306 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE va s’accomplir, la terre sera purgée des tigres qui l’opressent, encore quelques jours et le monde sera libre. Aux armes, aux armes, c’est le salut digne de vous : nous nous embrasserons sur la poussière du dernier tiran. Balac, président, Dalifard, secrétaire et sept autres signatures. 49 Le citoyen Cousin, commissaire aux Secours publics, adresse à la Convention nationale une lettre du citoyen Lemineur, capitaine invalide, retiré à Eclaron, département de la Haute-Marne, par laquelle il fait l’abandon, au profit de la république, de la pension de capitaine invalide qui lui a été accordée sous le règne du despotisme, ainsi que des arrérages qui lui sont dûs. Mention honorable, insertion au bulletin (88). 50 Les membres composant la société populaire de Port-sur-Saône, département de la Haute-Saône, félicitent la Convention nationale d’avoir encore une fois sauvé la patrie en déjouant les projets parricides de l’infame Robespierre; l’invitent à rester à son poste, et jurent, si elle couroit de nouveaux dangers, de voler au premier signal à Paris, et de lui faire un rempart de leurs corps. Ils joignent à leur adresse le récépissé de 400 L qu’ils ont offerts à la patrie et déposées entre les mains du receveur du district. Mention honorable, insertion au bulletin (89). [La société populaire des sans-culottes de Port-sur-Saône à la Convention nationale, le 23 thermidor an II] (90) Nous venons, immortels représentants, vous féliciter d’avoir scu détourner l’orage prêt à vous tous frapper; et nous réjouir avec vous sur votre nouveau triomphe. Par votre inébranlable fermeté, vous avés sauvé la liberté, vous avés fait tomber sous le glaive de la loi, les têtes de ces monstres qui couvert du masque hypocrite des vertus et du républicanisme, vouloient nous replonger dans l’esclavage. Grâces vous soit rendus périssent à jamais les tirans et les traitres, continués de rester fermes à vos postes; s’il ce peut que vous courriés encore des dangers, à la voix de la Convention nous volerons les braver; et de nos corps vous faire un rempart : ces sentiments resteront à jamais gravés dans nos cœurs nous le jurons, et ce ne sera pas en vain. Salut et fraternité. Tournoi fils, président, Langlois, secrétaire. (88) P.V., XLV, 108-109. Bull., 21 fruct. (suppl.). (89) P.V., XLV, 109. (90) C 318, pl. 1 294, p. 22-24. Bull., 21 fruct. (suppl.). Nous joignons citoyens à l’expression de nos cœurs, un récépissé de quatre cents livres produit d’une souscription volontaire offert à la patrie; dont nous avons déjà envoyé copie à la Convention nationale. Langlois. [Récépissé du receveur du district de Vesoul, du 1er pluviôse an 17] Je soussigné receveur du district de Vesoul reconnois avoir reçu de la société populaire de la commune de Port-sur-Saône la somme de quatre cents livres pour être employée en don patriotique pour la guerre, laquelle somme je verserai à la trésorerie nationale. Celititere. 51 Un pétitionnaire est admis à la barre; il se plaint au nom de Michel, François et Guillaume Mauger, et de la citoyenne Marguerite Talbot, leur mère, des vexations en tous genres exercées contre eux par la municipalité de Lignières-la-Doucelle, district de Lassury, département de la Mayenne, et demande la liberté de François Mauger, et la réintégration de ces citoyens dans différents objets dont ils prétendent avoir été dépouillés. Un membre demande le renvoi de la pétition devant les représentants du peuple en mission dans le département. Ce renvoi est décrété (91). 52 Sur la pétition du citoyen Dupré-Nuguet, convertie en motion par un membre, la Convention nationale décrète que le département de Paris est chargé de distraire de dessous les scellés apposés chez le ci-devant duc de Villeroi, les registres de sa compagnie, qui doivent servir à constater les services de plusieurs militaires qui ont droit à des pensions de retraite. Ces registres seront déposés à la section de liquidation du comité des Finances (92). [Le citoyen Dupré-Nuguet à la Convention nationale, s. d.] (93) Citoyens Représentans, Jean-Pierre Dupré-Nuget âgé de 69 ans ayant servi plus de cinquante, qui a adopté quatre enfants pauvres et qui n’a d’autres moyens de subsister que sa pension, dont il ne touche que moitié depuis le premier janvier 1790 réclame la justice de l’assemblée natio-(91) P. V., XLV, 109. (92) P.-V., XLV, 109-110. Décret n° 10 774. Rapporteur anonyme. (93) C 320, pl. 1 316, p. 22. J. S.-Culottes, n° 570. SÉANCE DU 20 FRUCTIDOR AN II (6 SEPTEMBRE 1794) - N° 53-56 307 nalle, à ce qu’il lui plaise ordonner que le scellé aposé chez le cy-devant duc de Villeroy soit levé pour faire transporter les registres de sa compagnie au comité de liquidation affîn de pouvoir légalement constater ses services. Il observe de plus que l’on liquide les pensions de ceux nés en 1736 et qu’il est né en 1726. Dupré. 53 Un secrétaire fait lecture des procès-verbaux des séances du 10 et du 11 fructidor. La rédaction est adoptée (94). 54 Le vérificateur général des assignats annonce à la Convention nationale, par une lettre en date du 19, que le même jour, il sera brûlé au local des ci-devant capucins, la somme de 20 000 000 en assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels joints aux deux milliards trois cents six millions déjà brûlés, forment un total de deux milliards trois cents vingts-six millions. Insertion au bulletin (95). [Le vérificateur des assignats au président de la Convention nationale, le 19 fructidor an II\ 06) Citoyen Président, Je te prie de prévenir la Convention nationale qu’il sera brûlé, aujourd’hui, au local des ci-devant Capucins, la somme de 20 millions en assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires lesquels, joints aux 2 milliards 306 millions déjà brûlés formeront un total de 2 milliards 326 millions. Le vérificateur général des assignats Deperey. 55 Le citoyen Lelong transmet à la Convention nationale une lettre du citoyen Meunier, officier de santé à Brutus-le-Magnanine [ci-devant Saint-Pierre-le-Moutier, département de la Nièvre], qui le charge de déposer en son nom, sur l’autel de la patrie, une créance de 377 L 9 s 4 d provenant de la liquidation d’un office de notaire dont il est l’unique héritier. (94) P.-V., XLV, 110. (95) P.-V., XLV, 110. J. Mont., n° 130; Ann. Patr., n° 615; J. Fr., n° 713; C. Eg., n° 750; Gazette Fr., n° 980; J. Perlet, n° 714; M.U., XLIII, 346, F. de la Républ., n° 428. (96) C 318, pl. 1 289, p. 24. Bull. 20 fruct. Le citoyen Meunier félicite en outre la Convention de ses travaux, et l’invite à demeurer à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable, insertion au bulletin (97). [Le citoyen Lelong, imprimeur, section des Tuileries, au président de la Convention nationale, le 20 fructidor an II\ (98) Citoyen, Je t’envoie ci-jointe une créance de la charge de notaire dont le citoyen Meunier, officier de santé du canton de Brutus-le-Magnanime, fait don à la nation pour les frais de la guerre. J’y joins la lettre qu’il m’a fait passer pour servir de renseignements au bureau de liquidation. Salut et fraternité. Lelong. Vive la République, Vive la Convention. [Lettre du citoyen Meunier, de Brutus-le-Ma-gnanime, le 10 fructidor an II] (99) Citoyen, Je t’envoy la somme de neuf livres pour l’abonnement de ton journal qui est pour trois mois. Tu l’adresseras au citoyen Fillion à Brutus, ci-devant St-Pierre le Moutier, département de la Nièvre. Je te prie aussi de remettre la pièce ci-jointe au citoyen président de la Convention à qui je fais don de la somme qui y est portée pour les frais de la guerre. C’est une charge de notaire dont je suis l’unique héritier. Je l’ai remise au citoyen Mussy au bureau de la Liquidation à Paris, le 24 février 1792. Elle est au numéro 2 879. Je félicite la Convention de ses dignes travaux et l’invite à rester à son poste jusqu’à la fin de la guerre. Salut et fraternité. Je suis son concitoyen Meunier officier de santé du canton de Brutus-la-Magnanime, nommé par l’administration. 56 On proclame le résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Pétitions et correspondance; la Convention décrète que les citoyens Ichon, Poultier, Bazoche et Faure (de la Haute-Loire,) sont membres de ce comité, et que les citoyens Dautriche, Christiani, Azema, Lacombe, Le Malliaud, en sont suppléants. (97) P.-V., XLV, 110. J. Paris, n° 615; Ann. R.F., n° 278; F. Fr., n° 712; M.U., XLIII, 328. (98) C 318, pl. 1 294, p. 29. (99) C 318, pl. 1 294, p. 30-31. Créance de trois cent soixante dix sept livres, neuf sols quatre deniers, du 15 floréal an II.