SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN H (12 MAI 1794) - N° 8 66 A 70 291 «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Nivelle, Mont-Massein et Sirret la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. «Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 66 Sur la proposition d’un membre [PAGANEL], « La Convention nationale décrète que la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame son mari, détenu, sera renvoyée, avec les pièces qui concernent l’arrestation du citoyen Denois déposées au Comité de sûreté générale, aux représentans du peuple en mission dans le département de Seine-et-Oise, pour statuer sur la réclamation » (2) . 67 La Convention nationale entend deux rapports de [BEZARD, au nom du] Comité de législation et décrète : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean Gohier, coutel-lier à Coutances, qui réclame contre deux ju-gemens qui lui ont fait perdre sa cause, quoiqu’elle présente une question qui intéresse un quart des habitans de la ci-devant province de Normandie; «Passe à l’ordre du jour, sauf au pétitionnaire à se pourvoir, par les voies qui lui sont ouvertes, contre les jugemens, s’il s’y croit fondé. «Le présent décret ne sera pas imprimé (3). 68 [Le distr. de Nantua, au présid. de la Conv.; 24 p luv. II] (4). «L’administration et le tribunal de district de Gex étant provisoirement réunis à celui de Nantua, nous avons au terme de l’art. 4 du titre 5 de la loy du 16 août 1790 sur l’organisation judiciaire et par notre arrêté du 22 de ce mois choisi le tribunal du district de Montluel pour remplacer provisoirement dans le tableau des sept tribunaux d’appel de ce district, celui de Gex. Nous te prions de faire homologuer cet arrêté par la Convention nationale et nous le renvoyer au plutôt. S. et F. Vive la République.» Jantet, Vanel, Blanchet, Vuillard, Guichon [et une signature illisible]. (1) P.V., XXXVH, 182. Minute de la main de Briez, (C 301, pl. 1072, p. 36). Décret n° 9117. Reproduit dans Bln, 24 flor. (1er suppl*) . Quincampoix est introuvable dans le Loiret. Il existe des Quincampoix dans l’Oise, la Sarthe, la Seine-et-Oise et la Seine-Maritime. (2) P.V., XXXVII, 183. Minute de la main de Paganel, (C 301, pl. 1072, p. 37). Décret n° 9129. (3) P.V., XXXVII, 183. Minute de la main de Bézard, (C 301, pl. 1072, p. 38). Décret n° 9130. (4) C 302, pl. 1088, doss. Nantua. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BEZARD, au nom du] Comité de législation, » Approuve l’arrêté du directoire du district de Nantua, du 22 Pluviôse dernier, et décrète que provisoirement le tribunal du district de Mont-Luel remplacera dans le tableau des sept tribunaux d’appel, celui de Gex, réuni à celui de Nantua par arrêté du représentant du peuple Gouly, du 14 Nivôse aussi dernier. » Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance (1). 69 Un membre demande que le Comité de l’examen des comptes fasse demain, 24 Floréal, son rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. Décrété (2) . 70 ETAT DES DONS (suite) (3). a Un prêtre, qui a gardé l’anonyme, a fait parvenir, pour les frais de la guerre, 10.000 liv. en assignats. b La Société populaire de Port-Peletier, ci-devant St-Valéry, a fait parvenir, par l’intermission de la commission des marchés, 7 paires de boucles, 8 cuillers à café, en argent, pesant 2 marcs 4 gros. En numéraire, 90 livres. En assignats, 260 livres. Le tout forme un total de 350 liv. c La même commission a fait déposer une somme de 437 liv. 5 sols, dont 161 liv. en numéraire, qui lui sont parvenus dans une caisse arrivée par le fourgon de Tours. La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé , CARNOT, Président ; PAGANEL, DOR-NIER, HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. (1) P.V., XXXVII, 184. Minute de la main de Bézard, (C 301, pl. 1072, p. 38). Décret n° 9114. Reproduit dans Btn, 26 flor. (suppl1). (2) P.V., XXXVII, 184. (3) P.V., XXXVII, 318. (4) P.V., XXXVR, 184. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN H (12 MAI 1794) - N° 8 66 A 70 291 «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Nivelle, Mont-Massein et Sirret la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. «Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 66 Sur la proposition d’un membre [PAGANEL], « La Convention nationale décrète que la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame son mari, détenu, sera renvoyée, avec les pièces qui concernent l’arrestation du citoyen Denois déposées au Comité de sûreté générale, aux représentans du peuple en mission dans le département de Seine-et-Oise, pour statuer sur la réclamation » (2) . 67 La Convention nationale entend deux rapports de [BEZARD, au nom du] Comité de législation et décrète : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean Gohier, coutel-lier à Coutances, qui réclame contre deux ju-gemens qui lui ont fait perdre sa cause, quoiqu’elle présente une question qui intéresse un quart des habitans de la ci-devant province de Normandie; «Passe à l’ordre du jour, sauf au pétitionnaire à se pourvoir, par les voies qui lui sont ouvertes, contre les jugemens, s’il s’y croit fondé. «Le présent décret ne sera pas imprimé (3). 68 [Le distr. de Nantua, au présid. de la Conv.; 24 p luv. II] (4). «L’administration et le tribunal de district de Gex étant provisoirement réunis à celui de Nantua, nous avons au terme de l’art. 4 du titre 5 de la loy du 16 août 1790 sur l’organisation judiciaire et par notre arrêté du 22 de ce mois choisi le tribunal du district de Montluel pour remplacer provisoirement dans le tableau des sept tribunaux d’appel de ce district, celui de Gex. Nous te prions de faire homologuer cet arrêté par la Convention nationale et nous le renvoyer au plutôt. S. et F. Vive la République.» Jantet, Vanel, Blanchet, Vuillard, Guichon [et une signature illisible]. (1) P.V., XXXVH, 182. Minute de la main de Briez, (C 301, pl. 1072, p. 36). Décret n° 9117. Reproduit dans Bln, 24 flor. (1er suppl*) . Quincampoix est introuvable dans le Loiret. Il existe des Quincampoix dans l’Oise, la Sarthe, la Seine-et-Oise et la Seine-Maritime. (2) P.V., XXXVII, 183. Minute de la main de Paganel, (C 301, pl. 1072, p. 37). Décret n° 9129. (3) P.V., XXXVII, 183. Minute de la main de Bézard, (C 301, pl. 1072, p. 38). Décret n° 9130. (4) C 302, pl. 1088, doss. Nantua. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BEZARD, au nom du] Comité de législation, » Approuve l’arrêté du directoire du district de Nantua, du 22 Pluviôse dernier, et décrète que provisoirement le tribunal du district de Mont-Luel remplacera dans le tableau des sept tribunaux d’appel, celui de Gex, réuni à celui de Nantua par arrêté du représentant du peuple Gouly, du 14 Nivôse aussi dernier. » Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance (1). 69 Un membre demande que le Comité de l’examen des comptes fasse demain, 24 Floréal, son rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. Décrété (2) . 70 ETAT DES DONS (suite) (3). a Un prêtre, qui a gardé l’anonyme, a fait parvenir, pour les frais de la guerre, 10.000 liv. en assignats. b La Société populaire de Port-Peletier, ci-devant St-Valéry, a fait parvenir, par l’intermission de la commission des marchés, 7 paires de boucles, 8 cuillers à café, en argent, pesant 2 marcs 4 gros. En numéraire, 90 livres. En assignats, 260 livres. Le tout forme un total de 350 liv. c La même commission a fait déposer une somme de 437 liv. 5 sols, dont 161 liv. en numéraire, qui lui sont parvenus dans une caisse arrivée par le fourgon de Tours. La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé , CARNOT, Président ; PAGANEL, DOR-NIER, HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. (1) P.V., XXXVII, 184. Minute de la main de Bézard, (C 301, pl. 1072, p. 38). Décret n° 9114. Reproduit dans Btn, 26 flor. (suppl1). (2) P.V., XXXVII, 184. (3) P.V., XXXVII, 318. (4) P.V., XXXVR, 184.