310 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1790.] gâts et dès troubles arrivés dans le parc de Versailles. Comme cette lettre annonce des faits absolument contraires à ceux que le directoire du département de Seine-et-Oise a mis la veille, à ce sujet, sous les yeux de l’Assemblée nationale, il est, d’après la motion qui en est faite, rendu le décret suivant : « L’Assemblée nationale, ayant entendu la lecture d’une lettre de M. Berthier, commandant de la garde nationale de Versailles, décrète que l’exécution de son décret, rendu hier sur la lettre du directoire du département de Seine-et-Oise, demeurera suspendue, et renvoie la lettre du directoire et celle du sieur Berthier au comité des rapports, pour en rendre compte à l’Assemblée. » M. Gaultier de Biauzat annonce que le corps des sous-officiers, grenadiers et soldats du régiment Royal-la-marine, pour témoigner sa respectueuse et parfaite soumission aux décrets de l’Assemblée nationale et aux ordres du roi, a fait avec la plus entière satisfaction à la patrie le sacrifice des ressentiments particuliers quiavaient occasionné l’éloignement des officiers de ce régiment, et a écrit, le 22 du présent mois, pour demander le retour de ces officiers. La lettre est ainsi conçue : « Monsieur, « L’exemple peut-être dangereux que pourrait donner un corps dont la conduite patriotique a d<û lui concilier de justes appréciations de sa conduite et de ses motifs, ne sera jamais soupçonné de vouloir persister dans des réclamations qui pourraient induire en erreur des êtres qui, dans une position et avec des motifs différents, s’en feraient un titre pour intervertir l’ordre public. « Le régiment Royal-la-marine borne donc son ambition à faire voir que ses motifs furent louables, et, content de l’avoir démontré, il fait avec la plus entière satisfaction à la patrie le sacrifice des ressentiments particuliers. Daignez donc être l’interprète de notre soumission et de notre déférence entière aux ordres d’un souverain que nous adorons et qui daigne être notre père; portez aux pieds de son trône auguste et nos cœurs nt nos volontés ; dites-lui que nous verrons avec joie à notre tête des officiers dont le grand nombre emporte nos regrets et que toujours fidèles, soumis, Français enfin, nous avons en horreur l’esprit de parti qui pourrait faire soupçonner notre loyauté. « Vous ne refuserez pas, nous l'espérons, d’être l’interprète de notre gratitude et de notre soumission à vos vertueux coopérateurs dans la régénération d’un Etat qui déjà vous doit l’aurore du bonheur et bientôt la réalité. « Ile d’Oleron, 22 septembre 1790. « Signé :Les sous-ofticiers, caporaux, grenadiers, soldats et chasseurs du régiment Royal-la-marine. » M. Vieillard (de Saint-Lô). J’observe que comme il est vraisemblable qu’on procédera pendant la séance à un appel nominal, il est important qu’aucun étranger ne vienne se placer sur les sièges destinés aux membres de l’Assemblée nationale. Voici le décret que je vous propose : « L'Assemblée nationale enjoint à toutes personnes qui ne sont pas députés, s’il s’en trouve actuellement dans la salle, de sortir à l’instant; faute de quoi, sur la désignation qui en sera donnée par les huissiers, elles seront constituées prisonnières. « Elle ordonne aux huissiers de se distribuer dans la salle, de manière qu’il y en ait toujours un à chacun des côtés intérieurs pour reconnaître les députés qui entreront, et qu’il leur soit défendu de laisser entrer des étrangers, sous quelque prétexte que ce soit; que, dans le cas où il se fera un appel nominal, chaque membre, en répondant, sera tenu de se lever. Le présent décret sera ponctuellement exécuté pour toutes les séances de l’Assemblée nationale. » (Ce décret est adopté.) M. le Président le fait exécuter à l’instant. M. Voidel. Votre comité des recherches m’a chargé de vous présenter une dénonciation contre un curé de la Flandre maritime. La municipalité demande qu’on lui indique les moyens pour faire cesser les prédications dangereuses de ce prêtre fanatique. Non seulement il n’a publié au prône aucun décret, mais il damne impitoyablement ceux qui parlent de la vente ou de l’acquisition des biens nationaux. Il va plus loin, il étend la damnation jusqu’aux derniers individus de leur famille, et jette ainsi le trouble dans sa contrée. La dénonciation est signée du procureur syndic de la commune. Votre comité des recherches vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, charge son président de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts, afin que, par la municipalité de Saint-Omer provisoirement, et jusqu’à ce que les nouveaux tribunaux soient en activité, il soit informé des faits dénoncés par le procureur de’la commune deNoort-Pesrae, par sa lettre en date du 22 de ce mois ; à l’effet de quoi cette lettre sera envoyée à ladite municipalité. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique et l'émission de nouveaux assignats. M. le Président annonce que M. Duval d’E-prémesnil et M. Périsse du Luc demandent à lire des projets de décrets sans les faire précéder d’aucune discussion. (M. Duval d’Eprémesnil monte à la tribune.) M. Dubois-Crancé. N’oubliez pas que votre décret doit se réduire à la simple lecture. M. Duval d’Eprémesnil. La discussion est fermée, et je m’en souviens très bien. Je vais lire mon projet de décret sans aucune observation ; je supplie qu’on l’écoute sans interruption : Projet de décret pour la restauration des finances , la liquidation de la dette publique et le rétablissement de la tranquillité. « L’Assemblée nationale, toujours animée du zèle du bien public, avertie par l’expérience qu’elle n’obtiendra pas la paix tant qu’une défiance, bien ou mai fondée, éloignera une partie des citoyens de leur patrie, a décrété et décrète : « Art. 1er. La caisse d’escompte reprendra ses opérations originaires ; les 400 millions d’assignats