378 [Convention national*.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. 6 nivôse an II 26 décembre 1793 2 à 8,000 autres se sont noyés, les autres dis¬ persés sur les campagnes où les paysans partout les tuent et hachent sans commisération. « Le secrétaire d’un chef de brigands a assuré ces faits et a dit en outre 4 à 5,000 autres bri¬ gands, des plus opiniâtres, se portaient sur Verd; que cette nouvelle venait d’être confirmée par un envoyé de l’armée républicaine qui était à leur poursuite, ces derniers n’ayant jugé suivre les autres sur les rives de la Loire. « La Rochejacquelein n’est point mort puis¬ qu’il a été le premier à passer l’eau à Ancénis, Stoffiet l’a accompagné, ce qui a mécontenté les soldats de l’armée catholique de voir leurs chefs les premiers à passer. Ils ont failli l’assas¬ siner de rage; l’on attend dans la journée un général des brigands fait prisonnier; La Duran-dière, ci-devant juge à La Mèche, est en arresta¬ tion, avec ses deux filles, à Angers. « Il a passé avant-hier 150 prisonniers de Nantes que l’on conduit à la Convention, accusés d’avoir voulu vendre la ville; Perrotin fils, de Parcé, est du nombre, « Voilà tout Ce que je puis vous dire pour le moment. « Salut et fraternité. « Signé : Rothe. « Pour copie : « Almain. « Pour copie conforme à l'original, a Alexandre Roger. » ANNEXE N» I. a la téaMe lté la Convention nationale Un S nivAse an II. (Jeudi, i6 nëeemiire nos). Compte rendu, d’après le Journal des Débats et des Décrets (1), du rapport fait par Parère , au nom des comités de Salut public et de sûreté générale, concernant la mise en liberté des personnes arrêtées à tort comme suspectes, et de la discussion à laquelle ce rapport a donné lieu (2). Barère fait, au nom du comité de Salut public, un rapport dont l’objet est de déterminer la for¬ mation de la Commission inconnue qui doit examiner les motifs des détentions et statuer sur les mises en liberté des patriotes qui auraient été confondus avec les aristocrates. Il parcourt d’abord rapidement les principales époques de la Révolution, rappelant qu’à chacune d’elles des hommes s’étaient emparés jusqu’à ce jour de l’opinion publique pour la diriger par l’anéantis¬ sement de la liberté, La Convention profitera de cette expérience et ne composera jamais avec les principes. Barèrè énonce rapidement les motifs généraux des arrestations. Il prouve, par des observations frappantes, combien le salut publie tient aux mesures de sûreté générale qui ont été prises contre tous les ennemis de la liberté, ou ceux qui ne s’en déclarent pas les amis. Appuyant ces considérations par des faits, il observe que nos armées n’ont été couronnées par la victoire que depuis l’arrestation de tous les suspects. Cependant des patriotes peuvent avoir été victimes d’une loi qui devait les protéger, et non les atteindre. C’est pour les reconnaître et les faire mettre en liberté qu’un décret, rendu iè 30 frimaire dernier, chargeait des membres pris dans le comité de sûreté générale et celui de Salut public, dont les noms seraient inconnus, de rechercher les injustices qui auraient pu se commettre et de les réparer. , Barère présente les réflexions du comité sur ce plan et développe les motifs de celui qu’il pré¬ sente. Le projet de décret présenté par Barère crée, pour remplir les vues du premier décret, une Commission de 5 membres pris dans le sein du comité de sûreté générale, qui resteront incon¬ nus et ne s’occuperont uniquement que d’exa¬ miner les motifs des arrestations, et de relâcher les patriotes qui auraient pu être atteints par l’exécution de la loi. Cette institution privant le comité de sûreté générale de 5 membres, Barère propose de lui en adjoindre 4 qui ont été choisis par les deux comités, et qu’il pré¬ sente. Robespierre-C’est avec quelque répugnance que je parle Contre le projet de décret que Bârère Vient de lire, puisqu’il vous est présenté par le comité de Salut public. Si j’avais pu assister à la séance où il a été discuté, j’aurais fait dans Son sein les observations que je vais Vous soumettre; mais comme c’est moi qui ai provoqué la mesure dont on vous propose l’exécution, je me croirais coupable de ne pas vous découvrir les consé¬ quences funestes qu’elle pourrait avoir, si le décret que l’on vous présente était rendu. J’observe d’abord qu’il est absolument con¬ traire à celui que vous aviez adopté sur ma motion. En effet, il occupera 5 membres pré¬ cieux du comité dé sûreté générale et de là Con¬ vention à juger Sans cesse les réclamations innombrables qui leur seraient adressées; et je remarque qüe dans lés circonstances où nous nous trouvons, prendre 5 membres de la Conven¬ tion, doués d’une grande énergie et de lumières très utiles, absorber leur patriotisme dans une Commission tout à fait particulière, serait porter un grand préjudice à la Chose publique. Il était une autre mesure plus convenable, plus simple et qui n’avait point d’inconvénients, c’est celle que j’avais proposée ; elle n’exigeait pas qu’une partie du comité de sûreté générale fût exclusivement occupée à des réclamations. J’avais seulement demandé que les membres de ce comité, à loisir et dans des circonstances favorables, recherchassent eux-mêmes, mais sans aucune mission directe, dans le grand nombre dès aristocrates détenus, quels patriotes pouvaient se trouver compris. Ainsi la Conven¬ tion nationale ne se trouvait pas privée de 5 membres que ûe seraient occupés qu’à écouter les plaintes des aristocrates. Peut-être même résulterait-il du plan que noüs discutons que quelques aristocrates fussent relâchés. Prenons garde d’aller droit dans un écueil pour en éviter un autre; craignons de nous livrer à l’indulgence. L’aristocratie ne vaut pas la peine que nous créions un comité exprès pour examiner si elle est justement ren¬ fermée. Elle ne doit attendre de nous que de (1) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 464, p. 79). (2)Voy. ci-dessus, même séance, p. 370, le rap¬ port dè Barère et lè compte rendu du Mmittur uni¬ versel. [Convention national*.] ARCftVËS WLRLfcMÈNîAIRÈS. I ? «“ « 378 nouvelles rigueurs, jusqu’à ce que la Révolution soit cimentée par une paix générale. Je demande que l’on s’en tienne au premier décret. Barère-Les comités de Salut public et de sûreté générale, réunis jüsqu’à 2 heures de la nuit, ont examiné cette matière, et c’est le comité de sûreté générale qui a provoqué à cet égard l’attention du comité de Salut public. Le premier résultat de leur discussion a été que le premier décret que jè vous ai lu avait dés incon¬ vénients et était dangereux. En effet, il tendait à isoler du comité de sûreté générale l’examen des arrestations, et à créer une sorte de conflit d’autorité auquel il fallait obvier. Robespierre s’effraie de ce que la Commission que nous proposons sera accablée de péti¬ tions; mais il aurait pu considérer qu’il n’y aura lieu ici à aucune réclamation ni à aucune pétition. Les comités révolutionnaires de chaque section envoient ia liste des détenus et les motifs. Les commissaires n’auront qu’à la par¬ courir et voilà tout. En second lieu le comité, par Tadj onction que nous vous proposons, ne se prive que d’un seul membre. Ainsi l’inconvénient relevé par Robes¬ pierre disparaît encore. Enfin le plan que je vous ai soumis est le vœu des deux comités réunis. Si la Convention y voit des inconvénients, elle est la maîtresse de le re¬ jeter. Je croyais au reste en avoir assez déve¬ loppé les motifs et l’objet dans mon rapport pour ne pas laisser soupçonner qu’il pût être en fa¬ veur des aristocrates. On doit se le rappeler encore ; la Commission sera secrète et ne rece¬ vra ni réclamations, ni pétitions. Moyse Bayle-J’avais demandé la parole pour proposer l’impression du rapport dé Barère. Je ne vois pas d’inconvénients à adopter le projet de décret qu’il présente, car il faut bien exécuter le premier décret que vous avez rendu. Si l’exécution qu’on vous propose est défectueuse, nous serons toujours à temps de la perfectionner. Robespierre-Il serait trop dangereux d’ouvrir une première porte à l’ aristocratie, au modéran¬ tisme. Faites imprimer le projet de décret, médi-tez-le et vous en reconnaîtrez comme moi les inconvénients et les dangers. Billauû-Varenne. Si dans ce projet il y a des inconvénients, ils viennent tous du premier décret qui a été rendu. Dans ce moment, si vous eussiez conservé votre énergie et votre fermeté, vous auriez passé à l’ordre du jour sur les récla¬ mations des contre-févolutiotthaires qùî Se pré¬ sentaient à votre harre. Le premier décret que vous avez rendu est inexécutable. Deux individus ne suffiraient jamais, de quelque zèle et de quelque activité qu’on les doue, à entendre toutes les réclama¬ tions et, à plus forte raison, à leur répondre. Je crois que nous pouvons tout concilier en rentrant dans les principes que le salut public ne nous permet pas de modifier. Ce serait Abuser la France entière que de conserver un décret inexé¬ cutable. Rapportons-le et tenons-nouS-èn à l’impression du rapport. Il faut frapper tous les aristocrates. La Convention rapporte son premier décret, passe à l’ordre du jour sur celui qu’on lui pré¬ sentait, ordonne l’impression du rapport, dont on enverra dès exemplaires à tous les Comités révolutionnaires et son insertion au Bulletin. CONVENTION NATIONALE Séance du 7 nivôse, an II de la République française, une et indivisible. (Vendredi, 27 décembre 1793). Le citoyen Voaland, ex-président, occupe le fauteuil (1). Un secrétaire fait lecture d’une lettre du citoyen Joba, colonel de la légion du Nord, qui annonce un nouveau succès remporté par les troupes de la République sur les brigands de la Vendée. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre du citoyen Joba (3). Copie de la lettre du citoyen Joba, colonel de la légion du Nord, et Guichet, administrateur du directoire du département, datée du 29 jri-maire, Van II de la République française une et indivisible. « Aujourd’hui vingt-neuf frimaire, l’an H de la République française, moi, Joba, colonel de la légion du Nord, suis parti de la Châtai¬ gneraie sur l’heure de midi avec un détache¬ ment de soixante hommes de cavalerie com¬ posé de chasseurs de ma légion, de la cavalerie de Fontenay et de citoyens du pays, et suis arrivé à Réaumur, où était un avant-poste de l’armée catholique qui a été mis èù déroute, poursuivi, et plusieurs hommes ont été tués. J’ai continué sur Pouzauges où je suis arrivé à trois heures et ai trouvé l’armée ennemie que nous avons mise en déroute. Deux cents au moins mordent la poussière. Nous avons pris plusieurs chevaux et voitures chargées de dif¬ férents effets. On nous a assuré que du nombre des morts est Jolly, commandant. Je n’ai pas perdu un seul républicain, Un seul a été légère¬ ment blessé et deux chevaux. Tous oùt fait leur devoir; nous étions mêlés parmi les brigands de manière qu’on n’avâit qu’à frapper en avant, en arrière et de tous les côtés. Nous avons dé¬ livré le citoyen commandant du bataillon de Saône-et-Loire qui avait été fait prisonnier. Aux quatre Chemins nous avons fait trois prisonniers. « Signé : Joba et Gcichet, administrateur, présents au combat. « Pour copie conforme : « Signé : ChenüAü et Oaüi.y. « P. S. D’après lès renseignements que nous avons pris, on nous a assuré que l’armée en-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 115. (2) Procès-verbaux dé ia 'Convention, t. 86, p. 115. (3) Archives nationales, cSrtoh G 289, dossier 889, pièce 18; Bulletin de la Convention du 7 ilivése an Ï1 { vendredi 27 décembre 1793,).