44$ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791.] paye ordinaire. Ainsi un grenadier qui dans les régiments de ligne a par jour 8 s. 5 d. aurait à Paris 12 s. 9 d. et le grenadier soldé de Paris, en entrant dans la nouvelle formation, aura, pour ne pas déchoir, 17 sols par jour ; mais celui qui le remplacerait à Paris n’aurait que 12 s. 7 d., et 8 s. 6 d. ailleurs qu’à Paris. Il en est de même de tous les grades, soit officiers, soit sous-officiers. Quant à la gendarmerie nationale, les deux divisions sont formées à l’insiar de celles des départements ; mais, comme elles sont particulièrement attachées au service de la capitale, elles sont divisées en escadrons pour la division à cheval, et en bataillons pour celle à pied. Leurs appointements suivront la même règle, c’est-à-dire ce qui a été déjà décrété pour la gendarmerie du département de Paris ; plus, le supplément en raison du séjour à Paris, et des appointements dont chacun jouissait dans la garde soldée. Vos comités ont également pensé que, vu l’importance du service de Paris, et pour qu’il y ait plus d’unité dans l’exécution des ordres, il était nécessaiie d’établir 3 adjudauts généraux qui seraient les distributeurs d’ordres, et qui surveilleraient toutes les parties du service, sous l’autorité de qui il appartiendra. On propose d’attacher à cet espèce d’état-major général un secrétaire général, un commissaire, ou auditeur général de guerre, et un chirurgien-major général. Il est à remarquer que ces trois places existent et sont remplies par des individus qui ont rendu les plus grands services à la chose publique. Si quelques-unes de ces places paraissaient inutiles dans la suite, vacances arrivant, on pourrait les supprimer. Messieurs, il est dans la garde nationale une classe d’officiers qui méritent, de la part de l’Assemblée nationale, des témoignages de reconnaissance publique, ce sont les chefs de division et les commandants de bataillons. Ces officiers ont servi sans appointements et avec un zèle infatigable ; après le commandant général, et de concert avec le major général, la sûreté de Paris roulait sur eux; et vos comités se réservent de vous proposer sur cet objet des mesures particulières. Qu’il me soit actuellement permis de rappeler aux citoyens soldats qui sont ici présents, que, si l’Asst mblée nationale adopte le projet des comités, ils vont contracter envers la patrie des engagements encore plus sacrés que ceux qui les liaient envers elle lorsqu’ils n’étaient que les soldats de la ville de Paris. Mourir pour la patrie est le premier de leur devoir, être soumis et obéissants à la loi, à la discipline militaire et à leurs chefs est un devoir non moins sacré. Qu’ils n’oublient jamais que des troupes sans soumission et sans discipline deviennent le fléau de leur pays, au lieu d’en être les défenseurs ; que plus les récompenses que leur accorde l'Assemblée nationale sont grandes et flatteuses, puis ils doivent s’en rendre dignes ; qu’il y va de leur honneur de montrer aux autres troupes auxquelles ils vont être assimilés, que les soldats qui ont fait laRévolution sont encore plus étroitement obligés de donner l’exemple de la discipline et de l’obéissance. Je suis flatté d’être aujourd’hui leur organe auprès de l’Assemblée nationale ; mais s’il arrivait par la suite qu’ils oubliassent leurs devoirs, je maudirais, le reste de ma vie, l’instant où j’ai monté à cette tribune. Mais non, ceux qui ont renversé le despotisme et la Bastille ne peuvent être que les soldats de la liberté et par conséquent de la loi. (Applaudissements). M. de Menou, rapporteur , présente à la suite de ce rapport un projet de décret en 6 titres, dont les bases principales sont ia suppression de la garde nationale soldée de Paris et sa transformation en régiments d’infanterie et en gendarmerie nationale. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Dnqnesnoy. Je crois que nous perdrions un temps précieux en nous occupant des détails minutieux, compris dans le projet de décret dont il vient d’être fuit lecture ; je pense que nous devons adopter de confiance ces détails, dont véritablement nous serions mauvais juges. Il n’est que quelques questions, 2 ou 3, qui méritent quelque examen, peut-être les classerai-je mal, mais M. le rapporteur peut aisément poser deux ou trois questions. La première me paraît être celle-ci : la garde nationale parisienne, passera-t-elle à la solde de la nation?... Je le pepse moi, Messieurs, mais discutons sur-le-champ cette question contre laquelle je ne connais pas d’objections, mais que d’auties peuvent voir autrement; discutons-la à l’instant, et adoptons en masse ou renvoyons au soir les détails qui n’en sont que des conséquences. M. Pétîon de Villeneuve. Il est sans doute très pressant de statuer sur la matière qui nous occupe; mais la vraie manière d’accélérer et en même temps de pouvoir statuer avec connaissance de cause, c’est d’abord d’ordonner l’impression du projet de décret qui vous est présenté. Il s’agit d’établir 9,000 hommes de troupes de ligne autour du Corps législatif; cette situation ne peut-elle pas faire concevoir de vives alarmes pour l’avenir? La fixité d’un pareil corps de troupe autour du Corps législatif ne peut-elle pas être un danger pour la Constitution? M. de Noailleg. J’appuie la demande d’ajournement et d’impression; uu décret qui présente un surcroît de dépense de plusieurs millions ne peut pas être adopté sans un examen réfléchi. M. Mongins de Roquefort. Je crois, au contraire, que nous devons accélérer la décision du projet qui vous est présenté. Je ne crois pas que l’on puisse mettre en question celle de savoir si la garde nationale soldée sera regardée comme une troupe en activité parce qu’elle nous a donné des preuves de son civisme. Je demande que l’on commence à discuter les principaux points de ce projet. M. Féraud. Je sais qu’on doit récompenser les services des gardes soldées de Paris. Je sais qu’ils ont rendu des services essentiels à la nation, mais le moyen proposé par le comité ne me paraît pas admissible; il faut absolument qu’il propose un autre moyen quelconque ou de gratification ou d’avancement. Mais admettre dans l’armée 2 ou 3 régiments d’une plus forte solde que les autres, c’est mettre l’armée française en désordre. M. Fréteàn-Salnt-Jnst. Je proposerai une méthode très propre à accélérer la délibération : on pourrait faire imprimer les 15 ou 20 articles qui font le cadre du plan et en renvoyer à demain la discussion.