositions; je demande enfin ce qu’a voulu dire le préopinant, lorsqu’il a dit que le roi pouvait être trompé, et que, sous ce rapport, il pouvait être intéressant de recevoir ses lettres sans le contreseing d’aucun ministre : si l’on suppose cette obsession ministérielle; si l’on en suppose, dis-je, l’existence et la possibilité, cette obsession n’inter-ceptera-t-elle pas les billets? et puis, s’il arrive qu’une fois, une seule fois, le roi vous écrive d’après lui-même, combien de fois aussi les ministres ne seront-ils pas les solliciteurs, les instigateurs, les auteurs de ses lettres? Sans doute, il est commode pour ceux qui se sont engagés dans un labyrinthe de difficultés, qu’on leur montre le fil pour en sortir ; mais c’est à eux à nous le montrer, s’ils le connaissent, et qu’ils ne croient pas qu’on le leur tendra pour leur intérêt particulier. Je conclus à ce que le président soit chargé de représenter directement au roi que l’initiative est anticonstitutionnelle et absolument contraire à tous les décrets de l’Assemblée nationale. (Le discours de M. de Mirabeau est applaudi par une grande partie de la salle; une autre partie demande la discussion de son amendement.) M. Démeunier. Lorsque j’ai proposé ma motion, je n’ai pas voulu éloigner l’Assemblée de l’ordre de travail qu’elle s’est prescrit pour au-S' urd’hui ; je pense que l’amendement de M. de irabeau est susceptible d’une longue discussion, et cette discussion ne peut être faite aujourd’hui, parce que les finances nous appellent. Je retire donc ma motion principale, et je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée consultée décide qu’elle reprend la suite de son ordre du jour.) M. le Président. L’Assemblée passe à la discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus. M. Dupont (de Nemours). Le projette décret est parfaitement inutile; il est contraire aux précédents décrets; il est inutile, puisque ce ne sera pas par la contribution patriotique qu’on assurera la dépense de 1791 ; ce sera en mettant les besoins extraordinaires au niveau des ressources ordinaires : il est contraire à vos décrets, puisqu’il établit une espèce d’inquisition dans les fortunes, et que vous avez arrêté qu’on ne rechercherait les contribuables en aucune manière ; il n’y a donc pas lieu à délibérer. M. de Robespierre. Le décret proposé ne me paraît pas propre à produire l’effet qu’on en attend; il faut chercher la véritable cause du défaut de déclarations. Je ne puis être de l’avis du premier ministre, qui accuse le patriotisme des citoyens : ce patriotisme existe; il a seulement été ralenti par les erreurs dans lesquelles on a jetélepeuple, et par les moyens qu’on a pris pour lui persuader que la banqueroute était possible, et que la contre-révolution l’était aussi. (M. de Robespierre entre dans de très grands détails.) Voilà les manœuvres 861 qui ont arrêté l’essor du patriotisme ; faites cesser les inquiétudes, le patriotisme reprendra toute son énergie, et l’on viendra en foule offrir une contribution qu’ou croira alors ne pouvoir jamais être inutile à la liberté. M. le Chevalier d’Aubergeon de Marinai». La longue éloquence de M. de Robespierre ne m’a pas du tout converti : le projet de décret me paraît très nécessaire ; je demande qu’il soit adopté avec les amendements qu’on présentera article par article. M. Rœderer. Le projet de décret est 'diamétralement opposé à deux autres décrets ; vous avez demandé flne contribution volontaire; vous avez voulu qu’il ne fût fait aucune poursuite, et l’on vous propose aujourd’hui d’en faire une contribution forcée, et d’autoriser les municipalités à faire des poursuites..... (M. Rœderer développe ces idées, conclut qu’il n’y a lieu à délibérer, et propose subsidiairement de faire imprimer et afficher, dans le lieu des élections, pendant dix années, la liste des contribuables.) M. Dubois de Crancé. C’est d’après des nouvelles des villes commerçantes, que le comité de finances a cru nécessaire de réformer la clause de l’impression des listes; les députés extraordinaires du commerce et des manufactures sont venus hier demander le rétablissement de cet article. Les motifs de l’opinion du comité des finances cessant, il a abandonné son opinion. En proposant les moyens qui lui paraissaient convenables pour assurer la contribution patriotique, il n’a point accusé le patriotisme des citoyens, mais les circonstances; il persiste dans le premier article. En chargeant les municipalités d’assurer les perceptions, il n’a pas entendu vous faire approuver des moyens inquisitoriaux; il est sûr que, dans le délai accordé, nul citoyen ne refusera son secours à la patrie ; mais il n’a pas cru qu’on pût qualifier d’inquisition des précautions sollicitées pour le salut public, et qu’une aussi grande considération doit faire regarder comme des actes de justice. Rien, dans les mesures proposées, n’était imprudent ou trop rigoureux; les municipalités n’étaient autorisées à taxer que sous la surveillance des directoires de districts, et la taxe ne pouvait devenir obligatoire que d’après la décision du directoire de département. M. le marquis de F iimel-Montségur. Puisque chacun fait son observation, je vais faire ïa mienne. Il court dans les campagnes des papiers incendiaires à 2 sous, dont l’objet est d’égarer le peuple. Il faut détruire ces erreurs pour rétablir ta confiance, et c’est la confiance qui peut remplir le Trésor public. Je demande l’ajournement, la rédaction d’une adresse pour engager le peuple à payer, et la proposition d’une loi sur la liberté de la presse. M. Rœderer. Il serait convenable de charger les districts et les départements d’indiquer les moyens qu’ils jugeront nécessaires pour rendre plus productive la contribution patriotique. M. le comte de Créey. Adoptons tous les movens qui n’auront rien de coactif; employons surtout la persuasion, dans un temps où nous doutons encore du succès de nos travaux... (Ce succès est certain ! s’écrie une partie de l’Assemblée.) Ce n’eet pas nous, c’est le peuple... ( Une 30§ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mars 1796.} voix s'élève et AU : Ce sont les ennemis dû peuple et de la constitution!) Ce n’est pas noos qu'un semblable doute effraie; c’est le peuple qu’on trompe ..... 11 n ‘est pas étonnant que le patriotisme n’ait pas tout son effet. Quand une contribution volontaire se trouve forcée par quelque moyen que ce soit, elle perd sa nature et devient un impôt. Je propose ne mettre les dates dans l’impression des listes, d’autoriser les officiers municipaux à appeler les citoyens qui n’auront pas fait de déclaration, et d’interdire tout autre moyen jusqu’à la formation des corps administratifs, M. Pétlon de VHleneave. La contribution que vous avez décrétée est une contribution volontaire; vous n’avez done pas le droit de oon-traipdFe par quelque moyen que ee soit. 11 faut ajourner jusqu’après l’appel que doivent faire les officiers municipaux. Quand vous ignorez quel sera le succès de cette mesure, est-il nécessaire d’en arrêter d’autres ? M. Mje Chapelier. Je ne crois pas qu’on doive adopter pi ajourner le projet de décret. On ne peut radopter, parce qu’il ôtèrait à ta contribution son caractère de contribution patriotique. Je ne crois pas non plus que vous puissiez ajourner; il s’agit ici de la propriété des citoyens; car, en effet, celui qui ne contribue pas aux besoins de la société attaque la propriété des autres individus. Je propose d’autoriser les municipalités à imposer les citoyens qui n’auront pas fait de déclarations, en les admettant toutefois à venir déclarer dans le mois; alors l’imposition d’office tomberait d’elfe-mème. J’Indiquerai de plus un moyen qui me paraît propre à déterminer à contribuer, sans que ia contribution cesse d’être volontaire. Tous citoyens actifs seraient tenus de se présenter dans les assemblées primaires avec l’extrait des cotes des imposifidns ordinaires qu’ils supportent, et celui de la déclaration qu’ils ont faite, en affirmant vérité, pour la contribution patriotique; on lirait ces extraits à haute voix; chacun pourrait juger la déclaration, soit d’après les connaissances particulières des moyens du déclarant, soit d’après la simple comparaison de sa déclaration et de la somme de ses impositions ordinaires. Si la déclaration était inexacte, le déclarant deviendrait inéligible par le fait; car sans doute nul citoyen n’accorderait sa confiance à un homme qui, par lu qioyen d’un parjure, se serait soustrait à ses devoirs de citoyen. — Les premiers articles du projet de décret sont purement réglementaires, et pourraient être adoptés. M. de Bonsmard, ïl est digpe de vous d’employer des moyens plus conformes au caractère français. Si vous ordonniez aux départements et districts de vous adresser le détail des. contributions de chaque municipalité, et si vous chargiez votre président de témoigner aux différentes communautés 4Qdt le patriotisme se serait signalé lu; �tîsfaçtioa 4e rassemblée, vous verriez un combat 4e générosité s’élever eptre tpus les citoyens. M. RevoMus. Donnons l'exemple du patriotisme; abandonnons le quart de poire traitement saps que ladite remise puisse être imputée sur la contribution patriotique, à laquelle chacun de nous est soumis. (Cette proposition est fortement appuyée par le côté droit de 1 Assemblée.) M. Imeas. Je propose en amendement que chaque membre fasse iei sa déclaration. ’ (Dette proposition est fortement appuyée par la partie gauche de l’Assemblée.) M. le comte de Croix. Vous montrez toujours un très grand empressement quand il s’agit de faire des sacrifices à la patrie. Deux motions de ce genre sont proposées : j’adopte ia seconde, et je combats la première. Le traitement des députés n’est point une faveur; c'est une indemnité juste et nécessaire; on vous propose d’engager «ne partie de l’Assemblée à être injuste envers l’autre. Cette proposition tient à des intentions connues et à des motifs présentés plusieurs fois dans cette Assemblée, et toujours jugés d’une manière peu favorable. M. Rœderer. C’est la guerre de la richesse contre la médiocrité. M. l*abfeé JM.... Cette motion tend évidemment à la dissolution de PAssemblée. i\j. Alexandre de Lameth. La motion de M. Voisin à-t-elle pour objet une nouvelle contribution? L’Assemblée ne doit payer que celles auxquelles les autres citoyens sont soumis. S’agit-il d’accorder des secours aux malheureux T II existe un comité des secours, et j’engage ceux qui montrent un si grand désintéressement à ÿ porter leurs offrandes. Ün don doit être libre et proportionné aux facultés de celui qui donne. Un grand nombre de nos collègues a quitté un état honorable et nécessaire à l’existence de celui qui le professait. Ce citoyen a donc besoin de son traitement. Beaucoup d’autres jouissent de 100,000 livres de rente, plus ou moins; si ceux-ci abandonnent la totalité de leur traitement, ils ne donnent point assez: si le premier en abandonne le quart, il donne trop. L’Assemblée ne délibère pas, et passe à l’ordre du jour. On rappelle les divers amendements, M. Rœderer. J’ai demandé l’impression et Affiche de la liste des déclarants; celte propositiçn est au fond la même que celle de$- Lé Chapelier. Je demande qu’elle y $oit réunie, en bornant à trois années le temps de Paffiehe. M. Bupont (de Nemours). 11 n*y a pas lieu à ! délibérer quant à présent. Nous avons ordonné que les officiers municipaux feraient l’appel des citoyens qui n’auraient pas fait de déclarations; attendons l’effet de cette mesure avant de recourir à une autre disposition, . M-Déinewtnier. Il faut délibérer sur-le-ehamp; il faut adopter toutes les mesures promptes, toutes les mesures utiles : la constitution, les finances, la tranquillité publique l’exigent.' Sans doute, quelque chose qu’on ait voulu qous persuader, la contribution patriotique offrira une grande ressource. A Paris, douze mille déclarations seule* ment s’élèvent à SB millions. Gctte-yille est destinée à donner l'exemple de toutes les vertus patriotiques. je dois le dire, mais je le dirai ayec mesure et prudence, il y a des troubles à Paris; on a conçu ces jours derniers de grandes inquiétudes; les ennemis delà Révolution inspirent des craintes j trop bien fondée? ; mais la garde nationale, par son infatigable activité, déconcerte tous fes! tfre-! jets coupables ; elle est toujours prête à marcher, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 1790.] elle marche toujours en grand norpbre, le jour, la Huit; la nuit, lorsque vous vous reposez des fatigues de vos travaux, elle veille partout, elle doit servir de modèle à toutes les gardes nationales. M 'is si la force publique peut prévenir les é notions et les troubles, que peut-elle sur les finances? Si les finances s’écroulent, que deviendra la constitution? Irons-nous reporter à hqs commettants le désespoir et l’esclavage? 11 faut prendre à l’instant un parti; décréter (a proposition de M. Le Chapelier, celle deM, Rœderer, adopter quelques articles du projet de décret ; mais surtout prenez un parti, le salut de la France y pst attaché, (La priorité est accordée à la proposition de M. Le Chapelier, amendée par M. Rœderer.) M. Charles de Caineth. Les moyens de M. Le Chapelier sont insuffisants ; ils ne remédient à rien; ceux qui ne paient pas sont les ennemis de la Révolution, et les ennemis de la révolution sont Jes riches ; ils n’iront point aux assemblées primaires, trop sûrs de n’y recueillir aucuns suffrages. Il faut donc prendre un parti tout différent. Quand la contribution devrait être volontaire forcée, cela m’est égal ; elle sera pavée librement par les bons citoyens; elle ne sera* payée forcément que par les mauvais. Je conviens que tout ceci est fort difficile; mais ces difficultés naissent de la contribution elle-même, dont la forme n’est pas convenable; on nous l’a fait adopter de confiance dans uii moment de terreur; je ne crois pas qu’il faille, au milieu des terreurs, prendre des déterminations sur les finances. H est inutile de nqp effrayer encore aujourd’hui, en voulant nous communiquer des craintes fausses et mai fondées. Je n’imagine pas comment on peut nous effrayer sur la constitution, sur les finances, quand nous avons un superbe gage à offrir aux créanciers de l’E'at. Lorsque nous examinerons avec eux notre actif, notre passif, nous cesserons d’être effrayés; malgré les dettes dont nous sommes accablés, et que nous n’avons pas faites, je sui§ sûr que, de foutes les nations de l’Europe, il n’ep est pas une qui ait un aussi beau bilan que la France. (L’jisiemblée témoigne le désir de délibérer.) M, JLe CbupsUer-La réunion de la proposition de M* Rœderer à la mienne exige une rédaction nouvelle; on peut, dès à présent, en décréter simplement les bases ; demain on présentera la rédaction. (L'Assemblée décrète le fond de ces deux propositions.) M. le Président annonce que M. le garde des sceaux Iqi a fait parvenir les expéditions en parchemin pour être déposées daus jes archives de rassemblée nationale : 1? De lettres-patentes sur le décret du 10 de ce mois, qui autorise les anciens consuls et assesseurs d’Aix, procureurs du pays, à continuer d’adminjstrer la Provence jusqu’à Ja formation des départements ; 2° De lettres-patentes sur le décret du 13, qui autorise la ville de Gray à faire un emprunt de §0,000 livres ; 3° De lettres-patentes sur le décret du même jour, qui permet à la ville de Mouzon de faire un emprunt de 10,000 livres; 4* De lettres-patentes sur Je décret du 17, conr cernant l'aliénation à la municipalité de Paris, et à celles du royaume, de 400 millions de biens do* maniaux et ecclésiastiques. M. l’abbé Thirial, député de Château� Thierry, demande à s’absenter pendant quinze jours pour affaires urgentes. M, l’abbé Coutnrîer, député de Qhâtillon-mr-Seine, présente une requête semblable également pour quinze jours. Ces deux cbngêssont accordés sans opposition. M. le Président, La séance de demain s’ouvrira à 0 heures conformément à votre décret du 21 de ce mois. L’ordre du jour sera: 1* la suite de ja discussion du projet de décret du comité des finances sur la contribution patriotique du quart des revenus ; 2° le rapport dé§ douze commissaires aux assignats. (La séance est levée à quatre heures*) ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. ÏUB4UP DE S4INT-ÉTIENNE* Séance du 27 mars 1700, au matin (1), A l’ouYerturede la séance, il est fait lecture d’une lettre du sieur Fleury, curé de Sormery, à M. le président, par laquelle ce pasteur citoyen offre a la nation, entre les mains de ses représentants, une année du revenu de sa cure, et se dévoue, n’ayant pas d’autre ressource pour vivre, à partager avec ses paroissiens, et même à attendre de leur générosité et de leur attachement pour lui, le pain dont ils se nourrissent, et qui est, dit-il, fait avee de la farine de pois et de vesee, mêlée d'un peu d’orge. L’Assemblée décrète l’imprèssion de cette touchante adresse, dont suit Ig teneur : « Monseigneur, « Tandis que toutes les campagnes, ainsi que les villes, s’empressent, à l’envi, de manifester à la nation leur zèle par des dons patriotiques, la paroisse de Sormery, diocèse de Sens, dont i’al baptisé une partie de la jeunesse, n’a qu’un cœur et que des bras à lui offrir, mes paroissiens, même les plus aisés, ou pour mieux dire les moins pauvres, ne vivant cette année que de pain fait avec de la farine de pois et de vesce, im'lée d’un peu d’orge. Cependant ils sentent bien, avec moi, que, dans la détresse des finances, il faudrait, dans ce moment-ci, quelque chose de plus qu’un simple dévouement, et c’est pour |eqr décharge et pour la mienne quej’offre à la nation, entre vos mains tout le revenu de ma cure, estimé 1,700 livres sur le rôle des impositions des ci-devant privilégiés poqr les six derniers mois de. 1780; et quoique je ne possède plus rien au monde que ma seule curé, étantchanoinede la congrégation régulière de Sainte-Geneviève, qui vient d'être supprimée, et qui était ma seule ressource en tout temps, j’espère que mes paroissiens ne me délaisseront pas, et qu’ils voudront bien partager avec moi leur mauvais pain. Une apnée de charité pour eux, et de misère pour moi, sera bientôt passée; (f) Cette séance est incomplète au Moniteur,