420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Dans notre cruelle position, nous recourons à votre justice, la souveraineté du peuple vous est transmise, vous la faites avec cette intégrité qui fait notre espoir. En conséquence, nous vous prions qu’à la vue du réquisitoire de l’arrêté du conseil municipal dont nous avons parlé et du dit jugement dudit Louis Antoine Ducré, déclarer ce jugement nul, que ledit Ducré a été condamné à mort sans cause, qu’il avait bien mérité de sa patrie par son patriotisme et ses travaux pour la chose publique, ordonner que ses propriétés confisquées au profit de la République appartiendront à ses héritiers de droit ». J.B. Ducré, Dachot, Vve Rostain, J.A. Ros-tain, J.B. Rostain. Renvoyé au Comité de législation (1). 58 La Société populaire d’Itteville, district d’Etampes, félicite la Convention sur ses grandes mesures et sur l’énergie qu’elle met à poursuivre les conspirateurs et les traîtres. Elle l’invite de nouveau à rester à son poste. Mention honorable (2). 59 [La comm, de Valon-la-Montagne (3), à la Conv.; 28 jlor. Il] (4). « Citoyens représentans, La commune de St-Geniès a toujours marché dans le sein de la révolution, elle a toujours donné des preuves éclatantes de son civisme; cependant on cherche à faire supprimer son district pour faire transporter à Espalion; et pour y réussir on nous calomnie, on nous accuse d’aristocratie, de fanatisme et d’égoïsme; nous allons répondre aux inculpations par des faits avérés et authentiques. 1°) Lorsqu’en 1790, des brigands rassemblés dans le district d’Aubin portaient le fer et la flamme au village de Fermy [Firmy] (5) Bourna-zel, notre garde nationale, à 11 lieues de ce village partit en masse pour s’opposer à leurs ravages. 2°) Lors de la fédération du 14 juillet 1790, la commune de St-Geniès donna un festin civique à tous les fédérés réunis au nombre de plus de 500 au chef lieu du district. 3°) Quand le traître Desaillant s’emparant du château de Baune et Jalès, osait par son infâme manifeste menacer l’Assemblée nationale, et tenter d’opposer la contre-révolution dans les provinces méridionales, notre commune fit partir un détachement pour garder le défilé d’Aubrac. Ces nouveaux Spartiates jurèrent avant de partir, de périr tous plutôt que le poste fut forcé; et apprenant la défaite de Dusaillant ils restèrent un mois à la poursuite des brigands fugitifs réfugiés dans le bois d’Aubrac. (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 603; S. -Culottes, n° 457. (3) Ci-devant St-Geniez, Aveyron. (4) D IVb 81 (Aveyron) . (5) Deux villages distincts desservis par la poste de Rignac. 4°) Au premier cri de la patrie en danger 150 hommes partirent volontairement de notre commune pour aller combattre les tyrans coalisés. 5°) La commune leur fit don de 100 paires de souliers et 100 paires de bas. 6°) Lors du recrutement du 24 février 1793, des mouvements contre-révolutionnaires s’étant élevés dans les cantons de St-Chély, St-Cosme et Estang, aux portes d’Espalion 200 hommes partirent de St-Geniès pour aller rétablir l’ordre et punir les conspirateurs. Tranquille spectateur, Espalion les laissa faire. Etant à Estaing deux gendarmes portèrent la nouvelle qu’il se formait un camp contre-révolutionnaire à la Panouse; notre détachement, harassé de fatigue, partit de suite, marcha toute la nuit malgré la pluie, arrive à St-Geniès à la pointe du jour, et apprit avec douleur que l’atroupement était dissipé sans qu’il eut la gloire de contribuer à la défaite des rebelles. 7°) Les mêmes troubles s’étant fait sentir avec plus de force dans le district du nom de Barrés, notre garde nationale, la terreur de tous les malveillants du département, partit malgré la pluie, la neige, la distance de 12 lieues et la difficulté des chemins et séjourna dans ce district jusqu’à l’entière exécution de la loy du recrutement. 8°) A cette même époque, pour encourager les braves défenseurs de la patrie qui formaient notre contingent, et qui s’étaient inscrits volontairement, il fut ouvert en leur faveur une souscription qui produisit la somme de 10 000 livres, et nos femmes s’empressèrent de faire gratuitement pour tous les volontaires du district plus de 400 paires de chemises, cols et bas, etc. 9°) Lorsque Chateauneuf-Randon demanda à notre district 30 hommes de cavalerie, nos cordonniers leur firent don de la façon des bottes, et plusieurs citoyens donnèrent des pistolets et des housses. 10°) Sur le premier bruit de l’infâme Charrier, St-Geniès envoya à la découverte, sonna le tocsin dans tout le département et dans celui de l’Hérault, fit armer toutes les communes voisines, et partit avec elles en masse, pour aller combattre les rebelles de la Lozère. La même commune de St-Geniès prodigua toutes sortes de secours à toutes les gardes nationales du département. 11°) Quand le perfide Rolland faisait passer des adresses liberticides à toutes les Sociétés populaires de la République, quand la Société populaire de Bordeaux se séparait des Jacobins, menaçait l’unité, l’indivisibilité de la République, et nous présentait le plan de la contre-révolution sous le masque de la résistance à l’oppression, quand les émissaires des départements méridionaux venaient mendier des adhésions à leurs noirs complots, que notre département égaré envoyait la force armée et un commissaire dans notre commune pour propager leurs principes fédéralistes, nous résistâmes à leurs insinuations perfides; et fermes dans les vrais principes, méprisant leurs vaines menaces, nous adhérâmes à la révolution du 31 may, nous écrivîmes à toutes les Sociétés affiliées à la notre pour ramener celles qui se laissaient séduire, et pour engager celles qui vacillaient à rester fidèles à la sainte Montagne de la Convention. Voilà notre aristocratie. Le prix de notre dévouement fut la haine de toutes les autorités constituées du département, la calomnie qui a 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Dans notre cruelle position, nous recourons à votre justice, la souveraineté du peuple vous est transmise, vous la faites avec cette intégrité qui fait notre espoir. En conséquence, nous vous prions qu’à la vue du réquisitoire de l’arrêté du conseil municipal dont nous avons parlé et du dit jugement dudit Louis Antoine Ducré, déclarer ce jugement nul, que ledit Ducré a été condamné à mort sans cause, qu’il avait bien mérité de sa patrie par son patriotisme et ses travaux pour la chose publique, ordonner que ses propriétés confisquées au profit de la République appartiendront à ses héritiers de droit ». J.B. Ducré, Dachot, Vve Rostain, J.A. Ros-tain, J.B. Rostain. Renvoyé au Comité de législation (1). 58 La Société populaire d’Itteville, district d’Etampes, félicite la Convention sur ses grandes mesures et sur l’énergie qu’elle met à poursuivre les conspirateurs et les traîtres. Elle l’invite de nouveau à rester à son poste. Mention honorable (2). 59 [La comm, de Valon-la-Montagne (3), à la Conv.; 28 jlor. Il] (4). « Citoyens représentans, La commune de St-Geniès a toujours marché dans le sein de la révolution, elle a toujours donné des preuves éclatantes de son civisme; cependant on cherche à faire supprimer son district pour faire transporter à Espalion; et pour y réussir on nous calomnie, on nous accuse d’aristocratie, de fanatisme et d’égoïsme; nous allons répondre aux inculpations par des faits avérés et authentiques. 1°) Lorsqu’en 1790, des brigands rassemblés dans le district d’Aubin portaient le fer et la flamme au village de Fermy [Firmy] (5) Bourna-zel, notre garde nationale, à 11 lieues de ce village partit en masse pour s’opposer à leurs ravages. 2°) Lors de la fédération du 14 juillet 1790, la commune de St-Geniès donna un festin civique à tous les fédérés réunis au nombre de plus de 500 au chef lieu du district. 3°) Quand le traître Desaillant s’emparant du château de Baune et Jalès, osait par son infâme manifeste menacer l’Assemblée nationale, et tenter d’opposer la contre-révolution dans les provinces méridionales, notre commune fit partir un détachement pour garder le défilé d’Aubrac. Ces nouveaux Spartiates jurèrent avant de partir, de périr tous plutôt que le poste fut forcé; et apprenant la défaite de Dusaillant ils restèrent un mois à la poursuite des brigands fugitifs réfugiés dans le bois d’Aubrac. (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 603; S. -Culottes, n° 457. (3) Ci-devant St-Geniez, Aveyron. (4) D IVb 81 (Aveyron) . (5) Deux villages distincts desservis par la poste de Rignac. 4°) Au premier cri de la patrie en danger 150 hommes partirent volontairement de notre commune pour aller combattre les tyrans coalisés. 5°) La commune leur fit don de 100 paires de souliers et 100 paires de bas. 6°) Lors du recrutement du 24 février 1793, des mouvements contre-révolutionnaires s’étant élevés dans les cantons de St-Chély, St-Cosme et Estang, aux portes d’Espalion 200 hommes partirent de St-Geniès pour aller rétablir l’ordre et punir les conspirateurs. Tranquille spectateur, Espalion les laissa faire. Etant à Estaing deux gendarmes portèrent la nouvelle qu’il se formait un camp contre-révolutionnaire à la Panouse; notre détachement, harassé de fatigue, partit de suite, marcha toute la nuit malgré la pluie, arrive à St-Geniès à la pointe du jour, et apprit avec douleur que l’atroupement était dissipé sans qu’il eut la gloire de contribuer à la défaite des rebelles. 7°) Les mêmes troubles s’étant fait sentir avec plus de force dans le district du nom de Barrés, notre garde nationale, la terreur de tous les malveillants du département, partit malgré la pluie, la neige, la distance de 12 lieues et la difficulté des chemins et séjourna dans ce district jusqu’à l’entière exécution de la loy du recrutement. 8°) A cette même époque, pour encourager les braves défenseurs de la patrie qui formaient notre contingent, et qui s’étaient inscrits volontairement, il fut ouvert en leur faveur une souscription qui produisit la somme de 10 000 livres, et nos femmes s’empressèrent de faire gratuitement pour tous les volontaires du district plus de 400 paires de chemises, cols et bas, etc. 9°) Lorsque Chateauneuf-Randon demanda à notre district 30 hommes de cavalerie, nos cordonniers leur firent don de la façon des bottes, et plusieurs citoyens donnèrent des pistolets et des housses. 10°) Sur le premier bruit de l’infâme Charrier, St-Geniès envoya à la découverte, sonna le tocsin dans tout le département et dans celui de l’Hérault, fit armer toutes les communes voisines, et partit avec elles en masse, pour aller combattre les rebelles de la Lozère. La même commune de St-Geniès prodigua toutes sortes de secours à toutes les gardes nationales du département. 11°) Quand le perfide Rolland faisait passer des adresses liberticides à toutes les Sociétés populaires de la République, quand la Société populaire de Bordeaux se séparait des Jacobins, menaçait l’unité, l’indivisibilité de la République, et nous présentait le plan de la contre-révolution sous le masque de la résistance à l’oppression, quand les émissaires des départements méridionaux venaient mendier des adhésions à leurs noirs complots, que notre département égaré envoyait la force armée et un commissaire dans notre commune pour propager leurs principes fédéralistes, nous résistâmes à leurs insinuations perfides; et fermes dans les vrais principes, méprisant leurs vaines menaces, nous adhérâmes à la révolution du 31 may, nous écrivîmes à toutes les Sociétés affiliées à la notre pour ramener celles qui se laissaient séduire, et pour engager celles qui vacillaient à rester fidèles à la sainte Montagne de la Convention. Voilà notre aristocratie. Le prix de notre dévouement fut la haine de toutes les autorités constituées du département, la calomnie qui a SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN Et (17 MAX 1794) - Nos 60 A 63 421 toujours poursuivi les patriotes; mais la Convention nous en dédommagera en déclarant que notre commune avait bien mérité de la patrie. 12°) La fin du mois dernier fut remarquable pour notre commune; tous les habitants s’assemblèrent pour délibérer sur le culte et sur les prêtres; il fut arrêté à l’unanimité qu’il n’y aurait plus de culte public et que nous nous passerions de curés et de vicaires. Nous avons banni pour jamais les ministres fanatiques du culte exclusif qui prêchait la discorde au nom du Dieu de paix, aveuglément soumis aux papes et aux rois, espèces d’esclaves volontaires qui ont fait plus de tyrans que les tyrans n’ont fait d’esclaves forcés; voilà notre fanatisme ! 13°) La nouvelle de la glorieuse prise de Toulon fut célébrée par notre commune par une fête civique, et une souscription fut ouverte pour donner un prix à ceux de nos frères d’armes qui s’y étaient le plus distingués. Aux premiers cris des besoins de la République pour les canons et la mitraille, nous nous sommes empressés de faire partir de suite nos cloches et tous les fers de nos églises; les cloches de la superstition et l’argenterie de nos temples ont pris le chemin de la monnaie. Enfin dans la famine qui nous désole depuis 3 mois, réduits à 1/2 livre de pain par individu, manquant même de cette 1/2 livre depuis un mois, mangeant une espèce de pain fait de farine de gland et de racine de fougère, fouillant les prés pour chercher quelques plantes alimentaires, notre peuple a montré dans cette déplorable extrémité une patience admirable. On a entendu des plaintes mais point de murmures, les propriétés ont été respectées, les assemblées, la Société populaire ont été fréquentées comme à l’ordinaire; le peuple affamé allait y entendre les nouvelles et lorsqu’il y en avait d’heureuses, on voyait un rayon de joie briller sur ces visages pâlis et défigurés par la faim; voilà notre égoïsme ! Oui, sans doute, Citoyens, il y a eu parmi nous des aristocrates, des fanatiques et des égoïstes. Hé ! où n’y en a-t-il pas ! Mais quelle noirceur d’imputer à toute une commune ce qui n’est que le vice de quelques particuliers dont la plupart ont fui ou sont en état d’arrestation, et d’employer cette calomnie pour nous priver d’un district absolument nécessaire à notre position géographique. Il faut avouer pourtant que ce district est très mal composé pour le territoire, tandis qu’il était si aisé de le bien organiser. Il s’étend en long dans un vallon étroit qui ne produit que du bois, du fourrage, un peu de vin et quelques noix et châtaignes, de sorte que nos ressources pour les subsistances sont absolument nulles. Cependant nous sommes environnés de cantons et de communes fertiles qui avaient coutume avant la révolution d’approvisionner nos marchés, et dont les nombreux habitants ont avec St-Geniès des relations nécessaires de commerce. Pour bien faire notre district, il suffisait de prendre une carte du département, de poser sur notre commune la pointe d’un compas, en lui donnant l’ouverture prescrite par la loy, et de tracer un cercle qui aurait englobé tous les cantons nécessaires à nos subsistances. Il serait temps de corriger les abus qui se sont glissés dans la division territoriale de la France après les services immenses rendus à la République par la Convention nationale, après les succès éclatants qui ont été le résultat des mesures vigoureuses du Comité de salut public, après l’affermissement du gouvernement produit par la découverte et par la punition des plus horribles des conspirations; la Convention nationale doit, selon l’expression de St-Just, oser faire tout le bien possible, elle n’éprouvera aucune contradiction. S. et F. ». Hygonnet, Talon, Feguriet, Ramoint, Michel, Chaume, Serre, Joly, Bonnaterre, Con-quet, Bouquayrol, Sirre, Pestre, Rogery, Julien [et 2 signatures illisibles]. Renvoyé au Comité de division (1). 60 On renvoie au Comité de salut public une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant religieuses (2). 61 [Les commissaires de la comptabilité nationale, au présid. de la Conv.; 17 flor II] (3). « Citoyen président, Nous te prévenons que nous avons adressé aujourd’hui au Comité de l’examen des Comptes l’état de ceux remis au bureau de comptabilité depuis le 1er jusqu’au 15 de ce mois ». Colliat, Vacher, Clément, Joinville, Lamer-lière, Perchet-Cunery, Boby Lachapelle, Michelin, Ramond, Ledée. Renvoyé au Comité de l’examen des comptes (4). 62 La Société populaire d’Huningue, département du Haut-Rhin annonce que le nommé Delarue, ci-devant moine et noble, a été arrêté et incarcéré à Langres, en vertu d’un arrêté du représentant du peuple Foussedoire; et que depuis cette arrestation, la commune d’Huningue jouit d’une parfaite tranquillité, surtout depuis l’épuration des autorités constituées (5) . 63 [Le cn Bertrand, à la Conv.; St-Girons, s.d.] (6). « Législateurs, Vos sages décrets relativement au divorce ont assurément prévu tous les cas, mais il se pré-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) J. Sablier, n° 1324. (3) AF11 21B, pl. 169, p. 27. (4) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (5) J. Lois, n° 597; J. Matin, n° 696. (6) D III 20, doss. 39, p. 1. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN Et (17 MAX 1794) - Nos 60 A 63 421 toujours poursuivi les patriotes; mais la Convention nous en dédommagera en déclarant que notre commune avait bien mérité de la patrie. 12°) La fin du mois dernier fut remarquable pour notre commune; tous les habitants s’assemblèrent pour délibérer sur le culte et sur les prêtres; il fut arrêté à l’unanimité qu’il n’y aurait plus de culte public et que nous nous passerions de curés et de vicaires. Nous avons banni pour jamais les ministres fanatiques du culte exclusif qui prêchait la discorde au nom du Dieu de paix, aveuglément soumis aux papes et aux rois, espèces d’esclaves volontaires qui ont fait plus de tyrans que les tyrans n’ont fait d’esclaves forcés; voilà notre fanatisme ! 13°) La nouvelle de la glorieuse prise de Toulon fut célébrée par notre commune par une fête civique, et une souscription fut ouverte pour donner un prix à ceux de nos frères d’armes qui s’y étaient le plus distingués. Aux premiers cris des besoins de la République pour les canons et la mitraille, nous nous sommes empressés de faire partir de suite nos cloches et tous les fers de nos églises; les cloches de la superstition et l’argenterie de nos temples ont pris le chemin de la monnaie. Enfin dans la famine qui nous désole depuis 3 mois, réduits à 1/2 livre de pain par individu, manquant même de cette 1/2 livre depuis un mois, mangeant une espèce de pain fait de farine de gland et de racine de fougère, fouillant les prés pour chercher quelques plantes alimentaires, notre peuple a montré dans cette déplorable extrémité une patience admirable. On a entendu des plaintes mais point de murmures, les propriétés ont été respectées, les assemblées, la Société populaire ont été fréquentées comme à l’ordinaire; le peuple affamé allait y entendre les nouvelles et lorsqu’il y en avait d’heureuses, on voyait un rayon de joie briller sur ces visages pâlis et défigurés par la faim; voilà notre égoïsme ! Oui, sans doute, Citoyens, il y a eu parmi nous des aristocrates, des fanatiques et des égoïstes. Hé ! où n’y en a-t-il pas ! Mais quelle noirceur d’imputer à toute une commune ce qui n’est que le vice de quelques particuliers dont la plupart ont fui ou sont en état d’arrestation, et d’employer cette calomnie pour nous priver d’un district absolument nécessaire à notre position géographique. Il faut avouer pourtant que ce district est très mal composé pour le territoire, tandis qu’il était si aisé de le bien organiser. Il s’étend en long dans un vallon étroit qui ne produit que du bois, du fourrage, un peu de vin et quelques noix et châtaignes, de sorte que nos ressources pour les subsistances sont absolument nulles. Cependant nous sommes environnés de cantons et de communes fertiles qui avaient coutume avant la révolution d’approvisionner nos marchés, et dont les nombreux habitants ont avec St-Geniès des relations nécessaires de commerce. Pour bien faire notre district, il suffisait de prendre une carte du département, de poser sur notre commune la pointe d’un compas, en lui donnant l’ouverture prescrite par la loy, et de tracer un cercle qui aurait englobé tous les cantons nécessaires à nos subsistances. Il serait temps de corriger les abus qui se sont glissés dans la division territoriale de la France après les services immenses rendus à la République par la Convention nationale, après les succès éclatants qui ont été le résultat des mesures vigoureuses du Comité de salut public, après l’affermissement du gouvernement produit par la découverte et par la punition des plus horribles des conspirations; la Convention nationale doit, selon l’expression de St-Just, oser faire tout le bien possible, elle n’éprouvera aucune contradiction. S. et F. ». Hygonnet, Talon, Feguriet, Ramoint, Michel, Chaume, Serre, Joly, Bonnaterre, Con-quet, Bouquayrol, Sirre, Pestre, Rogery, Julien [et 2 signatures illisibles]. Renvoyé au Comité de division (1). 60 On renvoie au Comité de salut public une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant religieuses (2). 61 [Les commissaires de la comptabilité nationale, au présid. de la Conv.; 17 flor II] (3). « Citoyen président, Nous te prévenons que nous avons adressé aujourd’hui au Comité de l’examen des Comptes l’état de ceux remis au bureau de comptabilité depuis le 1er jusqu’au 15 de ce mois ». Colliat, Vacher, Clément, Joinville, Lamer-lière, Perchet-Cunery, Boby Lachapelle, Michelin, Ramond, Ledée. Renvoyé au Comité de l’examen des comptes (4). 62 La Société populaire d’Huningue, département du Haut-Rhin annonce que le nommé Delarue, ci-devant moine et noble, a été arrêté et incarcéré à Langres, en vertu d’un arrêté du représentant du peuple Foussedoire; et que depuis cette arrestation, la commune d’Huningue jouit d’une parfaite tranquillité, surtout depuis l’épuration des autorités constituées (5) . 63 [Le cn Bertrand, à la Conv.; St-Girons, s.d.] (6). « Législateurs, Vos sages décrets relativement au divorce ont assurément prévu tous les cas, mais il se pré-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) J. Sablier, n° 1324. (3) AF11 21B, pl. 169, p. 27. (4) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (5) J. Lois, n° 597; J. Matin, n° 696. (6) D III 20, doss. 39, p. 1.