SÉANCE DU 10 BRUMAIRE AN III (31 OCTOBRE 1794) - N° 12 243 e Plusieurs citoyens de la commune de Gisors, département de l’Eure, qui com-posoient ci-devant une confrérie, ont vendu les effets qui servoient au costume de leur association et en ont consacré le prix à faire faire des effets d’habillement pour être délivrés aux défenseurs de la patrie (68). [Les citoyens de la commune de Gisors à la Convention nationale, le 5 brumaire an III] (69) Representans du peuple français Dans ces temps d’aveuglement ou l’influence sacerdotale asservissoit encore la pensée des républicains a des rites inutiles au culte que l’on doit à l’être suprême, il existoit dans la commune de Gisors une confrairie ditte du St Sacrement : quand le patriotisme et la raison anéantirent dans cette commune le sacerdose et la superstition, la confrairie disparut; mais ceux qui la composoient restèrent et touts étoient et sont patriotes. Ils avoient des effets necessaires au costume et aux cérémonies de leur associations. Ces effets ont été vendues et ils en ont retiré une somme d’argent. Ils ont consacré cette somme a faire faire deux habits, deux vestes, deux gillets, quatre culottes, seize paires de bas et vingt paires de souliers uniformes ; ils vous les présentent pour etre délivrés a des deffenseurs de la patrie. C’est une foible offrande sans doute; mais ceux qui la font ne sont pas riches ; ils n’ont pas voulu profiter des restes de la superstition; ils ont mieux aimé les purifier par une destination patriotique. Ils désirent qu’avant que les effets qu’ils offrent soyent usés tous les ennemis qui combattent et tourmentent la Liberté soyent anéantis par le courage des braves enfants de la patrie et par l’energie de la Convention nationale. Continués, Législateurs, continués de déployer cette énergie salutaire. Elle fera pâlir tous les factieux et tous les conspirateurs. La République fleurira et chacun des Français ne cessera de bénir la Convention nationale. A Gisors, le cinq brumaire l’an 3e de la République française. Suivent 11 signatures. f Le citoyen Guyot et la citoyenne Perrin, veuve Saudrin, son épouse, demeurant ci-devant à Lyon et depuis près de dix mois (68) P.-V., XL VIII, 126. (69) C 323, pl. 1378, p. 23. Voir ci-dessous, Archiv. Parlement., 10 brum., n° 32. Bull., 12 brum. (suppl.). à Collonges-au-Mont-d’Or, département du Rhône, offrent à la République la finance de deux charges de commissaire et de contrôleur aux saisies réelles des juridictions de Lyon et communes circonvoisines, dont la finance monte à une très forte somme; plus l’abandon d’un contrat de 500 L de rente, ci-devant au capital de 20000 L, réduit à 10000 L, sur les ci-devant aides et gabelles; 2°. D’un contrat de 310 L de rente sur les ci-devant tailles de la généralité de Lyon; 3°. Et enfin d’une partie montant à plus de 5000 L, solde d’une ancienne charge liquidée de lieutenant en la juridiction des traites (70). La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces dif-férens dons et renvoie au comité des Finances (71). 12 Un membre, au nom du comité de Marine et des colonies, propose un projet de décret concernant les maîtres au petit cabotage. Ce projet est ajourné (72). Projet de décret. La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son comité de Marine et des colonies, interprétant en tant que de besoin, le titre V de la loi du 10 août 1791 (V.S.) décrète qu’à l’avenir aucun citoyen ne pourra être reçu, maître au petit cabotage qu’il n’ait justifié qu’il sait lire et écrire et qu’il possédé les quatre premières règles de l’arithmétique (73). Le comité de Marine et des colonies a consulté la Convention sur la question de savoir si, en vertu de la loi du 10 août 1791, on doit exiger rigoureusement que les maîtres du petit cabotage sachent lire et écrire, et les quatre règles de l’arithmétique. Les examinateurs placés dans les différens ports, qui sont tous des savans, sont d’avis d’exécuter la loi à la rigueur ; une petite difficulté les arrête, c’est que le petit cabotage ne peut aller, parce que la presque totalité de ceux qui se destinent ou qui exercent cette profession, ne savent ni lire ni écrire, parce qu’il est impossible de les remplacer dans ce moment-ci. Le comité pensoit qu’il falloit laisser les choses dans l’état où elles sont, mais d’exiger pour l’avenir que ces maîtres ne pourront être reçus sans savoir lire et écrire et les quatre règles de l’arithmétique. [ALBITTE demande l’ajournement du projet présenté, vu qu’il tient à la prospérité de la (70) P.-V., XL VIII, 127. Bull., 12 brum. (suppl.). (71) P.-V., XL VIII, 127. (72) P.-V., XL VIII, 127. Rapporteur, Crassous selon C* II 21, p. 20. (73) C 322, pl. 1366, p. 1. Sans signature. 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE marine, et que souvent de bons marins ne savent pas lire.] (74) La Convention considérant que cette loi pri-veroit beaucoup de bons citoyens de leur état, et beaucoup d’autres qui servent sur les flottes de la République, de l’espérance de reprendre cette profession à la paix, a ajourné indéfiniment cette question (75). 13 La société populaire de Villefranche-sur-Saône [Rhône] fait don de 3600 L en assignats pour concourir à l’équipement d’un vaisseau. Mention honorable, insertion au bulletin (76). [La société populaire de Villefranche-sur-Saône à la Convention nationale, le 24 vendémiaire an III] (77) Egalité, Liberté. Pères de la patrie. Nous vous adressons notre profession de foy ; c’est l’expression fidele de nos sentiments manifestés de la manière la plus solemnelle dans notre séance du 21 courant. Les membres composant la société populaire de Villefranche sont et demeureront inviola-blement attachés à la république une indivisible et démocratique. La Convention nationale, est pour eux l’unique centre d’union, leur seul point de ralliement. Ils mouront tous plutôt que de souffrir qu’il lui soit porté atteinte. Ils seront toujours pénétrés du respect le plus profond, de la soumission la plus parfaite aux loix émanées d’elle. Ils ont voués l’amitié la plus fraternelle à toutes les sociétés populaires et prononcent anathème contre tous ceux qui en voudraient la dissolution. Ils ont jurés une haine eternelle à tous les tyrans, les dominateurs, les aristocrates, les modérés et à toutes les especes d’intrigants et de fripons. Ils ont applaudit avec entousiasme à la chute des conspirateurs et sohaitent le meme sort à tous ceux qui paroitront. Ils ont promis que désormais pour eux les principes seroient tout et les individus rien. L’Egalité, la Liberté ou la mort. L’amour ardent de la patrie, l’attachement (74) J. Fr., n° 766. (75) Mess. Soir, n° 805. J. Fr., n° 766; F. de la Républ., n° 41; M. U., XLV, 171. (76) P.-V., XL VIII, 127. (77) C 328, pl. 1378, p. 25. Mention marginale de la réception du don, le 10 brumaire, signé Ducroisi. Bull., 14 brum. à la représentation nationale, voila, citoyens notre profession de foy; veuilles l’agréer. Nous avons reçû votre adresse au peuple françois, elle a été lüe avec l’entousiasme qui caractérise des hommes libres qui aiment la vertu et la justice, qui désirant de tous leurs coeurs d’en voir affermir l’empire et qui font tous leurs efforts pour faire triompher la République de tous ses ennemis. Nous vous faisons passer la somme de 3600 L en assignats. C’est une portion de la souscription que nous avons ouverte pour contribuer à l’équipement des vaisseaux. Bientôt nous ferons passer le supplément. Tous les atteliers de ce district pour la fabrication du salpêtre, sont dans la plus grande activité. Il en a déjà été déposé 13 703 livres provenant de différantes livraisons des chefs lieux de Canton. Villefranche, pour sa part a fournit 6373. Ça va ! vive la République ! Vive la Convention nationale! Salut et fraternité! Suivent 37 signatures. 14 MONESTIER (du Puy-de-Dôme) : La commission des Vingt-et-Un me charge de vous rendre le compte suivant de ses opérations, et, de la difficulté dont elle vous demande une solution prompte et précise, sans laquelle il lui serait impossible de donner à ses travaux la célérité convenable. La commission s’est assemblée hier matin, 9; elle s’est occupée de son organisation; elle s’est fait lire le décret de sa création, en date du 8; ensuite l’extrait du procès-verbal de la séance du soir du même jour, dans laquelle le tirage au sort a eu lieu. La lecture de ce procès-verbal a fait reconnaître l’absence de nos collègues Dubreuil et Bonnet (de l’Aude). Il a été de suite écrit à l’un et à l’autre, avec invitation de se rendre à la séance du soir, à six heures ; cette séance a eu lieu. L’appel nominal fait sur le tableau rédigé par le comité des Procès-verbaux, il a été reconnu que le représentant Bonnet (de l’Aude) était encore absent : il n’a point encore paru dans la séance de ce matin. Il est né de là la question de savoir si la commission doit être absolument composée de vingt-et-un membres pour chacune de ses délibérations ; dans le cas où la Convention penserait qu’il n’est pas absolument nécessaire que les vingt-et-un membres soient présents à chaque délibération, la Convention est invitée à fixer à quel nombre de membres la commission doit agir. Nous prévenons la Convention que les papiers que nous avons réclamés depuis hier aux trois comités réunis vont nous être remis dans le moment ; cette circonstance rend la décision plus urgente.