[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1791.] 205 (L’Assemblée ferme la discussion et adopte le projet de décret du comité.) M. ïiespatys de Courteilles, rapporteur : Des doutes qui se sont élevés sur la validité de son élection dans l’esprit du sieur Mourellon, élu à l’évêché du département de la Creuse, ont donné lieu au second projet de décret que le comité ecclésiastique m’a chargé de vous présenter. On a procédé à la nomination, par scrutin de liste double, sur une délibération des électeurs. Il ne s’est élevé de réclamation sur cette forme qu’au troisième scrutin, et une nouvelle délibération des électeurs a prescrit encore le scrutin de liste double. Le résultat de ce dernier scrutin donna la majorité relative à l’ecclésiastique élu, qui avait même une grande majorité absolue. Le comité n’a vu dans le scrupule de l’élu qu’une preuve de la sagesse des électeurs, il vous propose le projet de décret suivant... M. l’abbé llaury. Est-ce un décret contre les scrupules? M. Despatys de Courteilles, rapporteur , lisant : « L’Assemblée nationale, instruite des doutes élevés sur le point de savoir si l’élection des évêques et celle des curés doivent être faites au scrutin individuel ou autre scrutin de liste, ouï le rapport de son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : « L’élection des évêques et celle des curés se feront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, suivant les dispositions des articles 3 et 15 du titre II du décret du 12 juillet dernier, sur la constitution civile du clergé ; accepté le 24 août suivant. « Et cependant elle déclare bonne et valable l’élection faite par le corps électoral du département de la Creuse, selon les procès-verbaux du 28 novembre dernier et jours suivants, de la personne du sieur Jean-François Mourellon, curé de Neony, ci-devant archiprêtre d’Aubusson, à l'évêché du même département, si toutefois il remplit les conditions d’éligibilité prescrites par les décrets de l’Assemblée, acceptés et sanctionnés par le roi, attendu qu’il a obtenu la majorité absolue des suffrages. » (Ce projet de décret est adopté.) M. le Président annonce l’ordre du jour et lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du jeudi 13 janvier 1791, au soir( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes ; Adresse des tribunaux des districts d’Etampes et de Lodève, des nouvelles municipalités de Figeac et d’Huningue, qui présentent à l’Assemblée leurs hommages et un dévouement sans bornes à l’exécution de tous ses décrets. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Saint-Etienne, par laquelle elle supplie l’Assemblée de décréter constitutionnellement la publicité des séances des corps administratifs. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Meaux ; elle exprime à l’Assemblée sa vive sensibilité sur l’honorable monument qu’elle a décerné à l’immortel auteur du Contrat social. Adresse du sieur Jean-Baptiste l’Abbé, qui sollicite la bienfaisance nationale, pour avoir sauvé plusieurs personnes en danger dans la dernière inondation de la Loire. Adresse de plusieurs curés et vicaires de campagne des départements d'Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise. Cette adresse est ainsi conçue (1) : « Profondément affligés de l’égarement et de l’obstination malheureusement trop notoire d’un grand nombre de membres du clergé, nous nous empressons d’épancher notre douleur dans le sein paternel des augustes défenseurs de la cause publique, et de désavouer solennellement, autant qu’il peut dépendre de nous, toutes les protestations, déclarations, expositions de principes, discours ou insinuations teudant à empêcher l’exécution des lois décrétées par l’Assemblée nationale, et acceptées ou sanctionnées par le roi, ou à diminuer dans l’esprit des peuples le respect qui leur est dû. « Ministres aussi d’une religion qui ne prêche que la paix et l’amour fraternel, chargés par état d’en exposer les principes, d’en faire aimer les préceptes à une petite portion de la grande famille des Français, nous nous bornerions à bénir le souverain modérateur de l’univers de ce qu’il nous a fait naître dans un siècle où l’heureuse Révolution, qui rend la liberté à la France, va faire refleurir la morale de l’Evangile dans toute sa pureté, si la conduite scandaleuse et perverse de ces hommes, que nous rougissons presque de nommer nos confrères, ne nous forçait de rompre le silence, et d’opposer hautement l’improbation la plus éclatante à leurs manœuvres impies. Toutes ces déclamations sacrilèges sont, à la vérité, les dernières et inutiles tentatives d’une cabale injuste et désespérée; mais elles n’en tendraient pas moins à nous plonger dans toutes les horreurs d’une guerre civile, si, comme autrefois, on pouvait encore égarer à ce point l’esprit des peuples ; l’effet immédiat de cette résistance injuste et opiniâtre n’en est pas moins d’indisposer, d’indigner le peuple contre tout le clergé. « Et de quel grand malheur la nouvelle constitution civile du clergé de France menace-t-elle donc notre sainte religion? Car, à les entendre, c’est uniquement sa cause qu’ils défendent; et quoique de tous côtés, et notamment encore dans le département d’Eure-et-Loir, ils menacent, de la part de Dieu, des plus terribles châtiments quiconque aura la témérité d’acheter un pouce de terrain national, ils n’osent plus avouer hautement ce motif d’intérêt. Deux choses surtout paraissent exciter leur indignation et font la matière de leurs plaintes hypocrites : la nouvelle Eetie séance est incomplète au Moniteur. (1) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur.