SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - N° 68 41 culottte de peau de daim, une paire de souliers, une giberne, une épaulette et une contre-épaulette en or; l’argent consiste dans 12 L en numéraire, et 245 L 15 s en assignats. Mention honorable, insertion au bulletin (134). 68 Un membre, au nom du comité de Division, fait rendre le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Division sur la pétition de la commune d’Achères, district de Neuville, au département du Loiret, décrète que le marché existant en cette commune avant 1789, y sera maintenu, conformément à la loi du 18 vendémiaire. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (135). La séance est levée à quatre heures. Signé, A. DUMONT, président; L. LOUCHET, BORIE, CORDIER, PELET, LOZEAU, LAPORTE, secrétaires (136). (135) P.V., XLVI, 72-73. C 320, pl. 1327, p. 40, minute de la main de Bazoche. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 1. Bull., 3 vend, (suppl.). (136) P.V., XLVI, 73. (134) P.V., XLVI, 72. Bull., 7 vend, (suppl.).