�Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«>r mai 1790]. 354 santdes juges d’instruction qui décideraient provisoirement les affaires sommaires; les autres affaires ainsi instruites seraient portées aux tribunaux. (On ferme la discussion.) M. le Président met aux voix le décret suivant qui est adopté. « L’Assemblée nationale décrète qu’il y aura deux degrés de juridiction en matière civile, sauf les exceptions particulières qu’elle pourra déterminer, et sans entendre rien préjuger en matière criminelle. » M. le comte de l�atonclie, député de Montar-gis , demande à s’absenter pendant huit jours pour affaires importantes. Ce congé est accordé. M. le Président annonce l’ordre du jour pour ce soir et pour demain et lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 1er mai 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Délibération de la communauté de Saint-Laurent de Chamousset en Lyonnais, qui fait le don patriotique de la contribution des six derniers mois des privilégiés. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités de la communauté d’Esquioule, diocèse d’Oléron, en Béarn, Vibrac, de Charente en Angoumois, de Saint-Martin d’Albert, district de Nérac, des villes de Tartas, de la Cépède et de Périgueux ; De la communauté du comté a’Albon en Dauphiné ; elle supplie l’Assemblée de lui accorder un canton, dont le chef-lieu serait Saint-Romain, et de comprendre ce canton dans l’arrondissement du district de Romans ; De la ville de Saint-Sauveur en Puisaye; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des gardes nationaux de la ville d’Orléans, de la garde nationale parisienne, bataillon de l’Abbaye Saint-Germain-des-Prés, bataillon des Filles-Saint-Thomas, et bataillon de Po-pincourt, contenant l’expression d’une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution. Les bataillons de la garde nationale parisienne déclarent que, quelque parti que prenne l’Assemblée sur la permanence ou la non-permanence des districts de la capitale, ils emploieront toutes les forces qui sont en leur pouvoir, et verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang. Adresse d’un soldat vétéran du régiment d’Auvergne, domicilié à Brie en Provence; il supplie (i) Cette séance est incomplète au Moniteur. l’Assemblée de lui permettre de s’associer au serment civique, prêté par le régiment d’Auvergne. « Je mourrai, dit-il, content au milieu de mes nouveaux camarades de la garde nationale, qui, d’une ardeur sans pareille, se sont dévoués au soutien de la Constitution, à la défense de tous vos décrets, au maintien de la tranquillité, qui, par leurs soins vigilants, n’a jamais été troublée dans cette ville. » Adresse des habitants de l’île d’Arvert. Ils sollicitent avec instance l’établissement d’un tribunal de district dans la ville d’Arvert. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de DommarieetCulmont en Lorraine, de Saint-Marcellin en Forez, de Peyrieu, d’Arbigneux , Premeysel, Saint-Bois, de Gonzieu, d’Ambléon, de Viriguin, de Natage et de Colomieux, district de Beliey enBugey, delà ville de Saint-Dizier ; De la communauté des Tourettes en Dauphiné ; elle offre d’acquérir tous les biens ecclésiastiques qui sont dans son tinage, lesquels ont une valeur d’environ 80,000 livres ; De la communauté de Germigny, département de l’Yonne : elle offre d’acquérir des biens ecclésiastiques situés dans son territoire, pour la somme de 11,500 livres; De la ville de Vissembourg, département du Bas-Rhin : elle annonce que les déclarations patriotiques des citoyens s’élevant à la somme de 21,188 livres dont '4,113 liv. 14 s. sont déjà réalisées, et qu’outre cette somme, plusieurs citoyens ont fait le don pur et simple de la somme de 500 livres ; De la communauté de Saint-Sauveur-en-Rue, district de Saint-Etienne en Forez; elle fait des observations sur la répartition de l’impôt ; De la ville de Belgenties; elle annonce que la garde nationale, composée de 200 volontaires, a prêté le serment civique, ainsi que tous les autres habitants ; De la ville de Saint-Marcellin en Forez, et de Saint-André en Beauchêne, département des Hautes-Alpes ; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Toutes ces municipalités, à l’exemple des précédentes, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la commune de Saint-Cyprien en Périgord, diocèse de Sarlat, qui demande rétablissement d’un collège que sa position et des circonstances locales peuvent exiger, comme un dédommagement pour la perte qu’elle éprouve du prieuré de Saint-Cyprien, qui était la seule ressource de cette ville. Don patriotique de la communauté des maîtres et marchands tailleurs d’habits et fripiers de la ville de Reims, qui offre une somme de onze cent cinquante-quatre livres deux sols six deniers, fruit de ses économies, et qui regrette que l’état de sa caisse ne permette pas de donner une somme plus considérable. Don patriotique de la ville de Pau en Béarn; qui offre une somme de 4,468 liv. 18 sols, 9 d. Adresse des habitants du Mont-Jura, de la commune de Morcy, qui, après avoir exprimé les sentiments de reconnaissance dont ils sont pénétrés pour la liberté qui leur a été rendue, jurent de maintenir et de défendre la Constitution, déclarent qu’ils ont soumis tous leurs procès à l’arbitrage et à la décision de leurs officiers municipaux, nouvellement élus, et offrent, pour leur don patriotique, une somme de 8,416 livres. L’Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette dernière adresse, charge sou président d’é-