[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]23 janvier 1791. J 433 département de la Nièvre, qui prête, entre les mains de l’Assemblée, son serment civique. Adresse de la municipalité d’Annet, district de Meaux, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique, faite, selon les formes prescrites, par M. Guérin, desservant, et M. Lemaire, vicaire de cette paroisse; avant cette prestation ils ont fait chacun un discours qui respire le plus parfait civisme. Adresse de M. Raulin, consul général de France à Gènes, contenant son serment civique, et celui de défendre auprès de la République les Français qui se trouveront dans ses Etats. Adresse des sous-ofticiers et soldats de la compagnie d’invalides, détachée à Colmar, département des Rasses-Alpes, qui font part de la vive douleur qu’ils ont ressentie en apprenant qu’au nom de toute la compagnie il avait été porté des plaintes contre M. Faucault, leur capitaine, sur un prétendu refus de payement des 32 deniers par jour, qui leur ont été accordés en augmentation de paye par le décret du 24 juin dernier. Ils justifient pleinement leur capitaine de cette fausse accusation, et s’empressent de rendre hommage à son mérite militaire et à son patriotisme. Adresse de M. Baraillon, curé de Toury en Beauce, contenant l’expression la plus vive d’un patriotisme éclairé et religieux. Cette adresse est ainsi conçue (1) : « Messieurs, j’ai l’honneur de vous prévenir qu’hier, 19 du présent mois, dans les termes et selon les formes prescrites par voire décret du 27 novembre dernier, entouré d’un troupeau aussi chéri que nombreux, j’ai, pour la troisième fois, publiquement et solennellement exprimé mon vœu pour le maintien et la gloire de la nouvelle législation française; je vous supplie, Messieurs, d’être persuadés de mon admiration et de mon dévouement pour elle. Je lui ai déjà consacré le fruit de bien des veilles; je me glorifie même d’en être l’apôtre, et je me sens assez de courage, avec le secours de l’Eternel, pour en être, s’il le fallait, la victime. Ennemi de l’ignorance, source de la superstition, comme du vil égoïsme, destructeur des Empires, l’amour du vrai m’a porté dans la chaire où la vérité seule a droit de se faire entendre, et l’attendrissement de mon troupeau a couronné ma soumission aux lois. « J’ose vous avouer qu’il y a 15 ans que cette heureuse crise germait dans mon imagination ; les abus de tous les genres et dans tous les corps alarmaient le sentiment chrétien et déshonoraient l’esprit politique. Le gouvernement français me paraissait monstrueux. « Grâce à votre sagesse courageuse, et à la tendresse de votre patriotisme , cette hydre à cent têtes, qui en imposait à l’aveuglement et s’engraissait du sang des peuples, expire enfin sous les efforts de la liberté victorieuse; la chute de ce Sérapis égyptien a consterné les adorateurs; mais les bêtes dévorantes, qu’il cachait dans son sein, et les ordures que ses ruines ont montrées à tout t’univers, immortaliseront aux yeux de tous les siècles, le bras qui a mis en poudre ce colosse affreux. « Oui, Messieurs, cet Empire vous bénira à jamais ; il doit à l’héroïsme de votre courage son salut, et à la sublime et douce lumière de votre sagesse les bases de son honheur; l’Eglise elle-même applaudira à vos triomphes, ils fondent les siens ; votre raison ne vous a servi qu’à vous montrer religieux, et l’épouse de Jésus-Christ vous consacrera un jour des trophées, comme qun vengeurs de sa sainteté et de sa gloire. « Telles sont les faibles expressions du patrio*- tisme qui me dévore, et de la soumission pleine de reconnaissance et de respect avec laquelle j’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Signé : BARAILLON, Curé de Toury en Beauce. (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette adresse dans le procès-verbal.) Il est ensuite donné lecture des adresses suivantes : Adresse du conseil général de la commune de Vienne, département de l’Isère, contenant remer-ciement de la constitution civile du clergé, et adhésion formelle à tout son contenu. Adresse de la municipalité d’Auteuil, près Montfort-l’Amaury, laquelle se plaint que le curé ne veut point publier au prône les décrets de l’Assemblée. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à son ço-mité des rapports.) Adresse du sieur Joseph-Alexandre le Rouge, officier de la maison du roi, demeurant à Paris, contenant l’annonce d’un moyen infaillible pour empêcher toute sorte de vins de tournera l’aigre, et supporter les voyages de long cours. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité d’agriculture et de commerce.) Adresse de la société des amis de la Constilu-tion de Bourbon-Lancy, aux bons citoyens, dont elle fait l’hommage à l'Assemblée. Adresse de la société des amis de la Constitution d’Aire, par laquelle ils sollicitent l’attention de l’Assemblée, sur la situation de quelques-uns de leurs concitoyens à la suite d’une émeute populaire, qui a eu lieu en leur ville, à l’occasion des grains. (L’Assemblée ordonne Je renvoi et l’examen de cette adresse à son comité des rapports.) Adresse de la municipalité de Terny-Soucy, canton de Jussy, district de Soissons, département de l’Aisne, contenant plainte et dénon* ciation de la conduite de leur curé. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à son comité des rapports.) Adresse de la commune d’Aubervilliers, et procès-verbal de la prestation de serment de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de cette paroisse, auquel se trouve joint le discours imprimé que le sieur curé de cette paroisse a prononcé en cette occasion. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal.) Il est ensuite donné lecture de la déclaration faite par les sieurs Jagaut, curé du petit Niort, et Mirambeau, procureur de la commune du lieu, à la municipalité de cette paroisse. Cette déclaration est ainsi conçue (1) : « Messieurs, convaincu de la souveraineté de la nation, et de la plénitude de la puissance dont elle a investi ses représentants, je reconnais que l’Assemblée nationale n’a point outrepassé ses pouvoirs. Ses décrets sont pour moi des ordres sacrés ; la constitution civile du clergé est à mes yeux un évangile nouveau, qui, loin de rien présenter de contraire à l’évangile de Jésus-Christ, ne m’offre (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur. (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur, 424 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 janvierl791.) que l’extrait le plus pur de ce livre diviD. Je regarde comme un signal de révolte, et comme un attentat à la sainteté de la religion, toute λrotestation contre les opérations de l'Assemblée égislative, et je remercie du plus profond de mon cœur cette auguste Assemblée de m’avoir délivré de tous les soins temporels, pour me mettre à même de m’occuper uniquement des soins spirituels qui me sont confiés. J’étais citoyen avant d’être prêtre, et cette fonction sublime, dont je suis revêtu, ne doit que fortifier et perfectionner mon civisme. Ce n’est pas assez pour moi d’avoir démontré à mes paroissiens la sagesse et la nécessité des lois nouvelles, je dois encore leur donner l’exemple de la soumission; ainsi, pour me conformer au décret du 27 novembre, sanctionné par le roi, je viens donner aujourd’hui ma déclaration au greffe de la municipalité, que le jour de dimanche qu’il plaira à M. le maire de m'indiquer, je prêterai le serment prescrit par le même décret, à l’issue de la messe paroissiale, en présence du corps municipal, du conseil général de la commune, et de tous les fidèles. Signé : JAGAUT, curé du petit Niort, et de Mi-rambeau, procureur de la commune. » (L'Assemblée ordonne l’insertion de cette lettre au procès-verbal.) Il est fait lecture d’une lettre du sieur Guérin, maître de mathématiques et d’hydrographie, relative à la découverte qu’il annonce avoir faite de la trisection de l’angle, par la géométrie élémentaire. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à l’académie des sciences.) Il est ensuite donné lecture de la lettre suivante de M. de La Grange : « Monsieur le Président. e Permettez que j’aie l’honneur de vous remercier de ce que je dois à l’Assemblée nationale pour le décret qu’elle a bien voulu rendre en ma faveur (1). Cette grâce m’est d’autant plus précieuse qu’elle me met à portée de fixer mon séjour dans la France et de m’attacher à elle par l’estime et la reconnaissance. « Daignez, Monsieur le Président, faire agréer à votre auguste Assemblée le seul hommage que je puisse lui offrir en retour de ses bontés, mon dévouement à la Constitution et mon zèle pour le progrès des sciences et des lumières. « Je suis, avec respect... etc... « Signé ; de La Grange. » M. Castet, notaire à Montereau-Faut-Yonne,fait hommage à l’Assemblée d’un tableau des progrès de la Révolution en l’année 1790. M. le Président lui permet d’assister â la séance. Le sieur Julien fait hommage à l’Assemblée d’une estampe représentant l’amour de la gloire, qui foule aux pieds le serpent de l’envie, dédiée aux soldats français, et il annonce qu’il destine le quart de son produit à des actes de bienfaisance en faveur des pauvres militaires. M. le Président lui permet d’assister à la séance. (1) Ce décret ne figure pas au Moniteur. Il est fait lecture de la lettre suivante, du sieur Faure, curé d’Appelles, canton de Sainte-Foy, district de Libourne, département de la Gironde (1). « Monsieur le Président, « J’ai dans ce moment, sous les yeux, l’exposition par 30 évêques, membres de l’Assemblée nationale, des principes sur la constitution du clergé : je ne trouve dans cet ouvrage imprimé que des dilemmes astucieux, des sophismes captieux peu dignes de l’église gallicane qui compte tant sur ses libertés ; comparant toutes ces subtiles citations, qui sont pour la plupart l’ouvrage des hommes, avec les principes du Christ (car il faut toujours prendre les institutions à leur source), j’y vois ce divin maître souffler son esprit sur ses apôtres; il leur ordonne d’enseigner généralement toutes les nations sans leur en diviser le territoire ; ailleurs, se faisant représenter sur une pièce de monnaie l'effigie du César, il en reconnaît la puissance civile ; déclarant expressément que son règne n’est pas de ce monde, ce qu’il prouva bien encore plus fortement avec ses apôtres, lorsque, persécutés par la faim, ils furent obligés de manger des épis de blé. «Tous ces contrastes de principes me font bondir le cœur, ma conscience me tourmente, je ne peux plus y résister. « Oui, je jure purement et simplement, sans aucune restriction, d’être fidèle à la nation qui remet la religion dans sa pureté, à la loi sage qui proportionne le salaire au travail, et au roi patriote qui gémissait lui-même des basses adulations qu’on pratiquait pour s’enrichir de l’autel. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir, même religieux, la Constitution et notamment la nouvelle organisation civile du clergé, décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. Je jure, comme je l’ai fait dans mon instruction, de veiller sur le troupeau qui m’a été confié par M. l’évêque d’Agen, et sur celui qui le sera par M. l’évêque de Bordeaux ou du département de la Gironde, mon évêque naturel dans le nouvel ordre des choses. Veuillez, monsieur le Président, faire insérer mon serment dans le procès-verbal de l’Assemblée; que ne suis-je à la tribune pour le prononcer de vive voix, en demandant cette grâce à nos augustes représentants, quoique d’un département des plus éloignés. J’y suis présent d’esprit et de cœur, et je le fais ainsi, en attendant que je le fasse public devant mes confrères les municipaux de Cèves, lorsque les décrets nous seront parvenus par la voie de notre district de Libourne au département de la Gironde. « Signé : Faure, curé d’Appelles . » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait une mention honorable de cette lettre dans son procès-verbal.) Il est fait lecture d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de l’Indre, contenant dénonciation d’un écrit répandu dans leur département, ayant pour titre : De la conduite des curés dans la circonstance présente. (L'Assemblée en ordonne le renvoi à son comité des recherches.) Il est fait lecture d’une lettre du maire de Paris, (1) Cette lettre n’est pas insérée au Moniteur; nous l’empruntons au journal Le Point-du-Jour, tome XVIII, page 322.