[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 septembre 1791.] 2J7 la jurisprudence des tribunaux ; cette jurisprudence est très versatile et, d’un autre côté, la loi romaine suivie dans les pays de droit écrit et qui permet à un testateur d’imposer à celui qui fait l’objet d’un don ou d’un legs la condition de ne pas épouser telle ou telle personne, sous peine d’exhérédation, est impolitique, immorale et propre à éterniser les haines dans les familles. Le décret qui l’abrogera sera reçu avec transport; il est temps enfin d’annuler ces clauses barbares qui violent les lois les plus douces de la nature et d’avoir une loi uniforme et générale pour tout le royaume. La seule modification qui pourrait être apportée dans l’article proposé consisterait dans la substitution du mot « est réputée », au mot : « sera réputée ». M. Martineau. Je demande la parole. Plusieurs membres à droite appuient M. Martineau. M. Ooupillean. Les lois anciennes étaient si obscures, qu’il s’élevait à cet égard une multitude de procès longs et ruineux. C’est pour remédier surtout à ces inconvénients que l’article soumis à votre délibération vous a été présenté. M. Martineau. Je demande au moins que vous ne compreniez pas dans l’article le droit qu’a évidemment un père de défendre à son enfant d’épouser une femme qui pourrait faire son malheur, une femme perdue de mœurs. {Murmures.) Sans cela, vous anéantissez l’autorité paternelle, à laquelle vous avez déjà porté trop d’atteintes. MM. Le Boys-Desguals et Lanjuinais représentent combien l’esprit de la Constitution exige l’adoption delà mesure proposée par M. Bar-rère. M. Loys. La proposition de M. Martineau ne porte aucune atteinte à la liberté civile de l’héritier ou du donataire; car s’il lui était interdit d’épouser une telle, il pourrait trouver, pour satisfaire son goût, d’autres personnes. {Murmures.) Quand un ci-devant noble empêcherait son fils d’épouser une telle roturière, cela ne l’empêcherait pas d’épouser une autre roturière quelconque. Je le demande à tout honnête homme, si un joune� homme de 18 à 20 ans, à cet âge on prend goût à tout, venait au Palais-Royal faire une conquête, ne serait-il pas permis à son père... (Rires et murmures.) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix! (La discussion est fermée.) L’article proposé par M. Barrère-Vieuzac est mis aux voix, avec l'amendement de M. Roger, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu ses comités de Constitution et d’aliénation, décrète que toute clause impérative ou prohibitive qui serait contraire aux lots ou aux bonnes mœurs ; ui porterait atteinte à la liberté religieuse du onataire, héritier ou légataire; qui gênerait ta liberté qu’il a, soit de se marier même avec telle personne, soit d’embrasser tel état, emploi ou profession, ou qui tendrait à le détourner de remplir les devoirs imposés, et d’exercer les fonctions déférées par la Constitution aux citoyens actifs et éligibles, est réputée non écrite. » (Ce décret est adopté après une épreuve douteuse.) M. le Président. La parole est à M. deNoailles, à qui l’Assemblée a décidé samedi dernier qu’elle serait accordée pour énoncer son opinion sur les mesures définitives prises contre les ennemis extérieurs et sur les dispositions des puissances étrangères relatives à la France. M. de Hoailles. La Constitution est achevée ; ses principes doivent désormais diriger nos mouvements sociaux ; il est temps de faire régner une pleine sécurité dans nos villes et dans nos campagnes; il est temps enfin que la volonté nationale, déclarée par ses représentants, ne puisse plus être éludée, et que la force publique puisse, sans se méprendre, réprimer les agitateurs, et protéger ceux qui, sincèrement attachés au régime de la liberté, veulent jouir de ses bienfaits. Mais, pour arriver à ce premier résultat de notre Révolution, nous avons besoin d’être rassurés sur lt s dangers qui menacent nos frontières; nous avons besoin de nous occuper sérieusement des conjurations qui se trament au dehors contre notre liberté; conjurations trop encouragées par l’esprit d'incertitude qui, jusqu’ici, a dirigé nos mesures relativement à nos rapports extérieurs. Quel citoyen réfléchi peut se faire illusion sur la nécessité de nous expliquer enfin d’une manière digne de la nation, avec les puissances qui nous donnent de l’ombrage ? Qui ne voit que le ressort du gouvernement restera faible ou enchaîné, tant que les mécontents pourront espérer que la crainte des puissances étrangères affaiblira notre attachement à la Constitution maintenant décrétée. Non, 1 Etat ne peut plus rester exposé au danger des résolutions faibles, des mesures non exécutées ou suivies avec lenteur; il faut enfin prendre une attitude qui nous fasse connaître tous nos ennemis, qui leur montre que, si nous ne les craignans pas, c’est parce que nous sommes en étal de les combattre. Il est possible que les puissances qui nous menacent n’aient pu encore former le plan de leurs opérations contre nous ; que leurs propres querelles et les intérêts qui les divisent suspendent, encore quelque iernps, le concert dont ils ont besoin pour nous attaquer ; il est possible aussi que plusieurs d’entre elles trouvent plus convenable à leur politique de ne pas entrer en guerre avec une nation qui, ne leur faisant aucun mal, peut leur faire beaucoup de bien; il est possible enfin que toutes craignent les conséquences qu’aurait infailliblement dans leurs propres Etats la guerre qu’elles déclareraient ouvertement à des opinions précieuses pour tous les hommes, à des opinions de nature à se propager avec plus de rapidité par l’effet des obstacles qu’on leur oppose; car il est hors de doute que nos victoires allumeraient des feux de joie chez nos ennemis ; il n’est pas moins certain qu’un deuil effrayant accompagnerait partout nos défaites. Mais ces réflexions ne suffisent pas à notre sûreté; c’est à ces puissances à les faire; c’est à elles à envisager leur entreprise dans tous ses rapports. Notre devoir est de consulter l’expé-rieuce; elle nous apprend que les princes sont, comme tous les hommes, sujets à de grandes erreurs, et souvent entraînés par la passion dans des mesures que la raison et la prudence condamnent. Eloignons donc de notre esprit tout autre motif de sécurité, si ce n’est celui qui doit résulter de 218 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 septembre 1791.] nos propres forces. L’impuissance de nos ennemis sera d’autant plus grande, ils écouteront d’autant mieux le conseil de leurs vrais intérêts, ils se défieront d’autant plus des prétentions de l’orgueil, des sollicitations de la vengeance, que nous leur présenterons de plus grandes difficultés à surmonter, de plus grands dangers à courir et de plus grandes dépenses à faire. Nous ne vouions pas attaquer, directement ni indirectement les gouvernements, ni les mœurs, ni les habitudes, moins çneore les propriétés des puissances étrangères ; mais il n’en est pas moins devenu important, indispensable de prouver à l’Europe que la nation française, en devenant libre, n’a rien perdu des moyens et des forces qui de tout temps l’ont rendue redoutable. Pouvons-nous douter des intentions de nos ennemis? Craindrons-nous q\ier notre appareil guerrier détermine leur agression ? Mais cet appareil, ils le provoquent eux-mêmes ; ils veulent eux-mêmes troubler la paix de la France avec ses voisins ; ils veulent nous faire abandonner le système d’union et de concorde que nous désirons entretenir avec tous les peuples.' A quelle cause attribuerions-nous leurs mouvements ? Avons-nous formé des projets d’attaque? Sommes-nous entrés dans quelque ligue dirigée contre les cabinets de l’Europe ? Notre ministère projette-t-il des guerres offensives? Non. Il est donc clair que c’est pour nous forcer de plier sous le joug du despotisme, qu’on rassemble des troupes, et que l’on ferme tous les débouchés de la France. Il est temps, Messieurs, si nous ne voulons pas mériter les reproches les plus graves, si nous ne voulons pas nous rendre criminels aux ÿëiix de la nation, de fermer l’oreille à tous les raisonnements dilatoires. Les Hollandais ont perdu, et peut-être pour toujours, le juste espoir qu’ils avaient de rentrer dans leurs droits, et ils ne l’ont perdu que pour avoir trop écouté les discoureurs timides; les esprits rétrécis par la richesse, qui trouvaient leur repos dans’ l’opinion que les hostilités dont on les menaçait étaient chimériques. Les Belges, négligeant les avis qu’on leur donnait, se sont vus tout à coup investis; ils ont vu l’édifice de leur liberté renversé au moment où ils croyaient que l’approche de l’hiver retiendrait dans leurs cantonnements les bataillons destinés à les soumettre. Des bruits sourds de médiations se répandent : avec qui donc aurions-nous à entrer en médiation? La nation est-elle divisée en deux partis? Réside-t-elle dans quelques individus qui promènent leur mécontentement au dehors du royaume? Une nation puissante a-t-elle donc besoin de médiateurs étrangers pour faire ses propres lois? Que deviendraient, ainsi que l’a remarqué un de nos collègues (1), sa force, sa dignité, son rang, quand les puissances étrangères auraient affaibli notre volonté législative? ’ S’il y a, des vices dans notre Constitution, c’est à l’expérience à nous les faire connaître ; c’est à la raison, c’est à notre sagesse à y apporter des remèdes salutaiies : car qui ne voit pas que, si l’on pouvait modifier une seule de nos opinions par un contrepoids étranger, toutes nos forces se perdraient à l’instant, et que les ennemis de la Révolution en deviendraient bientôt les maîtres ? (1) M. d’André. Ou il faut avoir abjuré toute maxime de la saine politique, ou la seule proposition d’entrer en négociation sur nos lois doit nous faire courir aux armes. Non, les Français ne recevront d’autres lois que d’eux-mêmes ; ils ne seront pas devenus des hommes libres pour s’avilir ; ils n’auront pas invoqué les lumières de la philosophie, ils n’auront pas appelé au milieu d’eux le règne de la raison, pour écouter le langage des préjugés et de l’ignorance. La loi barbare du plus fort a pu soumettre de petits Etats à ce malheur, mais un Empire tel que la France est en Etat, et doit, à tout prix, se défendre contre le dernier degré de l’humiliation. Ainsi tout nous oblige à nous rendre redoutables, et à donner à tous nos préparatifs les développements qui appartiennent à une grande nation ; à soutenir avec dignité un ouvrage dont elle seule était capable ; à renvoyer au pied du trône des despotes les dangers dont ils prétendent nous effrayer. Lorsque l’Angleterre fit sa mémorable Révolution, premier germe de la nôtre, écouta-t-elle ou les menaces, ou les propositions des autres puissances ? Non : quelle énergie au contraire ne développa-t-elle pas ? Partout les flottes anglaises firent respecter le pavillon de la Liberté ; partout on craignait d’irriter une nation occupée à se rendre libre. Je vous ai présenté les malheurs auxquels on s’expose par une trop grande sécurité sur les desseins ou la puissance des ennemis ; rappelez-vous maintenant ce que peut la prévoyance. Les préparatifs de Frédéric II ont honoré la sienne dans la fameuse guerre de Sept ans. C’est à cette vertu de l’homme d’Etat que l’homme de guerre dut les succès si glorieux qu’il obtint contre des puissances qui devaient l’accabler : l’Europe entière, étonnée de ses ressources, et fatiguée de sa résistance, vit qu’eHe n’àvait pas assez de moyens pour combattre ce grand homme : elle s’empressa de conclure la paix. Serions-nous animés par des motifs moins puissants que les siens ? Lés’iiiientions de nos ennemis produiront-elléS contre nous un moindre acharnement que les projets si glorieusement déconcertés par Frédéric ? Ceux qui menacent notre liberté sont ex-. cités par une haine implacable, par une haine qui s’acharne contre ses obstacles, parce qu’elle sè propose, pour les surmonter, de joindre la perfidie à la force ; parcé’qüe, d’un côté, elle s’attend à répandre l’effroi par le bruit de ses vengeances, et que, de l’autre, elle se rassure par la générosité de l’homme libre dès qu’il est vainqueur. Voilà pour les sentiments de nos ennemis : passons aux considérations qui les encouragent. Après s’être remplis de' confiance dans leurs forces; ils calculent les nôtres ; ils ne voient point dans notre armée ce qui fait l’avantage des leurs. Le Français est belliqueux ; mais la longue paix dont nous avons joui, et les circonstances de laRévolution, nous obligent aujourd’hui à faire, en quelque sorte, un nouvel apprentissage de la guerre. Us observent que, notre système guerrier nous ayant toujours fait porter la guerre hors de nos frontières, nos moyens de défense intérieure n’en ont été que plus négligés. En effet, telle a été notre position à cet égard que, si les puissances étrangères eussent été en mesure de nous attaquer au moment de la fuite du roi, leur agression subite nous eût exposés aux plus imminents dangers, et nous eût causé de très vives alarmes : nos places étaient eiïtiè- [Assemblée nationale.] rement ouvertes, nos approvisionnements insuffisants ; nous étions sans aucun plan de défense. Le roi a été arrêté dans sa marche ; cette circonstance a fait éclater une énergie dont nous étions loin de prévoir la force et l’étendue, et dont il est impossible que des ennemis réfléchis ne redoutent les effets. S’ils l’ont jugée en hommes prudents, s’ils ont calculé les dispositions dans lesquelles cet événement à mis tous les esprits; s’ils ont vu combien le3 préjugés d’hier sont éloignés d’aujourd’hui, ils ont dû conclure au moins que nous ne serions pas facilement domptés, et que l’entreprise de nous arracher notre Constitution exigeait, de leur part, de plus grands développements de force que ceux avec lesquels ils se flattaient, il y a deux mois, de nous en imposer, Mais, disons-le avec franchise, ils ne renonceront pas à leur dessein, tant qu’ils verront subsister autour de nous la plupart des obstacles qui, jusqu’ici, ont retardé ou troublé nos préparatifs. Ils s’agrandiront même à leurs yeux, parce que cette illusion flatte leurs vues, et semble favoriser leurs projets. Persécutés par des fatalités innombrables, nous le sommes encore par un esprit de méfiance qui s’occupe sans cesse du ralentissement de nos mesures. Notre armée n’existe pas, ou du moins nous ne pouvons compter ni sur sa force, ni sur ses moyens. En effet, une armée n’existe que par la plus parfaite intelligence entre toutes ses parties; sa force est tout entière dans une obéissance graduée, dans l’habitude des exercices militaires ; en un mot, dans un ensemble tellement combiné, qu’il suffise d’un geste pour la faire mouvoir, ou pour l’arrêter. Or, je le répète, cette armée, nous ne l’avons point. La plupart de nos officiers ont abandonné leurs drapeaux, les remplacements ne s’exécutent pas; et si c’est la faute des décrets rendus tantôt pour un mode, tantôt pour un autre, personne n’en instruit l’Assemblée. Nos soldats, répandus sur tous les points de l’Empire, ont perdu, par le défaut d’exercice, le goût des manœuvres, l’habitude de la discipline, et la science des marches; nos vétérans mêmes, qui servent de modèle dans les combats, se dégoûtent et du peu de subordination, et du ton avantageux de leurs émules. Nous avons arrêté, pour rétablir les régiments dans l’état où ils doivent être, des dispositions qui demandent un temps qu’il est impossible d’accorder. Les gardes nationales volontaires, entretenues par l’Etat, ne s’organisent qu’avec une extrême lenteur. La plupart de nos corps sont incomplets, et nous n’avons pas d’armée de campement : cependant les camps sont la meilleure école du militaire; le plus prompt comme le plus sûr moyen de rétablir la discipline, les habitudes guerrières et l’esprit d’union et d’ensemble, si nécessaire pour arrêter l’ennemi sans s’exposer à de grandes pertes. Il fut arrêté, le 11 de juin dernier, que le roi serait requis de donner les ordres nécessaires pour exécuter, sur plusieurs points de l’Empire, des campements pour ramener l’ordre, la discipline, les exercices militaires dans les troupes de ligne qui sont spécialement chargées de nous défendre des ennemis extérieurs. La saison avance, et nous n’avons encore rien entendu qui annonce l’exécution de nos décrets. Faut-il s'étonner qu’un tel état de choses n’entretienne pas, tant qu’il durera,, les espérances [5 septembre 1791.] de nos ennemis ? Oui, sans doute : ils espéreront aussi longtemps qu’ils verront l’exécution de la loi incertaine. Que ne peuvent-ils pas raisonnablement attendre, lorsqu’on écoute patiemment dans notre Assemblée un ministre qui avance qu’un campement de nos troupes sur nos frontières en nécessite un des puissances voisines sur la frontière limitrophe ; que telle est la loi de la guerre? Eh! si telle est cette loi, pourquoi tarde-t-on à multiplier nos soldats sur la ligne de défense? Pourquoi nos gardes nationales ne sont-elles pas dans nos places? Pourquoi ne sommes-nous pas à l’instar de nos voisins; et, s’ils nous obligent par leurs dispositions, à multiplier le nombre de nos soldats, pouvons-nous éviter de les faire camper? Encore une fois, nous ne menaçons pas, mais on nous menace; pourquoi craindrions-nous d’augmenter nos forces? A ce tableau véritable et que la malveillance exagère encore en abusant de quelques faits, et des imperfeclions inévitables au commencement de tout ordre nouveau, on ne manque pas d’ajouter les vérités qui environnent de plus près l’Assemblée nationale. En effet, que penser des décrets inutilement rendus sur l’organisation de notre armée? Au mois de février dernier, sur le rapport de M. Mirabeau, il fut décrété que 40 régiments d’infanterie et 40 régiments de cavalerie seraient portés au pied de guerre. Ce complément ne s’est pas effectué: il en est ainsi de l’armée auxiliaire; cependant, on n’en a pas rendu compte à l’Assemblée nationale, on n’a pris aucune mesure pour obtenir au besoin des troupes; et que résulte-t-il aujourd’hui de cette négligence? Il faut compléter nos régiments, former nos auxiliaires, et rassembler une armée de gardes nationales volontaires qui, soudoyées, nuisent nécessairement au recrutement des troupes de ligne; il résulte que des moyens extraordinaires deviennent in dispensables pour le succès de lame-sure décrétée par l’Assemblée aux mois de février et juin; mesure à laquelle nous ne pouvons renoncer sans manquer de sagesse. L’armée doit être composée de 203,000 hommes: elle ne l’est que de 127,000. Quelle en la cause? Manquons-nous de soldats? Mais la longueur des engagements de 8 années, utiles dans des temps ordinaires, n’est plus nécessaire lorsqu’il ne s’agit que de repousser des dangers pressants; et tout ce qui excède le complet de paix ne devrait pas être admis pour un aussi long terme. On engage pour 1 an, pour 2 ans; et le citoyen, ne voyant devant lui qu’une carrière glorieuse dont le terme est prochain, s’enrôle sans difficultés. La guerre d’Amérique nous en offre l’exemple: l’Angleterre et les Etats-Unis enrôlaient leurs soldats pour 1 an, 2 ans, ou pour le temps de la guerre. Que peuvent penser ceux qui conspirent contre nous, de nous voir arrêtés par de semblables difficultés, de nous voir traiter de mauvais citoyens ceux qui s’effrayent de notre défaut d’activité; comme si même dans le misérable système d’une capitulation, il ne fallait pas se mettre en état de l’obtenir honorable! Voyons maintenant avec quelles forces réelles nos ennemis, déjà encouragés par l’état actuel de nos mesures, peuvent espérer de nous donner la loi. Nous pouvons être attaqués à trois époques différentes : La première est à la fin de cette campagne ; la ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 220 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. seconde, à l’ouverture de la campagne prochaine. Les premiers projets que l’on peut tenter n’exigent pas de moyens aussi étendus que les projets ultérieurs. Cependant, en calculant par approximation les forces qui pourraient être réunies contre nous, on peut supposer que l’Allemagne, sans y comprendre l’Autriche, peut disposer de 59,000 hommes, et l’Autriche de 45,000; ce qui forme un total de 104,000 hommes, dont 90 d’infanterie et 14 de cavalerie. Observez, Messieurs, que l’arsenal de Magde-bourg, un des mieux approvisionnés de l’Europe, peut fournir un train considérable d’artillerie, l’embarquer sur l’Elbe, et le faire arriver à Na-mur, par la Hollande et la Meuse. Ajoutez à cette observation, qu’un train d’artillerie, quel qu’en soit l’objet, est déjà embarqué sur le Danube pour se rendre à Luxembourg : pensez enfin qu’une insurrection nouvelle dans les Pays-Bas n’aurait pas lieu, lorsque le point d’attaque serait rapproché des limites de ce pays; et que, quel que soit le mécontentement des Belges, il n’y aurait d’explosion dans les Pays-Bas que dans le cas où les troupes autrichiennes seraient battues par les troupes françaises. J’ai présenté l’état des troupes que nous pouvons avoir à combattre avant la tin de l’année ; voyons avec quelles forces on pourrait nous attaquer au mois de mars prochain. La Confédération germanique, en y joignant (1) 60,000 hommes fournis par l’Espagne et la Savoie, peut faire arriver sur nous .400,000 hommes. Mais, avant de développer nos moyens sur ce fécond projet, occupons-nous des 100,000 hommes qui peuvent marcher contre nous au mois d’octobre. Ces troupes peuvent être divisées, et former deux armées : la première entre la Sambre et la Meuse, la seconde entre la Meuse et la Moselle. Ici deux moyens se présentent à nos ennemis : le premier, de se maintenir à la même hauteur, d’attaquer corps à corps tout ce qui voudrait résister, et de menacer même la capitale, en gagnant le cours des rivières. Le second, de marcher avec 60,000 hommes contre l’armée de Flandres, de faire avec ce qui leur resterait les sièges de Mézières, Sedan, Mont-médv et Longwv, et d’établir ses quartiers d’hiver dans la ci-devant province de Champagne. Dans ces deux suppositions, les préparatifs de guerre continueraient sur la rive droite du Rhin, ce qui tiendrait en échec les troupes de l’Alsace. Les deux armées, que j'ai supposées réunies contre la France, pourraient agir vers l’Alsace et la Lorraine allemande; mais, les positions étant moins favorables dans cette partie, notre système de défense mieux connu, mieux combiné et plus facile, il est à croire que nos ennemis préféreront le premier plan d’attaque. Quelques personnes pourraient objecter que les troupes étrangères n’auraient pas de magasins : mais les militaires savent qu’après une moisson abondante, avec des troupes actives, une cavalerie nombreuse, beaucoup de troupes légères, et des ressources d’argent, on a bientôt fait des approvisionnements. D’ailleurs, en se rendant (1) Ces calculs paraîtront peut-être exagérés, mais j’ai observé à l’Assemblee que si nous pouvions repousser les efforts de nos ennemis en calculant leurs forces sur * le plus grand pied, toute diminution augmenterait nos ressources. (Note de l'opinant.) [5 septembre 1791. J maître de Mézières, Sedan et Longwy, l’ennemi entretiendrait ses communications avec Namur et Luxembourg où sont tous ses magasins. En supposant que les tentatives de nos ennemis fussent couronnées du succès, il est facile de pressentir avec quelle vigueur nous serions attaqués à la seconde campagne, et combien ce premier avantage affaiblissait notre confiance en nous-mêmes. Je n’étendrai pas plus loin mes observations : je me hâte de présenter à l’Assemblée la masse de forces que nous pourrions opposer en ce moment à nos ennemis. 60,000 gardes nationales pour défendre nos places, et 80,000 hommes de troupes de campement suivant le premier rapport du comité mili taire. Pourquoi ces forces ne sont-elles pas déjà sur nos frontières? Pourquoi les citoyens qui les habitent craignent-ils chaque jour de se voir abandonnés? Pourquoi vient-il de toute part, des députations chargées de solliciter ce qui est depuis longtemps arrêté? Je ne chercherai point ici à vous détailler les obstacles qui arrêtent les mouvements du gouvernement, ni les mesures qui ont été négligées; je me bornerai à vous présenter celles qui me paraissent nécessaires dans ce moment. Je passe aux 400,000 hommes qu’on peut faire agir au mois de mars contre la France, et j’examine d’abord si ces forces sont suffisantes pour dompter sur tous les points de l’Empire des hommes déterminés à être libres. Pour le craindre, il faudrait supposer que les Français ont changé de nature; il faudrait imaginer que braves sous un gouvernement avilissant, sous un régime dans lequel ils versaient Rur sang pour river leurs chaînes, ils sont devenus tout à coup lâches et sans caractère, lorsqu’ils sont appelés à la défense u’une patrie, c’est-à-dire à la défense de droits précieux, et d’une existence honorable. Un pareil changement n’est pas dans la nature des choses; et dès lors, que peuvent 400,000 hommes contre nous? Que devient ce nombre effrayant, lorsqu’on envisage que l’ennemi doit parcourir tout l’Empire pour y disputer le terrain pas à pas, assurer sans cesse ses communications, et se mettre en état, non seulement de donner la loi dans tous les départements, mais de l’y maintenir d’une manière stable, mais d’établir sur une immensité de points une force réprimante qui eût continuellement le moyen et la volonté de contenir des mécontentements toujours renaissants, et les effets d’une haine à jamais implacable? Voyez combien de positions avantageuses, de retraites inabordables la France offre aux soldats de la liberté ; que de bois, de forêts, de ravins, peuvent à tout moment arrêter l’ennemi, et le consumer par des combats en tout genre ! quelles difficultés il éprouverait pour assurer ses subsistances, pour se procurer du repos dans un pays où toutes les divisions se touchent par tous les points, où tous les habitants, les vieillards, les femmes, les enfants, seraient autant de bras qu’il faudrait enchaîner! convenons-en, la conquête de la France eût été possible à des soldats proclamant devant eux les bienfaisantes lois de la liberté; mais elle est impossible à des hommes qui ne peuvent offrir que des fers dont ils sont chargés eux-mêmes. Convenons encore que, si une entreprise aussi vaste pouvait agiter les cabinets de l’Europe, [Assemblée nationale.] nos moyens de défense devraient se borner à épargner notre sang, assurés que les armées nombreuses de nos ennemis se dissiperaient par une désertion sans cesse encouragée, ou périraient sous des coups habilement dirigés. Observez, en outre, que la ligue des puissances de l’Europe ne peut exister que dans l’hypothèse d’un succès assuré, ou dans celle où les souverains qui agiraient contre la France se retrouveraient, après cette expédition, dans les mêmes rapports entre eux et avec la France; et cela est impossible : car, dans cette prétendue ligue des rois, il y en aurait un choisi pour soutenir les efforts de tous ; l’autorité qui lui serait confiée serait infiniment dangereuse; vainqueur de la France, il deviendrait la terreur de l’Empire germanique; vaincu, il en serait la victime. Examinez enfin que, le roi acceptant la Constitution, les mécontents ne seront plus aux yeux de to te l’Europe que des sujets rebelles à l’autorité légitime, à cette autoriié qu’ils ont eux-mêmes reconnue, et pour laquelle ils sollicitent des secours ; ajoutez que cette faction deviendrait d’autant plus dangereuse à celui qu’elle aurait la prétention de servir, qu’elle exigerait, en cas de succès, les plus pénibles sacrifices : et alors quelle ardeur ne trouveriez-vous pas dans vos officiers, lorsqu’ils joindraient à l’intérêt de défendre la patrie celui de maintenir la Constitution, et de satisfaire leurs sentiments personnels pour le chef suprême de l’armée? J interpelle tous les guerriers qui ont médité leur profession, et qui connaissent l’ascendant des causes morales contre la plus savante tactique : qu’ils disent si la France peut être conquise, lorsque l’enthousiasme de la liberté, l’orgueil du nom français, et une bonne discipline se chargeront de la défendre? Nous ne devons donc appréhender raisonnablement, au mois de mars, d’autre projet que celui de nous effrayer sur nos frontières par une nombreuse armée qui, en nous privant de notre commerce extérieur, nous ravirait une partie de nos richesses territoriales. Quels que soient nos motifs de sécurité, ils ne doivent, ni ralentir nos préparatifs, ni diminuer nos moyens de défense, et même ceux d’attaque. Les Suisses, les Bataves, les Anglais, les Américains, n’ont pu fixer chez eux la liberté qu’après avoir longtemps combattu pour elle. Mais les dispositions sollicitées et attendues par la nation entière sont jusqu’à ce moment incomplètes ou détruites par leur inexécution ; et la plupart des bons esprits pensent, ou que les agents du pouvoir exécutif sont incapables de seconder les mesures de l’Assemblée nationale, ou qu’ils sont entravés, soit par la diversité des opinions des hommes qui ont la prépondérance dans les comités, soit par des défauts de formes qui empêchent de donner à chaque disposition le soin qu’elle exige pour être exécutée selon le but qui l’a fait concevoir. (. Applaudissements .) Je m’arrête d’autant plus volontiers à la dernière opinion, qu’il n’y a qu’une manière de se conduire dans les deux suppositions; et j’ose avancer que nous n’avons rien de mieux à faire que de réunir le plus promptement possible tous les esprits autour d’un plan d’opération qui puisse concilier la confiance de la nation entière. Or, quel sera ce plan?Ceiui qui pourvoiraauxvrais moyens de faire cesser les inquiétudes; celui qui, étant concerté par un petit nombre d’hommes consommés dans l’art militaire, pourra donner à toutes les mesures l’ensemble et la correspondance [5 septembfe 1771.] qui leur est nécessaire pour que toutes les parties de l’Empire exposées à l’invasion se trouvent en état de défense, selon que les circonstances et la nature de l’attaque l’exigeront. Mais uu tel plan n’existe pas encore, et ne peut pas exister. Deux généraux sont chargés d’un grand commandement, mais ils ne se sont pas encore abouchés; ils ne se sont pas communiqué leurs idées sur les choses de fait et sur la conduite que chacun d’eux pense être la meilleure, et sur l’appui qu’ils pourront se prêter mutuellement. Cependant, puisque leur but est commun, ils doivent se mettre d’accord sur toutes les mesures qu’exige notre sécurité extérieure; les chefs du génie et de l’artillerie, et le ministre de la guerre doivent être présents à leur conférence : il est aussi nécessaire d’y admettre des citoyens généralement estimés, connus par leurs talents, leur attachement à la Révolution et leur dévouement à la Constitution ; leur présence fortifiera la confiance que méritent les généraux; elle fera cesser toute contradiction propre à énerver ou à faire manquer les mesures qui seront arrêtées dans cette conférence militaire. Les incertitudes des généraux, les contrariétés des bureaux du ministre, les conflits entre lui et le comité militaire; les résolutions intempestives des administrations de département, ou des municipalités entraînées par les inquiétudes résultant du pouvoir exécutif; toutes ces causes d’une effrayante anarchie cesseront. Après que cette conférence importante aura eu lieu, que les mesures défensives auront été prises, qu’elles ne pourront plus être contrariées par le mode d’exécution, vous penserez sans doute qu’il est utile de mettre à exécution la loi qui permet à tout Français d’aller, de venir, de voyager hors des limites de l’Empire. Vous penserez aussi que la Constitution étant achevée, et le royaume dans un état de défense respectable, il ne doit plus rester le moindre souvenir de la Révolution, et vous en détruirez le germe, en ne laissant rien subsister de toutes les différentes accusations qui ont eu pour objet la sûreté de l’Etat : c’est aux peuples libres à se montrer généreux, même envers leurs ennemis. Si vous étiez, Messieurs, encore incertains de la nécessité de la conférence militaire par laquelle je vous propose de mettre fin aux désordres qui régnent dans les opinions et dans la manière d’obtenir des résultats, je vous prierais d’entrer dans une autre considération. La nouvelle législature s’avance; elle va être chantée de surveiller la défense et la sûreté de l’Empire. Vous ne pouvez pas vous dispenser de faire relativement aux dangers dont nous sommes menacés, et à nos moyens de les repousser, ce que vous avez ordonné qui eût lieu pour les finances, c’est-à-dire de lui rendre un compte exact et précis de l’état de nos forces, sous tous les rapports qui pourront éclairer sa surveillance. Cet état ne peut pas être dressé d’une manière convenable dans les bureaux du ministre de la guerre, ni dans le comité militaire : leurs documents sont relatifs à des circonstances qui changent à tout moment. Le résultat de la conférence que je vous propose, peut seul éclairer utilement la nouvelle législature, parce que le compte qu’il présentera sera le fruit des observations faites par les chefs de l’armée et le ministre de la guerre en parcourant nos frontières, en visitant les divers corps destinés à les défendre, en écoutant les rapports des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 222 [Assemblée nationale.] officiers et en vérifiant sur les lieux les faits allégués sur les choses mêmes. Ce travail est nécessaire au plan de défense pour lequel je demande la réuDion d’une conférence. Enfin, quand on jette les yeux sur la nouvelle carrière qui va s’ouvrir à l’instant où le roi reprendra ses fonctions, la nécessité de cette conférence se fait sentir encore plus vivement. Le roi doit être considéré comme revenant d’un long vovage, durant lequel il s’est opéré des changements immenses dans l’Empire, changements qui toujours lui ont été présentés dans un sens contraire à leur objet. Il serait lui-même le plus malheureux des mortels, s’il ne prenait pas la ferme résolution d’appuyer, par tous les moyens qui leur seront confiés, et par son plein assentiment, la Constitution actuelle de l’Empire. Cette voie lui est ouverte de s’assurer l’affection des Français. S’il a des inquiétudes sur la bonté de certaines lois, qu’il les présente; il en ale droit: mais qu’il sache que ce n’est pas dans la confusion de l’anarchie, et dans l’exaltation où elle jette les meilleurs esprits, qu’il éclairera ses doutes, et qu’il en obtiendra l’amélioration. Ses plus grands ennemis sont ceux qui l’alarment sur sa puissance, et qui, voulant gouverner pour eux-mêmes, se parent à ses yeux d’une hypocrite sollicitude sur le pouvoir royal. Tant que le roi sera le chef de la puissance exécutrice d’un Empire comme la France, il sera revêtu par cela même d’un grand pouvoir. La seule fonction de faire régner les lois est une source intarissable de gloire ; elle conduit à l’environner d’estime et de vénération. Le régime de la liberté est fait pour les bons caractères, pour les hommes ambitieux d’une place distinguée entre les bienfaiteurs du genre humain. Nul n’est plus intéressé que le roi à reconnaître que l’empire de la raison, le seul qui convienne aux chefs des nations, est vivement réclamé par la très grande majorité des Français. Il n’y a pas un homme de bon sens qui ne lui prédise les plus accablantes infortunes pour lui et ses descendants, s’il ne s’applique pas sérieusement à consolider laRévolution. Les lois feront raison des ennemis intérieurs ; mais c’est au parti que le roi prendra contre ceux du dehors qu’on jugera de ses intentions. Il ne tient qu’à lui de détruire toutes les alarmes, de dissiper toutes les haines particulières, de rétablir la sécurité sur les frontières, et de procurer ainsi à toutes les parties de la Constitution ce jeu libre et non interrompu, seul propre à l’éclairer sur ses défauts. Il faut donc que le roi connaisse parfaitement et l’état des forces dont il a le suprême commandement, et les opérations que les circonstances exigent, afin que rien ne s’oppose aux mouvements et aux résolutions qu’il doit diriger dès que l’activité lui sera rendue. Enfin, il est un autre objet sur lequel il importe de faire l’Europe entière juge de nos dispositions : je parle des prétentions des princes étrangers dans les départements du Rhin et de la Moselle. Comment se fait-il qu’il ne soit pas encore sorti du cabinet des affaires étrangères un seul mémoire et sur la nature de ces prétentions et sur les titres que nous avons à opposer à ce qu’elles auraient d’extrême et de déraisonnable? Quoi ! dans les querelles d’Etat à Etat, les despotes ne dédaignent pas le tribunal de l’opinion publique ; et nous gardons le silence, et nous n’avons pas encore répandu sur cette querelle les lumières qui doivent la faire juger ? Comment expliquer une telle insouciance ? [S septembre 1791.] On ne peut pas douter que la nation ne veuille être juste : il faut donc éclairer sa justice ; il faut que ce procès soit mis en état d’être universellement jugé, et que les démarches du roi pour procurer aux princes les dédommagements qui leur sont dus ne soient pas exposées aux critiques de l’ignorance et de la mauvaise foi. Quand on a trouvé le point où la justice s’arrête, rien n’empêche d’être généreux: éclairons-nous donc sans plus tarder; et si cesprétentions sont réservées pour servir de prétexte à une guerre, comme alors les négociations seront infructueuses, hâtons-nous d’amener la discussion au point où l’injustice ne poufra plus échapper au grand jour. Je n’ai parlé ni de l’armée des émigrants, nides entreprises pour lesquelles les mécontents semblent compter sur leurs propres forces. Leur secret ne nous est pas encore révélé; si leur parti est aussi nombreux qu’ils l’annoncent, à quoi sert de temporiser? Ils ne renonceront à leurs desseins que lorsque l’armée de la liberté les aura couvaincus de leur faiblesse. Je me résume. Nous devons établir pour certain qu’on projette des hostilités contre nous, en haine de notre Révolution et de notre Constitution libre. Nous devons, en conséquence, nous occuper avec la plus grande activité des moyens de défense les plus importants et les plus efficaces. Rien ne nous doit ralentir à cet égard, jusqu’à ce que toutes les apparences hostiles, dont nous pouvons craindre d’être l’objet soient entièrement dissipées ; et nous devons hâter ce moment, puisque la crainte qu’on nous inspire est déjà un germe d’hostilité aussi fâcheux à plusieurs égards que le serait une agression effective. Nous devons nous mettre en mesure de faire cesser tout procédé contraire au droit des nations, et demander la réparation de toutacte quelconque, par lequel la nation serait insultée, et sa souveraineté méconnue. Je propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « Art. 1er. L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre se réunira sur un point de la frontière avec MM. de Rochambeau, de Luckner, les chefs du génie, de l’artillerie, et deux commissaires étrangers, et que, dans des conférences établies, il sera arrêté un plan d’opération pour la défense de toutes les parties de l’Empire. « Art. 2. Décrète, en outre, que les minisires du roi seront requis de préparer tous les mémoires, documents nécessaires pour éclairer l’Europe sur les prétentions des princes possessionnés dans les ci-devant provinces de Lorraine et d’ALâce, et qu’immédiatement après que la Constitution sera acceptée par le roi, les négociations s’entameront sur cet objet entre le chef de l’Empire germanique et les parties intéressées. » Plusieurs membres : L’impression du discours ! M. Prieur. Si l’Assemblée veut consentir à l’impression du discours, je n’ai rien à dire; si elle veut aller aux voix sur-le-champ sur le projet de décret, je demande la parole. Plusieurs membres : L’ajournement à jeudi. M. Martineau. Je demande le renvoi au comité militaire. Plusieurs membres : Non ! non! ARCHIVES PARLEMENTAIRES.