[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juin 1790.J 93 M. le Président. M. le curé de Saint-Germain-l’Auxerrois s’est excusé auprès de moi et m’a dit que l’Assemblée, étant arrivée en avance, le clergé n’avait pu la recevoir à la porte. J’ajoute qu’aux divers reposoirs, j’ai toujours été placé à la droite du roi. M. Voidel. Un objet de cérémonie est peu digne de l'attention du Corps législatif; mais comme les signes représentent les choses, et que les représentants de la nation méritent, à ce titre, quelque respect, je demande qu’on charge le comité de Constitution de se concerter avec les ministres du roi pour régler le cérémonial. Je fais, en outre, une motion pour qu'à l'avenir l’encens ne soit plus présenté à personne et qu'on le réserve pour Dieu seul. L’Assemblée décide que le comité de Constitution et le comité ecclésiastique seront chargés de régler, de concert, la place qui sera assignée à l’Assemblée dans les cérémonies. Quant au procès-verbal dont il s’agit, il contiendra seulement le fait de l’assistance aux cérémonies de la Fête-Dieu et de la place qu’a occupée le président de l’Assemblée à la droite du roi. M. Buzot. Vous demandez souvent la véritable cause du retard dans le recouvrement des impôts ; je vais vous en indiquer une qui demande la plus sérieuse attention. Les ci-devant privilégiés sont tenus de payer comme les autres ; mais les rôles rendus exécutoires ne sont pas exécutés. Ils refusent toujours de payer. Les municipalités n’osent les attaquer, parce qu’elles perdent toutes ces affaires par devant l’élection, ainsi que cela est arrivé dans le département de l’Eure. L’Assemblée renvoie ces observations au comité des finances, qui présentera dimanche prochain un projet de décret relatif à cet objet. M. l’abbé Longpré, membre du comité des finances, rend compte d’une demande de la communauté de Ghamplitte, afin d’être autorisée à disposer des deniers provenant de la vente par elle faite de bois communaux. Il propose un projet de décret. M. Regnaud f de Saint-Jean-d' Angely). Je demande que ce décret soit rendu général et que tous les caissiers qui ont des fonds appartenant à une ville soient tenus de les remettre aux municipalités, sur la réquisition du conseil général de la commune. M. Christin. Il me paraît plus convenable de faire verser les fonds dans les caisses des départements, afin qu’il y ait une garantie de conservation et de surveillance dans l’emploi. M. Devfllas. Il serait beaucoup plus simple de faire verser les fonds dont il s’agit dans les caisses des districts. M. Lebrun. Je m’élève contre l’obligation qu’on veut imposer, dès à présent, aux dépositaires des fonds des communautés* à vider leurs mains; les caisses des départements et les caisses des districts n’étant pas encore établies, il n’est pas possible de rien changer à l’ancien état de choses. M. d’Ailly. Je demande que le projet de décret, soit renvoyé au comité des finances, afin d’y être examiné de nouveau. Le renvoi est prononcé et le comité fera son rapport dimanche prochain. M. Dauchy propose, au nom du comité d’agriculture, un décret conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que les clôtures des héritages seront respectées comme par le passé, conformément aux lois relatives aux clôtures et aux limitations du droit de parcours, qui seront maintenues en vigueur; en conséquence, défend de troubler les propriétaires dans la jouissance entière et exclusive de tout ce qui croît dans leurs enclos. » M. Martineau observe que les propriétés de tout genre doivent être également respectées, qu’elles soient encloses ou qu’elles ne le soient pas ; que d’ailleurs il existe des lois. L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour. M. le Président. Le roi m’a appelé hier soir auprès de sa personne et m’a chargé de prévenir l’Assemblée nationale que Sa Majesté ira passer quelques jours à Saint-Cloud, mais que dans ce voyage, comme dans tous ceux qu’elle pourra faire dans la belle saison, elle reviendra assez fréquemment à Paris pour que sa communication avec l’Assemblée nationale continue d’être prompte et facile. M. le Président. Je dois également prévenir l’Assemblée que le ministre de la guerre demande à être entendu, à midi et demi, pour rendre compte d’un message dont il est chargé par le roi. L’Assemblée arrête que le ministre sera reçu à l’heure indiquée. M. de Siilery. Yous avez autorisé vos divers comités à écrire des lettres pour faire exécuter vos décrets : le comité des recherches a suivi cet usage. La municipalité de Rosoy n’a pas cru une lettre suffisante : elle se propose de vendre les grains qu’elle a saisis à leur passage dans cette ville. Le comité vous propose d’ordonner à la municipalité de Rosoy de se conformer aux décrets de l’Assemblée nationale sur la libre circulation des grains, et de rendre à MM. Paulet et Gaudinot les voitures de blés qui leur appartiennent. M. Moreau. Je demande le renvoi au pouvoir exécutif. L’Assemblée le décide ainsi. M. de Siilery. Malgré les ordres qui prohibent la sortie des armes hors du royaume, plusieurs plaintes sont parvenues à votre comité des recherches. La municipalité de Nantes vient de faire arrêter cent fusils destinés pour Genève. Le comité a cru devoir vous proposer d’autoriser la municipalité à renvoyer les armes au directeur de la manufacture d’où elles sortent. Au moment où les gardes nationales ne sont point armées, où elles éprouvent beaucoup de difficultés à s’armer, il est ridicule de permettre que les armes sortent du royaume. M. Le Couteulx de Canteleu. Le mo en d’assurer la tranquillité, c’est de conserver au peuple son travail. La fabrication des armes peut être une branche d’industrie utile au royaume. Je pense donc que, loin d’en empêcher la sortie,