696 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I La Société'des amis de la Constitution de Lagny fait don à la patrie de tous les ornements de son église et de ses trésors. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit laflettrefde la Société des amis de la Cons¬ titution de Lagny (2). La Société ‘populaire de Lagny -sur -Marne, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Le flambeau de la vérité a répandu ses rayons bienfaisants sur nos campagnes, la raison fait justice des préjugés de tout genre. Les prêtres de notre canton semblent se disputer la gloire d’envoyer leurs lettres de prêtrise à la Société populaire de Lagny, qui en a déjà livré aux flammes un grand nombre. Mais plusieurs d’entre eux, sans aucune fortune, mettent leur sort entre les mains de la Convention natio¬ nale, et ils se persuadent, avec raison, que vous rendrez un décret qui leur donnera les moyens de subsister. « Nous croyons devoir vous dire, citoyens représentants, que la Société populaire de Lagny a déclaré formellement, et à l’unanimité, qu’elle ne reconnaissait d’autre culte que celui de la raison et de la vérité, et qu’elle ne voulait pour idole que la liberté et l’égalité. « Nous sommes chargés par elle de déposer devant la sainte Montagne, un calice et sa patène, une chasuble et ses accessoires : ils passeront à l’épuration, le creuset en fera jus¬ tice. « Nous aurions désiré vous apporter tous les ustensiles du sacerdoce de notre commune, nous les avons demandés à nos magistrats : il nous a paru qu’ils voulaient avoir la gloire de vous les apporter eux-mêmes. « Vive la Montagne ! » Extrait du registre des délibérations de la Société des amis de la Constitution, séant à Lagny, chef-lieu de canton, district de Meaux, départe¬ ment de Seine -et-Marne (3). Séance du tridi, 23 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. La Société des Amis de la Constitution de Lagny, désirant faire connaître à la Convention nationale les principes qui l’animent, a arrêté de nommer une députation de dix de ses mem¬ bres chargés de lui déclarer en son nom qu’elle renonce à tout culte public, de lui remettre un calice et sa patène, une chasuble et ses accessoires, différentes lettres de prêtrise et ti¬ tres de ci-devant bénéfices. En même temps, de solliciter de sa bienfaisance, des secours en faveur du citoyen Bourdon, l’un de ses membres, ci-devant curé de Ferrières qui, le premier du canton, a donné l’exemple du désintéressement en se démettant de sa cure, tandis que sexagé¬ naire il ne lui reste aucun autre moyen de sub¬ sistance. Les députés nommés à l’effet ci-dessus sont les citoyens Voisin, Montblanc, Bouvret, Des-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 63. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 804. (3) Ibid. chênes, Perrier, Remy, Voinchet, Valladon, Du Charne et Jérôme. Pour extrait conforme : Blois, secrétaire. « Nous, soussignés, maire et officiers muni¬ cipaux de la commune de Lagny, chef-lieu de canton, district de Meaux, département de Seine - et - Oise, certi fions'à tous qu’il appartiendra que le citoyen Blois, qui a délivré et signé l’ex¬ trait de l’acte de délibération de la Société des amis de la Constitution séant en cette ville de Lagny, de l’autre part est tel qu’il s’y qualifie et qu’à sa signature, par lui mise et apposée au bas dudit extrait de délibération, foi doit être ajoutée tant en jugement que hors. « Fait en la maison commune de Lagny, séance permanente, le 28 brumaire, 2e année de l’ère républicaine. « Trouard, officier municipal; Ausonne, maire; Huet, officier municipal; Balzac, officier municipal; Montauban, secré¬ taire. » Sur une dénonciation faite par la même Société contre un membre de la Convention nationale» elle passe à l’ordre du jour (1). Suit la dénonciation portée contre le représen¬ tant Dubouchet par la Société des Amis de la Constitution de Lagny (2). « Citoyens représentants, « La Société des Amis de la Constitution séant à Lagny, ayant fait le serment d’exécu¬ ter strictement vos décrets et de ne pas souffrir qu’il y fût porté la moindre atteinte, nous a chargé de vous instruire d’une démarche dont une fausse interprétation lui donnerait de la défa¬ veur dans l’opinion publique, voici le fait. Lors du départ des jeunes gens de Lagny formant la première réquisition, un ami d’un de ces jeunes gens vint à la Société pour l’engager à adresser une pétition au citoyen Dubouchet, qui était alors à Meaux, chargé par vous de pou¬ voirs illimités, à l’effet, vu les infirmités de sa mère, d’être admis à être remplacé par son frère, ce qui, sur la pétition de la Société, fut accordé par le citoyen Dubouchet. « Trois jours après, il fut fait lecture à la So¬ ciété de la loi relative à la réquisition, et elle apprit que le remplaçant était lui-même en ré¬ quisition; elle reconnut aussitôt par un arrêté, l’erreur involontaire où elle était tombée et en écrivit sur-le-champ au citoyen Dubouchet, en lui faisant part de son respect et de sa soumis¬ sion aux lois, et en l’invitant à vouloir bien ordonner le rappel du fils Saumon Cette lettre est restée sans réponse. « La Société ne voulant laisser aucune sus¬ picion sur la pureté de ses intentions, députa deux membres auprès du citoyen Dubouchet;. non seulement il ne les reçut pas avec cette fraternité qui fait l’une des bases de notre sublime Constitution, mais il ne fit pas droit à leur demande et répondit avec un axiome de l’ancien régime : Que sa parole était donnée et qu'il ne la retirerait pas, en ajoutant que la So-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 63. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 804. 697 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lÆ ir ciété l'avait induit en erreur, comme s’il était possible de supposer que l’organe de la loi fût dans le cas de ne pas connaître les règles qu’elle lui prescrit. Cette réception, peu satisfaisante, a affecté vivement la Société, et elle arrêta de nouveau que dix membres seraient députés devant vous pour vous rendre compte de sa con¬ duite et vous assurer de la franchise de ses prin¬ cipes républicains. (Suivent 135 signatures.) Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des Amis de la Constitution, séant à Lagny, du 25 septembre 1793, Van II de la République, une et indivisible (1). Un membre appelant l’attention de l’Assem¬ blée, sur la position douloureuse de Marie-An¬ gélique Massé, veuve de Pierre Saumon, mar¬ chande épicière en cette ville, a dit : qu’attaqués depuis longtemps d’une paralysie qui la met hors d’état de vaquer aux affaires de son com¬ merce, elle se voyait menacée de perdre le seul appui qui lui restait, par le départ de Paul-Fursy Saumon, compris dans la première réquisition, que le citoyen Nicolas-Louis Saumon, le plus jeune de ses enfants, âgé de dix -sept ans et demi et d’une taille plus avantageuse que son frère, s’offrait par un dévouement généreux pour le remplacer. Que la veuve Saumon se proposait en consé¬ quence de se pourvoir auprès des autorités cons¬ tituées pour faire agréer ce remplacement qu’elle demandait, et qu’il demandait pour elle, au nom de l’humanité, l’appui de la Société. L’Assemblée considérant que c’est un devoir pour des républicains de concilier le salut de la patrie avec le vœu sacré de l’humanité, que la patrie n’est privée d’aucun de ses défenseurs, par le remplacement proposé, puisque le jeune Saumon n’étant âgé que de dix-sept ans et demi, ne se trouve compris dans aucune réquisition. Arrête qu’elle appuie la pétition de la veuve Saumon auprès des autorités constituées, à la charge par Paul-Fursy Saumon, de rejoindre les drapeaux de la patrie si, par suite, son jeune frère, par son âge, se trouvait compris dans quel¬ que réquisition, et qu’à cet effet extrait du pro¬ cès-verbal sera délivré à la veuve Saumon. Pour copie conforme à l'original : Ducharne, secrétaire. Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des Amis de la Constitution, séant à Lagny, du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, Van deuxième de la Répu¬ blique, une et indivisible. Après la lecture des journaux et du procès-verbal delà dernière séance, l’ Assemblée rapporte son arrêté du vingt -cinq du présent mois qui appuie la pétition de la veuve Saumon auprès des autorités constituées. Pour copie conforme à l'original, Ducharne, secrétaire. (1) Archives nationales, carton G 283, dossier 804. Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des Amis de la Constitution séant à Lagny, du dix-huit du premier mois de Van II de l'ère républicaine. ' Sur la motion d’un membre, la Société arrête que la municipalité sera invitée à prendre les mesures nécessaires pour forcer le citoyen Sau¬ mon, l’un des jeunes gens de la première levée qui est resté dans cette ville, à rejoindre au plus tôt ses frères d’armes. Les citoyens Jérôme et Verdet ont été nommés commissaires de la muni¬ cipalité à cet effet. Pour copie conforme à l'original : Ducharne, secrétaire. Extrait du registre des procès-verbaux de la So¬ ciété des Amis de la Constitution, séant à Lagny , du 22e du 1er mois de Van II de l'ère républi¬ caine. Les commissaires chargés par l’arrêté de la dernière séance de solliciter auprès de la muni¬ cipalité le départ du citoyen Fursy Saumon, ont dit : que le maire leur avait répondu que ledit Saumon était porteur d’un ordre en exception signé du citoyen Dubouchet, représentant du peuple à Meaux. Sur l’observation d’un membre que cet ordre en exception avait pu être déterminé par l’ar¬ rêté de la Société du vingt-cinq septembre der¬ nier,' mais que cet arrêté devait être regardé comme non avenu par la raison que la Société avait été induite en erreur, lorsqu’elle a cru libre le frère dudit Fursy Saumon que l’on proposait pour le remplacer, tandis qu’il était lui-même en réquisition, la Société arrête qu’elle instruira par une lettre le citoyen Dubouchet, en le priant de révoquer l’ordre qui paraît en être la suite, le comité de surveillance chargé de la rédaction de la lettre. Pour copie conforme à l'original : Ducharne, secrétaire. Extrait du registre des procès-verbaux delà Société des amis de la Constitution séante à Lagny, du 25e jour du premier mois de Van deuxième de l'ère républicaine. Le rapporteur du comité de surveillance donne lecture du projet de lettre à adresser au représentant du peuple Dubouchet pour l’en¬ gager à révoquer l’ordre en exception par lui accordé à Fursy Saumon. Le projet, approuvé,, est renvoyé, pour expédition, au comité de correspondance. Pour copie conforme à l'original : Ducharne, secrétaire. Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des amis de la Constitution séante à Lagny, du treize brumaire, Van deuxième de l'ère républicaine. Des députés des jeunes gens de la première réquisition introduits dans la salle ont prié la Société de solliciter de nouveau le départ avec eux de Fursy Saumon. La Société n’ayant pas reçu de nouvelles directes du citoyen 698 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j «SnSbre1 Dubouchet à qui elle a déjà écrit à ce sujet, et •désirant avant tout savoir si sa lettre a été tenue, a arrêté que demain les citoyens Bouvret et Deschennes se transporteraient à Meaux pour s’informer du fait, se réservant de prendre, d’après leur rapport telle délibération que bon lui semblera. Pour co fie conforme à V original : Ducharne, secrétaire. Extrait du registre des procès -verbaux de la Société des amis de la Constitution, du seize brumaire, Van deuxième de V ère républicaine. Les députés envoyés à Meaux auprès du citoyen Dubouchet relativement à l’affaire de Fursy Saumon ont fait leur rapport, d’où il résulte que ledit citoyen Dubouchet leur a dit que devant venir à Lagny pour la fête, il profiterait de cette occasion pour rendre jus¬ tice à qui il appartient. Pour copie conforme à V original : Ducharne, secrétaire. Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des amis de la Constitution séante à Lagny, du vingtième brumaire, Van deuxième de Vère républicaine. Un membre a observé que l’absence du ci¬ toyen Dubouchet retardait encore l’effet de la promesse qu’il avait faite relativement à Fursy Saumon et a demandé que la Société prît des mesures définitives à cet égard. Après une longue discussion tendant à éclai¬ rer le procureur syndic du district sur toutes les démarches qui ont été faites jusqu’à ce jour, relativement à cet objet, ledit procureur syn¬ dic a déclaré qu’il se chargeait et regardait comme un devoir de sa place de faire rejoindre non seulement Fursy Saumon, mais même son frère cadet qu’il proposait en remplacement. Pour copie conforme à Voriginal : Ducharne, secrétaire. « Nous soussignés, maire et officiers munici¬ paux de la commune de Lagny, chef -lieu de can¬ ton, district de Meaux, département de Seine-et-Marne, certifions que le citoyen Ducharne, qui a délivré et signé les extraits d’actes ci-dessus et d’autre part, est tel qu’il s’y qualifie et qu’à sa signature par lui mise et apposée au bas desdits extraits, foi doit être ajoutée tant en jugement que hors. « Fait en la maison commune de Lagny, séance permanente, le deux frimaire, deuxième nnnée de l’ère républicaine. « Ausonne, maire ; Loisonneur, officier municipal; Dugué, Huet, officier muni¬ cipal ; Du gué, procureur de la commune; Montauban, secrétaire. Extrait des registres des délibérations de la com¬ mune de Lagny, district de Meaux, département de Seine-et-Marne (1). Le vingt-huit du premier mois de l’an II de la République française une et indivisible, sept (1) Archives nationales, carton G 283, dossier 804. heures du soir, et requérant le citoyen D�oubain, demeurant à Roissy, district de Melun, fondé de pouvoirs de Paul -Fursy Saunaçn, et sur les conclusions du procureur de la commune, fi a été transcrit littéralement le certificat donné par cinquante citoyens habitants audit Lagny, portant en substance que ledit Paul-Fursy Sau¬ mon, âgé de vingt -quatre ans onze mois et quinze jours, qui a soutenu seul le commerce d’épicier et marchand de fer, depuis la mort de son père, décédé en cette ville, est la seule res¬ source de sa mère, attaquée de paralysie, et que Louis-Nicolas Saumon, apprenti bijoutier à Pa¬ ris, âgé de 17 ans et demi et d’une taille avanta¬ geuse, voulant bien remplacer le dit Paul-Fursy Saumon, son frère, en réquisition, fi y aurait heu de l’accepter et de rendre ce dernier au commerce de sa mère. Au bas duquel certificat est la légalisation des officiers municipaux de ladite commune, sur les signatures des certifi¬ cats et plus bas est écrit : « Vu et approuvé l’échange ci-dessus comme ne préjudiciant en rien aux intérêts de la Répu¬ blique. « Rosoy, ce 1er octobre, l’an II de la Ré¬ publique. Signé : Dubouchet, représentant du peuple. Ensuite, il a été enregistré le certificat donné par le citoyen Prieur, capitaine de la 5e com¬ pagnie du 2e bataillon du district de Meaux, département de Seine-et-Marne, en date du 18 octobre 1793, l’an II de la République une et indivisible, portant et attestant qu’en vertu du consentement du citoyen Dubouchet, repré¬ sentant du peuple (dont il est ci-dessus ques¬ tion) le citoyen Paul-Fursy Saumon a été rem¬ placé dans le bataillon par le citoyen Louis - Nicolas Saumon, son frère, âgé de 17 ans 8 mois, de taille avantageuse, et qu’il tient la place dudit Paul-Fursy Saumon, qu’il en remplit très exac¬ tement les devoirs. Au bas duquel certificat est le visa des ci¬ toyens commandant, adjudant-major et chef de bataillon. Et le conseil général assemblé, a arrêté qu’il serait sur le tout délibéré le premier de bru¬ maire. Le quatre dudit mois de brumaire, en l’assem¬ blée générale du conseil de ladite commune, le procureur d’icelle a dit qu’en la séance du 28 de l’autre mois il avait été arrêté qu’il serait délibéré sur les objets dont était mention aux enregistrements qui y ont été faits. En con¬ séquence aurait requis que le conseil délibérât sans déplacement et définitivement sur ces objets qui étaient de la dernière importance. A quoi obtempérant, et sur le réquisitoire des jeunes gens de la dernière réquisition en masse, présents, il a été arrêté que les citoyens Paul-Furcy Saumon, et Louis-Nicolas Saumon frères, seraient invités à se présenter en per¬ sonne à la maison commune. Et, y étant com¬ parus, et ledit Louis-Nicolas Saumon n’ayant pu disconvenir qu’ayant déjà servi sous les drapeaux de la République, il avait quitté son corps sans congé. Et attendu qu’il était probable que le ci¬ toyen Dubouchet, représentant du peuple, qui avait approuvé l’échange en remplacement, au heu et place dudit Paul-Furcy Saumon, igno¬ rait que ledit Nicolas -Louis Saumon était déjà en réquisition lui-même, et qu’en conséquence [Camen&m nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fj55ïtyjjg« ® ' il ne pouvait le remplacer, il a été arrêté qu’ils demeureraient chez eux en arrestation jusqu’au moment de leur départ, qui ne pouvait être qu’avec les jeunes gens qui devaient rejoindre leur bataillon. Pour extrait délivré par moi greffier commis soussigné aux membres du comité de surveil¬ lance de la Société populaire de Lagny et requé¬ rant d’après l’arrêté de ladite Société du jour d’hier. Fait en la maison commune le premier du mois de frimaire, l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. Lebois, pour absence du greffier. « Nous soussignés maire et officiers munici¬ paux de la commune de Lagny, chef-lieu de canton, district de Meaux, département de Seine-et -Marne, certifions que le citoyen Lebois qui a délivré l’extrait de l’acte de délibérations des registres de cette commune est tel qu’il s’y qualifie et qu’à sa signature par lui mise et appo¬ sée au bas dudit extrait, foi doit être ajoutée, tant en jugement que hors. « Fait en la maison commune de Lagny, séance permanente, le deux frimaire, deuxième année de l’ère républicaine. « Ausonne, maire; Huet, officier municipal; Loisonneur, officier municipal; Dugtjé, procureur de la commune; Mqntauban, secrétaire. » La commune de Tournan-l’Union, départe¬ ment de Seine-et-Marne, abjure tout culte mys¬ térieux et ne veut suivre que celui de la raison. Elle fait hommage de la dépouille de tous ses saints et de tout ce qui pouvait servir au culte catholique. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). La Société populaire de Melun vient rendre justice au délégué du représentant du peuple, qui avait été dénoncé et calomnié par les enne¬ mis du bien public dans ce département. Mention honorable, et insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre de la Société populaire de Melun {S). La Société populaire de Melun, à la Convention nationale. « Melun, 29 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. » « Citoyens représentants, « Le délégué du représentant du peuple dans notre département vient d’être dénoncé à votre barre pour des actes de despotisme et d’aristo¬ cratie; eh bien ! législateurs, notre Société entière a été dénoncée dans sa personne, ses destitutions sont notre ouvrage, et s’il a préva-riqué, nous sommes tous prévaricateurs. « Depuis longtemps l’opinion publique avait signalé les fonctionnaires infidèles qui avaient trahi leur devoir; Metier, en les frappant, n’a fait qu’obéir à la voix du peuple qui criait (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 63. (2 )Ibid. (3) Archives nationales, carton C 285, dossier 827. vengeance, et le jour de leur-destitutîon. fut un jour de triomphe pour les patriotes, et de ter¬ reur pour les aristocrates. Il faut être aussi débouté que son dénonciateur pour inventer un© calomnie si impudente, et nous n’aurions jamais cru à l’existence de cette dénonciation si elle ne se trouvait consignée dans les papiers publics. a Pouvait -il être soupçonné d’aristocratie celui qui avait destitué une municipalité qui n’avait pas refusé un seul certificat de civisme depuis son installation, celui qui avait balayé du dis¬ trict des administrateurs crapuleux qui avaient dilapidé les deniers de la République et scan¬ dalisé tous les administrés par leurs débauches et leur ivrognerie, celui enfin qui avait chassé du département la partie gangrenée qui avait cons¬ tamment tenu pour l’aristocratie, et voté un certificat de non-émigration en faveur du traître Duchâtelet, sa tête mise à prix, sa maison mar¬ quée à la craie, les bénédictions des sans-culottes, les croassements des aristocrates, enfin l’immora-ralité de son dénonciateur sont une réponse victorieuse à tous les griefs articulés contre lui. Interrogez toutes les Sociétés poulaires qu’il a établies, tous les comités de surveillance régé¬ nérés, tous les soldats de l’armée révolution¬ naire qui ont exécuté ses ordres sous les repré¬ sentants du peuple envoyés dans notre dépar¬ tement, et tous vous diront que lui seul a sauvé l’esprit public à Melun. Vous avez renvoyé cette dénonciation au comité de sûreté générale, nous provoquons nous-mêmes l’examen de sa con¬ duite, persuadés d’avance qu’il sortira intact du creuset, et que ce sera un nouveau fleuron ajouté à sa couronne civique. Si son dénon¬ ciateur est si fort de son innocence, qu’il vienne parmi nous lui reprocher en face ses injustices, nous le prendrons sous notre sauvegarde malgré l’anathème qui l’a frappé, et nous lui rendrons la justice qu’il mérite. Mais non, il aime mieux aller intriguer dans un comité, surprendre la religion de s législateurs, et chercher à les api¬ toyer sur l’arrestation d’un pauvre père de famille qui jouit de douze mille livres de revenu ; il se plaint d’avoir été destitué par un prêtre, mais qu’importe de quelle main part le coup pourvu qu’il ne frappe que les coupables. Défiez-vous donc, citoyens, de ces bas intrigants, qui vont, de comité en comité, mendier des appuis, c’est le dernier coup qui vous reste à porter à l’aristocratie expirante, et vous n’aurez pas cessé de bien mériter de la patrie. » (Suivent 59 signatures.) La commune de Saint-Cyr, district de Ver¬ sailles, département de Seine-et-Oise, vient dé¬ poser sur l’autel de la patrie l’or, l’argent et le cuivre de son église, avec tous les ornements du culte. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique pour changer le nom de Saint-Cyr en celui de Libre-Val (1). Les employés aux bureaux des biens nationaux envoient 200 livres pour les frais de la guerre. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, i. 26, p. 63. (2) Ibid.