{Convention nationale.) ARCHIVES PAULEMENTAIRKS. fl brumah� an H 29 l’on me faisait n’était pas fondée; l’administra¬ teur général a porté le même jugement, enfin le conseil exécutif, quoique n’étant pas tout à fait du même avis, s’en rapproche par le résul¬ tat de ses conclusions, et il a cru devoir renvoyer à la Convention à juger définitivement, attendu que l’arrêté du district qui me condamne a été pris sous l’autorisation spéciale de vos commis¬ saires. Les régisseurs des domaines avaient défendu au receveur de l’enregistrement de Cusset de faire aucune poursuite pour le recou¬ vrement de cette somme jusqu’à ce que la Con¬ vention eût prononcé. Je ne sais par quel motif cette régie vient de donner des ordres contraires, quoique les choses soient dans le même état où elles étaient lors de la défense, et qu’il est d’ailleurs contre tout principe d’exécuter un jugement lorsque l’affaire est pendante à un tri¬ bunal chargé de prononcer définitivement; et cependant, dans ce moment, mes propriétés sont peut-être saisies. « Je demande que la Convention veuille donner des ordres pour faire suspendre toute poursuite jusqu’à ce que son comité des do¬ maines lui ait fait le rapport de cette affaire, ce qu’il se propose de faire incessamment. Giraud. Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, demande que son projet soit exa¬ miné. L’Assemblée le renvoie au comité des finan¬ ces (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Ils (les administrateurs de la tontine du Pacte social) (3) présentent à la Convention une péti¬ tion tendant à démontrer les avantages de cet établissement sur celui de Lafarge, « dont la principale base est, disent-ils, l’agiotage » et le but, de fasciner les yeux. » Cette pétition est renvoyée aux comités des finances et de secours pubhcs, réunis. Les citoyens Grindorge, de Paris, demandent le rétablissement de décrets deux fois rendus, et deux fois omis en rédaction, relativement à un domaine dont on leur enlève injustement la pro¬ priété. Renvoi au comité des domaines (4). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 155. (2) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 419, p. 286) rend compte de la pétition du citoyen Tolosé dans les termes suivants : « Ils ( les administrateurs de la tontine des sans-culottes, dite du Pacte social) ont ensuite présenté à la Convention une pétition tendant à démontrer les avantages de cet établissement sur celui de Lafarge, dont la principale base était l’agiotage et le but de fasciner les yeux. « Ladite pétition a été renvoyée aux comités des finances et de secours publics réunis. » (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 16, l’admis¬ sion à la barre des administrateurs de la tontine du Pacte social. (4) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 155. La citoyenne Planson, épouse du comman¬ dant de la garde nationale de Clermont, dépar¬ tement de l’Oise, réclame la liberté de son mari, détenu à Chantilly. La Convention nationale décrète le renvoi de sa pétition au comité de sûreté générale, qui est chargé d’en faire un rapport (1). Des députés de la commune de Sens appren¬ nent à la Convention qu’ils ont abattu, dans leur ci-devant cathédrale, un monument élevé par la plus basse adulation à l’orgueil des tyrans; elle demande que la Commission des arts soit chargée d’en retirer les ouvrages qu’elle croira propres à conserver. Insertion au « Bulletin » et mention honorable sont décrétées (2). Suit la communication des députés de la com-mune de Sens (3). « Citoyens représentants du peuple, « Un monument élevé par la plus basse adula¬ tion à l’orgueil de nos tyrans reposait dans l’église cathédrale de Sens. Ce reste impur de leur honteuse magnificence contrastait avec les principes sacrés de notre Constitution et sem¬ blait accuser de faiblesse les véritables répu¬ blicains. Tout ce qui peut retracer à leurs yeux les prodigalités d’une cour abreuvée du plus pur sang du peuple, doit rentrer dans le néant; et si la nation ouvre les portes de l’immortalité aux grands hommes qui ont servi la Révolution, elle doit réduire dans la plus vile abjection tout ce qui peut lui rappeler le souvenir de ses anciens tyrans. « Elle recueille actuellement avec un respect mêlé de reconnaissance les cendres des vertueux philosophès dont la vie fut entièrement consa¬ crée aux soins pénibles et dangereux d’éclairer le peuple sur ses droits; elle doit également dis¬ perser avec le dédain du 'mépris ces vils dépôts que les crimes ont assuré et que la vertu n’a cessé de désavouer. « Représentants du peuple, la commune de Sens n’a pu souffrir davantage la présence d’un mausolée injurieux au peuple et à légalité; elle en a fait décomposer toutes les parties avec soin, et ses figures détachées ne peuvent plus offrir les odieux emblèmes qui ont trop long¬ temps souillé ses yeux. Elle en fait l’offrande à la nation. Elle demande en outre que les diffé¬ rentes parties de ce monument, chef-d’œuvre de Coustou fils, soient rassemblées dans le muséum national. C’est là qu’après avoir été les témoins ostensibles de l’avilissement de la nation et de l’orgueil de ses oppresseurs, elles attesteront à la postérité la haine des Senonais pour les rois et leur amour pour la République. « Dufour. » Des députés israélites disent à la Convention : « Le peuple israélite a toujours trouvé le bon-heur dans des lois descendues de la Montagne; aujourd’hui, un petit nombre de ce peuple qui se plaît à Paris et qui a un petit temple faubourg (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, j 2} Ibid. 3) Archives nationales , carton C 280, d