332 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE toyens dont les connoissances peuvent lui être nécessaires. Art. IV. - Les citoyens appelés pour composer ce conseil auront le même traitement que les agens du commerce. Art. V. - Ce conseil s’occupera de dresser et de présenter à la commission des états des ressources de la France, de toutes ses relations commerciales intérieures et extérieures, des moyens d’étendre le commerce, d’augmenter et d’assurer les importations et les exportations, de faire prospérer les manufactures de multiplier les moyens d’échange; ces fonctions seront déterminées par les comités de Salut public et de Commerce, sur la proposition de la commission (119). 64 Le représentant du peuple Ruelle envoie à la Convention nationale, de la part de la société populaire d’Ancenis, département de la Loire-Inférieure, la somme de 2 016 L 10 s. pour contribuer à la construction du vaisseau le Vengeur. Mention honorable, insertion au bulletin (120). [. Ruelle au président de la Convention nationale, de Nantes, le 7 vendémiaire an III] (121) Je t’envoie, citoyen président, la somme de deux mille seize livres dix sols en assignats qui m’a été remise par la société populaire d’Ancenis, département de la Loire-Inférieure, pour contribuer à la construction du vaisseau Le Vengeur. Cette offrande patriotique a d’autant plus de mérite que la petite commune d’Ancenis a été trois fois envahie par les brigands de la Vendée. J’invite donc la Convention nationale à décréter la mention honorable, qui doit être le prix de ce nouveau sacrifice. Salut et fraternité. Ruelle. 65 Le citoyen Schubert, capitaine-quartier-maître-trésorier de la quarante-deuxième demi-brigade, adresse à la Convention, au (119) P.-V., XLVI, 311-312. C 321, pl. 1331, p. 42-43, minute de la main d’Eschasseriaux, rapporteur. Bull., 14 vend.; Ann. Patr., n 643; Ann. R. F., n' 14; C. Eg., n° 778; F. de la Républ., n° 15; Gazette Fr., n" 1008; J. Fr., n' 740; J. Mont., n' 159; J. Perlet, n' 742; J. Univ., n 1776; M. U., XLIV, 218; Rép., n” 15. (120) P.-V., XLVI, 312-313. Bull., 17 vend, (suppl.); 26 vend, (suppl.); C. Eg., n' 783. (121) C 321, pl. 1341, p. 1. nom d’une partie des officiers et sous-of-fîciers de ladite demi-brigade, une somme de 615 L 5 sous pour les veuves et orphelins de l’explosion de la manufacture à poudre de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (122). [Le citoyen Schubert, capitaine-quartier-maître-trésorier de la quarante-deuxième demi-brigade, au président de la Convention nationale, de Lambrecht, le 8 vendémiaire an III] ( 123 ) Citoyen président, Je t’adresse au nom d’une partie des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade, une somme de six cent quinze livres, cinq sous, pour venir au secours des veuves et des orphelins, des victimes qui ont péri par l’explosion de la manufacture à poudre de Grenelle. Ils ont crû que ce n’était pas assez de combattre pour la patrie, pour mériter d’être ses enfans ; mais qu’il fallait encore essuyer les pleurs des malheureux. Salut et fraternité. Schubert. 66 Le citoyen Arnaud, préposé des vivres, invite la Convention d’établir des bureaux pour qu’aucune lettre ne demeure sans réponse. Renvoyé au comité des Postes et messageries (124). 67 L’administration du district de Paul-du-Var [ci-devant Saint-Paul-de-Vence, Var] envoie à la Convention quatre décorations dites de Saint-Louis, que les communes de La Colle et Le Broc lui ont adressées. Renvoyé au comité de Réception des dons pour en faire recette (125). [L’administration du district de Paul-du-Var au président de la Convention nationale, du 4 vendémiaire an III] (126) Nous t’envoyons, citoyen président, quatre croix dittes de St-Louis que les communes de Paul-du-Var, la Colle et le Broc nous ont fait (122) P.-V., XLVI, 313. (123) C 321, pl. 1341, p. 4. (124) P.-V., XLVI, 313. (125) P.-V., XLVI, 313. (126) C 321, pl. 1341, p. 3. SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - Nos 68-73 333 passer avec les brevets qu’ils avoient été délivrés aux officiers qui les avoient obtenues. Nous te prions d’en faire agréer l’hommage à la Convention nationale et de l’assurer de notre entier dévouement à la cause du peuple, et de notre attachement à la représentation nationale. Salut et fraternité. Textory, Ahiary, Muesou. 68 Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète ce qui suit : La Convention renvoie à son comité de Salut public la proposition qui lui a été faite de se faire présenter le résultat des opérations de la commission des approvi-sionnemens et du commerce, ainsi que le tableau des achats et du mode de paiement (127). 69 Le district de Mauriac [Cantal] envoie à la Convention, de la part de la société populaire de Saignes, 1 124 L 3 sous, dont 15 L 8 sous en numéraire; plus, 6 onces trois gros et demi de galon doré, et un gros 5 grains massif. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au receveur des dons (128). 70 L’accusateur public près le tribunal criminel du département des Côtes-du-Nord fait passer la procédure que le comité de Surveillance a tenue, concernant la mise en liberté des agriculteurs : c’est après avoir pris des renseignemens sur Pierre Lelouet et Guillaume Geffroy, de Lannion, qu’il adresse toutes les pièces. Renvoyé au comité de Législation (129). 71 La commune de Menton demande une explication à raison de la sortie de la plupart de ses habitans, dans un temps où ils ne commissent pas la loi qui prescrit des formalités : elle ajoute que la commune de (127) P.-V., XLVI, 313-314. (128) P.-V., XLVI, 314. C 321, pl. 1341, p. 2, bordereau certifié véritable par les administrateurs de Mauriac, le 3 vendémiaire an III. (129) P.-V., XLVI, 314. Menton, département des Alpes-Maritimes, mérite une exception. Renvoyé au comité de Législation (130). 72 La commune de Charolles [Saône-et-Loire] témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le représentant du peuple Tallien. Renvoyé au comité de Sûreté générale (131). La séance est levée à quatre heures et demie (132). Signé, A. DUMONT, président ; BORIE, L. LOUCHET, CORDIER, PELET, A.P. LOZEAU, LAPORTE, secrétaires . AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Adresse de Redon à la Convention nationale, du 2 vendémiaire an 7/7] (133) Si les municipalités des campagnes sont, pour la pluspart timides, tièdes pour la révolution, c’est encore leur ouvrage. D’ailleurs ces municipalités sont trop nombreuses, leurs travaux trop multipliés; trop nombreuses parce qu’il est impossible de trouver beaucoup de gens instruits et bien disposés, leurs travaux trop multipliés, en ce que détournés sans cesse par les occupations de l’agriculture, ils ne peuvent s’y adonner avec constance, avec succès. Une seule municipalité pour l’étendue de chaque canton éviteroit ces deux inconvéniens. Alors qui empêche que ces fonctionnaires soient payés. Leurs devoirs pénibles et importans exigent une rétribution, qu’elle leur soit accordée. Que les membres qui les composeront n’aient pour proches parens ni ex-prêtres, nobles ni aucun individu en état d’arrestation en vertu de la loi du 17 septembre 1793 (vieux style). En effet, si les municipalités de campagne sont en grande partie mal disposées, c’est qu’elles ont à leur tête les plus riches de leurs communes qui, tous, à peu d’exception près, sont pères ou frères de prêtres réfractaires. Dans la ci-devant province un honnête laboureur croyait avoir servi utilement son pays en faisant un fils prêtre. Pères de la patrie, achevez, consolidez votre (130) P.-V., XLVI, 314. (131) P.-V., XLVI, 314. (132) P.-V., XLVI, 314. (133) C 322, pl. 1351, p. 13. Le début de cette adresse (1 p.?) n’est pas dans la série C.