SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - Nos 23-26 257 23 La section de la Montagne [Paris], admise à la barre, fait part à la Convention de sa sollicitude sur l’épuisement de ses moyens pour subvenir au secours de la classe la plus souffrante de ses concitoyens, c’est à dire des vieillards, des infirmes et des indigens; elle demande la prompte exécution des lois relatives aux secours publics; elle sollicite un secours provisoire dans le courant de la décade en faveur de ces infortunés. La Convention nationale renvoie la pétition à ses comités des Secours publics et de Salut public pour en faire un prompt rapport. Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance (71). 24 Un membre, au nom du comité des Secours publics, fait rendre les décrets suivans. a La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Etienne Paul, sergent à la compagnie Vincent, bataillon Antoine, armée de l’Ouest, mère de deux enfans, renvoyée au comité des Secours par celui des Finances, considérant que, d’après le certificat qui lui a été délivré par le comité de bienfaisance de sa section, il résulte que d’après les ren-seignemens pris sur ses facultés, elle se trouve dans l’indigence, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Etienne Paul, sergent dans le bataillon Antoine, la somme de 200 L, à titre de secours, pour les causes déduites en sa pétition (72). b La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Alexandre Larue, capitaine au premier bataillon des chasseurs Francs, qui a été blessé à la par-(71) P.-V., XLIX, 215-216. Rép., n° 56. F. de la Républ., n° 56. Mess. Soir, n° 820. J. Fr., n° 781. Rapporteur Lefranc selon C* II, 21. (72) P.-V., XLIX, 216. tie supérieure du bras droit, en a perdu l’usage et se trouve hors d’état de servir dans les armées de la République, suivant le certificat à lui délivré par la commission de santé, décrète que la Trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera au citoyen Alexandre Larue, capitaine au premier bataillon des chasseurs Francs, la somme de 400 L de secours provisoire, renvoie sa pétition et les pièces jointes pour déterminer la pension à laquelle il a droit (73). 25 Un membre au nom du comité des Finances propose et fait adopter le décret suivant. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète : Le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bertenack [Bre-tenach, Moselle], passé à Pelin par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés du département de la Moselle des 21 décembre 1790 et 26 juillet 1792, qui l’ont confirmé. Ledit Pelin sera tenu de restituer aux acquéreurs le dixième qu’il a perçu du prix des baux particuliers ayant une date authentique antérieure au 2 novembre 1789, et de payer le loyer de la maison ci-devant abbatiale, à dire d’experts, depuis le 2 novembre 1789, sauf à lui à percevoir les fruits des terres qu’il a fait cultiver et ensemencer (74). 26 Une députation des artistes du Théâtre de l’Égalité [Paris] est admise à la harre; elle fait part à l’Assemblée des pertes considérables que la société a successivement éprouvées par l’arrestation de ses directeurs, victimes des Chaumette et des Hébert et enfin par l’abandon qu’elle a été obligé de faire aux artistes du théâtre des arts, d’une salle pour laquelle elle avoit fait des dépenses considérables dont elle n’a pu retirer aucun fruit. Il résulte de ces différentes pertes un déficit pour le complément du paiement des artistes du Théâtre de l’Egalité. C’est la rentrée de ce déficit que la réputation vient réclamer. Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance et sur la motion d’un membre la Convention nationale décrète le renvoi de cette pétition au comité, pour qu’il s’occupe de l’organisation de cette partie de l’instruction publique (75). (73) P.-V., XLIX, 216-217. (74) P.-V., XLIX, 217. (75) P.-V., XLIX, 217-218.