646 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1790.] nationale reçoit l’expression du Yœu et du patrio-tismedes deux assemblées primaires du canton de Dommartin, qui tous ont chargé de présenter leur adhésion formelle à tous les décrets acceptés ou sanctionnés par le roi. « L’Assemblée nationale rend à la congrégation de l’oratoire dont vous êtes membre, toute la justice qui est due au zèle qu’elle a toujours montré pour le progrès des sciences et de l’éducation publique. Elle portera ses soins et sa surveillance sur cette partie si essentielle de l’économie civile et politique. Elle me charge de vous dire qu’elle reçoit avec sensibilité l’expression particulière de vos vœux et de ceux de votre congrégation ; elle vous permet d’assister à sa séance. M. le Président lit une lettre des officiers du régiment de Lorraine , en garnison à Tarascon; ces officiers se plaignent que les dragons de ce régiment ont enlevé les caisses de la maison du commandant et les ont portées à l’hôtel de ville. M. Bouche, député d’Aix, demande à faire lecture d’une lettre du procureur de la commune de Tarascon. En voici la substance : « Il y a eu des troubles excités parmi les soldats du régiment de Lorraine : trois dragons ont déclaré qu’ils avaient reçu de l’argent pour y causer un soulèvement. Déjà tout le régiment formait deux partis, et s’était rendu sur le terrain pour se combattre; heureusement la municipalité, la garde nationale et les citoyens de Tarascon sont parvenus à rétablir la paix et à réconcilier les soldats, qui sont montés à l’hôtel de ville, où ils ont signé la promesse de rester amis, et ont prêté le serment civique. M. d’André. Il règne Une très grande insubordination parmi les troupes ; les régiments de Lyonnais, de Vexin, de Royal-Champagne et de plusieurs autres n’obéissent plus à la discipline militaire : ces désordres multipliés annoncent les plus grands malheurs, Je demande que la lettre soit renvoyée au comité de Constitution et qu’il soit chargé de donner incessamment un plan d’organisation pour l’armée. M. de Robespierre. Il faut surtout rechercher les auteurs de ces troubles, et je crains bien qu’on ne les découvre parmi les chefs. M. l’abbé Gouttes. Les soldats ne sont pas les seuls qui se livrent à l’insubordination : les bas-officiers eux-mêmes leur en donnent l’exemple. Je demande que M. le président soit chargé d’écrire à la municipalité, à la garde nationale et aux habitants de Tarascon, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée ; qu’il soit chargé, en outre, de se retirer par devers le roi, pour le supplier d’ordonner que le signalement des trois dragons accusés soient donné par le régiment, qu’ils soient recherchés, arrêtés et amenés à Paris sous bonne et sûre garde. M. le vicomte de Noailles demande que cette affaire soit renvoyée au» comité militaire. Les diverses propositions, résumées en forme de décret, sont adoptées ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que l’affaire du régiment de Lorraine sera renvoyee au comité militaire, pour en rendre compte incessamment. « Décrète, de plus que son président écrira à la municipalité et à la garde nationale de la ville de Tarascon en Provence, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite sage et courageuse qu’elles ont tenue dans la journée des 8, 9, 10 et 11 mai, et les exhorter à continuer de donner des preuves de leur zèle et de leur patriotisme. « Que son président se retirera par devers le roi pour le prier de donner des ordres pour que les noms, le signalement et la route qu’ont prise les trois dragons congédiés dans l’un des jours susdits, soient connus, que lesdits dragons soient arrêtés et incessamment conduits, sous bonne et sûre escorte dans les prisons du Châtelet à Paris. » Un député de la Martinique, admis à la barre, témoigne, au nom des colons de cette île, leur soumission aux décrets de l’Assemblée, et leur disposition à faire les sacrifices que pourrait exiger l’intérêt national ; il demande avec instance que l’Assemblée s’occupe des moyens de faire jouir, sans délai, la colonie de la Martinique des avantages du décret qui a supprimé les intendants, et que M. Foulon, celui qui est parmi eux, soit rappelé. M. 1© Président répond : « Monsieur, l’Assemblée nationale n’a jamais douté du patriotisme des habitants de l’ile de la Martinique, ainsi que de leur zèle pour la chose publique. Veillant avec la même sollicitude sur toutes les parties de la domination française, l’Assemblée nationale a cru ne pas devoir prononcer sur la constitution des colonies sans connaître préalablement leur vœu; ellû les a chargés de lui présenter un projet d’organisation pour leur administration future, en ne fixant d’autres bases que celles qui conviennent à tous les peuples libres. C’est donc désormais des colons eux-mêmes que dépendra leur bonheur; mais ils doivent se rappeler en tout temps que c’est de leur union constante avec la mère-patrie que dépendra leur force et leur existence politique. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » M. Moreau de Salnt-Méry demande le renvoi de cette affaire au comité colonial. Ce renvoi est ordonné. M. le baron de Rathsamhausen réclame la parole (1) pour demander la discussion immédiate de l’adresse et du mémoire des communautés protestantes des villes d'Alsace et dit : Messieurs, les députés extraordinaires des communautés protestantes des principales villes d’Alsace viennent de soumettre à la justice et à la sagesse de l’Assemblée nationale deux adresses, dont les différents objets intéressent également leur existence religieuse et politique. Rien de plus digne de votre attention, sous ce double rapport, que leurs demandes. Le moment dans lequel ils les forment, ajoute encore à leur importance. Vous avez mis, Messieurs, la liberté indéfinie des opinions religieuses au nombre des bases de la Constitution; vous avez réfusé, par respect pour la religion, que la très grande pluralité de ses adhérents semble rendre la religion de l’Etat, de la reconnaître pour telle par un décret. (1) Le discours de M. le baron de Rathsamhausen n’a pas été inséré au Moniteur.