[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1790.] 628 de Saint-Honoré, qui se sont toujours distingués par leur patriotisme doivent se hâter de donner une preuve éclatante qu’il sont et seront toujours animés des mêmes sentiments : Déclare qu’elle a dans les assignats créés par le décret du 16 avril dernier autant de confiance que dans le numéraire effectif; qu’elle fera tout ce qui dépendra d’elle pour en favoriser le crédit et la .circulation, et qu’elle regardera comme ennemis de la liberté ceux qui chercheront à en troubler le cours, et à détruire la juste confiance que tous les Français doivent avoir en eux; Fait le serment solennel de les recevoir sans aucune difficulté dans tous les contrats et marchés libres; Invite les citoyens du district 'de Saint-Honoré, qui ne sont pas présents à cette assemblée, à adhérer à son arrêté; Conjure, au nom de la patrie, les 59 autres districts, de manifester promptement des sentiments qu’ils partagent sûrement avec celui de Saint-Honoré, et de se réunir avec lui pour former le vœu commun des citoyens de la ville de Paris, et concerter les moyens les plus propres à déterminer les municipalités des principales villes du royaume à exprimer le même vœu; Arrête que le présent arrêté sera imprimé, affiché dans l’étendue du district, et porté par une députation au comité des finances, à M. le maire, à la commune et aux 59 autres districts. Fait en l’assemblée générale du district Saint-Honoré convoquée extraordinairement, le 8 mai 1790. De LA. Porte, vice-président; Bligny, secrétaire , M. Durand de Maillane présente une adresse delà commune de Saint-Mitre en Provence, portant soumission d’acquérir tous les domaines nationaux qui sont dans son territoire. Elle demande, en outre, qu’il lui soit permis de continuer les réparations de son église jusqu’à concurrence de 96 livres, autorisées par l’administration de la province. M. Durand de Maillane propose, en conformité de cette adresse, le décret suivant qui est mis aux voix et adopté. « L’Assemblée nationale autorise la commune de Saint-Mitre en Provence à continuer les réparations de l’église paroissiale, jusqu’à la somme de 96 livres, suivant l’acte de délivrance du 4 du présent mois ». M. Defermon, secrétaire , fait encore mention des pièces suivantes : Nouvelle adresse des officiers municipaux et de la garde nationale de la ville d’issoire, renouvelant son adhésion à tous les décrets, et sa reconnaissance particulière de celui par lequel l’Assemblée s’estimposéle devoir de finir la Constitution. Autre de la municipalité du Broc, département du Puy-de-Dôme, faisant offre à la patrie, au-dessus de la contribution patriotique, de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789, renouvelant son adhésion auxdécretsde l’Assemblée nationale, etprotestant de verser son sang jusqu’à la dernière goutte pour le maintien de la Constitution. Une députation de la commune de Brives est admise à la barre; un des députés prononce un discours dans lequel il exprime les sentiments de respect et de reconnaissance de la commune, sa soumission aux décrets, et son attachement à la Constitution. Il expose l’injure faite à la commune de Brives par une ville voisine, et proteste qu’elle doit d’autant plus s’en plaindre que tout était tranquille dans le Bas-Limousin avant les exécutions prévôtales, et que tout y est resté tranquille depuis le décret du 6 mars qui a sursis à ces exécutions. Il renouvelle le serment civique et celui de maintenir la Constitution au prix de tout leur sang. Ce député finit par offrir, sans retour, au-dessus de sa contribution patriotique qu’il aelfectuée en argenterie au moisde décembre, en don patriotique, tous les gages attribués à l’office de conseiller au présidial dont il est pourvu depuis plus de quatre ans, et dont il n’a rien reçu. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale prendra en considération l’objet de vos demandes; vous devez compter sur sa justice et sur l’intérêt qu’elle prend au maintien de l’ordre dans toutes les parties du royaume. «L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance.» Une députation du bataillon de Saint-Gervais, admise à la barre, donne lecture d’une adresse dubataillon, exprimant, avec la plus noble énergie, qu’il ne prendra jamais de parti que pour la loi et d’après la loi, etoffrant l’hommage respectueux d’une légion de soldats-citoyens, qui, liés par tout ce qui peut retenir des cœurs honnêtes dans le cercle des lois et du devoir, ne cesseront de seconder les grands et sublimes desseins pour la régénération de la France, par la vigilance la plus soutenue à l’exécution des décrets déjà publiés, et de ceux que la nation attend encore des lumières et de l’amour de l’Assemblée pour la patrie. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale n’a jamais douté de la pureté et de la constance du zèle des citoyens de la ville de Paris; elle sait combien ils sont tous attachés à la Constitution, ainsi qu’aux décrets de l’Assemblée nationale; elle applaudit à l’assurance particulière que vous lui donnez de votre dévouement et vous permet d’assister à sa séance ». Une députation du département de l’Oise, admise à la barre, fait à l’Assemblée lecture de l’adresse suivante, dont l’impression et l’insertion au procès-verbal sont ordonnées. ADRESSE DES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE L’OISE. Nous, citoyens librementélus par toutes les communes du département de l’Oise, pour procéder à la formation du corps administratif, déclarons unanimement, et conformément au vœu de nos commettants, que nous adhérons à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Le despotisme ministériel souillait la monarchie ; elle va reprendre sa splendeur et sa majesté. Le nom du prince ne sera plus prostitué pour des œuvres d’iniquité ; il n’annoncera plus que des bienfaits. L’homme a recouvré sa dignité ; vous avez reconnu ses droits : c’est sur cette base immuable que vous avez élevé l’édifice d’une Constitution qui doit servir de modèle à toutes les nations qui voudront être libres. A la franche égalité de nos antiques assemblées, qui se tenaient sous les voûtes célestes, et comme sous les regards immédiats de l’intelligence suprême, l’on avait substitué la forme des Etats généraux, distingués et chambrés en trois ordres : invention perfide, à la faveur de laquelle l’insatiable cupidité des cours trouvait le moyen de ruiner les peuples.