m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1791.] tun, bien flatteuse pour les exposants, soutint leurs espérances. « Mais ils ne peuvent plus rester dans cette cruelle perplexité ; ils supplient l’auguste Assemblée de prendre en considération la présente supplique, de prononcer enfin sur leur sort, de les placer dans la classe de la société politique, les admettre au rang de citoyens actifs et leur accorder les mêmes droits dont jouissent leurs frères les juifs espagnols et portugais. Ce bienfait sera publié avec empressement dans les différentes contrées de l’univers, et la nation juive espagnole et portugaise avec les exposants partagera une éternelle reconnaissance. » Signé : Mardoché-Elie, député. L’ordre du jour est un rapport du comité des finances sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre. M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, je viens, au nom de votre comité des finances, vous rendre compte des mesures d’exécution de votre décret du 6 de ce mois, relativement à la fabrication des assignats de 5 livres et à l’émission de la monnaie de cuivre. Il devait d’abord s’occuper de ce dernier objet ; car ces assignats viendront encore embarrasser la circulation, si la monnaie de cuivre ne leur assure pas au même instant un échange assuré, si le pauvre ne voit un métal qui est, j’ose le dire, son patrimoine. L’examen du métal des cloches, qui doit servir à cette publication, a d’abord fixé notre attention. Le comité des monnaies nous a présenté le résultat de nos vues combinées, et ce n’est pas ici le moment de vous faire part des mesures ultérieures du comité des finances sur les moyens de subvenir à la suite de cette fabrication, sur l’emploi à faire du métal des cloches. Les essais qui doivent fixer notre opinion ne sont peut-être pas encore assez certains. L’assignat de 5 livres, destiné, dans la circulation, à être souvent dans la poche, dans la main de la classe la plus laborieuse, de ceux qui, par état, sont sujets à la malpropreté, dont les travaux grossiers sont l’occupation la plus habituelle, cet assignat, dis-je, doit être fait d’une manière plus solide que ceux que leur valeur semble destiner au portefeuille; ieur forme doit être aussi de telle matière que la numération en soit très facile. Un assignat d’un papier mince ne peut obtenir ces avantages; s’il est grand,- il faut le plier ; de là des froissements, des déchirures -, s’il entre dans la poche, il finit par se couper et s’y divise ; s’il est petit, quelle consistance a un petit papier mince que le vent, que le souffle emporte, et dont l’usage commande la plus grande précaution? s’il est faible, pourra-t-il recevoir l’emprunte d’un timbre? Cette empreinte, vous la regardez, à juste titre, comme la sauvegarde la plus assurée contre la contrefaçon. lia donc fallu chercher un papier d’une consistance assez forte pour qu’il puisse se soutenir sans être plié. Il faut que le papier ait assez de transparence pour que la lecture en soit très visible ; il faut que l’empreinte, le frottement et la salissure ne l’endommagent pas ; tel est le papier que vous pouvez faire exécuter par la papeterie qui a fourni celui des derniers assignats. Uu procédé adopté par votre comité simplifie et accélère le travail ; il consiste à faire 20 assignats sur la même feuille, à les imprimer tous ensemble. 11 en résulte que la manipulation des assignats de 5 livres est supérieure à celle de l’assignat de 100 livres, avec cet avantage encore que les feuilles étant plus épaisses, il est plus difficile de les rompre. Quant aux caractères de l’impression, nous avons pensé que si les presses de M. Didot n’ont pas démérité près de vous, il n’est pas de motif pour chercher ailleurs un travail auquel tout est disposé chez lui. Il nous reste à assurer la perfection de l’assignat par un timbre sec. Ce timbre doit être regardé comme l’écueil de la contrefaçon. Ainsi, rien ne doit être négligé. Il résulte de toutés les combinaisons de votre comité la possibilité, la certitude même de voir les assignats en émission dans le mois prochain. Les assignataires, les numérateurs pourront être assez multipliés pour assurer cette émission dans ce court délai. Voici le projet de décret que votre comité vous propose : « Art. 1er. Le papier des assignats de 5 livres sera conforme au modèle remis au comité des finances, tant pour le format que pour la qualité de papier. « Art. 2. Les assignats seront imprimés de vingt à la feuille, et contiendront ces mots ..... « Art. 3. Us seront révêtus d’un timbre sec, portant l’effigie du roi. « Art. 4. Les assignats seront signés, numérotés et enregistrés. » M. de Crillon, le jeune. Voici un projet proposé par M. Chauvet, bordelais, dont les commissaires de la trésorerie ont eu la plus favorable idée. Cela m’engage à vous le lire. Vous remarquerez que le projet du comité exige trois semaines ou un mois et que celui de M. Chauvet peut avoir lieu dès demain. {Applaudissements.) Le voici : « Je viens présenter un moyen provisoire, mais prompt à tel degré que, par son exécution facile, demain à pareille heure, Paris peut jouir de l’abondance du numéraire. « Divisez en huit parties égales des assignats de 50 livres, suivant les procédés que je vais indiquer, de manière que chaque citoyen pourra détacher de l’assignat qu’il possède une somme de 6 1. 5 s. Pour produire cette division sans inconvénient, il faut que l’assignat reçoive au dos et sur la partie blanche une empreinte noire qui produise une division en huit parties égales, de telle sorte que chaque division soit bordée d’un cadre noir bien entier. Dans chaque cadre seront inscrits les numéros de chaque coupon depuis un jusqu’à huit. La somme de 6 1. 5 s. sera exprimée en chiffre, et la démarcation portera toujours sur une partie déterminée dans chaque assignat, en sorte qu’il ne sera pas possible de douter que chaque coupon ne contienne un huitième complet de l’assignat. « C’est à cela que se bornent toutes les précautions nécessaires. Les instruments sont tout trouvés. Une simple planche d’imprimerie suffit, et sa composition est l’ouvrage d’une demi-heure. 48 presses, dont une dans chaque district, peuventfournir dans un jour 10 millions tournois; ce qui est plus que suffisant pour satisfaire à tous les besoins, et calmer toutes les alarmes. » Voici quelques objections qu’on a faites à l’auteur du projet, et ce qu’il y répond : « Ces coupons pourront être contrefaits. Oui, mais chaque partie ne sera pas plus aisée à