658 clare, au surplus, l’Assemblée, qu’elle n’onieud par le présent décret, arrêter le cours de la procédure vis-à-vis les autres accusés et décrétés.» M. le Président. Je préyi.ens l’Assemblée gue l’heure est trop avancée pour qu’elle puisse tenir sa séance du Soir. Celle de demain dimanche s’ouvrira à onze heures . (La séance est levée à cinq heures dp soir.) : * « T ASSEMBLÉE NATIONALE. ï’BÉS.ipEiy.CE b.E M; R’ANPÇÉ. Séance du dimanche .8 fyout 1790 ((1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matiq. M. Alquier, secrétaire, d,onqe lecture du procès-verbal de la séance du vendredi soir, 6 août. M. Coster, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier, samedi, 7 août. Ces procès-verbaux sont adoptés sans réclamation. M. d’Aubergeon de Marinais. Dans votre décret du 6 août, sur les troubles des régiments, vous avez établi un mode de comptabilité qui est inexécutable, dans les termes où vous l’avez rendu ; pour en rendre l’exécution possible, il suffit d-’un léger changement que je vais vous proposer. ' M. Alquier. 11 a été spécifié que nous avons rendu un décret provisoire ; il est inutile de rouvrir la discussion sur cet objet, en ce moment; aussi je demande l’ordre du jour. " (L’ordre du jour est adopté.) M. Restait de Tracy. Vous n’avez pas encore prononcé sur la conduite du régiment de Poitou, qui vous â’été dénoncée en même temps que celle dé royal-Gbampagne ; pourtant votre décision fié saurait êtrè longtemps ajournée, car on dit partout que ce régiment a proclamé, par là force, la justice de ses propres réclamations et qüe si l’Âsseîhblëé ne s�st pas pronQpcéë, c’est qu’elle approuve sq conduite.'' M. le Président demande à M. de Crillpn, meinhrè "du comité militaire', qüi se trouve dans ht saïïè, si lé rapport sera bientôt prêt. : 1 M. de Crillon ( ci-devant le comte). Le comité devait sé réunir hier soir, mais l’absence des mëmbrës à rendu la ‘convocation nulle'. La lon-gueür de là Séance publique est àssürément une excuse ; néanmoins, une pl.us grande exactitude serait désirable. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély).- Les nouvelles dés’' 'divers ports nous ânpobcent des insurrections au’ sujet dë la: comptabilité dé ‘la iharinë '; je pense qù’un décret pareil à celui' qui a été rendu pour les troupes de ’ terre est absolument nécessaire pour T'armée de nier. ' (1) Co}Üe séance |st incomplète au Moniteur. [8 août 1790.) M. Malouet. Le comité de la marine s’est préoccupé de cette question et voqs présentera probablement demain un projetée décret. M. de Noailles demande la permission de donner quelques détails sur la situation du district de Nemours. (L’Assemblée décide qu’il aura 4 parohe.) M. de Hoaïlles, député de Nemours . Vous avez été informés des troubles qui ont agité le Gâti-nais; lés désordres doiit on vous a rendu compte sont exagérés, et le district de Nemoursàpu mal interpréter vos décrets ; mais jl n’a jamais voulu s’ÿ soustraire; le peuple à menacé de se porter à dés violences, mais il n’a jamais connu l’idée du crime. Tout ce qüi concerne les impôts, les aidés exceptés, est payé avec la plus grande exactitude ; ils sop(l regardés cqrpme le domajne national, et quj q up cp soit né se refuse' à les acquitter. Ce qui a donné 'lieu a la fermentation dont jo'ti yous a yendu compte, c’est la fausse interprétation 4onntéré a plusieurs de vos décrets. Je me Suis poytë b àqs les municipalités des campagnes, j’y ;�i peppi des communautés entières ; j’ai cherché pàrïiè»)ièr.éniejit' à’. calmer celles qui paraissaient Ie’plüs échauffées ': la division qui régnait avait lieu pour l’acquittement du droit de cham-part. Ce d r.oif est QftérpUJ. ylanp cp.tte partie; non seulement ji se paye depqis je qnatpràième gerbe jusqu’à la seizième, mais il faut encore attendre daps les champs le champartepr poqr faire la moisson : dpns les granges, lé champsftpiif choisit j’instanjt qu’il convient àu réceyëpr pour le déposer, et abandonner, ce temps, une mojssou déjà commencée, ,ét )Pêpie l,sa ' yoitiire seule, quend il n’y aérant à 'reqdfp (me quatre gerbes. Votre décret dp 25 mars anpooce q',ue Je droit de charn part sera rachpiaî�le "en montrant des titres. Les hàbitants des campagnes se sont fondés sur cette décision ; ils ont pensé que puisqu’il était nécessaire de v, (pries titres pour payer le fonds, il était indispensable d’en hybjr connaissance pour acquitter la rente; car les habitants des campagnes crqjeui qup votre dé.cret du 25 mars a été rendu de votre propre mouvement, et que ce n’est qu’à des soIlicit�Uops répétées que vous avez doupé çeléi dp 13 juillet. J’jq cru devoir représenter aux communautés qu’elles p’à-vaient pas bien senti le premier décret, puisqu’il annonçait qu’une jouissance afltérieurp suffisait po,ur continuer à percevoir, tant qp’4' n’était pas prouvé qu’on ne devait pas’ cpntipu,er à pàyer; j’ai insisté sur ce que le décret du 13 h’étaltqmjupp application des premiers principes qp,e yqp;s 'ayez établis. Enfin, Messieurs, je suqs parvçfluà persuader aux habitants qu’ils dé.yai.ent payer, upp seulement le champart de cett.e�onée, mats même qu’ils ne pouvaient se refuser à .dpnner cefte indemnité aux différents fermiers. Il y a eu, dans tous les districts, des transactions de faites pt désignées, d’après les principes que je viens'd’ex-poser, entre les propriétaires du dr.QÎtpt ceux qui l’acquittent; ainsi q.u envers les fermiers. La crainte de voir les travaux de l’Assemblée' nationale arrêtés ou suspendus est une dés grandes mesures que j’ai employées pour obtenir l'effet qtfê'je m’étais1 proposé. Enfin, j’ai vu partout le dévouement le plus complet pour la Lonstitutiob , et l’amour le plus pur pour la liberté. Il me Veste à vous fendre compte de la conduite qu’ont tenue les gardes nationales pari-siepnes qui se sont portées dans cette partie, et les trbüftèp de ligné. LeS gardes naii'ohalès ‘ont [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 août 1790.) 659 fait plusieurs détachements; partout elles ont fèçuue's hommàges ef ’dé iiM veaux serments de fraternité : dans un Village le plus anime contre la perception exigée, on êst Yénü faire des offres et des prévenances aux gardes nationales; elles ont répondu fiü’eîlèh' W' récondaissaient pour amis que les citoyens soumis au£ décrets de l’Assetublée nationale' et fidèles à la ioi“; que lés autres1 étaient des ennemis de’ l’Etat 1 que lorsqu’ils auraient prouvé le réëpéct du au âer-îhënt fédératif, ils !sé donneraient des�mdrques de confraternité; mais qüë, jusqqë-là, ils' les traitércdènt cômrae des perturbateurs au repos public. Les habitants ’dü villagè d’Egrevillé, ainsi menacés, n’onf voulu laissè'r a!ucuh luotif d’éloignement entre eux et la garde nationale’ parisienne; ils ont consenti à tous vos' 'décrets. ' ' Je dois de justes éloges aux détachements des régiments de Bourgogne et de LorVài ne, ! chasseurs.’ Ils se sont montrés plutôt comme des frères qui veulent' ramener des frères égarés, qüé comme dès soldats quf veillent chercher des ’ënnemïé à combattre. 'M. de Mohtalban; notamment, commandant le premier détachement,' s’eèt porté dans quelques municipalités où if a représenté 'aux habitants combien la Révolution leur è�t avantageuse, et combien le moindre obstacle petit nürre à son établissement : c’est ainsi •qu’il a cherche à rapprocher et a ramener les esprit�. ' ; ' |ff ' ' '' ' ’ ' " Le Calme e,t la tranquillité régnent dans tout le district. Pour Rassurer,1 ’îî ésf èsSènfiel de re-tîrer la plus grande partie dés troupes qu’on a détachées dans ch' moment. La marche des départements et’des directoires est lente ; je Croîs qu’il faut, lorsqu’il s’agit de soulager le peuple, prendre' des moyens prompts; en conséquence, je demande que les députés de notre departement traitent de cet objet le plus promptement possible et directement avec le comité des rapports. Je désire, en outre, que î’ Assemblée se pénètre bien de l’idée qu’il n’y a, dans aucune partie de la France, d’habitants plus attachés à la Constitution, et plus heureux par elle que ceux du district dé Nemours. Quant*' au chef-lieu de ce district, il a montré une soumission complète à 'vos décrets et à cherché à inspirer les meilleurs ' principes dans tous les lieux qui l’environnent. ' ■' s 7 M. d’AlIarde propose d’ajouter au décret sur l’ émission des assignats une disposition additionnelle ainsi conçue : « Les huit commissaires de l’Assemblée nationale se concerteront avec l’administration de la caisse d’escompte pour faire constater la vérité des billets et promesses d’assignats avant leur échange, et pour en assurerl’annihilation, après que la décharge eh aura été faite sur les registres de création et contrôle de la caisse d’escompte. » ' (Cet article est renvoyé au comité des finances.) M. de !>a Tour-UJaubonrg, député de Puy-en-Velay -, ayant eu le "malheur de perdre son père, demande un congé d’un mois. î|l. d’Plarani luire demande un congé de quinze join s, en' observant que ç’esf la première demande de ee genre qu’il adresse à l’Assemblée. M. JLe ülufier de Çressey , député de Dijon , sollicite' également un conge d’un mois. M. Guérin, député du Maine, demande un «fca XPfïf;7 - >5- '• nr W) : Tiwv-'i congé parce qu’il vient d'apprendre que son épouse est malade et que sa présence devient indispensable pour la conduite d’une manufacture importante; il ne ïïke aucun délai pour son congé; mais, si son absence devait se prolonger,- ii avertirait son ëüpplpant eA prierait l’Assemblée nationale d’agréer sa démission. ■ (Ces congés sont accordés.) M. Boutteville-Dumet*, secrétaire , donne lecture du procès-vefbàf delà séance du vendredi 6 août au matin. Il est adopté. p. lç président annonpe qq’jj a porté § ja sanction pu roi les décrets;'§u}v�qts f Du 2 août. « Décret portant qu’il ne sera intenté aucune action pour les écrits publics, jusqu’à ce jour, sur les affaires publiques, excepté pour le libelle intitulé : <f C’en est fait de nous. »> Du 3 août. « Décret qui enjqinf au présidial de Carcassonne de suivre, sur les derniers errements de la procédure instruite par le prévôt de ladite ville, contre les auteurs de l’émeute arrivée au village de Pennautieï/ le 16 juillet dernier; charge le président décrire à la municipalité d§ Carcassonne. " D,u4it jour. « Décret contenant six articles additionnels au traitement du clergé1 actuel. - ’ pu, 4 qoÿt. « Décret qui ordonne que les octrois contipue-ront à être perçus tels et de la même' manière qu’ils l’étaient l’année précédente dans les villes de Jfpyon, Ham, Chany et paroisses circon voisines ; enjoint spécialement aux fiotichers, caba-retiers et autres , d’acquitter les droits (J ont il s’agit. . ' - Dudit jour. « Décret qui autorise les officiers municipaux de la’vtflfi de flfo'fitmèay a émprütftpf m somme dé 12,000 livres, à chargé de rembourser ladite somme sur lgs cqupe| de leurs "bpjsf M 0 Du 5 août. » r * “ , « Qécret portant que les citoyens actifs de la ville de Monléon, des hameaux dé Sara isoh et du Goru seront coùvoquéë dàtfs lsfdfïë % ville fie Monléon pour y élire une municipalité. Dudit joui. « Décret par lequel le roi est prié de faire prononcer par un conseil de guerre' Sbr la réclamation du sieur Jacques-Henri Moreton-Ghabril-fari't. 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