238 [Assemblée nationale.] et ce sera bien la manufacture la plus active du royaume, pour se précipiter vers les domaines nationaux; il se chargera en route des dettes; il les payera; il arrivera au dernier créancier, en fera un propriétaire, et il reviendra, lui assignat, pour être brûlé après s’être chargé de toutes les iniquités; un autre voit le papier brûlé, les terres dégradées ; il voit qu’il en coûte 50,000 écus pour se divertir avec ses amis. Dans ce partage d’opinions, pressés entre des avis contraires, il faut décrire une diagonale et prendre une moyenne proportionnelle; il faut convenir que la conséquence de l’émission de deux milliards d’assignats est inaccessible à tous les calculs. On dit qu’elle sera graduée, on se rassure sur sa lenteur; mais le possesseur d’assignats sentira toujours derrière lui les deux milliards qui vont naître. Je crois que les adversaires de cette opération se trompent, en disant que le doublement du numéraire doublera le prix des denrées. Un écrivain anglais dit que, s’il n’y avait que 500 livres sterling dans les trois royaumes, -on.au-raitun bœuf pour un sou ; mais on raisonnaitdans l’hypothèse d’un numéraire inextinguible et celui-ci doit s’éteindre dans un temps donné; il faut même resserrer ce temps. Une seconde léflexion effraie les imaginations, c’est que les assignats ne seront jamais remboursés en écus: il faut donc chercher un calcul approximatif. J’approuve l’avis qui consiste à doser ce numéraire qui, comme commodité, sera toujours utile ; comme remède, il faut le donner avec une extrême prudence. Je pense donc que la mesure de M. Anson est bonne dans un sens, et mauvaise dans un autre; elle offre la liberté de choisir des obligations nationales ou des assignats ; mais tout le monde prendrait des assignats. Je crois qu’on ne doit pas adopter une prime décroissante, mais qu’on peut la réduire à deux ans. Vous devez payer les intérêts dans leur intégrité; une prime de cette nature ressemblerait aux ariêts du conseil où les fermiers généraux abusaient du droit du plus fort et de celui du plus fin. Je pense donc qu’il faut donner aux propriétaires des créances exigibles, moitié en assignats, et moitié en délégations nationales, portant intérêt à 5 0/0, et décider qu’après deux ans l'intérêt sera réduit à 4 0/0. ( On murmure.) Je ne pèse pas sur cette observation, puisqu’elle déplaît à l’Assemblée, je ferai seulement deux observations: la première que tout y mène; la seconde qu’on ne vendra bien qu’en faisant baisser l’intérêt. Mais il faut à présent donner 5 0/0, l’Assemblée le doit, rien ne peut, l’empêcher de remplir ce devoir. Un citoyen annonçait une ressource importante pour l’Etat : Aristide fut chargé de l’examiner; Aristide dit: La proposition de Thémistocle serait utile, mais elle n’est pas juste. L’Assemblée a répondu : Nous n’en voulons pas; telle sera votre réponse. L’assignat doit être forcé, celui qui n’est pas le maître de ne pas le recevoir doit être le maître de le transmettre: il ne doit porter nul intérêt, puisque vous vous libérez: vous les destinez à votre libération et à des acquisitions, donc, il n’est as nécessaire d’en faire moindres de 1,000 livres. es petits assignats affligeraient le peuple et rendraient la falsification plus facile. Je necrois pas pouvoirexclure,de la plusgrande transaction qui ait jamais eu lieu entre l’Etat et les peuples, le signe représentatif le plus connu, le plus accrédité. Je crois donc que l’argent doit être reçu en concurrence dans les ventes. Je crois qu’il faut donner aux porteurs d’assigDats une perspective qui assure une prochaine libération, dire que celui [2S septembre 1790.] qui achètera, moitié en obligations, moitié en espèces, payera en trois termes éloignés, chacun d’une année; que celui qui achètera, avec moitié d’assignats et moitié émargent, fournira en six ans six payements égaux. C’est avec les calculs tranquilles du bon sens, c’est avec ces mesures réunies, que vous répondrez aux principales objections. Lai une dernière proposition à vous faire pour hâter la consommation des assignats, c’est une loterie patriotique, expiatoire du mal qu’a fuit longtemps ce jeu immoral : elle consiste en une prime d’un demi pour cent sur les premiers 500 millions en assignats et en argent comptait, portés dans les acquisitions; je donne aussi lieu à une vente de 1,500 millions, puisqu’on peut ire payer qu’un tiers en acquérant. Ainsi donc il faudrait décréter que, dans six mois, les porteurs de titres de la dette exigible les .remettront-au comité de liquidation; qu’ils en recevront le montant, moitié en assignats forcés, moitié'en obligations nationales, portant intérêt à 5 0/0, pendant deux années feulement, et ensuite à 4, etc. M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination : 1° de son président; 2° de trois secrétaires , en remplacement de MM. Anthoine, Gillet de La Jac-queminière et Daueby ; 3° de sept membres li adjoindre au comité de Constitution. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 25 septembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. le Président annonce que le résultat du scrutin, pour la nomination du Président , a donné, sur 505 votants, 284 voix à M. Emmery, et 211 à M. Merlin. M. Emmery a, en conséquence, réuni la majorité absolue des suffrages. Les nouveaux secrétaires sont MM. Vernier, Bégouen et Bouche qui remplacent MM. Anthoine, Gillet de La Jacqueminière et Dauchy. Un de MM. les secrétaires annonce une lettre de M. Daiteg à M. le Président: elle contient l’hommage fait à l’Assemblée d’un dessin représentant l’autel de la patrie, aperçu sous tous les points de vue désirables. L’Assemblée ordonne que ce tableau sera déposé dans ses archives. Un autre de MM. les secrétaires fait lecture de plusieurs adresses dont la teneur suit : Adresse de félicitation, remerciement et adhésion du bourg d’Eyrieu, district de Vienne, département de l’Isère. Les habitants supplient l’Assemblée d’ordonner et fixer la division entre eux d’un communal d’environ 600 bicherées de terrain inculte; Des électeurs du district de Verdun, qui, des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur,