426 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1791. offrir un don patriotique. L’Assemblée m’auto-rise-t-elle à la faire introduire? ( Oui ! oui !) (La députation est introduite.) L'orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Les citoyens de la section de la rue Poissonnière, constamment animés de l’amour de la liberté, du patriotisme le plus pur, de la soumission la plus absolue à la loi, viennent offrir aux pères de la patrie, une somme effective de 4,491 livres et celle de 1,070 livres en soumissions volontaires, annuelles, destinées à la paye des soldats-citoyens qui se sont dévoués à la défense de cet Empire. « Leur fermeté, leur courage, l’opinion prononcée de tous les Français, nous assurent assez que nous n’avons rien à redouter ni des despotes, ni des factieux qui nous environnent. « Mais si, égarés par un faux calcul, ils étaient encore assez féroces ou assez barbares pour oser violer le territoire sacré de la liberté, leur défaite apprendra à leurs peuples que nous ne voulons d’autre maître que la loi, et que les vôtres doivent leur servir de modèles. » ( Applaudissements .) M. le Président répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale est touchée de voir des citoyens généreux qui, sans cesser de remplir avec zèle leurs fonctions, s’empressent à concourir à la défense de l’Etat, en offrant à son secours le produit de leurs économies, ou le fruit de leurs travaux : elle n’est point étonnée que les habitants d’une ville qui se distingue par son patriotisme, ses vertus et ses lumières, contribuent doublement par cette conduite estimable au maintien de la Constitution, et au succès de la chose publique. Votre dévouement et votre hommage sont accueillis avec reconnaissance; ils garantissent à la nation la conservation de sa -liberté; ils assurent le triomphe de la loi. En effet, pourrait-on conserver encore quelque inquiétude, quand on voit les Français, aussi infatigables que courageuxr4’une main assurer la tranquillité publique, et de l’autre faire trembler les ennemis de la patrie.-» ( Applaudissements .) M. l’abbé Bécherel. Je demande l’impression et l’insertion au procès-verbal du discours de la députation et de la réponse de M. le Président. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. Je suis chargé de faire hommage à l'Assemblée d’un tableau de la France divisée en départements et en districts, dressé par un citoyen nommé Morinet, commis principal de la marine royale. (L’Assemblée agrée cet hommage et ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. le Président. Le résultat du scrutin, pour l’élection d’un Président ayant donné la majorité à M. Victor de Broglie, je lui cède le fauteuil. M. Victor de Broglie, président , prend place au fauteuil. {Applaudissements.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal du vendredi 12 août qui est adopté. M. Begnaud (de Saint-Jean-d' Angély), au nom du comité militaire. Messieurs, j’ai à vous entretenir des faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6e division à l'occasion d’un rassemblement de cavalerie aux environs de Gray. Depuis le décret que l’Assemblée nationale a rendu pour assurer le retour de la discipline dans les troupes, il avait paru convenable au ministre de la guerre de faire sortir autant qu’il était possible les régiments des lieux où ils étaient en garnison pour les déshabituer de l'espèce de mollesse qu’ils y contractaient et pour les faire cantonner dans les lieux où les fourrages étaient abondants, afin qu’ils s’y trouvassent plus disposés au service militaire si la défense de la patrie l’exigeait. En conséquence, des ordres qui avaient été donnés au commandant de la 6e division, cet officier a transmis ces ordres au commandant des 12e, 22e et 29* régiments qui étaient sous son commandement, l’un en garnison à Besançon, l’autre en garnison à Vesoul, et le troisième en garnison à Gray. Cependant, pour ne point laisser les villes dégarnies de troupes qui pouvaient être nécessaires à seconder les régiments d’infanterie et de la garde nationale, ce commandant n’a donné l’ordre du cantonnement qu’à un certain nombre de cavaliers de ces 3 régiments. La terreur a semblé être répandue dans ces différents cantons par des individus qui sont sans doute les moines, qui ailleurs ont cherché à répandre le trouble pour empêcher la soumission et l’obéissance; il paraît qu’on a surtout réuni ces efforts contre le 12° régiment en garnison à Gray : on a prétendu que l’on faisait marcher les troupes pour une contre-révolution; on a fait des assemblées particulières et je dois encore dire que la société des amis de la Constitution de Gray a eu une discussion fort animée à ce sujet, dans laquelle on annonce qu’on a empêché le régiment de partir. Une autre société, celle de Besançon, a décidé d’envoyer une députation à l’officier général, pour lui demander de ne pas exécuter les ordres qu’il avait reçus de tous ces différents mouvements, qui étaient, sans doute, le fruit d’un patriotisme égaré.... A gauche : Non 1 non 1 M. Begnaud (de Salnt-Jean-d' Angély)... mais qui sont extrêmement dangereux, et qu’il importe aux corps administratifs de réprimer par tous les moyens que la Constitution a mis au pouvoir des corps administratifs. Il en résulte que les craintes les plus fausses se sont emparées de l’esprit des soldats, qu’enfin ils étaient disposés à refuser de partir et que le 12e régiment, en garnison à Gray, est revenu dans une révolte, car on ne peut pas dire dans une insurrection. Dans une rébellion absolue aux ordres de ses chefs, dans ces circonstances l’officier général commandant n’a pas cru qu’il fût convenable de réunir le régiment qui était à Besançon, et celui qui était en garnison à Vesoul, avec celui qui venait de donner des preuves assez marquées d’indiscipline. Il a suspendu pour l’instant, sous quelques prétextes apparents, l’exécution des ordres qu’il avait donnés, et il a adressé le compte des faits, que je viens d’exposer, au ministre de la guerre. 11 a fait rester le 12° régiment à Gray, il a fait retourner à Besançon, le détachement du 22e régiment qui était déjà parti, il a fait demeurer également à Vesoul 250 hom�*