98 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE CHAPELIER, IX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 9 mars 1790, au soir. La séance est ouverte à 7 heures. M. Chapelier annonce que la santé ou les affaires de MM. les présidents ses successeurs ne leur permettant pas de tenir la séance, il aura l’honneur de présider l’Assemblée. Une députation du district des Récollets est admise à la barre. Elle offre un don patriotique, et supplie l'Assemblée, dansune pétition particulière, de vouloir bien s’occuper de la suppression de la caisse d’escompte. Le motif de cette demande est la crainte d’une insurrection populaire que peuvent faire naître (ce que celte députation appelle) les odieuses manœuvres des administrateurs. M. le Président. L’Assemblée reçoit avec satisfaction l’hommage de votre don patriotique. Quant aux inquiétudes très souvent suggérées ue Vous venez de manifester, elle croit qiril est u devoir de tout bon citoyen de les écarter. Une députation du district des Minimes assure l’Assemblée qu’elle n’adhère nullement à une adresse à la commune de Paris, rédigée par un citoyen du même district, sous le litre d �pétition patriotique , appuyée seulement de trente-quatre signatures, et rejetée dans l’Assemblée par la question préalable. — Cette-adresse a pour objet la suppression du comité des recherches. M. Charmat, citoyen de Paris, présente une ADRESSE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE sur les moyens de détruire la rareté actuelle du numéraire. Elle est ainsi conçue : Messeigneurs, vous avez cru dans votre sagesse, parmi tous les plans que vous avez discutés pour rétablir les finances, devoir adopter celuidela Caisse d’escompte ; mais comme, bien lom de produire l’effet que, sans aucun doute, votre patriotisme en attendait, la pénurie d’argent (1) en devient au contraire de jour en jour plus grande, j’ose vous offrir, Messeigneurs, un second et nouvel hommage de mes idées à cet égard, dans des additions servant de développements (2) à un petit ouvrage tendant à ramener ta circulation générale (1) Ce n’est point aux administrateurs de cette caisse qu’il faut s’en prendre, c’est à la nature de leur éta-Plissement. Les diatribes qu’on lance contre eux et les menaces qu’ils font d’appeler les lois à leur secours, ne sont point le tangage du patriotisme et ne remédient à rien. Il est plus qu’indécent que. l’on se soit habitué de sang-froid à juger de notre position, par Ja hausse et la baisse, très souvent simulées, de la multitude des effets de toute espèce qui se négocient à la Bourse, et la bigarrure en va augmenter. C’est de là qu’est né l’agiotage, c’est de là qu’il va se propager davantage. Ne serait-il pas bientôt temps de décevoir tous ces calculateurs qui consument honteusement leur temps à agiter l’Etat, à s’agiter eux-mêmes, et de les forcer, en anéantissant tous ces effets, à diriger l’ardeur de leurs spéculations vers des objets qui les honoreraient et répandraient la fécondité partout? (2) Ces développements étaient faits et portés à l’impression dès le 20 janvier ; mais des déférences particulières, mais la crainte de nuire en quoi que ce soit à la chose publique, l’objet le plus sacré que je connaisse,. l’espoir enfin ou le désir au moins de voir si le crédit renaîtrait, me les ont fait retirer. et à libérer l'Etat sans surcharge, que j’ai fait répandre dans le sein de votre auguste Assemblée, le 7 décembre, etdont j’ai eu l’honneur d’adresser particulièrement un exemplaire à M. Fréteau, lors son président. En substance, j’y établissais qu’indépendamment de la garantie de la nation, quand on avait un gage a donner, tel que les biens du clergé et les domaines, on ne devait pas craindre une banqueroute et que, sur cette ressource-là (beaucoup plus grande qu’on ne pense) (1), l’Assemblée nationale pouvait décréter dès à présent en sûreté de conscience et d’opération, 3 milliards de billets nationaux , en payement non seulement des 90,000,000 qu’il v avait d’exigibles pour la fin du mois de décembre, mais même de tout ce qu’on pourrait absorber d’ailleurs de plus à charge à l’Etat, lesquels papiers on éteindrait au fur et àmesureque, connaissances localement prises, l’on opérerait la vente successive de tous ces biens en prévoyant que si, ces 3 milliards de papiers éteints, il restait encore et des créanciers de l’Etat et des biens du clergé ou domaniaux à vendre, on créerait alors des mêmes papiers dans la proportion que com-porterrait l’opération activement et passivement. J’ajoutais que, dans le même instant, pour servir de contre-poids à l’opération, je voudrais que l’on fît la refonte générale de tout le numéraire, sur les bases ci-après, savoir : Des pièces de cinq sous, au lieu de six. De dix sous, au lieu de celles de douze. De vingt sous, au lieu de celles de vingt-quatre. Des écus de cinquante sous, au [lieu de trois livres. Des écus de cent sous, au lieu de six livres. Des écus de dix livres, Des louis de vingt-cinq francs, au lieu de vingt-quatre. Des doubles de cinquante, an lieu Je quarante-huit livres. Des quadruples decentfraucs, au lieu de quatre-vingt-seize livres. Donner à toutes les pièces de deux sous et de dix-huit deniers, la seule valeur de deux sous, jusqu’à ce qu’on puisse les refondre toutes au même coin. Laisser subsister les gros sous, les doubles liards et les liards. Frapper toutes les monnaies en creux, au lieu de reliefs, qui s’effacent trop vite ; et les petites moins larges, pour leur donner plus d’épaisseur et de solidité (2). N’accorder pour porter les espèces aux hôtels des Monnaies, que le plus court délai possible, combiné avec le temps qui convient à l’opération (1) Si l’on a déjà évalué les seules maisons, bâtiments et emplacements de monastères dans la capitale, à 150,000,000, ce ne serait donc pas les porter trop haut pour tout le royaume, avec ceux de Paris, que de les estimer un milliard ; et conséquemment toutes les propriétés quelconques ou dépendantes, au moins quatre ou cinq milliards. (2) Pour les légendes qui ne seraient point en latin, il faudrait mettre, savoir : Sur le cordon des écus : Louis XVI, restaurateur de la liberté française, au lieu de Domine talvum fae Regem. Le côté de l’efflgie devrait être entouré de ces mots; Louis XVI, roi des Français, au lieu de, roi de France et de Navarre. Le côté des armes de France devrait, par une consé-âuence toujours constitutionnelle, porter ce§ mots en Ae ; ta nation, le roi et au-dessous la loi, au Ken d& stt nomen domini benedictum.