(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [?Q mars 179Q4 â§7 Morel 5 Bonnelye; Golombet 5 Grivel ; Nadal ; Treuil, notables. Aguiré; Vayne ; Mouneyral; Sauvage; Duvialard; Daiby, notahles, Gimazanes, contrôleur et citoyen ; Gtedat; Thomas; Michel de la Chassagne, curé de (a ville et nombre d’autres notables. Allègre, officier municipal ; Lasteyrie, officier municipal ; Ghatras, officier municipal • Deyzac, officier municipal; Touron, procureur de la commune $ Bonnelye, maire; et Ghastanet, secrétaire-greffier. (L'Assemblée prononce le renvoi au comité des rapports pour lui en être rendu compte.) M. Trellhard. J’ai deux articles à proposai' sur l'état des religieux, et quoique la question ne soit pas à l’ordre du jour, je prie l’Assemblée de vôu* loir bien les voter à cause de leur urgence. (Des réclamations se produisent.) M. le Président prend les voix et l’Assem* blée décide que les articles seront discutés immé« étalement. M. Treilhard donne lecture des articles. M. l’abbé Gouttes demande qu'on inscrive tant les religieux qui restent dans les maisons que les affiliés. M, l’abbé Grandi» se plaint de ce que plusieurs municipalités ont anticipé sur le décret proposé aujourd'hui en faisant des visites prématurées dans les maisons religieuses pour eu eons-ta ter le mobilier. M. l’abbé Colaud de La Saleetté dit qu’il faut voter des remerciements à ces municipalités. M. de Boissy d’Anglas dit qu’il faut ordonner que les' municipalités se' transporteront à la grille dans les maisons religieuses de filles, pourprendre les déclarations de celles qui ne voudraient pas rester: il ajoute que les décrets de rAssemb|éé n'ont pas pénétré dans plusieurs mai-* sons. M. Lacas demande que les inventaires soient faits par les municipalités des villes, dans les campagnes où les officiers municipaux u© savent pas écrire. Dont Gerle adopte l’amendement et croit que les visites doivent être faites par les municipalités des villes de district. M. dé FoueavU est d’avis que les visites doi-vent être faites par les municipalités des campa-gnes voisines, lorsque les officiers municipaux du lieu ne seront pas en état de dresser des procès-verbaux. M, Bonnet de Treiclies dit qu’il suffit d’an-toriser les communautés qui pe seront pas assez instruites, à employer le ministère d’un notaire ou de tout autre officier public. M. le baron de Cprnon demande que la municipalité voisine des ahbayes et maisons religieuses qui occupent tout le territoire d’une municipalité fasse l’inventaire dans les maisons, M. Loys propose d’excepter de l’inventaire tout 'argent monnayé. M. l’abbé Grégoire discute l'article % et propose que les officiers des maisons religieuses soient tenus de déclarer s’ils veut en tcon limier la culture. Dans le cas de la négative, les officiers municipaux y pourvoiraient. Plusieurs membres demandent à aller aux voix. La discussion est fermée. Les articles proposés par le comité ecclésiastique subissent divers amendements et sont adoptés dans les termes suivants ; « Art. Ie?. Les officiera municipaux se transporteront, dans la huitaine delà publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s’y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront qn résultat de revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l’argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières. et de titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussiun état des religieux profès de chaque maison, et de eeux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les placés qu’ils occupent. Ils recevront la déclaration de eeux qui voudront s’expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d’y rester, et ils vérifieront le nombre 4es sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. « Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait d'aucune municipalité, et formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations ci-dessus y geront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine. « Art. 2. Huitaine après, lesdits officiers munis cipaux enverront à l’Assemblée nationale une expédition des procès-verbaux et des états mentionnés en l’article précédent : l'Assemblée nationale réglera ensuite l’époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. « L’Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapportée son comité ecclésiastique, et en attendant, les religieux, tant qu’ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé, et seront les officiers desdites maisons tenus de donner aux différentes natures de biens quMls exploiteront, les soins nécessaires pour leur conservation, et pour préparer la prochaine récolte; et en cas de négligence de leur part, les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons. » M. l’abbé Gouttes propose deux projets de décrets sur deux affaires particulières qui ont été examinées par le comité des finances. L’Assemblée ajourne ces deux affaires. M. le Président annonce que la séance s’ouvrira demain dimanche à 11 heures et qu’elle sera consacrée au projet de décret pour le remplacement de la eabelle. La séance est levée à neuf heures et demie du soir.