[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 janvier 1791.) tjgp portées dans l’état sont exemptes de toute retenue? M. Camus, rapporteur. Oui, Monsieur. J’observe qu’il est très important de statuer promptement sur les pensions des septuagénaires. Nous vous proposerons, aussitôt que ce rapport sera fait, un moyen de venir au secours des autres pensionnaires dont le sort ne peut pas être définitivement fixé en ce moment. J’observe au reste que ce travail n’est que provisoire. M. d’André. Je demande que l’état du comité soit adopté comme base provisoire de secours pour les années 1790 et 1791 et qu’il soit renvoyé au commissaire du roi pour présenter un état définitif. (Cette motion est décrétée.) M. Canins, rapporteur fait lecture de l’état des pensions. M. d’Estonrmel observe, au sujet du sieur Jean Theurel, du régiment de Touraine, que ce soldat décoré de trois plaques de vétéran et qui compte 3 congés renouvelés et 72 ans de service, mérite une pension supérieure à celle de 300 livres que propose le comité. M. Camns, rapporteur. J’ai omis de m’interrompre sur cet article, parce que l’intention du comité était de proposer à l’Assemblée ce que vous demandez; mais de lui-même il n’a pu faire autre chose que d’exécuter littéralement le décret. Ce brave homme est le seul soldat qui se trouve, dans cette liste, avoir une pension comme soldat ; je demande qu’il ait, comme les officiers de fortune, 600 livres de secours annuel. {Applaudissements.) (L’Assemblée nationale décrète unanimement u’il sera accordé audit Theurel, en considération e ses longs services, la somme de 600 livres.) M. de Bois-Rouvray. L’usage ancien était que le doyen des chevaliers de Saint-Louis avait une pension à ce titre. Je demande si cet usage subsistera? M. Camus, rapporteur. Plusieurs officiers réclament cette pension au même titre. Nous avons écrit au ministre de la guerre à ce sujet: quand il nous aura répondu, nous vous en ferons part. M. Ce Chapelier. Je demande si c’est là un travail fait pour occuper l’Assemblée si longtemps. Plusieurs voix : Non! non! M. Ce Chapelier. Il a été imprimé et distribué. A-t-on des objections à faire? Qu’on les fasse. Mais consumer ainsi peut-être deux séances, cela est déplorable. {Applaudissements.) M. Regnaud {de Saint-Jean-d' Angèly). J’ajoute que ce n’est qu’un secours provisoire qu’il s’agit d’accorder et qu’on pourra faire des observations définitives sur le travail du directeur de la liquidation. Je demande donc que M. le rapporteur nous donne connaissance de la somme totale pour la décréter s’il n’y a pas de réclamations. M. Camus, rapporteur. L’addition n’est pas faite; mais je ne puis la présenter demain. M. d’Estourmel. En ce cas, je demande que la d scussion soit renvoyée à mardi soir, afin qu’on puisse porter au comité ses observations. M. Camus, rapporteur. J’annonce que le comité sera assemblé demain depuis 5 heures jusqu’à 10. (L’Assemblée ordonne à son comité des pensions de rendre compte du total de l’état des pensions, mardi, à la séance du soir.) M. le Président communique à l’Assemblée le tableau du travail de la semaine. Un membre du comité d'aliénation propose et l’Assemblée nationale décrète la vente de biens nationaux, savoir : Pour le département du Loiret, district de Gien, canton de Saint-Benoist, municipalité de Saint-Fenois sur Loire montant à la somme de ........... 29,294 1. 1 s. 10 d. Même département, district de Bois-Commun, même canton, et même municipalité, pour. . . . 1,518 » » Département du Cher, district, canton et municipalité de Saint-Amand , pour .......... 320,624 » Département de Maine-et Loire, district, canton-et-municipalité d’Angers , pour .......... 185,045 » M. le Président lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MIRABEAU Séance du lundi 31 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille. M. Bouche. Messieurs, le gouvernement a toujours eu l’attention, pour le progrès des arts, de proposer annuellement aux sculpteurs et aux peintres des sujets à traiter, l’Assemblée conservera sans doute ce louable usage. Mais plusieurs artistes, dont les ouvrages avaient été jugés dignes du prix ou de la somme proposée, n’ayant reçu ni l’un ni l’autre, il est de la justice et de la dignité de l’Assemblée nationale de ne pas faire attendre plus long temps à des artistes distingués, leurs honorables salaires, sur tout dans un moment où les arts ont besoin du plus grand encouragement ; en conséquence, je propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale charge ses comités des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.